Suisse : deux médiateurs nommés pour traiter des conflits avec l’administration cantonale du Valais


« Un médiateur et une médiatrice. L’un pour le Valais romand, l’autre pour le Haut-Valais. Le Conseil d’Etat vient de nommer Fabien Maret, titulaire du brevet d’avocat et médiateur, pour traiter les dossiers francophones, et Sabine Forny, médiatrice indépendante à Viège, pour les demandes en langue allemande. Ils ont été désignés pour une durée de quatre ans renouvelable. » – Patrick Ferrari -(Extrait de lenouvelliste.ch du 27/12/2025

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A Marseille, la médiation se structure pour répondre à toutes les demandes (lagazettedescommunes.com)


« Pour apaiser les relations avec les usagers, Marseille a nommé en 2023 son médiateur, Joël Gayssot. Ce dernier publie un premier rapport d’activité qui met en exergue l’intérêt de partenariats noués avec les autres médiateurs publics du territoire.

Le médiateur de la ville de Marseille a rendu son premier rapport d’activité. En 2023, il a reçu 456 sollicitations provenant essentiellement de résidents (87 %), originaires des seize arrondissements de la ville, et donnant lieu à 239 saisines (contre 171 en 2022). 89 % de ces saisines ont été déposées par des personnes physiques et seules 46,5 % relèvent effectivement de la compétence de la ville, un chiffre conforme à la moyenne nationale. En tête des réclamations, les sujets liés à l’enfance, la jeunesse, la culture et le sport (23,4 %), puis aux services funéraires (20,7 %) et à la sécurité et la salubrité (18,9 %). »- C. Garcia – Extrait de lagazettedescommunes.com du 5/09/2024

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/943914/a-marseille-la-mediation-se-structure-pour-repondre-a-toutes-les-demandes/

« Crise de la démocratie locale: osons la médiation! » Éric Ferrand et Joël Gayssot, médiateurs (telos-eu.com)


« La France se fracture, la France se divise. Au fil des années, les écarts se sont creusés, les incompréhensions ont grandi, le décalage entre les citoyens, en général, et les personnes qui exercent des fonctions à responsabilité, en particulier, s’est accentué. Un climat de défiance à l’encontre de la parole publique, des responsables politiques et des autorités, voire des institutions se propage durablement, dangereusement. Ainsi, de plus en plus d’élus locaux se retrouvent en situation délicate, subissent des incivilités, des menaces et des agressions.

Le baromètre 2024 de la confiance politique[1] est, à ce sujet, on ne peut plus clair : outre un pessimisme affiché et une défiance généralisée, les Français expriment le sentiment que le système politique et social est injuste. Aujourd’hui, 70% des personnes interrogées affirment ne plus faire confiance à la politique, 68% estiment que l’actuel modèle démocratique ne fonctionne pas bien et 81% considèrent que les responsables politiques ne se préoccupent pas de leurs problèmes… Éloquent ! Et, même si pour 60% des Français le maire reste, en 2024, la personnalité élue préférée, nous devons toutefois observer que cette confiance ne cesse, inexorablement, de diminuer au fil des années.

Un recours utile, impartial et neutre

La crise de la représentation politique est donc très profonde. De plus en plus de citoyens ne se considèrent bien représentés que par eux-mêmes. Cette crise de la verticalité doit nous inviter à innover en matière de démocratie locale et nécessite de travailler, non seulement sur ses conséquences qui abîment le dialogue et la concorde, mais également sur ses causes qui conduisent à cette situation alarmante.

C’est dans ce contexte que, en tant que médiateurs institutionnels des villes de Marseille et de Paris, nous pensons que les collectivités locales doivent se saisir des modes amiables de résolution des différends et, en particulier, du rôle que peut jouer cette médiation institutionnelle en leur sein.

Aux fonctions qui sont les nôtres, à Paris comme à Marseille, nous voyons bien que la médiation obtient des résultats tangibles. Elle constitue un recours utile face à la colère, l’insatisfaction, l’incompréhension ou encore l’absence de réponse si mal vécue par nos concitoyens. C’est un recours pour des publics souvent vulnérables, des personnes très éloignées de la chose publique, des citoyens circonspects face aux édiles ou aux administrations. En effet, pouvoir compter sur un tiers, impartial et neutre, permet à l’administré d’être plus libre dans son expression et d’être partie prenante de son différend, acteur dans la construction de solutions. » (Extrait de telos-eu.com du 7/06/2024)

En savoir plus sur https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/crise-de-la-democratie-locale-osons-la-mediation.html

Lyon : des permanences de médiation pour régler des litiges ou contester une décision de la municipalité (lyoncapitale.fr)


« C’est une première à Lyon. Depuis le début de l’année, la Ville de Lyon lance des permanences de médiation dans chaque arrondissement. Porté par Sandrine Serpentier-Linarès, nommée l’année dernière comme médiatrice, ces rendez-vous entre locaux et professionnels de la médiation permettent de répondre à une demande pour débloquer une situation, expliquer une décision ou mettre fin à un conflit. « Le poste de médiatrice incarne l’idée d’une “dé-brutalisation” de l’administration et de proximité« , explique Yasmine Bouagga, maire du 1er arrondissement. Le médiateur territorial s’inscrit au plus près de la collectivité tout en étant dépendant, mais ne peut intervenir après une décision de justice définitive. » -L. Aujal- (Extrait de lyoncapitale.fr du 2/04/2024)

En savoir plus sur https://www.lyoncapitale.fr/actualite/lyon-des-permanences-de-mediation-pour-regler-des-litiges-ou-contester-une-decision

Loiret : un médiateur pour apaiser les relations entre les gens du voyage et les collectivités (leparisien.fr)


« Le Conseil départemental du Loiret a récemment voté en faveur de l’embauche d’un médiateur visant à faciliter les relations entre la communauté des gens du voyage et les collectivités locales. Cette décision intervient après deux gigantesques rassemblements évangéliques tsiganes de 40 000 personnes sur le terrain de l’Association Vie et Lumière à Nevoy, à proximité de Gien, en juin 2022 et en mai 2023.

« La décision de créer un poste de médiateur découle de la nécessité de résoudre les tensions récurrentes entre la communauté des gens du voyage et les élus locaux. Les heurts, notamment lors de grands rassemblements, ont prouvé la nécessité de pacifier le dialogue et prévenir les conflits », confie Jean-Marc Godet, président du conseil départemental du Loiret.

(…)

Le futur médiateur sera choisi par les syndicats d’État. Marc Godet souligne la nécessité d’un profil alliant des connaissances approfondies du sujet et des compétences en médiation. Ses missions incluront la résolution des conflits liés à la présence des gens du voyage, la négociation lors de grands passages et l’intervention en cas de problèmes sociaux. Il devra être capable d’organiser des médiations efficaces et de travailler sur une variété de questions, allant de la logistique des grands passages aux aspects éducatifs et de santé. » – E. Senacharles -(Extrait de leparisien.fr du 3/01/2024)

En savoir plus sur https://www.leparisien.fr/loiret-45/loiret-un-mediateur-pour-apaiser-les-relations-entre-les-gens-du-voyage-et-les-collectivites-03-01-2024-IJGPWRXMHFEXZMWDSZIPL45ZSQ.php

Colloque : « la médiation dans la sphère territoriale », le 28 novembre à Antibes


Le TA de Nice propose le colloque « la médiation dans la sphère territoriale » le 28 novembre. Des intervenants de haut vol pour une matinée de réflexion entièrement dédiée à « la médiation dans la sphère territoriale », matinée qui sera prolongée d’un après midi « ateliers – rencontres avec les médiateurs ».

inscription obligatoire avant le 25 novembre : caroline.zuelgaray@juradm.fr

Emplois : Chargé-e de mission du Médiateur de la Ville de Lyon (CDD 1 an) et


Missions : Sous la responsabilité fonctionnelle de la Médiatrice et sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice de Lyon En Direct, vous collaborez, en toute confidentialité, à la mise en œuvre du projet de médiation au sein de la collectivité. Vous assurez la réception, la préparation des dossiers pour la Médiatrice.

Activités principales :

1/ Participer à la mise en place des processus de saisine en lien avec le directeur d’études et de projets

2/Rédiger les accusés de réception et réorienter vers l’Administration compétente le cas échéant : pré-diagnostic des saisines et première qualification de la demande

3/Préparer les dossiers pour le Médiateur : enregistrement des saisines, prise de RDV et instruction des dossiers.

4/En lien avec le directeur d’études et de projets, assister le Médiateur dans ses entretiens avec l’auteur de la saisine et les services

5/Participer à l’organisation de réunions partenariales des séances d’informations en direction des partenaires et du public

Activités spécifiques et/ou secondaires :

Elaboration et suivi du budget de la structure

Profil recherché :

Formation en 3ème cycle droit public requis

2 à 5 ans d’expérience

Connaissances :

  • Bonne connaissance des collectivités territoriales et de l’environnement institutionnel
  • Connaissance du concept de la médiation administrative et des dispositifs existants
  • Maîtrise de l’outil informatique

Savoir-faire :

  • Gestion et conseil juridique
  • Bonne qualité d’expression écrite, maîtrise des techniques de communication écrite, prise de parole en public
  • Savoir travailler de manière transversale et partenariale
  • Savoir être force de proposition

Qualités :

  • Discrétion professionnelle et sens de la confidentialité
  • Assertivité, sens de la communication et des relations humaines
  • Sens du travail en équipe

Conditions spécifiques d’exercice et / ou avantages du poste :

Lieu de travail : Annexe de l’Hôtel de Ville – 69001 LYON

Horaires : 38h45 hebdomadaires + 22 jours de RTT

Niveau d’étude : Niveau 6 – BAC+3/4 – LICENCE MAÎTRISE MASTER 1…

Diplôme profession réglementée :

Niveau d’expérience : 2-5 ans

Avantages liés au poste :

Niveau du poste :
AG4

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/jobs/view/3726519991/

Débat : « UN SOCLE COMMUN POUR LES MÉDIATEURS INSTITUTIONNELS » organisé par l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) les 11-12/10/2023 à MARSEILLE


Liens d’inscriptions :
https://lnkd.in/efFK6CVX
https://lnkd.in/eSfh4q4E

« La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé » par Gabriel Zignani (lagazettedescommunes.com)


« Malgré tous ces avantages, la MPO est peu utilisée depuis sa pérennisation par le décret du 25 mars. Il n’y a qu’à voir la situation au CDG 59. Durant l’expérimentation, il y a eu 30 saisines, pour 15 MPO instruites et terminées avec accord. Depuis le 1er janvier 2022, seules 3 MPO ont été menées. Cela s’explique par le fait que durant l’expérimentation, 237 collectivités avaient adhéré, contre 16 depuis début 2022, soit « seulement » environ 2000 agents couverts.

Pour Cindy Mortreux, coordinatrice du réseau médiation préalable obligatoire du CDG 59, c’est tout à fait compréhensible : « La grande majorité des collectivités n’ont pas eu à utiliser le dispositif durant l’expérimentation. Seules 5 collectivités ont été concernées sur les 237 adhérentes. Forcément, les collectivités se demandent si cela vaut le coup. » De plus, « les efforts du CDG ont été portés sur la médiation professionnelle plutôt que sur la MPO. Nous préférons travailler en amont, avant d’en arriver au contentieux. La MPO est un révélateur de conflit, nous nous souhaitons plutôt travailler sur les causes du conflit », précise-t-elle. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 31/07/2023)

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La médiation territoriale s’installe dans les collectivités (lagazettedescommunes.com)


« La médiation territoriale, dont le cadre juridique a été fixé par la « loi Engagement et Proximité » de 2019, trouve ses adeptes dans les collectivités, et participe à l’apaisement des relations avec les usagers des services publics.

Dans une société de plus en plus agitée par les conflits entre habitants et institutions publiques, marquée à la fois par une inflation normative pas toujours évidente à suivre et l’engorgement des tribunaux, la médiation a tout pour plaire, et en particulier dans les collectivités territoriales.

Et ce, peu importe la strate. Les communes et communautés de communes ont par nature plus de proximité avec leurs habitants, et ont intérêt à entretenir avec eux un climat de confiance apaisé. Les départements ne sont pas en reste, puisqu’ils sont en charge, notamment, des politiques sociales et de solidarité, et s’adressent à des publics plus démunis et pour lesquels le juge est moins accessible ». – L. Jabre -(Extrait de lagazettedescommunes.com du 11/07/2023)

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Belgique : nouveau service de médiation entre citoyens et les administrations bruxelloises : « nous avons enregistré 328 plaintes en quatre mois »(rtbf.be)


« Ombuds. Brussels a vu le jour le 1er septembre 2022. Cette institution indépendante traite les plaintes des personnes, entreprises ou organisations envers les administrations et communes bruxelloises. Elle traite aussi les signalements d’abus ou de fraude par des membres du personnel.

En quatre mois, 328 plaintes enregistrées

Même s’il est un peu prématuré pour tirer des conclusions, selon l’institution, dans les premières plaintes reçues, il ressort que les motifs sont divers. Le plaignant peut être déçu par la qualité d’un service public, trouver que l’information fournie n’est pas suffisamment claire ou la procédure trop complexe. La plainte peut aussi concerner l’accessibilité d’un service, ou bien le délai de réponse d’une administration.

« L’une de mes priorités est de collaborer avec les administrations pour faciliter le parcours de la personne qui rencontre une difficulté avec une administration« , explique Catherine De Bruecker, la première médiatrice bruxelloise. « Nous sommes là pour soutenir les administrations qui n’ont pas encore de système de gestion de plaintes, dans la mise en place d’un tel service ». Le citoyen mécontent doit donc s’adresser en premier lieu à l’institution qui lui pose souci et ensuite, si la réponse ne lui convient pas, il peut s’adresser en second lieu à Ombuds. Bruxelles. Ensuite, « sur base des signaux identifiés dans les plaintes, l’institution peut mener des enquêtes et formuler des recommandations pour améliorer la situation de manière plus générale« . » -T. Denis -(Extrait de rtbf.be du 31/03/2023)

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