« Ce dispositif permet à toute personne confrontée à un différend, qu’il soit familial, de voisinage, professionnel ou autre, de bénéficier d’un accompagnement confidentiel, structuré et bienveillant en dehors d’une procédure judiciaire.
Animées par les étudiants du Master Contentieux Privés & MARD et encadrées par des médiateurs professionnels et avocats bénévoles, ces permanences incarnent pleinement notre mission : 👉 Former par la pratique 👉 Mettre le droit au service du lien social 👉 Favoriser une culture du dialogue et de la pacification des relations
« Ce webinaire aura lieu le mardi 15 octobre 2024, de 12h30 à 13h30.
Il sera animé par Dominique WEBER, Médiatrice et Présidente de l’Association Nationale des Médiateurs. Elle échangera avec Frédérique AGOSTINI, Conseillère à la Cour de cassation et Présidente du Conseil National de la Médiation (CNM), Myriam BACQUÉ, Médiatrice et formatrice, et Vice-Présidente du CNM et Christiane FERAL-SCHULH, avocate, ancienne présidente du Conseil National des Barreaux et Vice-Présidente du Conseil National de la Médiation, sur le thème « Les travaux duConseil National de la Médiation : Point d’étape ».
Ce webinaire prendra la forme d’un échange entre les intervenantes et l’animatrice autour des travaux du CNM. Il s’agira d’évoquer les avancées des travaux du Conseil un an et demi après sa création, et de dresser un panorama des divers sujets qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’avancées significatives, tout en se questionnant sur les éventuelles suites qui y seront données.
Pour rappel, 40 minutes seront consacrées à un jeu de questions/réponses, puis 20 minutes seront dédiées aux réponses à vos questions dans le chat de discussion : n’hésitez donc pas à participer activement si vous avez des questionnements sur ce sujet, que vous soyez néophyte ou expert en la matière ! » (Extrait)
« Ce webinaire aura lieu le mercredi 16 octobre, de 12h30 à 13h30.
Il sera animé par Vincent RAMON, médiateur et formateur, et administrateur de l’ANM, qui échangera avec Cécile LAPIERRE, médiatrice professionnelle spécialisée dans la gestion de crise RH et la médiation en entreprise, et Gaëlle WALKER, médiatrice professionnelle, déléguée régionale et administratrice de l’ANM sur le thème « L’accompagnement des relations de travail : une médiation tout terrain ! ».
Il s’agira de définir les relations particulières que le médiateur doit appréhender lorsqu’il entre dans le monde de l’entreprise, qui demande au médiateur de s’y adapter pour y pratiquer un processus efficace. Au travers d’exemples très concrets, nos intervenantes ne manqueront pas d’exposer les liens et comportements qui se tissent au sein de l’entreprise.
Pour rappel, 40 minutes seront consacrées à un jeu de questions/réponses, puis 20 minutes seront dédiées aux réponses à vos questions dans le chat de discussion : n’hésitez donc pas à participer activement si vous avez des questionnements sur ce sujet, que vous soyez néophyte ou expert en la matière ! » (Extrait)
« Résoudre un litige sans passer devant le tribunal : c’est la raison d’être du Centre Yvelines Médiation (CYM). Créée en 1998, cette organisation a permis de développer la pratique de la médiation comme moyen de résoudre des conflits entre différentes parties. Un développement et une acculturation à la médiation auprès des professionnels du droit jusqu’à devenir aujourd’hui un réflexe. Dans une société de plus en plus conflictuelle, cette pratique est d’autant plus nécessaire. Le président du CYM, Thibaut Adeline-Delvolvé, décrypte l’évolution et la place de la médiation dans le département des Yvelines (78).
Actu-Juridique : Comment est né le Centre Yvelines Médiation ?
Thibaut Adeline-Delvolvé : Le Centre Yvelines Médiation (CYM) est né il y a 25 ans d’une volonté conjointe de l’ordre des avocats de Versailles, de la chambre interdépartementale des notaires et de la compagnie des huissiers de justice. Ensemble, ils ont fait le constat qu’il manquait un levier ou un outil pour envisager le règlement des litiges à titre amiable. C’était parfois envisagé spontanément par les parties ou par l’intermédiaire de leurs avocats, dont l’office comprend déjà cette mission de recherche de solution amiable. Cependant, il manquait un outil intermédiaire entre la négociation et le procès lui-même. La médiation, apparue en Amérique du Nord bien avant son arrivée en Europe, présentait ces avantages et donnait de bons résultats outre-Atlantique. Le bâtonnier Pierre-Jean Blard, fondateur du CYM, a œuvré pour que ce modèle nord-américain soit importé en France. C’est un pionnier et la structure yvelinoise fait partie des premiers centres de médiation en France. Pour les professionnels à l’initiative de la création du CYM, il y avait aussi la nécessité d’œuvrer en faveur de l’accès au droit et au développement d’un nouveau mécanisme de règlement des litiges. » (extrait de actu-juridique.fr du 29/07/2024)
« Objectifs : De nombreuses exploitations agricoles et petites entreprises rurales sont gérées au sein de la famille. L’interdépendance entre les membres de la famille ainsi qu’entre génération est grande. Si un conflit surgit, personne n’est épargné. Il est donc particulièrement essentiel d’aider à temps les personnes concernées à trouver les ressources nécessaires pour gérer la situation et à les soutenir dans la recherche de solutions propres, équitables, convenant à tous, avant que des conséquences graves ne s’ensuivent.
Les médiatrices et médiateurs membres du Réseau sont des professionnels formés, actifs dans le monde rural, qui vous accompagnent et vous soutiennent pour trouver des solutions adéquates dans les situations suivantes:
dissensions au sein de la famille (couples, générations, frères-sœurs, parents-enfants),
difficultés dans la prise en charge de personnes dépendantes,
graves divergences de vues sur la gestion de l’entreprise familiale,
règlement de l’héritage et de la succession de la ferme,
litiges de voisinage,
points d’achoppement entre l’agriculture et le tourisme/ protection du paysage. »
« Le Ministre de la Justice a procédé ce 06 mars 2023 à l’installation du comité national de médiation et de conciliation. Ce mode alternatif de règlement des différends vient en appui aux juridictions. “Il existe des instances de médiation, d’arbitrage et de conciliation en raison de la loi accordée un statut légal et dont les décisions ont une portée juridique”, à savoir Ismaïla Madior Fall revenant sur l’importance de ce comité. Le Garde des Sceaux relève que ce comité est un organe phare dans l’environnement de promotion de la politique amiable du règlement des différends.
L’instance a pour mission de réguler et de garantir le respect des règles du dispositif national d’exercice de la médiation à travers les structures publiques (tribunaux, maisons de justice, observatoire de la qualité des services financiers) et privées (centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce de Dakar). Elle peut, entre autres, contribuer à rendre la justice plus accessible par les usagers. » – A. NDIAYE -O. Sakho-(Extrait de terangaposte.com du6/03/2023)
Le projet Liamediation , Cabinet de médiateurs d’entreprises ,est né de la rencontre de 5 femmes et hommes médiateurs formés et expérimentés, convaincus de l’utilité des Modes Alternatifs de Règlement des Différends .
Leur positionnement inédit est le fruit d’associations menées avec réflexion et engagement. Dans un premier temps, Florence Boyer et Jean-François Xuereb tous deux formés à la médiation se sont retrouvés autour d’un projet d’Institut de médiation. Florence Boyer est avocate au Barreau de Marseille, riche d’une pratique professionnelle internationale dans des cabinets de premier plan, médiatrice diplômée et Jean-Francois Xuereb est formé aux dossiers juridiques régionaux par son expérience en qualité de Directeur Juridique de la CCI Marseille Provence.
Florence permet la rencontre avec Danièle, Jean Francois Hesse et Alexis Collin. Le projet évolue et Le Cabinet de Médiateurs d’entreprises voit le jour. Danièle Prieur est avocate aux Barreaux de Marseille et Paris, expérimentée à la pratique de l’arbitrage international, agréée médiatrice CMAP et intéressée par le tissu économique français et européen. Jean Francois Hesse est médiateur près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Président du Cos Méditerranée et spécialiste des litiges d’assurance. Alexis Collin est Docteur en droit et avocat, également titulaire du DU « médiation et négociation » de l’Université de Nîmes. Il intervient également sur des litiges en droit des assurances.
Nous mettons en commun nos expériences, nos bonnes pratiques et nos réseaux pour proposer aux entreprises et dirigeants la possibilité de régler leurs conflits par la médiation.
Nous nous intéressons aux entreprises de toutes tailles et à tous leurs conflits, inter et intra, ainsi qu’à leurs litiges internationaux.
– Notre proposition de valeur
Les manières de résoudre les conflits n’ont pas évolué depuis des siècles. C’est surement le moment de le concevoir autrement afin d’être en phase avec les transformations du monde.
Liamediation offre un nouveau cadre en privilégiant la restauration du lien de confiance et la maîtrise des couts et des délais. Le site www.liamediation.com renseigne avec beaucoup de précisions sur les couts et le processus.
Nous pensons que recourir à la médiation est un moyen pour l’entreprise de commencer à s’approprier la résolution de ses litiges à tous les stades, et surtout au début de la relation conflictuelle. Cette appropriation de la résolution des conflits par l’entreprise satisfait son besoin d’autonomie. Cela peut devenir également un véritable outil de gestion.
– Notre vision
Gérer un désaccord comme un épisode de la relation contractuelle www.liamediation.com
Liamediation est adhérent de l’ANM Association Nationale des Médiateurs.
La section 1 du chapitre Ier du titre II de la loi loi n° 95‑125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, est complétée par des articles 21‑6 et 21‑7 ainsi rédigés :
« Art. 21‑6. – Un Conseil national de la médiation est placé auprès du ministre de la justice. Il est chargé de :
« 1° Rendre des avis dans le domaine de la médiation, telle que définie à l’article 21 et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à l’améliorer ;
« 2° Proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation ;
« 3° Proposer des référentiels nationaux de formation des médiateurs et faire toute recommandation sur la formation ;
« 4° Émettre des propositions sur les conditions d’inscription des médiateurs sur la liste prévue à l’article 22‑1 A.
« Pour l’exercice de ses missions, le Conseil national de la médiation recueille toutes informations quantitatives et qualitatives sur la médiation.
« Un décret en Conseil d’État fixe l’organisation, les moyens et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation.
« Art. 21‑7. – Siègent au sein du Conseil national de la médiation des personnalités qualifiées, des représentants des associations intervenant dans le champ de la médiation, des administrations, des juridictions de l’ordre judiciaire et des professions du droit.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de composition du Conseil national de la médiation. »Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la qualité de l’offre de médiation en France et sa promotion par la création d’un Conseil national de la médiation.
La médiation est définie par l’article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative comme « Tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord, par le juge saisi du litige ».
La médiation est une activité de prestation de service fondée sur la liberté d’entreprendre et la libre concurrence. Ce n’est pas une profession règlementée encadrée par un statut. L’activité de médiation est néanmoins particulièrement hétérogène.
Depuis plusieurs années, des acteurs du secteur réclament un encadrement de cette activité, confrontée au développement d’un marché de la formation du médiateur et de référentiels de déontologie.
La création d’une instance nationale dédiée à la médiation est une proposition récurrente. Madame la première présidente de la Cour de cassation, alors présidente du tribunal judiciaire de Paris, la recommandait déjà en 2017, tout comme le livre blanc rédigé par le collectif Médiation 21 à l’issue des Etats généraux de la médiation, remis à la garde des sceaux en novembre 2019. Dernièrement, le rapport sur la promotion et l’encadrement des modes amiables de résolution des litiges issu du travail mené en collaboration entre la cour d’appel de Paris et l’université du Mans, publié en mars 2021, préconise la création d’un conseil national de la médiation et de la conciliation pour développer une politique publique de la conciliation et de la médiation.
La variété des propositions formulées démontre que la médiation n’est pas une activité qui se prête à un cadre trop rigide. Dans le contexte extrêmement diversifié qu’elle offre, l’attribution de missions prenant en considération le caractère libéral de l’activité de médiation est nécessaire. Octroyer à ce Conseil des missions d’encadrement de la profession de telle sorte qu’elle deviendrait une profession réglementée n’apparaît cependant ni nécessaire ni opportune.
Le présent amendement propose donc d’instaurer un Conseil national de la médiation, composé notamment de représentants des praticiens de la médiation, qui s’imposerait comme une instance de proposition, de réflexion et de consultation où seront entendus tous les acteurs de la médiation. Il conviendrait d’y associer des personnes qualifiées parmi lesquelles des universitaires et des chercheurs.
L’amendement envisage de confier au Conseil ainsi créé la mission de proposer un code de déontologie applicable à la pratique de la médiation et de proposer les mesures de nature à améliorer les conditions d’inscription sur la liste prévue à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995.
En effet, les médiateurs peuvent demander leur inscription sur une telle liste de cour d’appel afin de renforcer leur visibilité. Les conditions d’inscription sous-tendent l’impératif de qualité de la médiation.
Un travail d’amélioration de ces conditions, confié au Conseil de la médiation, organe de consensus, viendrait conforter le mouvement de promotion de la médiation par l’amélioration de l’offre de services. (Extrait de assemblee-nationale.fr du 6 mai 2021)
« La Clinique de la Médiation est née de l’initiative d’étudiants désireux non seulement de pratiquer la médiation mais aussi de la promouvoir. Cette volonté vient d’un constat simple : la médiation est trop peu répandue en France et traîne avec elle de nombreuses idées reçues.Sur le modèle des cliniques canadiennes, ils se sont réunis et ont donné naissance à ce projet.
Bénévolat
C’est sur la base du bénévolat qu’ils feront la promotion de la médiation, en sensibilisant les personnes aussi bien au niveau de l’Université Aix-Marseille, que dans les écoles publiques et les entreprises publiques ou privées. En plus de leur permettre d’assister à des médiations réalisées par des médiateurs, la chance leur est laissée de conduire des médiations, aussi bien auprès d’étudiants que de particuliers ou professionnels. Il s’agit pour eux d’une véritable opportunité de se mettre dans la peau d’un médiateur avec un cas bien réel et concret.
Lettre des Médiations 