Livre : « Genève et la médiation – Essor des modes amiables de prévention et de résolution des différents et d’autres approches de pacification sociale. » Sous la direction de Jean A. Mirimanoff, Editions Slatkine, Genève, 2023, 528p.


GENÈVE ET LA MÉDIATION

Essor des modes amiables de prévention et de résolution des différents et d’autres approches de pacification sociale.


Sous la direction de Jean A. Mirimanoff

Préface de Mauro Poggia, Ancien Président du Conseil d’Etat.

«L’Etat encourage la médiation et les autres modes de résolution extrajudiciaire des litiges » (art. 120 Cst).

Cet ouvrage montre qu’un développement des approches  amiables de règlement des différends est en mouvement dans notre canton et au-delà. Leur essor au quotidien est donc possible et  nécessaire, au fur et à mesure que chacun acquiert la  sensibilisation puis le réflexe de penser et d’agir, par leur usage,  selon l’intérêt supérieur des parties en conflit et de notre population.

Il éclaire les divers champs du règlement à l’amiable sur le plan  interne, avec un coup d’oeil sur l’international, champs où  s’activent tant de personnes déterminées et courageuses qui réaffirment et développent notre contrat social ou s’enrôlent  dans des démarches de pacification sociale.

Il mentionne également aux praticiens comme aux étudiants les  outils dont ils peuvent se servir pour s’adapter au changement de  paradigme qu’introduit l’article 120 Cst — en particulier les  instruments élaborés par la Commission Européenne pour  l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) à l’intention du monde judiciaire.

Ainsi, pour répondre de manière effective et efficace aux besoins  de notre population comme des parties au conflit, tous les acteurs de notre canton vont prendre conscience de leurs nouveaux rôles  en recourant de manière prioritaire et appropriée à la médiation  et aux autres modes amiables. (Extrait)

En savoir plus sur https://www.slatkine.com/fr/editions-slatkine/76030-book-07211266-9782832112663.html

Suisse : publication de la FSM Newsletter Octobre 2023


Table des matières


Éditorial1. Communiqués du Comité de la FSM et nouvelles de la FSM

 2. Nouvelles des organisations membres (OM)

3. Évènements, formations

4. À lire, à réfléchir

5. Revue des médias

6. Emploi / Bénévolat

7. DiversMember Benefits

Lettre à consulter sur https://mailchi.mp/383479adb39a/fsm-newsletter-octobre-2023?e=[UNIQID]

SUISSE – « PRATIQUES ET RÉSEAU DE LA MÉDIATION EN SUISSE: PARTICULARITÉS HELVÉTIQUES » par Chrystelle Thiébaud, médiatrice, vice-présidente du Groupement Pro Médiation (intermedies-mediation.com)


Incarné par des organisations pionnières telles que le Groupement Pro Médiation (GPM) et la FSM FEDERATION SUISSE MEDIATION, le réseau suisse de médiation contribue depuis les années 1980 à structurer et renforcer la qualité des pratiques. Cette brève introduction se propose de mettre en lumière les principaux défis, réalités et perspectives actuelles du développement de la médiation en Suisse.

Médiation et paix sociale en Suisse
Aussi symboliquement que concrètement, le développement de la médiation en Suisse résonne avec ses particularités politiques et culturelles. La construction de l’état suisse s’avère même savoureusement indissociable du terme de médiation : dans un épisode – pacifique – de l’histoire napoléonienne, le Premier Consul français imposa en 1803 l’”Acte de Médiation” à une Suisse alors divisée entre fédéralistes et unitaires, au bord de la guerre civile. Si cette intervention étrangère apparait bien distincte du processus de médiation tel qu’on le conçoit dans ces lignes, certains la qualifient d’”acte de sagesse”. Elle établit le principe de l’égalité entre les différents Etats suisses (nommés cantons) ainsi qu’entre les différentes langues, posant ainsi les bases de l’Etat fédéral actuel.
Chacun connait plus ou moins bien la suite : la Suisse bénéficie depuis 1815 du statut juridique d’Etat neutre, fonctionne selon un système démocratique basé sur le consensus, offre ses “bons offices” diplomatiques lors de conflits internationaux et accueille de nombreuses négociations et conférences de paix. Voilà pour le décor rouge à croix blanche.

Réseau suisse de médiation
A l’échelle de la société suisse, la découverte du concept de médiation en tant que mode de régulation sociale date des années 80. Celles et ceux qui en deviendraient les pionnier.ère.s trouvèrent leur inspiration dans une combinaison de rencontres et influences issues notamment du mouvement communautaire “New Age”, des premiers travaux de Jacqueline Morineau en matière pénale et de l’introduction de la médiation familiale dans la législation américaine.
L’élan généré en Suisse par ces diverses sources d’inspiration entraina la création de plusieurs initiatives en faveur du développement de la médiation. Dans la région francophone, plusieurs associations se regroupèrent dès 1996 pour constituer le Groupement Pro Médiation (GPM), dont les deux missions principales sont encore aujourd’hui la formation et la promotion de la médiation. Afin de renforcer le réseau suisse de médiation avec une structure faîtière nationale, l’actuelle FSM FEDERATION SUISSE MEDIATION fut fondée en 2000. (Extrait intermedies-mediation.com du 27/09/2023)

En savoir plus sur https://intermedies-mediation.com/pratiques-et-reseau-de-la-mediation-en-suisse-particularites-helvetiques/

Suisse : Appel à candidature du GPM pour contribuer au développement du réseau suisse de la médiation


A consulter sur https://twitter.com/GPMsuisse/status/1688130533811802112?t=zqWre0WyKyvO6Bm6EXcPOw&s=09

FORMATION : DAS ET CAS EN MÉDIATION À L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE (24ÈME PROMOTION 2023-2025)


Public
Professionnel exerçant une activité ou ayant une expérience dans le domaine de la gestion des conflits souhaitant se former en médiation ou professionnel désirant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation

Compétences visées
•Maîtriser une expertise dans le domaine de la médiation transférable dans différents domaines professionnels: juridique, social, santé, ressources humaines, formation, etc.
•Maîtriser des compétences de méthodologie, de communication et de négociation
•Analyser et réfléchir sur sa propre pratique en médiation.
•Savoir mener une réflexion critique et appliquer une méthodologie de recherche en médiation


Programme
Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires

• Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation

• Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation

• Approfondissement des techniques et du cadre de médiation

• Médiations spécialisées •

Pratique supervisée de la médiation et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche

Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation

(Extrait de unige.ch)

Programme et inscription pour le DAS sur www.unige.ch/formcont/cours/das-mediation

Programme et inscription pour le CAS surhttp://www.unige.ch/formcont/cours/cas-mediation

Suisse : publication de la Newsletter – Juin 2023 du Groupement Pro Médiation (GPM)


Lettre à consulter sur https://newsletter.infomaniak.com/external/show-email/eyJpdiI6Im9YR2NhblNqQzBXVlpVUVFFVkVtcWw1NUlWcllTMEtucjVNY0owZm1CUEE9IiwidmFsdWUiOiJSZ0tNUVp5MDNwNGZlcGlhR1NmeFJ5R1dYVTZtT0ZrZ0xZTnZBNVdoQzNrPSIsIm1hYyI6IjYxNmZjMTYxMTFkYTlhNjc5OTg5ODQyOTM5NzJhNzc2ZjA4MGMwMTY5YmJlYjQ2ZTg4NDM3NGRmNGQwZDM0MmUifQ==?t=1452128118

FORMATION : DAS ET CAS EN MÉDIATION À L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE (24ÈME PROMOTION 2023-2025)


Public
Professionnel exerçant une activité ou ayant une expérience dans le domaine de la gestion des conflits souhaitant se former en médiation ou professionnel désirant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation

Compétences visées
•Maîtriser une expertise dans le domaine de la médiation transférable dans différents domaines professionnels: juridique, social, santé, ressources humaines, formation, etc.
•Maîtriser des compétences de méthodologie, de communication et de négociation
•Analyser et réfléchir sur sa propre pratique en médiation.
•Savoir mener une réflexion critique et appliquer une méthodologie de recherche en médiation


Programme
Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires

• Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation

• Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation

• Approfondissement des techniques et du cadre de médiation

• Médiations spécialisées •

Pratique supervisée de la médiation et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche

Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation

(Extrait de unige.ch)

Programme et inscription pour le DAS sur www.unige.ch/formcont/cours/das-mediation

Programme et inscription pour le CAS surhttp://www.unige.ch/formcont/cours/cas-mediation

Suisse : Neuchâtel se dote d’une loi sur la médiation (rtn.ch)


« Une loi sur la médiation dans un contexte judiciaire a vu le jour à Neuchâtel. Les députés du Grand Conseil ont accepté mercredi à l’unanimité la création d’un texte consacré à la médiation civile et pénale. Ce texte permet au canton de tenir sa première loi sur le sujet. Les discussions avaient d’ailleurs commencé sous le mandat de Jean Studer, mais désormais Neuchâtel a rattrapé le retard qu’il avait sur d’autres cantons romands comme Fribourg. « Ce texte était une demande des associations professionnelles, qui voulaient une loi-cadre », explique Béatrice Haeny, députée PLR et rapporteuse de la commission. » (Extrait de rtn.ch du 24/05/2023)

En savoir plus sur https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20230524-Neuchatel-se-dote-d-une-loi-sur-la-mediation.html

Lausanne : le Bureau cantonal de médiation administrative se délocalise


« Désireux de faire connaître son action, le Bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) va se délocaliser durant quelques journées cette année. L’institution basée à Lausanne ira à la rencontre de la population à Yverdon-les-Bains et à Aigle.

(…)

Le BCMA est une autorité indépendante qui aide les usagers dans leurs relations avec les autorités et l’administration cantonale, et sert d’intermédiaire en cas de différends. Il n’a cependant aucun pouvoir décisionnel. En fonction depuis 1998, le BCMA travaille gratuitement et de manière confidentielle. Il traite plus de 600 demandes par année. » (Extrait de lfm.ch du 29/04/2023)

En savoir plus sur https://www.lfm.ch/actualite/suisse/romandie/vaud/lausanne/le-bureau-cantonal-de-mediation-administrative-se-delocalise/

Soirée-débat de la Fédération Genevoise MédiationS du 9 mars 2023 autour de la nouvelle loi genevoise sur la médiation (fgem.ch)


« La suite de la soirée s’est concentrée sur les travaux qui ont mené au vote du Grand conseil genevois sur la nouvelle loi sur la médiation du 27 janvier 2023, auxquels la FGeM a très activement participé. Divers intervenants ont refait l’historique et expliqué les changements amenés par cette loi.

Monsieur Murat-Julian Alder, avocat et député, a présenté la genèse de la nouvelle loi, partie de la base constitutionnelle genevoise sur la médiation. Il a en effet questionné le Conseil d’Etat sur la mise en œuvre de cette loi en 2016. En 2018, il a déposé la motion 2449-A, invitant le Conseil d’Etat à présenter au Grand Conseil un projet de loi permettant la mise en œuvre de l’article 120 de la Constitution genevoise. Après de longs travaux, la loi a passé la rampe du Grand Conseil le 27 janvier 2023. Son entrée en vigueur se fera en plusieurs temps mais le Bureau de la médiation verra vraisemblablement le jour à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur Patrick Becker, Secrétaire général du Pouvoir Judiciaire, a ensuite présenté les différents aspects que prévoit cette loi, notamment la mise en œuvre du dispositif d’encouragement à la médiation. Il a repris ce qui avait déjà été fait, notamment la définition du dispositif mis en place par la loi et l’identification d’indicateurs et de contre-indicateurs à la médiation dans les contentieux civils et pénaux. Ce qu’il reste notamment à faire est la désignation des membres de la Commission de pilotage, des membres du Bureau de la médiation ainsi que la définition de leur cahier des charges et les modalités de leur indemnisation. Le schéma ci-dessous permet de comprendre la constellation de ce dispositif d’encouragement à la médiation.

(Extrait de fgem.ch du 17/04/2023)

En savoir plus sur https://fgem.ch/news/soiree-autour-de-la-nouvelle-loi-genevoise-sur-la-mediation/

Suisse (vidéo) : « Justice restaurative, où en est-on en Suisse? » Interview d’Anne Catherine Salberg du 11/04/2023 dans FORUM de la RTS


Vidéo à visionner sur https://www.rts.ch/play/tv/forum/video/justice-restaurative-ou-en-est-on-en-suisse-interview-danne-catherine-salberg?urn=urn:rts:video:13934915