Lyon : Le tribunal administratif et le barreau jouent la médiation de concert


Le tribunal administratif et le barreau jouent la médiation de concert

« Représenté par son président Jean-François Moutte, le tribunal administratif de Lyon vient de signer avec le barreau, et sa bâtonnière Laurence Junod-Fanget, une convention inédite de 2 ans renouvelables pour la mise en œuvre de la médiation devant sa juridiction.

Alors que l’on parle de plus en plus de modes amiables de règlement des conflits, la médiation s’affirme à présent comme une alternative efficace également à un contentieux juridictionnel administratif.

Pour mémoire, la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice en a fait désormais un mode de droit commun, pouvant relever de l’initiative des parties ou du juge avant ou pendant un recours contentieux, voire après, dans tout domaine de l’action publique.

Cette convention s’affirme donc comme la volonté pour les deux parties de relever ce défi du XXIsiècle, à présent inscrit dans un trend national. Et le président Moutte d’ajouter : « Certes la culture de la médiation est actuellement moins développée en administratif qu’au judiciaire, mais il nous appartient de la promouvoir ».

Au-delà de l’aspect « apaisé » d’une médiation, son traitement plus rapide (4 ou 8 mois) et son application ne peuvent être que bénéfiques pour tous, tout en «désengageant » l’actuel embouteillage des juridictions. Concrètement, le président du TA a demandé à ses présidents de chambre de détecter lors du dépôt des saisines, la possibilité ou non d’utiliser la médiation, sans moyens coercitifs cependant pour les parties. Côté barreau, où nombre d’avocats sont déjà formés à la médiation, la sensibilisation auprès des clients est déjà bien actée. Prescription, accompagnement, indépendance et absence de conflits d’intérêt étant la règle. Ainsi, si les parties se mettent d’accord, un médiateur (un tiers neutre) peut prendre la main dans un lieu neutre, comme le CIMA (Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage).

Il n’empêche que tous les dossiers ne sont pas éligibles et que toutes les parties ne choisissent pas encore cette voie apaisée, plus humaine sans pour autant dévoyer le droit. » (Extrait de lessor69.fr/ du 28/12/2017)

En savoir plus sur http://lessor69.fr/le-tribunal-administratif-et-le-barreau-jouent-la-mediation-de-concert-19896.html

CMAP : La tribune de nos médiateurs n°1 : « L’avocat accompagnant en médiation dans un conflit individuel du travail… Retour d’expérience »


 

Capture.PNG 23.PNG« L’avocat accompagnant en médiation dans un conflit individuel du travail… Retour d’expérience »

En tant qu’avocate, j’ai pu constater à de nombreuses reprises, notamment dans les conflits individuels du travail, à quel point le judiciaire n’était ni le souhait des parties, ni la réponse adéquate aux conflits.

Je privilégie donc désormais, pour l’ensemble de mes dossiers, une approche basée sur les M.A.R.D (Modes Alternatifs de Résolutions des Différents), que sont notamment la négociation, le droit collaboratif, et la médiation…

J’ai récemment eu la chance de pouvoir apporter au CMAP un dossier individuel de droit du travail, pour que soit mis en place une Médiation.

Ma cliente, salariée d’un grand groupe, était en arrêt de travail depuis plus d’un an, suite à la suppression de son poste et différentes mobilités qui s’étaient très mal passées, et pour lesquelles elle gardait un ressenti très négatif à l’égard de l’entreprise.

Ses demandes, pour envisager la rupture négociée de son contrat de travail étaient à la hauteur de sa souffrance, c’est-à-dire, exorbitantes.

Lors de la première réunion de médiation, et grâce au talent du médiateur, ma cliente a pu, pendant plus de deux heures, raconter au DRH de l’entreprise ce qu’avaient été pour elle les deux dernières années, les humiliations qu’elle avait ressenties, son isolement et la dégradation progressive de son état de santé dans l’indifférence générale.
Elle a enfin pu mettre des mots sur ses maux, et être entendue par un représentant de l’entreprise, qui plus est, le Directeur des Ressources Humaines.

Le DRH, a pu aussi à son tour lui expliquer les nombreuses contraintes inhérentes à toute restructuration d’entreprise.

A l’issue de la première réunion de médiation, outre le fait que j’ai ressenti que ma cliente était libérée d’un poids, et enfin disposée à tourner la page, le montant de ses prétentions pour une sortie « réparatrice de son préjudice », était considérablement revu à la baisse.

De plus, un dialogue constructif s’est alors instauré avec mon confrère, et une solution amiable a pu être rapidement trouvée dans un conflit qui perdurait déjà depuis des années.

Je suis ressortie de cette médiation avec la conviction que la médiation est l’outil le plus approprié pour gérer les conflits individuels du travail, rapidement, de façon moins couteuse, et dans le respect des parties. (Extrait de cmap.fr)

A savoir plus sur http://www.cmap.fr/wp-content/uploads/2017/12/Tribune-Celine-Giraud.pdf

Document : Convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs entre le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux


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Sommaire

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Convention a consulter sur http://avocats.mail-eur.net/archive/file/a2232314a97af201816b7691ce2aaae5/dossier-de-presse-mediation.pdf

Doc audio : Présentation du colloque sur les modes amiables de résolution des différends organisé par la Cour d’appel de Caen du 8/12


RCF, La Joie se partage

Médiation civile, médiation familiale, conciliation et procédure participative feront l’objet de tables rondes ce vendredi 8 décembre au palais de justice Gambetta, dans le cadre d’un colloque organisé par la cour d’appel de Caen. (Extrait de rcf.fr/actualite )

En savoir plus sur https://rcf.fr/actualite/un-colloque-sur-les-modes-amiables-de-resolution-des-differends-caen

La médiation notariale


Christian Lefebvre, notaire à Paris

« Régler un conflit à l’amiable

La médiation est un processus au terme duquel des parties, d’abord en conflit, vont tenter librement, au moyen d’un dialogue et avec l’aide d’un tiers impartial – le médiateur – de trouver elles-mêmes une solution satisfaisante pour chacune. Qu’elle soit conventionnelle (choisie par les intéressés) ou d’origine judiciaire (sur recommandation ou instruction du juge), le développement de la médiation répond à une demande des pouvoirs publics et à un besoin de la société. Il ne s’agit pas seulement d’un palliatif à l’encombrement des tribunaux mais également d’un complément naturel de la justice bien adapté à la résolution de certains conflits.

Avec un taux de réussite d’au moins 70 % sur les dossiers clôturés, la médiation permet d’éviter le coût, la durée, l’aléa, la publicité et les manoeuvres parfois dilatoires d’une procédure judiciaire à l’issue de laquelle les parties se quittent habituellement en toute animosité. A l’issue de la médiation, le lien est généralement rétabli dans les relations familiales, professionnelles, commerciales ou civiles entre les interlocuteurs satisfaits d’avoir, eux-mêmes, librement, en bonne intelligence et en toute confidentialité, trouvé la solution à leur mésentente ou d’avoir évité, à temps, le développement destructeur d’un conflit. C’est une démarche « gagnant-gagnant »

Le notaire, ce nouveau médiateur

Le médiateur, après avoir bénéficié d’une formation spécifique, doit répondre à un certain nombre de qualités lui permettant d’exercer efficacement cette fonction. Il doit être neutre et impartial, indépendant, bienveillant et empathique. Il doit être loyal, formé à cette méthode et soucieux de la confidentialité. Depuis un certain nombre d’années, le notariat a compris qu’il devait offrir à ses clients et à la société ce nouveau service sans y chercher un nouveau marché. Il y a été encouragé par les pouvoirs publics et par les magistrats.

Par sa formation, son éthique, sa pratique professionnelle, le notaire répond aux critères recherchés chez un médiateur. Sa fonction de prévention ou de résolution des conflits, la recherche de l’équilibre des conventions, son souci d’information des parties sur leurs droits et leurs obligations et la pratique de l’acte authentique dont la force probante et la force exécutoire sont des freins objectifs au développement des contentieux, font que la médiation correspond à son ADN professionnel.

A cet effet, après la période de réflexion nécessaire, a d’abord été créé, début 2013, le Centre de médiation des notaires de Paris (CMNP). Son objectif a été d’organiser la formation des futurs notaires médiateurs puis de les homologuer, de gérer les relations administratives avec les « médiés » et les juridictions, de promouvoir la médiation notariale. Depuis lors, 14 centres de médiation notariale ont été créés sur tout le territoire et d’autres sont en cours de création.

Le site mediation.notaires.fr permet à chacun de prendre connaissance de ce nouveau service puis, en cas de besoin, de trouver les coordonnées du centre de médiation notariale le plus proche et d’entrer en contact avec lui.

Par ailleurs, une clause d’information sur la médiation commence à être intégrée dans certains actes notariés afin que le public soit informé de son existence et, en même temps, que les notaires eux-mêmes deviennent des prescripteurs de médiation notariale lorsque cela peut rendre service à leurs clients.

Enfin, pour répondre aux prescriptions de la directive européenne transposée en droit français sur les litiges de la consommation, le notariat a désigné un médiateur du notariat actuellement en cours d’agrément par la commission compétente émanant de la DGCCRF. Il aura à connaître des litiges pouvant naître entre les clients et les notaires dans le cadre de leur activité non réglementée, essentiellement celle dans laquelle ils peuvent être en concurrence avec d’autres professions du droit ou du chiffre. Un site dédié à cette fonction particulière sera ouvert dès l’obtention de cet agrément.  » (Extrait de investir.lesechos.fr du 7/12/2017)

En savoir plus sur https://investir.lesechos.fr/placements/avis-experts/faire-appel-a-la-mediation-notariale-1723185.php#RFoAVBwXJ048HP2h.99

 

GAP (Hautes-Alpes) : désengorger les tribunaux grâce à la médiation


Hautes-Alpes : désengorger les tribunaux grâce à la médiation

« Et si vous faisiez la paix ? » : le slogan du 1er Centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes. Une association créée sous l’égide du Barreau des Hautes-Alpes. Une dizaine d’avocats a suivi une formation spécialisée.

L’idée est de permettre la résolution de tous types de conflits, sans passer par une procédure judiciaire, parfois longue et couteuse. L’idée est de « répondre à la lourdeur et la lenteur du système judiciaire », présente la président de l’association Maitre Aude Roma-Collignon.

 

« La décision ne résultera pas d’un tiers, mais de leur discussion », N. Lourenço

 

Un processus confidentiel, où le justiciable est libre d’être assisté ou pas d’un avocat. En moyenne, le délai de traitement des dossiers est de 4 à 8 heures. Une médiation avant tout basée sur la bonne volonté des deux parties à trouver un accord.  » (Extrait de alpesdusud.alpes1.com du 6/12/2017)

En savoir plus sur http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/64422/hautes-alpes-desengorger-les-tribunaux-grace-a-la-mediation

Création de la « Commission Médiation » à l’initiative du CMAP et du Club des Juristes


 

« Ce début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit.

 De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS1, on perçoit nettement que les entreprises cherchent à résoudre leurs différends autrement qu’en faisant appel au juge judiciaire.

Force est de constater, néanmoins, que si la médiation semble, sur le papier, surpasser de loin les autres MARCS en étant plus rapide, plus efficace, moins coûteuse, moins aléatoire et moins destructrice de liens, son essor reste en deçà des espérances.

 Créée à l’initiative du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) et du Club des Juristes, la Commission Médiation est composée de juristes d’entreprise, d’avocats, de médiateurs, d’un magistrat et d’une professeure de droit.

 Elle a pour objectif de faire un état des lieux sur la médiation pour les entreprises, de comprendre qui en sont les principaux acteurs mais aussi d’analyser l’origine et la raison des réticences de certains d’entre eux à y recourir et, enfin, d’explorer les moyens de la développer. Il s’en suivra la rédaction et la publication d’un rapport comprenant diverses recommandations à cet égard

1 Mode alternatif de règlement des conflits

Président:

Pierre Servan-Schreiber, Avocat aux Barreaux de Paris et New-York, Médiateur accrédité auprès du CiArb (Chartered Institute of Arbitrators and Mediators), du CPR (International Institute for Conflict Prevention and Resolution) et du CEDR (Center for Effective Dispute Resolution)

Membres:

Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X)

Philippe-Roland Bertrand, Président de chambre, Cour d’appel de Pau

Pierre Charreton, Médiateur accrédité auprès du CMAP, Conseil en management des fonctions juridiques de l’entreprise

Guillaume Forbin, Avocat associé, Altana

Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP

Laurent Vallée, Secrétaire général, Carrefour

Secrétaire de commission:

Martin Plissonnier, Doctorant, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X (Extrait de leclubdesjuristes.com du 10/11/2017)

 

Newsletter UJA : AVOCATS ET MÉDIATION, UNE DYNAMIQUE POSITIVE


« Comme le soulignait, Monsieur DELMAS GOYON dans son rapport sur « Le Juge du 21ème siècle », de décembre 2013 : habitués à des modes de communication simplifiant l’accès au savoir et offrant des solutions rapides pour chaque difficulté, les citoyens attendent de l’institution judiciaire qu’elle leur laisse davantage d’autonomie ; ils souhaitent pouvoir choisir eux-mêmes la façon de résoudre leurs différends ; ils n’adhèrent plus à une modélisation uniforme du procès aboutissant à des réponses standardisées ne tenant pas compte des réelles préoccupations des justiciables.

On assiste, en effet, depuis quelques années, à une demande accrue de justice négociée et acceptée, préférée à une justice imposée et nécessairement non-satisfactoire au moins pour l’une des parties.

Les Modes Amiables de Résolution des Différends, parmi lesquels la Médiation, tendent à répondre à ces préoccupations contemporaines, libérant les justiciables des carcans :

  • procédural (donc des délais trop longs décorrélés des réalités du quotidien des justiciables, qui maintiennent voire des tensions entre les parties pendant des mois voire des années et apportent une réponse souvent trop tardives)
  • et juridique (donc de décisions tranchant des problématiques de droit, détachées des aspects humains et/ou économiques, et parfois difficilement exécutables)

Notre profession, qui a toujours su s’approprier de nouvelles missions afin d’offrir un service toujours plus complet aux justiciables, doit pleinement investir ce champ du droit (désormais consacré par de nombreux textes) afin de répondre aux attentes nouvelles de ses clients mais aussi de rester les femmes et les hommes du règlement des différends (sous toutes leurs formes).

En acceptant de donner à la médiation la place qu’elle doit avoir dans leur pratique les avocats ne trahiront en rien leur métier, au contraire.

En informant et le cas échéant en proposant le recours à la médiation dans les dossiers qui s’y prêtent, ils ne feront que remplir dûment leur devoir de conseil ; en étant aux côtés de leurs clients en médiation, ils les assisteront ce qui est bien l’une des missions essentielles des avocats ; en rédigeant l’accord trouvé, ils seront garants de la traduction juridique de la solution souhaitée.

Ainsi, contrairement à ce que certains craignent, les avocats ne perdent, dans ce processus, aucun pouvoir et ils demeurent le meilleur allié de leur client à qui ils auront, en plus, offert une meilleure écoute et une meilleure prise en compte de leurs attentes quant à l’issue du conflit qui les occupent. (et un client satisfait est un client qui revient et qui recommande !)

En médiation, l’avocat doit ajouter à sa casquette d’expert du droit celle d’expert de la relation -et ce faisant sans doute revenir à l’essence même de son métier-. En effet, bien souvent ce n’est pas le point de discorde qui fait le conflit mais la relation dégradée qui rend impossible le règlement du point de discorde.

Or à l’heure de l’intelligence artificielle, de la systématisation des activités juridiques et de la justice prédictive, l’intervention humaine, demeure essentielle pour traiter des dysfonctionnements interpersonnels sources de litiges dans tous les champs de la vie (travail, famille, affaires…)

Les avocats ont donc tout intérêt à se saisir pleinement de ce mode amiable, parfaitement complémentaire du contentieux auquel il ne se substitue pas et même à en faire un axe de développement de leurs cabinets (qui pourra séduire une clientèle rétive au contentieux et au procédures)

Les avocats peuvent pousser la diversification de l’offre de service jusqu’à devenir, aux termes d’une nécessaire formation, eux-mêmes médiateurs. Cette opportunité est en effet permise par l’article 6.3.1 du Règlement Intérieur National des Avocats, qui prévoit qu’au-delà des missions de justice, les avocats peuvent également être, entre autres, investis de missions de médiateur dont ils peuvent faire état dès lors qu’ils sont référencés auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) – créé par le CNB notamment pour positionner les avocats sur le marché de la Médiation (de nombreux autres professionnels dont les huissiers et les notaires cherchant à se positionner sur ce secteur du règlement des différends conscients du potentiel de cette activité.

La profession doit donc pleinement se saisir de ce « nouveau » champs d’activité.

Et ce champ est vaste car il recouvre non seulement le règlement des différends mais aussi l’accompagnement au changement, hors contentieux (médiation d’accompagnement au changement, médiation de projet, médiation de chantier…)

Or, l’intervention des avocats-médiateurs dans ces médiations « préventives » peut permettre aux avocats de reprendre leur place de conseil auprès des sociétés et de valoriser leur intervention en tant que partenaire de l’entreprise (qui les relèguent trop souvent au contentieux), ce qui aurait un impact positif sur le développement de l’ensemble des prestations de l’avocats à l’égard de cette clientèle.

La médiation offre donc des possibilités et des opportunités nombreuses pour les avocats. A charge pour nous de ne pas les laisser passer. A charge pour nous de nous en saisir et d’en faire bon usage dans l’intérêt de nos clients et dans le nôtre. » Anne Lise Lebreton (Extrait de uja.fr du 18/10/2017)

En savoir plus sur http://www.uja.fr/2017/10/18/newsletter-uja-avocats-mediation-dynamique-positive/

Les avocats se positionnent sur le marché de la médiation


 

« Prenant conscience du marché de la médiation et du besoin des entreprises en la matière, le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé cette semaine le site cnma.avocat.fr, consacré à ce mode alternatif de règlement des conflits. « Depuis plusieurs années, les avocats ne sont plus inscrits dans une démarche unique de gestion du contentieux. Nous avons appris à nous passer des juridictions autant que nous le pouvons », a expliqué Pascal Eydoux, président du CNB lors de la conférence de rentrée de l’instance représentative.

Une formation qualitative qui se veut rassurante

Cette plate-forme, directement rattachée au récent Centre national de médiation des avocats, devrait « aider les justiciables à développer le réflexe médiation ». Mais surtout elle constitue un annuaire d’avocats médiateurs répondant à des « critères qualitatifs ». Le site compte actuellement 260 avocats médiateurs, mais ne permet pas une interaction directe avec ces derniers. Les tarifs ne sont pas non plus affichés en raison du principe de la libre fixation des honoraires des avocats. Le Conseil national des barreaux met en avant le fait que les avocats recensés sur la plate-forme auront suivi une formation qualifiante (entre 200 heures et 140 heures) et justifieront d’une certaine pratique. La candidature de l’avocat médiateur sera aussi examinée par un comité scientifique.

Rappelons tout de même que d’autres centres, comme le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, proposent des formations qualifiantes reconnues voire diplômantes. De plus, la fonction de médiateur est d’ores et déjà encadrée par un code de déontologie adopté par la Fédération nationale des Centres de médiation. Quels intérêts auraient donc les entreprises à choisir un avocat plutôt qu’un autre professionnel tout autant formé ? « Nous sommes les mieux placés pour apporter de la sécurité juridique à nos clients. Les avocats sont des modèles en termes de déontologie, de secret professionnel et de gestion des conflits d’intérêts », insiste Pascal Eydoux. La question du manque de confidentialité, souvent mise en avant par les entreprises pour ne pas utiliser un tel mode alternatif de règlement des conflits, ne serait alors plus un sujet.

Un marché encore confidentiel

Il existe en réalité quatre types de médiation : conventionnelle – en dehors de toute procédure judiciaire -, judiciaire – proposée par le magistrat ou l’avocat de l’une des parties -, administrative et de la consommation. Depuis le 1er septembre, elle est même devenue obligatoire en matière familiale dans certains tribunaux de grande instance à titre expérimental.

Pour les entreprises, elle dispose de nombreux atouts, et en premier lieu celui de préserver la relation contractuelle. D’après les chiffres fournis en 2016 par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, plus de 40 % des dossiers concernent un problème d’exécution des contrats, +10 % concernent les conflits entre associés. » – D. Iweins- (Extrait de business.lesechos.fr du 2I/09/2017)

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contrats-et-clauses/030594937773-les-avocats-se-positionnent-sur-le-marche-de-la-mediation-313426.php?WkIMP9CGc8mrDz6Q.99

E

L’annuaire des avocats médiateurs mis en place par le Centre National de Médiation des Avocats est opérationnel.


Conseil National des Barreaux - Les avocats - 25 ans (aller à l'accueil)

« Le Conseil national des barreaux organise, le 20 septembre prochain, une conférence de presse afin d’informer le public de l’ouverture de l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats. 260 avocats médiateurs y sont déjà référencés.

Accéder à l’annuaire : https://cnma.avocat.fr/je-cherche-un-mediateur-avocat/

Pour rappel, le Centre National de Médiation des Avocats, créé par le Conseil national des barreaux à l’initiative d’un groupe de travail réunissant des représentants de différentes Commissions du CNB ainsi que des représentants du Barreau de Paris, de la Conférence des Bâtonniers et de la Fédération française des centres de médiation (FFCM), est un centre d’information et de promotion de la médiation.

Bien évidemment, le référencement, basé sur les critères qualitatifs liés à la formation et/ou l’expérience, se poursuit.

Pour rappel, les critères sont les suivants :

  • 200 heures de formation, réparties en 140 heures de formation pratique et en 60 heures de formation théorique et incluant certains modules essentiels,
  • 140 heures de formation et des expériences pratiques en matière de médiation permettant de combler le déficit de 60 heures (une médiation est regardée comme équivalente à 15 heures de formation, un accompagnement en médiation équivaut à 8 heures de formation, une heure de formation dispensée à 4 heures de formation et un article de 10.000 signes à 3 heures de formation)
  • 4 ans de pratique de la médiation et 10 médiations (régime dérogatoire applicable jusqu’au 30 juin 2018). (Extrait de cnb.avocat.fr du 6/09/2017)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/centre-national-de-mediation-des-avocats-lannuaire-des-avocats-mediateurs-est-ouvert

Avocats : le conflit entre le bâtonnier de Paris et son rival à propos d’un poste de médiateur


 Maître Sicard, en février 2016.

 » (…)Après une campagne de dix-huit mois particulièrement âpre – quelques articles de presse n’hésitaient pas à filer la métaphore guerrière – les résultats du premier tour tombent le 23 juin 2015 : Frédéric Sicard fait la course en tête avec 24,6 % des voix, suivi par le tandem David Gordon Krief et Hubert Flichy à 24 %. Vient enfin Jean-Louis Bessis à 18,4 %. Le dépouillement est à peine clos que l’outsider change déjà de stratégie. Il appelle désormais avec véhémence à voter… Sicard ! Les couloirs du palais bruissent alors d’une folle rumeur : la conversion soudaine de Bessis s’expliquerait par une offre inavouable faite par Sicard, via l’intermédiaire d’une consœur, Florence Achache. Une sorte de pacte secret pour s’assurer la victoire en s’adjugeant les voix de Bessis. Contacté par Libération, Frédéric Sicard livre, lui, une version aux antipodes : le matin du 23 juin, c’est Bessis qui l’aurait approché via Florence Achache pour lui proposer un rendez-vous «sur terrain neutre». «Il me dit alors qu’il a déjà vécu plusieurs campagnes. Qu’il a eu toutes sortes de promesses et il me demande ce que je peux faire pour lui. Je lui réponds « rien »», tonne Sicard. Rien, sauf une chose, et non des moindres : la création d’un médiateur indépendant chargé de résoudre les dysfonctionnements au barreau. Et à qui réserve-t-il l’aubaine ? A Jean-Louis Bessis. Lassé des promesses sans lendemain, ce dernier exige de la part de Sicard un engagement écrit.

C’est chose faite dans les heures qui suivent. Frédéric Sicard écrit une lettre à celui qu’il appelle encore «mon cher confrère, cher Jean-Louis»pour lui confirmer «les termes de [leurs] échanges du matin». Il précise aussi que «quel que soit le sort des urnes», qu’il «soit ou non au second tour», Jean-Louis Bessis sera en charge de la mise en place d’un «contre-pouvoir», «équivalent à une autorité indépendante».Les modalités sont les suivantes : elle sera installée à partir du 1er mars 2016 et le détenteur du titre, autrement dit Bessis, bénéficiera de «l’indice le plus élevé de la grille de rémunération de l’ordre que nous ferions préalablement voter». Prudent, Bessis consigne le document chez Florence Achache. C’est là que l’histoire s’emballe. A l’issue du vote donc, Bessis lâche le trapèze dans l’espoir, dit-il, d’obtenir ce que Sicard lui aurait promis. Le bâtonnier, lui, jure n’en être pas revenu de voir Bessis rendre son tablier. «Ce fut une immense surprise. Je n’ai jamais accepté quelque type de transaction, ce n’est pas mon genre», se défend-il. (…) –Willy Le Devin Julie Brafman » (Extrait de liberation.fr du 28/07/2016)

En savoir plus sur http://www.liberation.fr/france/2017/07/28/avocats-le-conflit-entre-le-batonnier-et-son-rival-fait-desordre_1586953