Archives de Catégorie: Théorie de la médiation

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12 novembre 2018

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Publication de l’ouvrage : Ben Mrad Fathi (2018) , INTERACTIONS COMMUNICATIVES EN MÉDIATION ; La construction d’un dialogue, L’Harmattan, 196p.


« Comment les personnes qui vont en médiation familiale agissent-ils ? Comment  les médiateurs interviennent-ils concrètement  face aux conflits de ces personnes ? Avec son dernier ouvrage, « Les interactions en médiation », le sociologue Fathi Ben Mrad met en lumière les types de communications de l’ensemble de ces acteurs dans les situations conflictuelles et d’échanges.

Fathi Ben Mrad est un Messin cadre éducatif dans le social et docteur en sociologie, chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Paris II et à l’Université du Luxembourg. Il vient de sortir son quatrième ouvrage intitulé « Les interactions en médiation »  chez L’Harmattan.

Mais avant de commencer pouvez-vous nous dire qu’est-ce que la médiation ?

C’est un mode de régulation des conflits souple et adaptable qui prend en compte les besoins exprimés par les médiés (usagers de la médiation). C’est un processus de communication librement consenti dans lequel les médiés recherchent leurs propres solutions grâce à l’aide d’un tiers neutre, impartial et indépendant.

Vous avez écrit de nombreux articles et livres sur la médiation. Il existe aussi de nombreux ouvrages sur le sujet. Pourquoi un livre de plus ?

Je travaille sur ce sujet depuis plus de 20 ans et j’ai donc eu le temps, si je puis dire, d’étudier les travaux de mes confrères, qu’ils soient professionnels ou chercheurs.

En gros, la littérature sur la médiation (sociale, d’entreprise, familiale…) peut  se résumer autour de l’existence de 3 catégories. 1) La littérature partisane qui vise surtout à développer un discours qui fait l’apologie de la médiation. Elle s’attache à promouvoir une définition figée de la médiation et a rappeler le contenu de ce que doit être la médiation. 2) On retrouve ensuite une littérature didactique, c’est-à-dire des ouvrages de type manuels. Ces manuels proposent des techniques et des outils tirés d’expériences pratiques et de réflexions théoriques. Il faut souligner que cette deuxième catégorie représente plus de 80% de la littérature existante sur le sujet. 3) Enfin, il y a les travaux plus universitaires qui visent à analyser ce champ de la médiation à travers des thématiques comme la professionnalisation, l’éthique du médiateur, les effets de ce mode de régulation sur les médiés…

Il serait faux de me faire dire ce que je n’ai pas dit, à savoir qu’il existerait d’un côté des travaux de praticiens et de l’autre des travaux de théoriciens. Même si en France, on invoque souvent cette dualité très manichéenne, l’orientation sociologique à laquelle je me réclame dépasse ces oppositions simplistes. En effet, pour ma part, il n’y a pas d’investigation sociologique sans terrain. Plutôt que de parler de dualité entre terrain et théorie, je préfère les considérer de manière dialectique.

Dans cet ouvrage, j’ai surtout étudié le champ de la médiation familiale et les conflits familiaux. L’objectif principal est de tenter de savoir ce que font concrètement les médiateurs et les médiés lorsqu’ils se parlent et plus généralement lorsque tous ces acteurs communiquent. Cet objectif semble simple et pourtant il a très peu été l’objet d’un intérêt théorique assidu. Evidemment, les comptes rendus d’expérience existent, mais j’ai préféré accéder directement à la réalité des communications qui se déroule dans les médiations. Pour ce faire, je n’ai pas voulu interviewer les médiés et les médiateurs, comme le ferai certains sociologues ou les journalistes.  J’ai préféré agir comme l’ethnologue avec une méthodologie éprouvée en sciences humaines.  Grâce à une trentaine d’observation de terrain, j’ai essayé, sans a priori, de regarder les choses en train de se faire.  Ainsi, j’ai assisté en tant qu’observateur à de multiples médiations. J’ai pu consigner dans un journal de terrain les échanges tels qu’ils se déroulaient et par la suite je les ai analysées.

Qu’avez-vous observé de particulier ?

J’ai surtout observé des faits qui sont soit minorés, soit même absents des réflexions. Il est vrai que ma perspective et non pas de dire ce que « doit être » la médiation comme le font par exemple les auteurs de manuels, mais comment « elle est ». Ainsi pour les médiateurs, une grande part de leur travail est de gérer ce qu’on peut appeler les « actes menaçant pour les faces ». Nous savons tous, ce que signifie « ne pas perdre la face » et c’est bien de cela dont il s’agit, lorsque les médiateurs s’attèlent à traiter les conflits. Non seulement, ils sont attentifs à ne pas être producteurs de ce type d’actes menaçants par leur parole et leurs attitudes mais aussi ils sont attentifs et réactifs aux actes des médiés. Ainsi, ils développent de multiples habiletés qui avaient besoins d’être examinées et étudiées.

Du point de vue des médiés, j’ai surtout dégagé les types d’attitudes qu’ils développent face à un tiers non impliqué dans le conflit. Beaucoup  de ces médiés expriment le caractère éprouvant pour eux d’aller en  médiation. D’ailleurs avant même la médiation, ils s’y préparent psychologiquement et adaptent leur comportement. Face à un tiers, les médiés ont tendance à éviter la confrontation verbale conflictuel direct ou en tout cas à ne pas demeurer dans ce registre.  Ainsi j’ai analysé les principaux argumentaires et les principales conduites de ces médiés. Par exemple, il apparait que la stratégie du  démasquage (dénonciation et la révélation d’un non-dit) comme celles du sous-entendu ou de la concession sont des figures particulièrement prégnantes pour celui qui observe ces médiations en train de se faire.

Quels sont vos projets. Comptez-vous poursuivre ce travail ?

Evidemment, je ferai des communications sur ce sujet. Mais pour l’instant nous sommes en train d’organiser, avec nos amis Luxembourgeois, Chiliens et Canadiens le dixième Forum mondial de la médiation. Ce forum aura lieu à l’université de Luxembourg du 9 au 11 juillet 2019 et regroupera des professionnels et des chercheurs de l’ensemble des continents.  Ce sera l’occasion de confronter mes travaux à ceux de mes collègues. (Entretien transmis par Fathi Ben Mrad http://ben-mrad-mediation.com/ le 12/11/2018)

En savoir plus sur l’ouvrage http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=60917

 

 

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6 octobre 2018

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« MÉDIATION ET CONFLITS DE GROUPE : QUE SUGGÈRE LA THÉORIE DE LA COMPLEXITÉ? » par Jean Poitras (2014)


« Selon la théorie de la complexité, les conflits ont tendance à modifier la dynamique d’un groupe de façon à rendre la résolution de celui-ci plus difficile. Par exemple, les individus en conflit peuvent décider de rompre les communications, ce qui limite le potentiel de résolution et favorise ultimement le maintien d’un conflit. Ces phénomènes sont souvent décrits comme l’effet homéostatique du conflit de groupe, soit la tendance d’un conflit à s’entretenir malgré les efforts de résolution.  Conséquemment, la gestion des mécanismes homéostatiques constitue la tâche numéro un du médiateur lorsque celui-ci est confronté à un conflit de groupe. Plus spécifiquement, les mécanismes homéostatiques se regroupent en deux catégories: dynamiques et cognitifs.

En ce qui concerne la dynamique de groupe, la formation de clans constitue l’un des mécanismes homéostatiques classique des conflits. En effet, la formation de clan limite les communications entre les membres du groupe et favorise l’émergence d’une mentalité de «eux contre nous». C’est pourquoi on peut remarquer, lors de réunions d’un groupe en conflit, la tendance des individus à se regrouper en clans autour de la table de discussion. Il va de soi qu’une telle configuration favorise le maintien du conflit et minimise les chances d’une discussion ouverte et productive.

À cet effet, la théorie de la complexité propose une stratégie intéressante pour modifier la dynamique d’un groupe : «brasser les cartes.» Ainsi, le médiateur astucieux peut modifier les places autour de la table afin de changer la dynamique d’un groupe. Par exemple, dans un premier temps, le médiateur peut laisser les parties prendre leurs places « naturelles » autour de la table de discussion. Ensuite, il modifie la répartition des places durant la pause (en avertissant, bien entendu, les parties de la manœuvre). Au retour, la dynamique de groupe se retrouvera nécessairement en déséquilibre.

Le médiateur doit ensuite capitaliser sur cette décristallisation de la dynamique de groupe en désamorçant les mécanismes homéostatiques cognitifs. Parmi ces mécanismes, nous retrouvons la tendance des individus (a) à mettre l’accent sur ce qui les différencie, (b) à souligner ce qui ne peut être fait et (c) à faire des menaces pour faire bouger les « choses ». Pour désamorcer un conflit de groupe, il faut d’abord modifier ces mécanismes de rétroaction.

Ainsi, le médiateur doit s’assurer de remplacer ces habitudes négatives par des comportements plus propices à la résolution du conflit. Le médiateur doit (a) souligner les points communs entre les individus, (b) souligner les zones de compromis possibles et (c) encourager la formulation de propositions. Selon la théorie de la complexité, c’est en entraînant les parties sur l’adoption de ces nouveaux comportements que le médiateur est le plus efficace pour désamorcer un conflit de groupe.

Un des signes qu’un conflit est en mode désescalade est l’atténuation des mécanismes homéostatiques. Par exemple, les individus se «mélangent» plus et ont une attitude plus positive par rapport à la possibilité de vivre en harmonie. Ultimement, ce n’est que lorsque la dynamique de groupe s’est assainie que le médiateur pourra aborder efficacement la recherche d’une solution gagnant-gagnant.

Source: Johnson, N. 2010. Simply Complexity : A Clear Guide to Complexity Theory. Oxford University Press, 236 pages. (Extait de imaq.org du 5 mai 2014)

En savoir plus sur http://imaq.org/2014/05/05/mediation-et-conflits-de-groupe-que-suggere-la-theorie-de-la-complexite/

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17 septembre 2018

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Parution de l’ouvrage : Fathi Ben Mrad « INTERACTIONS COMMUNICATIVES EN MÉDIATION – La construction d’un dialogue » L’Harmattan , collection le travail du social », 2018


Capture.PNG231.PNG« Dans la continuité de son premier livre sur la médiation intitulé Sociologie des pratiques de médiation (2003) et de ses autres ouvrages et articles, Fathi Ben Mrad poursuit ses analyses de la médiation. Ses engagements multiples dans ce champ lui ont apporté une expérience qu’il entend partager et soumettre aux lecteurs afin de contribuer à l’examen de ce mode de régulation. La médiation est un processus de communication librement consenti par les médiés, c’est-à-dire par les usagers de cette médiation. Quant au médiateur, il apparaît comme un facilitateur de dialogue qui aide à découvrir des solutions admissibles pour chacun de ces médiés. Au-delà de cette caractérisation et de la proclamation des principes et des méthodes de médiation, l’auteur tente de savoir ce que font concrètement les médiateurs et les médiés lorsqu’ils communiquent dans l’espace choisi et accepté par eux. S’intéressant aux multiples interactions, l’auteur appréhende, les médiations non pas à partir des opinions de leurs interlocuteurs, mais à partir de leurs communications observées en situation. Il examine les multiples compétences des médiateurs et des médiés qui apparaissent capitales pour comprendre de l’intérieur la complexité de ce mode de régulation. Il dégage aussi plusieurs effets et processus liés à la présence du tiers médiateur. Son objectif est notamment de scruter les interactions communicatives des médiés (conflictuelles ou non) du point de leurs rapports mutuels et des rapports à ce tiers. Des figures comme le démasquage, le sous-entendu, le mensonge ou la concession apparaissent dès lors comme des rhétoriques singulières observables dans ce mode de régulation. Figures, face auxquelles les médiateurs développent des habiletés adaptatives et des ajustements de leurs pratiques » (Extrait de la 4ème de couverture ) 

En savoir plus sur https://www.editions-harmattan.fr/

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3 septembre 2018

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Article : « Les médiations », Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Communication et organisation 11, 1997, Négociation et médiation dans l’entreprise


Je suis souvent sollicité par des étudiants qui me demandent une copie de mes premiers articles pour la rédaction de leur mémoire et j’ai donc décidé de les publier sur mon blog et vous les trouverez aussi sur l’Observatoire des Médiations : https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie

Capture.PNG124.PNG

Article à consulter sur https://search.openedition.org/index.php?q=bonafe-schmitt&s=Communication+et+organisation

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2 septembre 2018

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Ouvrage : NEUTRALITE AU PLURIEL – Quand les médiateurs s’interrogent, COREM, Médias§Médiations, 2018,132p., 15€


COREM - Neutralité au pluriel - Quand les médiateurs s'interrogent.

« NEUTRALITE AU PLURIEL – Quand les médiateurs s’interrogent

COllectif de REcherche sur les pratiques de Médiation / COREM

Neutralité au pluriel nous invite à une réflexion constructive sur les pratiques, les concepts, les règles et les codes de la médiation. Une douzaine de membres du COllectif de REcherche sur les pratiques de Médiation (COREM) s’interrogent sur la manière dont la neutralité traverse l’espace de médiation, et la posture devant garantir leur éthique professionnelle.

En publiant leurs travaux, ils choisissent de partager plus largement leur questionnement, leurs expériences et leurs échanges. Et relancent un débat toujours vif chez tous les professionnels.

« Cette expérience de recherche collective s’appuyant sur des aspects théoriques et conceptuels de la médiation s’est révélée très impliquante personnellement et émotionnellement. La tâche a parfois été rude, exigeante, longue, fastidieuse et aussi enthousiasmante. »

(Extrait du préambule)

Coordination : Hélène Lesser – Préface : Dominique Lecoq

Auteurs : Kadhidja Amiti, Claire Bonnelle, Alix Bouche, Bernard Cortot,
Claire Denis, Danièle Garin, Maïté Lassime, Hélène Lesser, Anne-Laure Petitjean, Hélène Schwartz, Laura Cardia Vonèche, Emile Ricard (Extrait de

En savoir plus et commande sur https://www.medias-mediations.fr/nos-ouvrages/neutralite-au-pluriel-1/

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20 juillet 2018

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« L’entente, avec la médiation, gagne du terrain sur le droit et le contrat » par Jean-Louis Lascoux (Forbes)


Jean-Louis Lascoux

« Partout il est question de médiation. Médiation politique, médiation économique, du crédit, médiation judiciaire, médiation familiale, d’entreprise, médiation de la consommation, médiation des affaires. Celle-ci tend à remplacer les postures d’autorité directe. Son objectif est de rechercher le règlement ou la résolution des conflits par plusieurs courants de pensée.

En principal, on peut en distinguer quatre. Trois de ces courants sont issues de la tradition des systèmes autoritaires, incluant la servitude volontaire, directement liée à la fiction du « contrat social » (que nul n’est censé ignorer) et un courant, que j’ai développé, est issu du courant non-autoritaire, avec la liberté de décision. Cette nouvelle représentation de la médiation, sortant des ornières de la « gestion des conflits » (gérer = entretenir, à défaut de pouvoir réellement résoudre), m’a ouvert la voie à la recherche sur la « qualité relationnelle », à l’invention de « l’ingénierie relationnelle » et a abouti ces derniers mois à la conceptualisation de « l’entente sociale » (thématique de ma recherche). Les points de concordance avec les idées amorcées dans le monde libertaire sont clairs.

Des théoriciens comme Michel Bakounine jusqu’aux anthropologues contemporains comme Charles MacDonald, David Graeber (déjà cité sur Forbes) et Pierre Clastres, ont démontré que le système d’autorité n’est pas le seul modèle pour vivre en société. Par exemple, Pierre Clastres a étudié les formes relationnelles dans les tribus d’Amérique du Sud et a observé que les chefs y sont des repères pour réguler les relations sans avoir de pouvoir contraignant. Ses observations contribuent à mettre en évidence que le rôle d’un « chef » est encore là-bas de favoriser l’entente entre tout le monde et de veiller à la qualité de vie de tous et à résoudre les conflits, sans aucun pouvoir coercitif. L’enjeu est entre la servitude véhiculée par le contrat et la liberté imbriquée dans l’entente. Le modèle de la médiation, une médiation devenue professionnelle, profession aboutie par sa technicité, serait ainsi, quand même, une résurgence du passé… Mais il faut d’abord identifier ses différentes formes.

Trois courants au service du système autoritaire…

Le modèle d’autorité a été généralisé par les pays occidentaux. Les trois courants de pensée qui soutiennent ce modèle vont avec les fondamentaux des « droits et obligations », de la souveraineté faite de pouvoirs coercitifs et de la servitude volontaire. Pour cela, chacun a sa fiction avec le rappel à la morale (courant confessionnel), rappel à la loi (courant juridique) et rappel à la norme (courant psycho-social). Les trois coopèrent et tant pis si le juge (ou le référent) interprète les choses d’une manière que même aucune des parties n’avait imaginée. En gros, soit on s’y soumet, soit on y adhère, soit on est tenu de l’accepter. Le résultat est le même, c’est l’autorité qui l’emporte, et la liberté n’existe que dans un rapport d’illusionniste.

…tandis qu’un quatrième courant se hisse dans l’évolution culturelle et sociale

Le quatrième courant de la médiation va bien au-delà du contrat, puisqu’il se fonde sur le référentiel de l’entente. Lorsque l’entente ne fonctionne plus, il faut en retrouver le chemin. C’est là qu’interviennent l’ingénierie relationnelle et le médiateur professionnel. L’entente est ce qui fait la relation, ce qui l’entretient, ce qui la rétablit. Il existe bien des invariants de ce qui fait la dégradation relationnelle et de ce qui fait la qualité relationnelle. De fait, l’entente, comme la liberté, on peut l’enseigner et on peut l’apprendre. Elle contient tout un référentiel, celui de la « qualité relationnelle ». On peut donc s’y former. C’est la mission que s’est donnée l’école professionnelle de la médiation et de la négociation, en développant plusieurs branches de formation, dont celle de médiateur professionnel et celle d’ingénieur relationnel.

Pour résumer les deux paragraphes ci-dessus, soit la personne, les citoyens doivent obéir, soit ils peuvent réfléchir et apporter leur contribution à leur entente qui peut évoluer vers un accord dont on peut anticiper le cheminement.

La médiation est dans cette veine. On retrouve ainsi dans la pensée de soumission, de docilité, les courants moralisateur, juridique et de normalisation psycho-sociologique. Ces formes de médiation sont au service de faire des économies infrastructurelles, de décharger les juges de leurs pouvoirs régaliens, de faire de la conciliation nommée différemment, pour ramener les personnes considérées comme égarées, dans le droit chemin de la pensée dominante, de gagner du temps pour le consacrer à la productivité.

Le courant non-autoritaire au service des personnes

Le courant non-autoritaire entraîne sur une toute autre voie. Il est en rupture en offrant une alternative véritable au système d’autorité. Ce n’est pas une alternative au système judiciaire ni à l’arbitrage. Il ne fait pas partie des ADR (MARC). C’est celui de la réflexion, celui de la quête de la libre décision : une médiation méthodologique, rationnelle, qui s’appuie sur l’idée que tous les humains naissent libres et égaux et que la recherche n’est pas de savoir ce que signifie d’être libre, mais de savoir comment le rester.

Je l’ai nommée « médiation professionnelle ». L’appellation fait envie. Elle est parasitée, mais pas égalée. Elle est au service de la recherche d’apprendre tout au long de la vie à entretenir sa posture de liberté, à commencer par sa liberté de décision en s’épargnant toute mise sous tutelle. Dans les situations conflictuelles, avec un processus structuré et un dispositif impliquant, elle permet une « inimaginable discussion » ; dans les situations non-conflictuelles, avec l’ingénierie relationnelle, elle apporte un savoir-faire méthodologique dans le champ habituellement laissé à l’improvisation de la conduite de projet et de la vie au quotidien. Elle est promotrice et outille la qualité relationnelle.

Car l’enjeu de la médiation professionnelle pour la société civile n’est pas de faire faire des économies structurelles, ni de faire gagner du temps par rapport au système devenu lourd des jeux de procédures. Il est de promouvoir l’altérité et la libre décision en visant bien au-delà des reproches conflictuels associés au contrat, en visant l’entente. Car c’est par l’entente que l’on vit en société. Tous les entrepreneurs le savent, une entreprise où ne règne pas l’entente, c’est une entreprise qui va très mal.

Un nouveau paradigme : celui de l’entente sociale

L’enjeu de la médiation professionnelle est une affaire précieuse d’aider les personnes à gagner dans l’exercice de leur liberté, non pour qu’elles se soumettent à un contrat social dont elles ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants et quand elles les découvrent elles ont plus envie de les contester que d’y adhérer, à moins de s’y résigner, mais d’engager un dialogue avec des savoir-faire introduits par le médiateur professionnel qui maîtrise les techniques d’une véritable « ingénierie relationnelle » ; un dialogue fait de qualité relationnelle, pour développer quelque chose de plus fort que tout contrat, pour développer l’Entente sociale, et l’entente dans tous les contextes. Cette entente autorise de conduire une réflexion anticipatrice, et non préventive, puisqu’elle permet de prospecter sur les issues relationnelles comme la reprise de la relation, l’aménagement relationnel (entretien et/ou rétablissement) ou la rupture consensuelle. L’une des qualités du médiateur professionnel est la maîtrise de la rhétorique. Comme le soulignait Pierre Clastres, le fait d’être “bon orateur” constitue une aide pour aider les personnes à réfléchir et trouver le chemin qui leur conviendra pour s’entendre, s’entendre elles-mêmes et avec les autres. Ainsi, l’entente ne peut exister qu’au travers d’une liberté étendue, grâce à la liberté de décision reconnue pour soi et pour l’autre, désormais soutenue par les savoir-faire des médiateurs professionnels.

Il s’agit d’un nouveau paradigme. Avec la médiation professionnelle, on s’éloigne de la représentation de l’idée de justice, de la querelle mystique entre le bien et le mal, des droits et des obligations, de l’équité, autant que l’on s’éloigne du juridique, de la morale et du normal. Avec la médiation professionnelle, pratiquée par les médiateurs professionnels, c’est une action d’accompagnement pédagogique, et l’altérité participe de la ligne de conduite ; c’est un accompagnement résolu vers l’éducation et la formation tout au long de la vie, qui rompt avec la violence idéologique pour entrer dans la démarche éthique recherchée par un nombre croissant de personnes, actuellement dirigeants et salariés.

Quelle que soit l’intention du législateur et des promoteurs des différentes formes de médiation, il apparait clairement que dans l’évolution de la vie en société et dans les rapports à tous les formes d’autorité, avec la médiation devenue un métier à part, indépendant, impartial et neutre, la recherche d’entente, accompagnée par les médiateurs professionnels, gagne du terrain sur le droit et le contrat » (Extrait de forbes.fr/ du 3/07/2018)

En savoir plus sur https://www.forbes.fr/management/lentente-gagne-du-terrain-sur-le-droit-et-le-contrat/

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19 juillet 2018

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« Médiation judiciaire : une pratique qui peine à émerger » par Miren Lartigue (Gazette du Palais)


« Le 5 juillet 2018, le ministère de la Justice a organisé une journée de réflexion sur la médiation judiciaire et sur les moyens de développer cette pratique.

Comment expliquer, qu’en dépit d’une volonté politique affirmée de la part des gouvernements successifs, la médiation judiciaire peine tant à se développer en France ? La question s’est posée lors du colloque organisé par la mission de recherche Droit et Justice (un GIP créé à l’initiative du ministère de la Justice et du CNRS) le 5 juillet dernier, et consacré à « La médiation – Expériences, évaluations et perspectives ». Selon le professeur Virginie Larribau-Terneyre, membre du Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, la médiation pâtit tout d’abord d’un « flou conceptuel ». « La notion n’est pas claire », y compris dans les textes de loi qui en ont « une appréhension très confuse », notamment entre conciliation et médiation, ou encore avec la médiation de la consommation, « qui ne correspond pas à la philosophie de la médiation » et vient brouiller un peu plus les pistes, a-t-elle expliqué. Mais le peu de succès de ce mode alternatif de règlement des différends s’explique également, selon elle, par son manque de visibilité et de traçabilité : l’activité « se développe généralement grâce à un magistrat pilote » de façon empirique et sans systématisation, et sa pérennité est à la merci « d’un changement d’affectation ou d’un départ à la retraite parce qu’il n’y a pas de suivi de ce qui a été fait ». La médiation familiale reste aujourd’hui la seule pratique structurée en la matière. Dans les autres domaines, le caractère « invisible » et « non repérable » de l’activité la rend « difficilement évaluable » et modélisable.

Les magistrats globalement favorables. Afin de mieux cerner la pratique et ses difficultés et de trouver des solutions pour la développer, la mission de recherche Droit et Justice a lancé différents travaux dans le cadre d’appel à projets. Destinée à recueillir le sentiment des magistrats et des avocats sur la déjudiciarisation, une première étude fait état « d’un intérêt et d’un sentiment globalement favorable à la médiation de la part des magistrats », a déclaré Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit et membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de l’université d’Aix-Marseille1, notamment « pour régler les petits litiges en matière civile », en particulier « dans les juridictions de taille moyenne ou importante, où elle contribue à la gestion des flux ». En matière pénale, les magistrats ont également « un recours massif » aux alternatives aux poursuites « pour les petites infractions de masse ». De leur côté, si les avocats s’y déclarent aussi « favorables », l’étude identifie certains freins, tels que l’inquiétude « quant à l’engagement de leur responsabilité, notamment via l’acte d’avocat » ou la question de la faible rémunération de cette activité : « il conviendrait de mieux valoriser [financièrement] les procédés de déjudiciarisation », relève-t-elle.

De nombreuses pistes d’amélioration. Les deux études consacrées à la médiation judiciaire, l’une conduite par le Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour2, l’autre par le Centre Max Weber de l’université Lumière Lyon 23, formulent, à partir des enseignements tirés d’expériences locales, un certain nombre de recommandations pour développer cette pratique en France. Parmi les propositions figurent la désignation d’un magistrat dédié à l’animation et la coordination de la médiation au sein de chaque juridiction, la formation des juges prescripteurs pour qu’ils soient plus efficaces et convaincants lors de la présentation du dispositif aux parties, la mise à disposition d’outils d’évaluation permettant de suivre l’activité, l’amélioration des règles d’articulation entre la médiation et la procédure judiciaire en gommant certaines lacunes procédurales, la possibilité pour les juges d’ordonner une médiation dans tous les domaines et la clarification par le législateur de la nature juridique de l’accord de médiation.

Les règlements amiables dans la réforme de la justice

1 –Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de l’université d’Aix-Marseille, « Magistrats et avocats dans le contexte de déjudiciarisation : retour d’expérience », mars 2018.
2 –Mission de recherche Droit et Justice, université Lumière Lyon 2, « La prescription de la médiation judiciaire – Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation », oct. 2017
3 –Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, « Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon », juill. 2017. » – Miren Lartigue – (Extrait de Gaz. Pal. 17 juill. 2018, n° GPL329r5, p. 5)
 

En savoir plus sur https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL329r5/

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17 juillet 2018

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Théorie de la médiation

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« Médiation : et si les réticences étaient culturelles ?  » par Thomas Coustet (dalloz-actualite.fr)


Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? Si de plus en plus de professionnels du droit en font le vœu, les réticences sont persistantes.

par Thomas Coustetle 16 juillet 2018

Médiation, conciliation, procédure participative. Derrière les termes (v. Dalloz actualité, 17 déc. 2017, art. T. Coustet ), un même objectif. Celui de permettre aux parties de négocier un accord en préalable d’une décision judiciaire. Depuis une quinzaine d’années, la législation privilégie tous ces règlements des conflits, surtout en matière civile. Le projet de réforme de la justice souhaite même généraliser la tentative amiable à tous les stades de la procédure y compris l’appel « à peine d’irrecevabilité » pour tout litige « n’excédant pas un certain montant » (art. 2).

Pourtant, les retours d’expérience du terrain restent modestes. En 2015 à Bordeaux, seules cinq mesures de médiation hors famille avaient été initiées par le tribunal de grande instance. En 2018, vingt-trois médiations ont été acceptées depuis début janvier. Même réelle, la progression est encore timide à l’échelle des quelque vingt-deux mille affaires enregistrées annuellement par cette juridiction. Ce même bilan se retrouve ailleurs. L’état des lieux du dispositif dans les ressorts de Pau, Lyon et Paris s’en est fait l’écho récemment (v. Dalloz actualité, 14 mai 2018, art. P. Januel ). Partant, comment expliquer ce paradoxe ?

C’est peut-être sur le terrain de la sociologie qu’il faut commencer à chercher un éclairage. Jacques Faget, ancien avocat, directeur de recherche émérite au CNRS de Bordeaux et formateur à la médiation, a tenté d’identifier les différents facteurs culturels de développement de la médiation à l’occasion des VIIIe Assises internationales du groupement européen des magistrats pour la médiation, qui se sont tenues cette année à Bordeaux du 5 au 7 juillet dernier sur le thème « développer une culture de la médiation ».

Les poches de résistance

Les freins sont « nombreux », prévient Jacques Faget, qui en dénombre quatre.

En premier lieu, et c’est « la plus importante », « la place de l’État », assure-t-il. « Il est un des plus centralisés du monde dans la régulation des conflits sociaux. Il s’est imposé en écrasant tout pluralisme juridique né des territoires. »

De plus, « notre système de droit écrit est beaucoup moins réceptif que les systèmes de common law à l’introduction de pratiques innovantes. En outre, les professions judiciaires depuis le XIXe siècle y sont extrêmement puissantes et organisées. Or les études comparatives montrent que plus les professions sont puissantes et moins elles sont friandes des modes alternatifs qui menaceraient leur monopole sur ce que Pierre Bourdieu appelait « le marché des biens juridiques » ».

Enfin, « le poids de la religion catholique n’est pas favorable lui-même au développement de la médiation. Ce système vertical, hiérarchisé, n’est pas propice à son déploiement par nature horizontal ».

« Nous vivons dans un imaginaire juridique permanent qui organise toutes nos représentations institutionnelles », analyse-t-il. « Nos processus nous convainquent que l’État doit porter la réponse à tous les problèmes rencontrés, comme une sorte de dépendance intellectuelle. Sur le plan de la médiation, les premières expérimentations se plaçaient très loin du monde judiciaire. Elles concernaient la médiation de quartier, puis scolaire et familiale en 1983. C’est dire le déficit de culture de médiation parce que l’imaginaire juridique est surpuissant même pour les petits conflits. Le mode de communication principal est celui de l’institution. »

« C’est la crise de la rationalité juridique dans nos sociétés contemporaines liée à la crise de l’État nation »

« Le système est aujourd’hui asphyxié », reprend-il. « La temporalité de la justice actuelle est totalement anachronique dans notre société qui va très vite. Mais ce n’est pas pour cela que la culture de médiation peine à s’imposer », selon le chercheur. « C’est la crise de la rationalité juridique dans nos sociétés contemporaines liée à la crise de l’État nation. »

Les facteurs propices à son développement

« Sur le plan institutionnel, le droit est un des outils fondamentaux des États modernes néolibéraux. Les modes dérégulés des conflits menacent directement l’État tout puissant. Aussi, la promotion des modes amiables s’inscrit parfaitement dans un mode de dérégulation néolibérale puisqu’on amoindrit l’impact de l’État. »

Par ailleurs, « nos sociétés sont marquées par l’invasion des nouvelles technologies, avec la transformation du rapport spatio-temporel. La conflictualité sociale était conçue à l’origine au XIXe siècle pour des sociétés stables. À l’heure où les biens et personnes transgressent les frontières, le mode traditionnel de gestion des conflits n’a plus sa pertinence. La part des liens imposés cède le pas au lien choisi. La société met donc en capacité les gens à inventer leurs propres normes. Dans ce système, la médiation a toute sa place en complémentarité aux institutions qui conservent leur validité. On est dans une société de plus en plus contractualisée ».

« La médiation judiciaire va sécréter une culture judiciaire et non une culture de la médiation. »

Paradoxalement, en France, la médiation se développe par l’État. C’est le cas, par exemple, de la médiation familiale. En définitive, « la médiation judiciaire va sécréter une culture mais ce n’est qu’une culture judiciaire et non une culture de la médiation », conclut le chercheur.

Peut-être faudrait-il que les pouvoirs publics s’emparent de cette question et cherchent à réguler l’activité sur des principes éthiques communs, sous peine de voir évoluer un dispositif à deux vitesses. D’un côté, les modes amiables judiciaires imposés, à l’heure de la multiplication des plateformes en ligne, et, de l’autre, la médiation conventionnelle – donc choisie – qui s’installe progressivement dans les procédures internes des entreprises.

Une dynamique qui se retrouve dans les chiffres. Le 13 juin 2018, le centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) relevait justement dans ses statistiques annuelles une augmentation des recours à la médiation conventionnelle par les entreprises. En 2017, l’initiative privée représente 62 % du total des affaires contre 38 % pour la médiation judiciaire.  » (Extrait de dalloz-actualite.fr/ du 16/07/2018)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mediation-et-si-reticences-etaient-culturelles#.W00NFfZuK70

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17 avril 2018

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 » La viabilité économique de l’uberisation de la médiation » (2ème partie) par Alicia Musadi (Hema Médiation)


Main, Humaine, Robot, Touch, Geste
Le contexte économique actuel favorise grandement l’éventualité d’une uberisation de la médiation
par de nouveaux acteurs économiques. Tous les critères semblent en effet présents, tant pour appuyer le financement d’une telle entreprise (§2), que pour démarrer et faire prospérer cette activité d’uberisation (§1).
§1 – Une éventualité confortée par une tendance à la déprofessionnalisation des activités et une logique de réduction des charges
Parfois qualifiée « d’économie de l’ombre », l’uberisation a cependant la vertu de faire le jour sur la digitalisation de l’économie, ainsi que sur ses répercussions. Et justement, celles-ci ne sont pas des moindres puisque l’uberisation a provoqué une véritable mutation des relations commerciales et professionnelles telles que nous les connaissions jusqu’à présent.
Ce changement de paradigme résulte de l’intégration par le consommateur de multiples facteurs qui semblent bouleverser la répartition des activités professionnelles entre les individus.
En premier lieu, le consommateur, a évolué en prenant conscience de son potentiel inexploité jusque-là. Le consommateur a pris conscience du fait qu’il lui était possible de mettre ses biens ou sa personne et parfois même les deux à la fois, au service d’un autre consommateur et ce, afin d’en tirer une manne pécuniaire.
En outre, le consommateur a dans sa démarche, bénéficié du vecteur internet qui lui a permis tout à la fois, de diffuser son offre et de recevoir en retour des demandes.
La venue de sociétés d’intermédiation sur le marché a amplifié le mouvement. Celles-ci les encouragent en effet, à se prêter au jeu de l’exercice d’une activité rémunérée sans pour autant en faire leur métier. L’action de ces consommateurs empiète ainsi sur l’action des professionnels traditionnels.
L’amplification de ce phénomène de la déprofessionnalisation des activités a ainsi propulsé sur le marché des consommateurs transformés par ces sociétés intermédiaires, en travailleurs à la demande. Cela a pour conséquence de réduire considérablement le coût du travail à la charge de ces sociétés intermédiaires. En effet, ce sont les travailleurs à la demande qui doivent selon la même logique, assumer eux-mêmes charges et assurances relatives à leurs activités.
Si ce phénomène a pu prendre l’ampleur que l’on connait, c’est que la crise économique a constitué un puissant déclencheur qui poussé les consommateurs à envisager plus ou moins ponctuellement de rechercher de nouveaux revenus.
Il s’agit d’un bouleversement profond car ce changement n’a pas seulement transformé les agents économiques. Ce changement a également ébranlé les acteurs traditionnels du secteur qui n’avaient pas anticipé l’ascension de l’économie collaborative qui repose sur l’exploitation par les sociétés intermédiaires du travail et des actifs tangibles détenus par les consommateurs, tandis que ces dernières ne possèdent que peu ou pas d’actifs tangibles.
§2 – Une conjoncture encouragée par une dimension financière propice à l’uberisation de la médiation
La digitalisation de l’économie aidant, le phénomène d’uberisation de l’économie s’installe durablement. A l’image de la société Uber, il paraît désormais vraisemblable que toute personne issue de la société civile, puisse être en mesure de remettre en cause les parangons suivis jusqu’à présent par toute une profession ou par un corps de métier.
En outre, non content de déstabiliser ainsi des professions historiques en ébranlant la conception qu’elles avaient de leur exercice, voir les fondements moraux ou éthiques de leurs métiers, ce nouvel acteur pourrait également disposer des moyens financiers parfois colossaux, pour cette fois-ci, terrasser les acteurs traditionnels désormais perçus comme de simples concurrents dépassés par les évolutions technologique.
A l’image de la société Uber, une startup exerçant dans le domaine de la médiation n’aurait d’autre choix pour se démarquer, que de faire appel à des investisseurs dans le but de parvenir à réaliser une importante levée de fonds.
A ce titre, la société Uber est en effet parvenue à devenir le « géant » de son secteur, grâce à une veille stratégique de ses investisseurs. Ceux-ci ont décelé en elle un potentiel financier susceptible de leur procurer des gains conséquent et ont choisi d’en faire la société dominante de son secteur. Pour y parvenir, Uber a été saturée d’actifs financiers, afin de couvrir ses premières pertes et de se développer rapidement.
De la sorte, cette startup pourrait ainsi parvenir à dominer les concurrents de son secteur d’activité en bénéficiant d’investissements massifs.
Cette opération de survalorisation n’aurait en réalité d’autre but que de « noyer » les acteurs traditionnels du secteur en créant peu de temps après son entrée sur le marché, un fort avantage concurrentiel au bénéfice de cette startup. Cet avantage aurait vocation à assurer sa viabilité à moyen voir à long terme et devrait lui permettre de détenir un réel monopole de fait sur le marché qu’elle a investi.
Cet apport financier lui offrirait également la possibilité de se montrer concurrentielle dans la détermination des tarifs de ses prestations de services, dans le but d’attirer à elle toujours plus de nouveaux clients. » (extrait de hemamediation.blogspot.fr )
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6 février 2018

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COLLOQUE INTERNATIONAL : L’ESSENTIEL DE LA MÉDIATION. VERS UN CONSENSUS SUR LE CONCEPT DANS LES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (UNIVERSITÉ DE PADOUE, LES 1-2 MARS 2018)


 

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Programme et inscription sur https://mediation-shs18.sciencesconf.org/data/pages/Programme_Colloque_Padoue_2018.pdf

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18 janvier 2018

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Vidéo : « Entretiens avec Jacqueline Morineau, la médiation humaniste », Extraits du film de Jean-Charles Dumont, réalisé par Clément Gourand, les films de Clem, en septembre 2014.


 

Capture.PNG32.PNG« Extraits du film de Jean-Charles Dumont, réalisé par Clément Gourand, les films de Clem, en septembre 2014.
Après des études d’archéologie classique, J.Morineau s’est spécialisée dans la numismatique grecque. En 1983, elle s’est trouvée impliquée dans une réflexion sur la médiation pour le ministère de la justice, alors sous l’égide de Robert Badinter. Elle a été chargée de créer la première expérience de médiation pénale en France et en Europe pour le parquet de Paris. Pour répondre à cette demande, elle a fondé le CMFM (Centre de médiation et de formation à la médiation) qui perdure à ce jour. Elle a enseigné la médiation humaniste en France, et à l’étranger, dans un cadre social, éducatif (scolaire et universitaire) et international, particulièrement dans un programme de paix pour les jeunes dans les Balkans, pour le conseil de l’Europe.

Auteur de 3 livres sur la médiation:

l’esprit de la médiation, Erès 2014
la médiation Humaniste, Erès 2016
le médiateur de l’âme, nouvelle cité 2008″ (Extrait de dailymotion.com )

Vidéo à consulter sur https://www.dailymotion.com/video/x6d2la6