Football : LFP Media et DAZN ont trouvé un accord après leur différend


«Dans le cadre de la médiation mise en place à l’initiative de M. Patrick Sayer, Président du Tribunal des activités économiques de Paris, LFP MEDIA et DAZN sont parvenues à un accord mettant fin à leur différend», écrit ce vendredi midi la Ligue de Football Professionnel. Pour rappel, DAZN avait lancé une action en justice auprès du tribunal de commerce de Paris. Le diffuseur réclamait pas moins de 573 M€ à la Ligue pour « pour manquement observé » et « tromperie sur la marchandise ». (Extrait de footmercato.net du 2/05/2025)

En savoir plus sur https://www.footmercato.net/a231038561415277880-lfp-media-et-dazn-ont-trouve-un-accord-apres-leur-differend

L’Assemblée Générale de Médiateurs du Sport s’est tenue le 24 avril 2025 (linkedin.com)


« Un constat : la médiation est devenue un élément indispensable dans les différends et les conflits avérés mais également potentiels dans l’univers du sport.
Non pas celui des règles et règlements sportifs mais dans la vie active de sportifs et sportives comme les droits à l’image, les rapports entre les encadrants et les participants, les discriminations et conflits d’intérêt, les incompréhensions… bref, tout ce qui constitue la vie d’un sportif dans sa vie de tous les jours.
Médiateurs du Sport, par les compétences de ses médiateurs dans le domaine du sport, est une solution économique pour et avant tout conflit direct mais également avant d’envisager des actions judiciaires jugées parfois nécessaires et coûteuses. » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/mediateursdusport_conflits-sport-m%C3%A9diateurs-du-sport-activity-7321880656660094976-gw-s/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I
Pour en savoir plus les Médiateurs du sport : https://lnkd.in/ehSWPmCc

Sports : Le Stade Toulousain entre en médiation avec la Ligue nationale de rugby après l’affaire Jaminet (francebleu.fr)


« Le Stade Toulousain et la Ligue nationale de rugby ont nommé chacun un médiateur. Ils ont 45 jours pour régler le dossier Melvyn Jaminet, sans quoi le club sera renvoyé en commission de discipline.

Le Stade toulousain est entré en médiation avec la Ligue nationale de rugby (LNR) concernant les conditions du transfert de Melvyn Jaminetde l’USAP à Toulouse, en 2022. C’est ce qu’indique le journal L’Équipe, une information que « ici Occitanie » a été en mesure de se faire confirmer par la LNR. »- Clémence FulledaMarie Maison (Extrait de francebleu.fr du 27/02/2025)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/sports/rugby/le-stade-toulousain-entre-en-mediation-avec-la-ligue-nationale-du-rugby-apres-l-affaire-jaminet-8499459

Sports : « Droits TV de la Ligue 1 : on vous explique ce qu’est la médiation annoncée entre la Ligue de football professionnelle et le diffuseur DAZN » (francetvinfo.fr)


« La médiation, décidée par le Président du Tribunal des activités économiques de Paris et annoncée jeudi, est une nouvelle étape dans le litige qui oppose la LFP et le diffuseur DAZN.

Se dirige-t-on vers un réchauffement des relations entre la Ligue de football professionnel (LFP) et DAZN ? À la veille de la date de la décision prévue par le Tribunal des activités économiques de Paris, saisi en référé par la LFP le 12 février, la Ligue a annoncé, par voie de communiqué jeudi 27 février, avoir trouvé un accord avec le diffuseur britannique détenteur des droits TV de la Ligue 1. 

« À l »initiative du Président du Tribunal des activités économiques de Paris, la Ligue de football professionnel et DAZN poursuivent leur dialogue dans le cadre d’une médiation afin de trouver une solution aux enjeux partagés par les deux parties », écrit la LFP dans un communiqué(Nouvelle fenêtre). Que signifie cette médiation ? Maître Franck Nicolleau, avocat en droit du sport, détaille pour franceinfo: sport cette procédure.

Qu’est-ce qu’une médiation ? 

La médiation est une phase de dialogue entre deux parties en conflit. « Depuis une dizaine d’années en France, la justice essaie d’avoir un cheminement juridictionnel proche de celui des Etats-Unis ou de l’Allemagne, voire de la Suisse, et qui consiste à penser qu’une méditation vaut mieux qu’un procès », analyse l’avocat en droit du sport, Franck Nicolleau. La médiation peut être ordonnée par un tribunal, comme c’est le cas ici, ou décidée à l’amiable.  » (Extrait de francetvinfo.fr du 7/02/2025)

En savoir plus sur https://www.francetvinfo.fr/sports/foot/ligue-1/droits-tv-de-la-ligue-1-on-vous-explique-la-mediation-annoncee-entre-la-ligue-de-football-professionnelle-et-le-diffuseur-dazn_7099827.html

Foot : Kylian Mbappé rejette la médiation proposée par la LFP dans son litige avec le PSG (francetvinfo.fr)


« (…) Le litige est parti pour durer : Kylian Mbappé a rejeté la médiation proposée mercredi 11 septembre par la Ligue de football professionnel (LFP), qu’il avait saisie pour récupérer 55 millions d’euros de salaires et primes impayés par le Paris Saint-Germain. Les avocats des deux parties étaient réunis mercredi matin à l’invitation de la commission juridique de la LFP, saisie par l’ancien joueur du PSG, parti au Real Madrid cet été.« L’éventualité d’une médiation a été évoquée ce matin lors de cette audience. Cette hypothèse a été rejetée, en séance, par le représentant du joueur », a indiqué l’entourage de Kylian Mbappé dans un communiqué à l’AFP.

Kylian Mbappé demande le versement d’une somme de 55 millions d’euros qui comprend l’ultime tiers d’une prime à la signature (36 millions d’euros brut) que le joueur était censé toucher en février, les trois derniers mois de salaires prévus dans son contrat (avril, mai, juin), ainsi qu’une « prime éthique » sur ces trois mois. « Une médiation serait inutile pour constater le défaut de paiement qui ressort de la simple analyse des bulletins de paie du joueur », a poursuivi cette source, sans préciser quelles options Mbappé choisirait d’explorer. Parmi ses possibilités, porter l’affaire devant l’UEFA ou encore le conseil de prud’hommes.  » (Extrait de francetvinfo.fr du 11/09/2024)

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Cafe visio : « La médiation dans le sport : deux vainqueurs sur le podium », avec Emilie Sachot, médiatrice et Thierry Chiron, médiateur et avocat, le 16/04/2024


La FIFA publie ses Directives sur la Médiation (fifa.com)


« Depuis la mise en œuvre du troisième train de réformes du système des transferts en octobre 2021, et dans l’optique de moderniser le cadre règlementaire du football, la FIFA a introduit la possibilité d’un recours à la médiation dans les litiges portés devant le Tribunal du Football. À l’issue d’un processus de consultation exhaustif avec les Médiateurs de la FIFA désignés et d’autres parties prenantes, la FIFA publie ses Directives sur la Médiation, qui définissent la procédure de médiation prévue en lien avec le Tribunal du Football. L’introduction de la médiation a déjà permis le règlement à l’amiable d’un certain nombre de litiges, à la grande satisfaction des parties concernées.

« La procédure de médiation a permis de résoudre un problème de longue date et de reconstruire la relation avec les parties. C’est grâce à l’aide du médiateur que nous avons pu comprendre les positions et intérêts des joueurs ainsi que du club et trouver ainsi un terrain d’entente. C’était une expérience enrichissante. Il s’agit d’un moyen flexible, confidentiel et pratique que la FIFA met à la disposition des parties en cas de litige et nous en recommandons l’utilisation », a indiqué Santiago Liste de la Fédération Espagnole de Football, lequel a représenté l’un de ses affiliés lors d’une affaire résolue grâce à la médiation.

La FIFA met ce service volontaire et confidentiel gratuitement à la disposition des parties et les encourage à y recourir en vue d’un règlement à l’amiable de leurs litiges avec les autres membres de la communauté du football. » (Extrait de fifa.com du 10/03/2023)

En savoir plus sur https://www.fifa.com/fr/legal/football-tribunal/news/la-fifa-publie-ses-directives-sur-la-mediation

Liste des médiateurs sur https://digitalhub.fifa.com/m/7b092ccda9299771/original/Liste-des-Mediateurs-FIFA.pdf

Article : « PRATIQUE DE MÉDIATION SPORTIVE » par Jules-Alain Nga,  Empan 2021/2 n° 122, pages 115 à 122


Résumé : La médiation est un nouveau métier de l’intervention sociale basé sur la communication éthique et la neutralité d’un tiers, intermédiaire entre deux personnes en conflit ou entre une personne et une institution. L’article analyse une pratique de médiation sportive réalisée auprès de jeunes fréquentant un terrain de football situé en milieu défavorisé à Schiltigheim. Le médiateur sportif œuvre pour la prévention et la gestion de conflits intergroupes sur ce terrain de football. Il entraîne et oriente des 16-25 ans vers des clubs. Cette médiation contribue à une logique d’intégration sociale. (Extrait)

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-empan-2021-2-page-115.htm

La Tribune des Médiateurs… du Sport (Lettre de l’ANM n°14 novembre 2021)


« La lettre de ce mois-ci nous plonge au cœur de l’activité d’un de nos partenaires ANM depuis 2015, dans un milieu confidentiel où la médiation a toute sa place : le Monde du Sport.

« L’arène » sportive serait un lieu de rencontres… et d’oppositions !

DialoguesThomas FIUTAK inclut la médiation au centre de l’arène authentique, a` la fois espace physique et psychologique intégré dans une culture et dans un temps défini. Cette arène permet au médiateur d’agir sereinement en tant que facilitateur du changement entre les personnes, pour leur permettre de régler leur différend. Le parallèle avec les lieux de pratiques sportives semble évident. 

Le terrain lieu de pratique, de perfectionnement et de confrontation entre sportifs. Le vestiaire lieu clos, ou` la parole et les émotions, coupées de l’extérieur, sont ravivées. Le Club : structure encadrante protégeant ses membres et devant mesurer et limiter les risques de tension. Au-delà de l’essence de la rencontre sportive qui vise un « gagnant », les Médiateurs du Sport consacrent leur énergie à la volonté de promouvoir la Médiation dans le domaine sportif associatif et professionnel.

En Sport, l’action a pour résultat de faire « plier » son adversaire et la notion d’opposition y est omniprésente. Se mesurer a` un adversaire, autour d’un règlement commun, permet la désignation d’un vainqueur consacre´ par son mérite et son talent. Et pour nous Médiateurs du Sport, la prise en compte des spécificités et enjeux sportifs est une clé du règlement positif a` long terme des conflits liés au milieu de l’événementiel et de l’économie du Sport.

Les Médiateurs du Sport : un collectif de « Gardiens de l’esprit sportif » au service du sport.

Le résultat de la compétition, qui consiste a` désigner le meilleur après une confrontation « toutes armes égales », symbolise, selon l’historien Georges VIGARELLO, l’idéal démocratique de nos sociétés. Les héros de la mythologie ont été remplacés par de nouvelles figures (pensons a` Mohamed ALI, Usain BOLT, Marie José PEREC, Laura FLESSEL, Jeannie LONGO ou Amélie MAURESMO en France), les sportives et sportifs conquérants, portés par des valeurs de lutte et de victoire.

Ces idéaux, doivent pourtant pouvoir se combiner avec une culture du respect de l’autre, et du cadre de pratique définis. Les conflits dans le monde du sport ne sont pas sans lien avec ces valeurs modernes. 

La médiation permet de recadrer un contexte apaisant et souple, dans lequel il n’est pas recherche´ de « gagner » du terrain sur l’autre, mais de trouver les conditions d’un compromis « gagnant- gagnant ». 

Notre ambition : accompagner le mouvement et les changements :

Le concept de départ est issu d’une rencontre entre Thierry ARMILHON, médiateur et expert reconnu, et Patrick BRIGNOLI, ancien sportif ayant vécu au sein de l’événementiel sportif. Et l’esprit était de faire cohabiter deux visions différentes mais complémentaires à savoir la médiation d’une part et le sport de l’autre.

Ce concept est d’ailleurs concrétisé aujourd’hui par la présence de 2 co-Présidents : Brigitte DEYDIER, ancienne sportive de haut niveau, double championne du Monde et Vice-Championne Olympique de Judo et Adrien PUJOL, Avocat et médiateur reconnu.

Dans ce cadre, notre Association de Promotion et Sensibilisation à la Médiation pour les environnements du sport met à votre disposition un collectif de professionnels de la médiation, de la prévention et des modes alternatifs de règlement des différends. Et ce aussi bien lorsque les différends sont présents qu’en prévention des conflits potentiels.

Le sportif a tout a` gagner a` se libérer l’esprit des tensions qui le polluent, afin de se consacrer a` 100% a` son combat face a` lui-même. L’image de marque est elle aussi préservée et la pression du règlement du conflit est déplacée vers des tiers neutres et indépendants dont c’est l’activité dominante. Dans certains cas, la présence d’un « observateur » ancien athlète de haut niveau apporte l’expertise, la rapidité et le réflexe aux usages parfois particuliers du sport.

Exemples de nos interventions récentes :

• Une commune décide d’agrandir un stade au beau milieu d’une agglomération moyenne en modifiant les accès, parkings et autres aménagements. Une médiation préalable au démarrage du chantier a permis d’anticiper la majorité des problèmes de voisinage.

L’étude et la médiation préalables ont permis non seulement des aménagements très utiles à l’intégration au sein de l’environnement mais également d’enclencher un partenariat avec les riverains qui ont été associés à des actions de sensibilisation et ensuite d’intégration aux événements.

• Un footballeur connu dans un grand club parisien loue une maison 25000 euros mensuels pendant ses saisons dans le club. Il y réalise d’importantes modifications avec la création d’une salle de sports, un espace bien-être et ce dans une décoration particulière. Démolition et construction de cloisons et structures d’accès à l’appui.

A la fin de sa dernière saison, lorsqu’il désire rendre la maison à son propriétaire, celui-ci découvre avec horreur les « dégâts » ne correspondant pas du tout à ses désirs. Un procès est prévu mais un médiateur intervient et les parties trouvent la solution.

Et les exemples sont nombreux : renégociation de droits audiovisuels, contrats de sponsoring, droit à l’image, construction ou aménagement d’un stade, gestion de patrimoine, report ou annulation d’un événement, défaillance d’un fournisseur de produits ou services…

Notre clause de médiation est à votre disposition sur demande et nous souhaitons poursuivre encore longtemps, avec l’ANM, notre développement territorial pour aider et promouvoir la Médiation dans le Monde Sportif Français.

A deux ans de la Coupe du Monde de rugby 2023 et à trois ans des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui auront lieu en France : construisons ensemble le « réflexe médiation ».

Pour nous trouver : www.mediateursdusport.com » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.anm-mediation.com/article.php?fullid=188584

Bourgoin-Jallieu : Le CSBJ, la ville de Bourgoin-Jallieu et la Brasserie Esprit XV résoudront-ils leur différend grâce à une procédure de médiation ?


« Le CSBJ, la ville de Bourgoin-Jallieu et la Brasserie Esprit XV résoudront-ils leur différend grâce à une procédure de médiation ? C’est ce qu’a proposé la présidente de la chambre des référés du tribunal administratif de Grenoble.

(…)

Devant la chambre des référés du tribunal administratif de Grenoble, ce n’est pas le CSBJ que la brasserie Esprit XV a retrouvé ce mercredi mais la mairie de Bourgoin-Jallieu. En effet, le restaurant est sur le domaine public de la commune. Et c’est le maire, Vincent Chriqui qui demande l’expulsion en urgence de la brasserie, au motif que « la convention d’occupation du domaine public se terminait le 31 juillet dernier ».

Dans ce dossier les parties ne se parlent plus. En fin de séance, la présidente Jourdan leur a proposé une procédure de médiation. « J’ai cru comprendre que la médiation n’était pas forcément suggérée avec la commune », répond Me Anne-Cécile Vivien, avocat de la ville. D’autant que pour elle « la commune est tenue d’assurer la sécurité du chantier. Si elle n’agissait pas, elle mettrait en cause sa responsabilité« .

De son côté Sébastien Bourillon, avocat de la brasserie, était plus favorable à la médiation : « La difficulté dans ce dossier c’est que le dialogue a été rompu depuis plusieurs mois. Il faut qu’on arrive à restaurer un dialogue, non pas directement avec la ville, mais avec la SAS BJ Groupe puisque ce sont eux qui sont titrés sur ces emprises du stade. Et je préférerais que ça se fasse par l’entremise du tribunal. Ça mettrait un cadre. » (Extrait de francebleu.fr du 18/08/2021)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/amp/infos/faits-divers-justice/bourgoin-jallieu-pierre-rajon-ne-repond-plus-1629296939

Sport : « Que signifie la Convention de Singapour pour l’avenir de la médiation sportive internationale? » par Jeffrey Benz, Jorge Ibarrola (Lawin Sport) – (traduction google)


Sports Meditation

« Le 7 août 2019, 46 pays ont signé la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement international résultant de la médiation (2019 Singapour) ( » la Convention de Singapour« ) le jour de son ouverture à Singapour, dont le texte se trouve ici. La Convention de Singapour prétend faire pour les accords de règlement négociés ce que la Convention de New York a fait pour l’arbitrage commercial international, créant un régime fondé sur des traités pour l’application des accords résultant de la médiation dans les différends internationaux. Le 12 septembre 2020, la Convention de Singapour entre en vigueur.

L’effet de la Convention de Singapour, qui consiste à reconnaître les accords négociés, peut être moins important pour la pratique civile dans les pays de common law, où les médiations deviennent rapidement la règle plutôt que l’exception, et où les parties se conforment régulièrement à ces accords en sachant qu’ils peuvent être facilement appliqués par les tribunaux en tant que questions contractuelles. Ailleurs, cependant, il peut avoir un grand effet.

L’avantage tangible de l’arbitrage international en tant que système de règlement des différends est l’applicabilité internationale des sentences à la suite de la Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l’exécution des prix arbitrals étrangers (New York, 1958) (« la Convention de New York» – dont le texte peut être trouvé ici.) Dans les années qui ont suivi, les parties commerciales internationales ont rapidement vu les avantages de l’arbitrage des différends internationaux à la suite de la Convention de New York. L’application universelle et la relative facilité d’exécution sont ses caractéristiques. En comparant cela au fait qu’en dehors de l’Europe il n’existe pas de convention internationale sur la reconnaissance des jugements des tribunaux, l’arbitrage international a trouvé sa place comme la forme principale et privilégiée de règlement des différends pour une activité commerciale importante.

Au début et au milieu des années 1990, le sport, en tant qu’activité commerciale intrinsèquement et de plus en plus internationale, a profité de l’arbitrage international, en particulier de sa capacité à créer une série harmonisée de résultats pour les affaires sportives, et l’a utilisé comme approche « aller à » pour résoudre les différends dans un large éventail de cas potentiels, tels que le dopage, la gouvernance sportive, les matchs truqués/corruption, la discipline, l’emploi (en particulier dans le football), les événements et les différends commerciaux liés au sport. Chaque année est apparemment un record d’année sur l’année pour les nouveaux dépôts d’arbitrage pour le Tribunal arbitral du sport(TAS) et personne ne clignote plus à l’idée de porter leur cas au TAS pour la résolution finale; elle est devenue la destination finale naturelle et bien acceptée pour les litiges sportifs internationaux.

La médiation, comme moyen alternatif de règlement des différends, n’a pas été aussi bien acceptée dans le sport. CAS (qui, malgré le nom offre également des services de médiation)a chaque année un flux relativement anémique de cas de médiation, peut-être seulement récemment émergeant de la simple dans les deux chiffres. La SAE n’est pas la seule à le faire; d’autres tribunaux axés sur le sport en matière générale rapportent le même résultat. Ce n’est pas en raison d’un manque d’infrastructure, de règles appropriées ou de médiateurs qualifiés au TAS ou dans d’autres institutions d’arbitrage, car ils ont tous ces éléments clés en abondance suffisants pour fonder un programme de médiation réussi et bien utilisé. Peut-être cette situation existe-t-elle en raison de questions culturelles à la fois spécifiques au sport et à la façon dont le sport international est gouverné. Nous allons explorer quelques-unes de ces questions plus loin dans cet article, qui se penchera sur: