Tunisie : Colloque international « La médiation dans tous ses états » – Université de Tunis El Manar, 9 et 10/3/2017


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Programme et inscription sur http://www.fdspt.rnu.tn/sites/default/files/avis/depliant%20DRIMAN.pdf

Allemagne : Le médiateur met Lufthansa et ses pilotes d’accord


Le médiateur met Lufthansa et ses pilotes d'accord

« Lufthansa et le syndicat des pilotes Vereinigung Cockpit (VC) ont accepté mercredi les recommandations du médiateur pour régler leur différend salarial mais cet accord pourrait être remis en cause par la volonté affichée de la compagnie aérienne allemande d’en limiter l’impact financier en ayant recours à plus d’équipages non couverts par sa convention collective.

En attendant, l’annonce de l’accord par les deux parties a rassuré les investisseurs et le titre Lufthansa gagnait 1,59% à 13,049 euros à 14h31 GMT en Bourse de Francfort, l’une des plus fortes hausse de l’indice Dax lui-même en recul de -0,08% au même moment.

La compagnie aérienne allemande a accepté des augmentations de salaires de 8,7% pour 5.400 pilotes, en plusieurs étapes, ainsi qu’un versement ponctuel représentant 30 millions d’euros au total, ce qui augmenterait ses coûts d’environ 85 millions d’euros par an.

Lufthansa a ajouté que pour compenser ces dépenses supplémentaires, 40 avions en cours de livraison se verraient affecter des équipages non pas couverts par la convention collective de sa marque éponyme mais par celles d’autres compagnies du groupe.

Le syndicat des pilotes a précisé que le compromis serait soumis au vote de ses adhérents avec un résultat attendu d’ici fin mars. Markus Wahl, porte-parole de VC, a toutefois prévenu que la volonté de la direction de modifier la répartition des appareils au sein du groupe pourrait peser sur l’issue de cette consultation.

« Ce sera difficile à accepter pour certains de nos adhérents et cela pourrait avoir un impact sur les négociations portant sur d’autres sujets », a-t-il dit. » (Extrait de tradingsat.com du 15/02/2017)

En savoir plus sur http://www.tradingsat.com/actualites/informations-societes/marche-le-mediateur-met-lufthansa-et-ses-pilotes-d-accord-723783.html

Vidéo : « Uber: le médiateur reconnaît « l’impossibilité » de sa mission  » (BFMtv)


Capture4.PNG« Sur son blog, le médiateur Jacques Rapoport reconnaît « l’impossibilité » de réconcilier les syndicats de chauffeurs avec Uber, même s’il considère que les deux parties ont pu dialoguer.

Conflit VTC (suite) : pour les syndicats, la médiation de Rapoport a échoué


Selon le géant mondial du VTC, si le prix des courses augmentait d'avantage, la demande diminuerait inévitablement. Un raisonnement que ne partagent pas certains syndicats, selon lesquels, Uber est devenu un tel réflexe chez les usagers, qu'une variation des prix n'aurait aucune incidence sur la demande.

« La médiation de Jacques Rapoport ne s’est pas achevée comme les syndicats l’espéraient. Le médiateur a d’ailleurs lui-même reconnu que la proposition d’Uber, aussi « satisfaisante » soit-elle, ne répondait pas aux revendications des chauffeurs, qui demandaient une hausse des tarifs et une baisse de la commission prélevée par Uber.

Le géant du VTC s’est pourtant engagé à aider financièrement les chauffeurs les plus en difficulté, et à leur garantir un revenu minimum. Les conducteurs concernés seront ceux qui se connectent au moins 40 heures par semaine à la plateforme, et qui n’arriveraient pas à dégager un chiffre d’affaires supérieur à 21 euros de l’heure. Sachant que ces attributions se feront sous le contrôle d’une commission composée de chauffeurs désignés par leurs organisations représentatives (syndicales ou non).

En proposant une telle aide, Uber, qui détiendrait 80% de parts de marché selon le médiateur, reconnaît donc qu’il existe bel et bien des chauffeurs en difficultés, s’est réjoui Jacques Rapoport mardi, lors de la présentation des conclusions qui figureront dans le rapport qu’il présentera ce jour au gouvernement. Mais syndicats et associations de chauffeurs ont accueilli plutôt froidement cette annonce. (…)

Quoi qu’il en soit, un porte-parole de l’application américaine a indiqué qu' »Uber a(vait) répondu favorablement aux propositions de Monsieur Rapoport« . « Nous nous sommes engagés à un effort considérable en proposant d’établir, en collaboration avec les chauffeurs, un dispositif financier, technique et humain d’envergure pour accompagner les chauffeurs en difficulté vers une meilleure rentabilité ».

Cependant, le médiateur « recommande au gouvernement d’avoir une disposition législative sous le coude« , car « il conviendrait que le législateur puisse intervenir en fixant un barème minimal », potentiellement calculé de façon horokilométrique si besoin. Et s’il s’agit d’un prix d’une course minimum, qui sera acquitté par le client, cela reviendra à réglementer des tarifs, qui ne le sont, pour l’heure, que pour les taxis. » (Extrait de latribune.fr du 8/02/2017)

En savoir plus sur http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/vtc-pour-les-syndicats-la-mediation-de-rapoport-a-echoue-636832.html

Québec : reprise des négociations entre les employés et la Société de transport de l’Outaouais (STO) en présence d’un médiateur.


Le Droit

« Après une semaine de perturbations sur le réseau de la Société de transport de l’Outaouais (STO) en raison des moyens de pression exercés par les chauffeurs et employés de l’entretien, les négociations reprendront dès lundi entre les deux parties en présence d’un médiateur. Ce sera alors l’amorce d’un blitz de discussions.

Pas plus tard que le lendemain, ils s’asseoiront de nouveau ensemble, un exercice qui devrait se répéter à 13 autres reprises au cours du mois de février, a-t-on appris jeudi soir en marge d’une réunion du conseil d’administration du transporteur public.

La STO n’a pas été en mesure d’indiquer si les rencontres auraient pu avoir lieu plus tôt, s’en remettant à ce que les procureurs des deux parties ont convenu d’un commun accord la semaine passée.

«Ce sont les dates (confirmées cette semaine par le médiateur) qui ont été convenues entre les deux parties pour faire débloquer le dossier. Les parties se sont parlés en présence du médiateur pour confirmer le calendrier. […] On arrive à un tournant des négociations où les sujets qui seront abordés sont importants. Donnons-nous la chance de discuter et de trouver des solutions ensemble, mais bien sûr qu’on ne se mettra pas à négocier sur la place publique, ça nuirait au dossier en cours», a indiqué le directeur général adjoint Jean Brunet.  » (Extrait de lapresse.ca du 26/1/2017)

En savoir plus sur http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/ville-de-gatineau/201701/26/01-5063325-sto-15-dates-pour-negocier.php

Conflit VTC (suite) : médiation du gouvernement dans le conflit opposant les chauffeurs aux plateformes


« A l’issue de la rencontre organisée par le médiateur désigné par le gouvernement, la CFDT a mis en avant les « analyses différenciées » des deux camps, qui ont néanmoins permis d’aboutir à un « constat incontestable » sur la difficulté des chauffeurs à gagner leur vie, « une vraie révolution » pour le syndicat.
« L’ensemble du secteur a acté qu’un travailleur VTC qui fait 40 heures par semaine ne peut pas gagner sa vie et que, quand il fait 60 heures, il touche un petit peu plus que le Smic », a résumé Fabian Tosolini, porte-parole de la CFDT-Transport.
Interrogé par l’AFP, le patron de la plateforme Marcel a tempéré cette analyse. « Le constat de la réunion, c’est qu’un chauffeur doit travailler beaucoup pour gagner correctement sa vie, mais il peut le faire sous certaines conditions », notamment « en ayant une approche prudente sur les charges et une pratique optimisée de sa profession », a dit Bertrand Altmayer.
Les plateformes ont exposé des situations « très diverses » entre « chauffeurs débutants ou peu expérimentés et ceux disposant d’une connaissance fine du métier et possédant des +trucs+ leur permettant d’accroître leur revenu horaire et de maîtriser leurs charges », rapporte sur son blog Jacques Rapoport, le médiateur, qui avait reçu en amont les remarques des participants.
L’ancien haut responsable à la SNCF a évalué le revenu mensuel moyen d’un chauffeur à « environ 1.800? (3.800? de recettes moins 2.000? de charges) pour 60h de travail hebdomadaires ».
Selon lui, « un tiers » de ces revenus vont dans les caisses du régime social des indépendants (RSI). Conclusion: il leur « reste un revenu net disponible de 1.200? » pour 60 heures, ou seulement « un peu plus de 300? pour 40h ».
« Pour 60h, le revenu net est proche du SMIC, le chauffeur n’étant couvert ni pour les accidents du travail, ni pour le chômage et ne prend pas de congés annuels », écrit-il.
Après une nouvelle réunion consacrée mardi à la protection sociale notamment, le médiateur transmettra « l’ensemble de ses préconisations au Premier ministre » le 1er février, d’après la CFDT.
Le gouvernement avait lancé fin décembre une médiation après plusieurs actions de chauffeurs de VTC, notamment aux abords des aéroports parisiens, principalement dirigées contre les conditions imposées par le leader du marché, Uber. » (Extrait de leparisien.fr du 20/1/2017)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/vtc-mediation-du-gouvernement-dans-le-conflit-opposant-les-chauffeurs-aux-plateformes-20-01-2017-6595545.php

Conflit VTC (suite) : une vision particulière de la médiation relatée dans le blog du médiateur Jacques Rapoport


Je conseille la lecture du blog du médiateur Jacques Rapoport car elle révèle une conception particulière de la médiation, notamment de la notion de confidentialité de son processus et de l’impartialité du médiateur. J’attends vos commentaires !!!

« Bonjour à toutes et à tous,

La journée fut consacrée à écouter et dialoguer avec des chauffeurs qui m’ont été présentés par des organisations de chauffeurs: CAPA, UNSA, AMT et CFDT.

Le point central est celui des revenus du chauffeur VTC. C’est le cœur du problème. Le point dont il faut partager la compréhension pour pouvoir partager d’éventuelles solutions propres à résoudre les difficultés constatées.

L’exercice de clarification est donc indispensable. Mais il n’est pas simple tant les situations peuvent être diverses et, plus encore, les perceptions des uns et des autres.

Je souhaite tout d’abord remercier les chauffeurs qui ont pris le temps de venir me rencontrer et me présenter leur situation et leur vision des choses. Ils ont ainsi contribué à ma compréhension de la situation et, du même coup, à ma capacité à concevoir et proposer des solutions.

Je précise dès à présent qu’après avoir consacré cette journée de mercredi à rencontrer des chauffeurs conduits par les organisations de VTC, je passerai celle de jeudi à rencontrer d’autres chauffeurs présentés cette fois par les deux plus importantes plateformes: Uber et Chauffeur privé.

Je vous rendrai compte des échanges ce jeudi soir comme je le fais pour aujourd’hui.

Je retiens trois points des échanges de cette journée:

1) il y a convergence des témoignages sur le niveau du chiffre d’affaires moyen des chauffeurs: autour de 23€ de l’heure auxquels il convient de déduire la commission de la plateforme (25% pour Uber) et la TVA (10%). Restent pour le chauffeur 15€ par heure travaillée. Soit environ 2500 € de chiffre d’affaires mensuel pour 40h de travail hebdomadaire et 3800€ pour 60h. Notons que ce calcul exclue toute période de congés laquelle exigerait de réduire ces chiffres de 10%.Ces 15€/heure sont un chiffre d’affaires. Il faut en retirer les charges pour parvenir à la rémunération nette du Chauffeur VTC.

2) Pour les charges, les présentations qui m’ont été faites sont moins précises et moins convergentes. En essayant de retenir des moyennes, les charges pour un VTC indépendant s’élèveraient à 2000 € par mois et à 2300 € pour un salarié de capacitaire.

550 à 650 € pour la voiture

250 à 350 € pour l’assurance

500 à 600 € pour le carburant

Environ 200 € pour le garage et le nettoyage

Environ 300 à 400 € de divers: téléphone, comptable, gestion, amendes…

Total: 1800 à 2200 € de charges fixes.

Ces charges sont fixés, et donc indépendantes du volume d’activité, hormis le carburant (essentiellement).

Enfin, pour un salarié LOTI, s’ajoutent à ces charges encore 10% environ prélevés par le capacitaire.

Le revenu mensuel du chauffeur est donc d’environ 1800 € (3800 € de recettes moins 2000 € de charges) pour 60h de travail hebdomadaires (et 500 € pour 40h).

Le chauffeur indépendant consacre un tiers de ce revenu à payer le RSI et il lui reste un revenu net disponible de 1200 € pour 60h de travail hebdo et un peu plus de 300 € pour 40h (sans aucun congés annuels, rappelons le).

Je souligne ici quelques points:

– ce sont là des moyennes qui agglomèrent des situations très contrastées, notamment en fonction du véhicule, de l’ACRE…

– il apparaît clairement qu’il n’est pas possible de dégager un revenu permettant de vivre en travaillant 40h / semaine

– pour 60h, le revenu net est proche du SMIC, le chauffeur n’étant couvert ni pour les accidents du travail, ni pour le chômage et ne prend pas de congés annuels

– le chauffeur salarié LOTI a un revenu net disponible autour de 900 à 1000€ pour 60 heures travaillées plutôt que les 1200 € pour un chauffeur indépendant

– il est surprenant que les chauffeurs paient la TVA sur la part du prix payé par le client correspondant à la commission de plateforme puisqu’ils ne perçoivent pas cette commission.

Enfin les chauffeurs rencontrés soulignent que depuis octobre 2015 la situation ne cesserait de se dégrader: fin des aides au démarrage attribuées par Uber, baisse des tarifs, arrivée de très nombreux nouveaux chauffeurs, notamment via les capacitaires LOTI offrant un revenu plus faible aux chauffeurs, et donc offre croissant plus vite que la demande, effet des attentats, modèle Uber Pool moins rémunérateur pour les chauffeurs du fait de la commission de 35%, augmentation de 20 à 25% de la commission Uber…

3) Certains chauffeurs font valoir une situation bien plus dégradée 

– avoir une clientèle directe serait devenu quasi impossible compte tenu du niveau des prix trop bas pratiqués par les plateformes

– pour nombre de chauffeurs, pour diverses raisons, le revenu net disponible serait proche de zéro

– il serait possible de rester pour des périodes longues sous licence Hinter censées pourtant, moyennant rémunération, assurer uniquement les transitions courtes pendant les délais administratifs de délivrance des cartes VTC

– des fraudes seraient courantes: fausses cartes VTC, permis de conduire modifié pour faire apparaître plus de 3 ans d’ancienneté, cartes grises également modifiées pour permettre à des véhicules de plus de six ans de circuler comme VTC connectés, circulation avec une assurance de particulier et non pas professionnel, déclaration d’horaires de travail minorés par des capacitaires permettant ainsi d’éviter des cotisations sociales tout en afficher un respect des taquets horaires du code du travail et même absence totale ou partielle de déclaration et de paiement des charges sociales et fiscales.

J’ajoute un point essentiel que je demande à chacun de ne pas perdre de vue: tous ces éléments m’ont été fournis par les chauffeurs et leurs organisations. Je vois ce mercredi sur le même sujet les plateformes qui me fourniront leurs chiffres, leurs observations et leur analyse de la situation. » (Extrait blogdumediateur )

En savoir plus sur https://blogdumediateur.wordpress.com/

Québec : Le syndicat des chauffeurs de la Société de transport de l’Outaouais (STO) se retire de la table des négociations


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« TRANSPORT. Le Syndicat uni du transport (SUT), local 591, qui représente les chauffeurs et employés de l’entretien de la Société de transport de l’Outaouais (STO), a annoncé hier qu’il se retirait de la table des négociations entourant le renouvellement de la convention collective

Un mandat de grève avait été donné à l’exécutif syndical le 11 décembre 2016, à 98.3%. Depuis le 14 décembre 2016, les parties étaient accompagnées par un médiateur nommé par le Service fédéral de médiation et conciliation.

Toutefois, selon le SUT, de récents événements sont venus changer la donne. Selon ce que raconte le président du syndicat, Félix Gendron, ce dernier se serait vu imposer de façon répétée trois mesures disciplinaires, soit des journées de suspension sans solde. Dans un communiqué envoyé aux médias, il affirme que ces mesures ont été prises parce qu’il aurait effectué son rôle de représentant syndical auprès de ses membres et auprès de l’Employeur.

Toujours selon le syndicat, d’autres membres de l’exécutif syndical auraient également reçu des mesures disciplinaires pour avoir exercé leurs fonctions de représentants syndicaux. (Extrait de journallarevue.com du 6/01/2017)

En savoir plus sur http://www.journallarevue.com/actualites/2017/1/6/le-syndicat-des-chauffeurs-de-la-sto-se-retire-de-la-table-des-n.html

Grève des VTC : un médiateur nommé par l’Etat


« Nomination d’un médiateur

Pour apaiser les tensions et mener la suite des négociations entre les chauffeurs et les plateformes, Alain Vidalies a décidé mardi de nommer un médiateur tout en appelant les différentes parties à l' »apaisement » et à s’engager « dans un cycle de discussion ». Décision saluée par l’ensemble des organisations syndicales.

C’est donc Jacques Rapoport, ancien haut responsable à la SNCF, qui a la responsabilité de gérer la suite du dossier. Sa prise de fonction est immédiate et débute dès mardi soir a indiqué Alain Vidalies dans son communiqué.

Si la plateforme Uber « ne s’engage pas dans la voie du progrès, elle aura face à elle un gouvernement absolument déterminé », a lancé le Premier ministre Bernard Cazeneuve interrogé sur le sujet. » (Extrait de lejdd.fr 20/12/2016)

En savoir plus sur http://www.lejdd.fr/Societe/La-greve-des-VTC-continue-un-mediateur-nomme-par-l-Etat-834187

Ouvrage : « La médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres – guide méthodologique »Direction générale des infrastructures des transports et de la mer, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 2016, 42p.


« Le présent guide a vocation à accompagner les autorités organisatrices de transport et les exploitants qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer l’activité d’une structure existante. Élaboré grâce au concours de l’ensemble des acteurs impliqués tant au niveau local qu’au niveau national, cet outil d’aide à la décision rassemble les meilleures expériences professionnelles menées par les responsables de transport en France.

Ce guide constitue le troisième volet de l’étude relative à la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres qui avait pour objectif de dresser un état des lieux de la médiation sociale dans les transports, de mesurer l’impact de cette activité et enfin, de transmettre aux acteurs du transport public les outils et bonnes pratiques visant à développer un dispositif de médiation sociale adapté à leurs besoins. Cette étude a été réalisée par le ministère chargé des transports avec l’appui du réseau France Médiation et en collaboration avec les représentants des autorités organisatrices de transport et des opérateurs (AGIR, FNTV, GART, Keolis, OPTILE, RAPT, SNCF, STIF, Transdev, UTP) ainsi que le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). » (Extrait de .developpement-durable.gouv.fr )

Ouvrage à télécharger sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-mediation-sociale-dans-les%2c49155.html

Conflit CNR (suite) : la CGT se déclare plutôt satisfaite du document proposé par le médiateur désigné par le préfet de région


« La mission de médiation confiée, fin novembre, à Philippe Dhenin, ingénieur des Ponts et Chaussées et ancien dg adjoint à la région Rhône-Alpes, s’achèvera le 8 décembre. La dernière réunion avec les instances syndicales et la direction s’est tenue lundi soir. Elle a abouti à un « relevé de conclusions » qui doit maintenant être signé par les différentes parties d’ici à jeudi soir.

Le document sera alors transmis à Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports. Ce calendrier a été contraint pour tenir le rendez-vous du CCE de la CNR convoqué le 16 décembre prochain à Lyon et devant rendre son avis sur le projet de nouvelle organisation. » (Extrait de acteursdeleconomie.latribune.fr  du 7/12/2016)

En savoir plus sur http://acteursdeleconomie.latribune.fr/strategie/energie/2016-12-07/cnr-une-sortie-de-crise-en-bonne-voie.html