Publication de CIMFA Newsletter, Septembre 2025 Volume 4, Numéro 1


En savoir plus sur https://www.icmaf.ch/

Belgique : Rencontre en ligne avec des médiateurs européens et internationaux le 10/10/2025 organisée par la Commission fédérale de Médiation (linkedin.com)


« Le 10 octobre, ne manquez pas une rencontre exceptionnelle avec des médiateurs européens et internationaux. Une occasion unique de comparer les approches, de partager les défis et de s’inspirer des pratiques développées dans les grandes institutions.

𝗣𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲
10h-12h – Table ronde
Avec les médiateurs de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil de l’Europe, de l’EEAS, de l’OCDE et de l’OIT.
👉 https://lnkd.in/eKjARM_R

14h-16h – Panorama des pays voisins
Avec la Mediatorsfederatie (Pays-Bas), le Conseil National de la Médiation (France) et l’ALMA (Luxembourg).
👉 https://lnkd.in/eWBJSy6H

(Extrait de linkedin.com du 21/08/2025)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/fbc-cfm_mediation-bemiddeling-mediationmaand-activity-7364270575281659906-0o19/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

APMF : « Décret du 18 juillet 2025 : une avancée majeure pour la politique de l’amiable en France qui entrera en vigueur au 1er septembre 2025 et s’appliquera aux procédures en cours »


« Ce nouveau décret marque une étape importante dans la reconnaissance et la structuration des modes amiables de résolution des différends, et plus
particulièrement de la médiation.

🎯 L’État consolide le rôle de la médiation comme véritable levier de transformation des pratiques judiciaires et sociales.

➡️Injonction généralisée à rencontrer un médiateur
➡️Des cadres d’intervention clarifiés (délai prolongé pour les médiations judiciaires..)
➡️ Une articulation renforcée avec les institutions judiciaires
➡️ Une légitimité accrue auprès des justiciables

📌La levée de la confidentialité concernant qui vient ou qui ne vient pas en médiation interroge les médiateurs familiaux de l’APMF tout comme l’absence d’exigence de formation spécifiée dans le décret pour exercer la médiation.
L’expertise du mediateur familial apportée par le DEMF et la déontologie du médiateur familial vient au soutien de la liberté de parole et du sentiment de sécurité des personnes.
Le refus de faire une médiation peut revêtir plusieurs raisons dont les violences…
La libre adhésion et la confidentialité sont des piliers d’une Médiation Familiale éthique, indépendante et conforme à sa déontologie.
Toutefois tant la TMFPO que certaines pratiques de tribunaux avaient déjà établis la levée de cette confidentialité pour les entretiens d’ information et force est de constater que les praticiens médiateurs familiaux eux même ont convenus que cette forte incitation etait une porte d’entrée supplémentaire en MF.
Le débat est ouvert !

🔎 Ce décret s’inscrit dans la continuité de la politique de l’amiable portée par le ministère de la Justice, en réponse aux besoins croissants d’écoute, de dialogue et de co-construction de solutions durables.

💬 La médiation n’est plus une alternative : elle devient une évidence.
L’amende encourue le démontre-t-elle?

📣Pour les prochaines étapes, le Conseil national de la médiation devrait faire bientôt des propositions notamment en matière de déontologie, de formation des médiateurs. » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/a-p-m-f_maezdiation-daezcret18juillet2025-politiquedelamiable-activity-7354067788971286528-qmzT/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I)

Création de l’Association des Médiateurs Internes (AMI) (linkedin.com)


« Un collectif se forme pour fédérer, promouvoir et faire rayonner la médiation interne au sein des grandes organisations françaises.

Plusieurs milliers d’agents publics et salariés concernés.
Un Conseil d’Administration déjà engagé :
Thomas PRETOT Directeur Médiation chez Clariane France
Stephanie SALEN Responsable Médiation interne à la Direction générale des Finances publiques
Sophie PRALONG-RICHY Responsable Médiation Interne à la RATPgroup
Annick BRUYERE Directrice de la Médiation de la Vie au Travail à La Poste Groupe
Laurence COCHET-ALESSI Médiatrice Interne à la RATPgroup
Alla Davydova Chef de projet chez Clariane France
Françoise Tirilly Médiatrice interne de l’AFPA
Marianne SIVIGNON-LECOURT Conseillère à l’éthique et médiatrice interne chez l’AFD – Agence Française de Développement » (Extrait de linkedin.com du 1/08/2025)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/thomas-pretot-590301112_ami-qvt-dialoguesocial-activity-7356716294794084352-H6W0/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Rapport d’activité 2024 de France Médiation


« Mot d’introduction

L’année 2024 a été une année particulièrement importante pour la médiation sociale avec le
vote de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, le 29
janvier 2024 à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité des députés présents. Les adhérents de
France Médiation ont participé activement à la construction et à la valorisation de ce projet
de loi. Nous attendons maintenant de voir cette proposition de loi en débat au Sénat.
Cette année a vu aussi la poursuite des travaux de l’observatoire de la médiation sociale
avec le rendu de l’État des lieux qui apporte une analyse pertinente des structures de
médiation sociale et des postes de médiateurs, la réactualisation du référentiel d’évaluation
de l’utilité sociale avec 6 nouveaux registres et le démarrage de l’évaluation dans 3
territoires.
D’autres belles actions ont été menées durant cette année notamment dans le cadre du
partenariat national avec l’organisation des 6 webinaires, en partenariat avec l’ANCT qui
rassemble en moyenne plus de 300 participants. Ces temps d’échanges sont une source de
satisfaction pour les médiateurs sociaux.
Je n’oublie pas tout le travail réalisé dans les territoires à travers les missions régionales
d’appui dans les Hauts-de-France et en Nouvelle-Aquitaine et les nouvelles coopérations
avec notamment d’autres réseaux et partenaires de l’ESS.
Je souhaite aussi mettre en lumière le service formation notamment tout le travail de
renouvellement de la certification Qualiopi qui a mobilisé une grande partie de l’équipe et
aussi le service communication qui a su intensifier la présence de France Médiation sur les
réseaux.
Vous le voyez, France Médiation est reconnu pour son expertise, son savoir-faire en
matière d’ingénierie, de conception et de développement de projet de médiation sociale et
est aujourd’hui considéré comme un véritable lieu-ressource. C’est pourquoi, 6 nouvelles
structures ont adhéré à France Médiation.
Je remercie toute l’équipe qui a œuvré à la réussite de notre projet. Nous avons tous en
commun l’envie de faire avancer nos valeurs au service d’une ambition commune : le faire
et le vivre-ensemble.


Laurent GIRAUD Directeur de France Médiation

(Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.francemediation.fr/rapport-d-activite-2024-france-mediation

SYNTHÈSES et PROPOSITIONS issues des 21 sessions du 3ème congrès international de toutes les médiations des 14 et 15 mars 2025


A consulter sur https://www.mediationscongress.org/_files/ugd/0c1fcf_4163e996f51148ae9d470eacb0d9ffe4.pdf

« Regards croisés sur les chemins de la paix » par l’Institut International de Médiation, le 27/06/2025 à 20H


Information donnée par Emmanuel Dupuy sur https://x.com/Emdupuy/status/1936467999080550748?t=fJH6YD9eR5DtFC_tpns8mw&s=09

Petit-déjeuner du CMAP – Institut 131 : « Le Conseil National de la Médiation : Rencontre avec Frédérique AGOSTINI et Christiane FÉRAL-SCHUHL », le 18 juin 2025 de 08:30 à 10:30


Inscription sur https://x.com/CMAP_Med_Arb/status/1932347302930231472?t=r75i3yA8tY20URHnU6gmUg&s=09

Présentation du « Cercle des Médiateurs Environnementaux & Administratifs »


« Objet de l’association 

Cette association  désormais assermentée en 2024 auprès de la Cour d’appel de Montpellier, est la première association en France, ayant pour objet dans les domaines administratifs et environnementaux, de promouvoir et de maintenir à un haut de niveau de qualité la médiation, notamment en assurant les fonctions de :

  • Centre de médiation juridictionnelle et conventionnelle,
  • Centre de promotion, développement et diffusion (Analyse de pratiques, …),
  • Centre de réflexion collective et de haut niveau nationale et internationale en groupe de professionnels (modes de prévention, gestion, résolution, règlement des conflits, litiges et différends, pratique de la négociation, sous toutes ses formes…)

Cette Association a également pour objet de :

  • Veiller au respect strict des conditions d’exercice de ses médiateurs en conformité avec l’éthique et la déontologie,
  • Représenter ses membres auprès des organismes et des autorités administratives et juridictionnelle « (Extrait)

En savoir plus sur https://cercledesmediateursenvironnementauxetadministratifs.fr/

Collectif Médiation 21: renouvellement du COPIL lors de l’assemblée collégiale du 26/05/2025


« Passage de relais lundi 26 mai 2025 lors de l’assemblée collégiale de Collectif Médiation. L’occasion pour le COPIL nouvellement élu (Sève Carrez, Virginie Engrand Linder, Laurent GIRAUD, Pierre LEVY 1, Amélie Naudot, Stephanie SALEN, Florence LECUYER-LE BRAS) de remercier l’ancien COPIL pour son action et de poursuivre la dynamique engagée pour diffuser la culture de la médiation en France et dans le monde. » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/mediation21_passage-de-relais-lundi-26-mai-2025-lors-activity-7333961118790414336-gXUg/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Conseil national de la médiation: Nomination de nouveaux membres et suppléants par le Ministre de la justice par arrêté du 9 mai 2025


Extrait de https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AppuxTPw5HLaHEtY7yOAyLLD-aNk6I8eZssqmnB-75o=