Québec : le service de médiation citoyenne d’Équijustice Trois-Rivières


Spécialistes en résolution de conflits

Si certains ont tendance à fuir la chicane, c’est loin d’être le cas de Jessie Pelletier et Jessica Brouillette. Intervenantes en médiation citoyenne, elles aident chaque année des dizaines de personnes à résoudre leurs litiges, et ce, tout à fait gratuitement.

Offert par Équijustice Trois-Rivières, le service de médiation citoyenne gagne en popularité depuis trois ans. L’an dernier seulement, c’est plus d’une centaine de cas qui ont fait l’objet d’une médiation.

«Ce qu’on propose, c’est une alternative au système de justice, explique Mme Pelletier. C’est une avenue différente, accessible et complémentaire. Avant, on était principalement connu pour régler des litiges de voisinage, mais on constate que la situation a beaucoup évolué. De plus en plus, les gens viennent nous voir pour toutes sortes de raisons.»

«Par exemple, on a des demandes provenant des écoles, ajoute cette dernière. On a eu un cas, entre autres, où deux jeunes s’intimidaient et voulaient porter plainte l’un contre l’autre. Avec la médiation, on en est venu à régler le problème et aucune plainte n’a été déposée. Et dans un tout autre registre, on a aussi eu une femme a fait appel à nous parce qu’elle s’était faite agressée sexuellement par son frère quand elle était enfant. Elle avait vécu toute sa vie avec ça sans jamais en parler à son frère. Elle voulait qu’on l’accompagne dans sa démarche pour lui en parler.»

Mme Pelletier constate également que les demandes pour des cas de conflits familiaux sont en hausse. S’ajoutent aussi à cela les organismes qui font appel au service de médiation et les citoyens référés par la police de Trois-Rivières.

«La médiation citoyenne, c’est pour tout le monde, peu importe l’âge, précise Mme Brouillette. On n’a pas de critères d’admissibilité. Ça peut être un père et sa fille qui ont des problèmes avec les règlements de la maison ou encore des voisins qui vivent un conflit à cause du bruit. Quand les gens cognent chez nous, on leur dit toujours qu’ils sont à la bonne porte. Et si, toutefois, on ne peut pas les aider, on va les diriger vers les bonnes personnes.»

Une approche distinctive

L’objectif de la médiation citoyenne est d’amener les personnes à échanger. Et les intervenantes ont pour rôle de les accompagner dans ce processus.

«Ce qui nous distingue des autres types de médiation, c’est au niveau de la préparation, soutient Mme Pelletier. On n’a pas dedélais ni de limites. On rencontre d’abord chacune des personnes individuellement. On construit une façon de faire avec elles. Ce sont les personnes qui sont au cœur de toute la démarche, qui vont décider de comment ça va se passer. On les accompagne selon leur rythme en fonction de la situation. Ça peut aussi se faire de diverses façons. Ce n’est pas nécessairement des rencontres en personne. Ça peut aussi être des échanges écrits.»

«C’est très convivial et c’est du sur mesure, renchérit Mme Brouillette. C’est un service volontaire, donc les gens peuvent toujours décider d’annuler la démarche en cours de route. Ça n’engage à rien. C’est moins intimidant aussi.» –Audrey Leblanc -(Extrait de lhebdojournal.du 12/08/2020)

En savoir plus sur https://www.lhebdojournal.com/specialistes-en-resolution-de-conflits/

Québec – Profilage racial: les limites du règlement à l’amiable


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« Les mécanismes de recours pour les citoyens tentent de s’adapter au volume grandissant de plaintes civiles en matière de profilage racial allégué contre différents corps policiers du Québec. Le règlement à l’amiable est souvent l’avenue souhaitée, dans l’espoir d’y trouver une justice réparatrice sans délais trop longs.

« Ces délais ont un impact sur les victimes de profilage racial, sur la confiance qu’elles peuvent avoir auprès des institutions publiques », soulève Aymar Missakila, avocat affilié au Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

Le Commissaire à la déontologie policière (CDP) et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) — deux principaux canaux de réception des plaintes de citoyens — partagent cet objectif commun d’un règlement à l’amiable, encourageant d’emblée la conciliation et la médiation.

Or, selon des données obtenues par Le Devoir, 26 % des plaintes reçues pour profilage racial ont abouti en médiation à la Commission des droits de la personne au cours des cinq dernières années. Parmi elles, seulement 13 % se sont soldées par une réussite. Dans les cas d’échec, l’enquête administrative devient le modus operandi.

(…)

Recours non contraignant

Si la médiation se solde souvent en compensation monétaire à la Commission, les actions demandées par les plaignants le sont surtout dans un esprit de justice pour tous. Rivelino Bélizaire, victime de profilage sur son lieu de travail à Montréal en 2016, explique ne pas l’avoir fait pour l’argent. Son but était « d’éviter que ce genre de problème ne soit répété dans la communauté ».

À cet égard, Pierre-Marcel, qui souhaite taire son nom de famille, soulève quant à lui le paradoxe de s’être fait arrêter au début du mois dernier alors qu’il est en attente d’une réponse depuis le 29 avril pour sa plus récente médiation avec le Service de police de Terrebonne. « Malgré la médiation, ils continuent », déplore celui qui a déposé 12 plaintes de profilage racial à la CDPDJ en l’espace de deux ans.

La Commission des droits de la personne n’étant pas un tribunal, ses décisions ne sont pas contraignantes. « La partie mise en cause peut décider, pour toutes sortes de raisons, de ne pas suivre les recommandations ou les mesures de redressement et de contester la décision », précise M. Missakila. Le dossier sera alors soumis au Tribunal des droits de la personne. Sarah RahmouniSarah RahmouniSarah Rahmouniauses y sont déposées, en attente d’une date de procès.  » Kaaria Quash et Sarah Rahmouni – (Extrait de ledevoir.com du 1/08/2020)

En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/societe/583420/les-limites-du-reglement-a-l-amiable

Québec : Un projet pilote de médiation entre voisins à Tecumseh


 

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La ville de Tecumseh offrira à partir de septembre un service de médiation pour ces citoyens pendant un an.

Souvent, les résidents nous appellent et veulent régler le comportement de leurs voisins et parfois ça ne peut [pas] être réglementé, explique le conseiller municipal Andrew Dowie.

Le projet a pour but de résoudre des problèmes qui ne sont pas d’ordre municipal. C’est pas contre la loi de manquer de respect [envers] une personne ou la propriété d’une autre, note le conseiller.

Andrew Dowie dit souvent se retrouver au milieu de disputes entre voisins. Un voisin m’appelle puis l’autre voisin va m’appeler. Nous sommes pris dans le milieu et il n’y a pas vraiment de résolution, explique-t-il.

Si le nombre de plaintes déposées à la ville diminue dans la prochaine année, ce sera signe que le programme aura porté ses fruits, affirme Andrew Dowie. Le projet est la création de l’organisme Services à la famille Windsor-Essex et de l’école d’études communautaires du Collège St. Clair. (Extrait de ici.radio-canada.ca du 21/07/2020)

En savoir plus sur https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/matins-sans-frontieres/segments/entrevue/189571/projet-pilote-mediation-voisions-tecumseh-andrew-dowie?RelatedContentIds=Article-BB16Jmpi,Article-BB16INB5,Article-BB16ISQA,Article-BB16Z4Di,Article-BB16ZbvS,Article-BB16VKOj

Vidéo : 1ère journée et 2ème journe du É-congrès d’Équijustice, le 26 et 27 mai 2020 (Québec)


Capture.PNG145Pour visionner la 1ère journée : https://youtu.be/BAMNy17we5c Rediffusion de la 2e journée du É-congrès d’Équijustice, le 27 mai 2020. Avec la présence de : – Catherine Rossi, professeure agrégée à l’École de travail social et de criminologie à la Faculté des Sciences sociales de l’Université Laval – Richard Pierre et Diane Allard, du Centre Yvon Mercier – Maiana Bidegain, réalisatrice du film Rencontre avec mon agresseur – Marie-Eve Lamoureux, directrice des services de justice pénale pour mineurs et de médiation citoyenne du Réseau Équijustice

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=LNuGE_3GxQE

Pour visionner la 2e journée : https://www.youtube.com/watch?v=LNuGE… Rediffusion de la 1ère journée du É-congrès d’Équijustice, le 27 mai 2020. Avec la présence de : – Serge Bouchard, – Richard Kistabish, – Serge Charbonneau, directeur général du Réseau Équijustice

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=BAMNy17we5c

 

Québec : La médiation citoyenne référée par les policiers


La Relève

« Les policiers interviennent régulièrement dans des différents entre voisins. Par exemple, des plaintes de bruit, branches d’arbres envahissantes, neige déposée chez le voisin. Ils réalisent qu’il s’agit souvent d’un manque de communication entre ces derniers.
C’est alors que les patrouilleurs et les agents sociocommunautaires peuvent, selon la situation, suggérer le service de médiation citoyenne, un moyen sécuritaire, confidentiel et gratuit de trouver des solutions à un conflit entre individus.
Les policiers représentent des partenaires précieux pour le service de médiation citoyenne. Ils peuvent suggérer la médiation citoyenne lorsqu’ils voient qu’un conflit perdure et ne se règle pas. En conséquence, lorsque l’un ou les deux citoyens impliqués communiquent avec la médiation citoyenne, la tâche des médiateurs en est facilitée car les parties ont déjà été informées de leur rôle.
Seul l’un des deux citoyens ou les deux impliqués dans un conflit peuvent faire appel à la médiation. L’appel de tiers n’est jamais pris en considération par les médiateurs, même s’il s’agit de policiers. Les médiateurs ne parleront qu’aux personnes concernées et ce, en toute confidentialité. « (Extrait de lareleve.qc.ca du 1/2/2020)

En savoir plus sur https://www.lareleve.qc.ca/2020/06/01/la-mediation-citoyenne-referee-par-les-policiers/

Québec : É-congrès d’Équijustice – 26 et 27 mai 2020


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Programme et inscription sur https://equijustice.ca/fr/actualites/e-congres-dequijustice

Québec : une médiation a mis fin à un recours collectif intenté par d’anciens joueurs à l’endroit de la Ligue canadienne de hockey (LCH)


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« Vendredi, les avocats représentants les athlètes ont annoncé avoir obtenu une entente leur permettant d’obtenir 30 millions $. Cela met fin à un litige de six ans pour déterminer si les joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ), de la Ligue de hockey junior de l’Ontario (OHL) et de la Ligue de hockey junior de l’Ouest (WHL) sont des employés ou des étudiants-athlètes.

Selon ce que rapporte le réseau Sportsnet, citant différentes sources, chaque formation de la LCH pourrait devoir verser un montant de 250 000$ en réparation.

Tous les joueurs ayant évolué dans les circuits juniors canadiens entre 2010 et 2019 peuvent se joindre au recours collectif. Le montant que recevra chaque athlète reste toujours à être déterminé.  (Extrait de journaldemontreal.com du 15/05/2020)

En savoir plus sur https://www.journaldemontreal.com/2020/05/15/recours-collectif-contre-la-lch-30-millions–pour-les-hockeyeurs

Coronavirus – Québec : des avocats se lancent dans la médiation à distance


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« Les litiges ne font pas de distanciation en temps de confinement. Comment les régler de chez soi? La pandémie de la COVID-19 a donné une idée à bien des avocats, et accéléré le processus pour ceux qui l’avaient déjà : la médiation à distance.

Les initiatives en ce sens pleuvent au Québec, avec entre autres l’arrivée de la plateforme de règlement à l’amiable Médicys.fr (partenaire du pionnier en la matière Laboratoire de cyberjustice), et des solutions juridiques automatisées en ligne OnRègle, déjà disponibles depuis quatre ans.

L’avantage de ces solutions, c’est qu’elles sont bien moins chères que d’aller en cour… et que le dossier peut se régler plus rapidement. Il en coûte environ 31 000 $ pour deux jours de procès au Québec, et on parle parfois d’années d’attente avant que la cause ne soit entendue. En plus, l’expérience ne met pas nécessairement un baume sur le coeur, même le litige une fois réglé. (…)

Chez Médiation à distance, on facture 200 $ pour l’ouverture et l’étude du dossier, et ensuite 200 $ par séance de médiation. Ces frais sont habituellement séparés entre les parties.

Du côté de Justicity, une initiative de l’avocat Me Ivan Kasic, on fonctionne par forfait. Une demi-journée de médiation coûte 750 $, et une entière 1 200 $, avec possibilité de rajouter l’une ou l’autre si le conflit n’est pas réglé. » – Florence Tison – (Extrait de droit-inc.com du 21/04/2020)

En savoir plus sur https://www.droit-inc.com/article26631-Des-avocats-se-lancent-dans-la-mediation-a-distance

Québec : COVID-19 et conflits familiaux: la médiation à la rescousse


L’actualité

MONTRÉAL — Alors que les tribunaux du Québec fonctionnent au ralenti pendant la crise sanitaire, des problèmes familiaux, comme les conflits de garde d’enfants, ne peuvent pas être tous mis «sur pause».

Des parents se tournent ainsi vers la médiation, qui peut être faite à distance en se servant d’outils technologiques comme la visioconférence.

L’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ) voit une hausse des demandes d’information ainsi que des demandes de médiateurs qui veulent adhérer au regroupement depuis le début de la pandémie, indique la vice-présidente de l’Association, Claudine Cusson, avocate et médiatrice.

Après le choc initial de clients qui ont reporté leurs séances de médiation quand les mesures sanitaires ont été imposées, Me Cusson, qui s’occupe de dossiers en familial mais aussi dans d’autres domaines du droit, a elle-même a constaté une augmentation de clients depuis le début de la crise sanitaire.

Plus de la moitié des 312 médiateurs familiaux au Québec membres de l’AMFQ offrent la médiation à distance, souligne Me Cusson.

«Il n’y a rien qui ne peut se régler en médiation», soutient-elle.

La médiation familiale permet de régler les conséquences d’une séparation sans aller au tribunal. Elle est mise de l’avant depuis un bon moment par le gouvernement québécois, qui rend même obligatoire une séance d’information portant sur la parentalité pour les ex-conjoints ayant un enfant.

Certaines procédures urgentes sont toutefois encore entendues par des juges, notamment en matière familiale, et les tribunaux du Québec ont commencé à déployer les procès en ligne, parmi d’autres mesures mises en place par le ministère de la Justice pour faciliter la vie des citoyens.

La COVID-19 a trois impacts principaux pour les dossiers en droit de la famille, a expliqué Me Cusson en entrevue.

D’abord, il y a tous les enjeux de garde d’enfants, qui habitent en alternance chez les deux parents. La situation peut se compliquer quand l’un d’entre eux est un travailleur essentiel, comme une infirmière, en contact avec des gens potentiellement infectés. Des questions portent sur des situations qui impliquent qu’un enfant se déplace d’une région à une autre, a-t-elle souligné.

Et puis, la pandémie a mis au chômage bien des gens: cela complique le paiement de pensions alimentaires, qui doivent parfois être révisées, si les circonstances le justifient, explique la médiatrice. Des ententes temporaires peuvent être prises.

Finalement, la COVID-19 a un impact sur les couples qui se séparent et qui doivent partager le patrimoine familial. Si le calcul a été fait en janvier, la valeur du patrimoine peut ne plus être la même, notamment si les actions des investissements ont perdu de la valeur de façon considérable. (…)

Même si elle avait initialement des questionnements sur la médiation en ligne, Me Cusson l’a essayée et s’est dite agréablement satisfaite.

«Ça fonctionne très bien», dit-elle, et parfois même mieux.

Certains parents sont moins stressés car ils ne sont pas ensemble dans la même pièce. Et puis, quand les deux parents se coupent la parole, le son de la visioconférence coupe aussi, a-t-elle lancé.

Elle rappelle que des séances de médiation familiale sont gratuites au Québec: pour un premier dossier de rupture où il y a un enfant à charge, les cinq premières heures sont défrayées par le gouvernement. Des heures supplémentaires peuvent aussi être ajoutées, dans certaines circonstances. » -Stéphanie Marin- (Extrait de lactualite.com du 8/04/2020)

En savoir plus sur https://lactualite.com/actualites/covid-19-et-conflits-familiaux-la-mediation-a-la-rescousse/

Québec : Médiateurs citoyens: écouter, accompagner et soutenir


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« Congédié par son employeur, un homme décide de faire appel à la médiation citoyenne. Il croit qu’en procédant ainsi, il augmente ses chances de convaincre son ancienne patronne qu’il a été victime d’un traitement injuste. Après tout, se dit-il, ses absences répétées lui sont causées par une réaction allergique à un nouveau médicament prescrit afin de contrôler son anxiété chronique.
Lors d’une première rencontre avec les médiateurs, ceux-ci mentionneront trois mots qui résument leur engagement : écouter, accompagner et soutenir.
Écouter
On connait tous le vieil adage : « La parole est d’argent, mais le silence est d’or ». Mais qui garde le silence n’écoute pas nécessairement avec attention.
Il existe une qualité d’écoute qui rassure, porte à la confidence et à l’expression des émotions. C’est ce type d’écoute que pratique les médiateurs.
Accompagner
La médiation est une alternative aux tribunaux. Une situation difficile à vivre est vue comme une expérience de vie qui entraîne des conséquences physiques, psychologiques et matérielles.
La tâche des médiateurs consiste à accompagner les deux parties impliquées dans un litige en leur conférant le pouvoir d’agir et de trouver ensemble des solutions tout en respectant le rythme de chacun.
Soutenir
Le soutien apporté par les médiateurs citoyens vise à aider les deux parties à traverser l’épreuve dans laquelle elles sont engagées. Elles sont considérées comme des acteurs centraux de la situation. Elles sont accueillies avec considération, disponibilité et bienveillance.
Dans un conflit, quel qu’il soit, les protagonistes sont invités à vivre les différentes émotions que la situation suscite. Les médiateurs ont été formés pour accueillir les émotions des parties avec compassion et respect.
En résumé, la médiation citoyenne est basée essentiellement sur l’écoute, l’accompagnement des parties en toute impartialité et le soutien dans l’expression des émotions.  » (Extrait de lareleve.qc.ca du 9/03/2020)

En savoir plus sur https://www.lareleve.qc.ca/2020/03/09/mediateurs-citoyens-ecouter-accompagner-et-soutenir/

« Le recours à des modes informels de régulation : un« champ »limité ? Récits et expériences de médiateurs sociaux et d’intervenants en gestion de conflit au Québec et en Ontario » par Véronique Strimelle dans LEMONNE A., STRIMELLE V. et F. VANHAMME (Eds.) (2019). « Justice ! ». Conflits de savoirs, savoirs en conflit, Montréal : Érudit, Livres et Actes


Résumé
La recherche présentée dans le cadre de ce chapitre s’inscrit dans une réflexion plus globale portant sur les modes de régulation existant hors du cadre pénal. En analysant les propos de trente-deux médiateurs sociaux et intervenants assurant des services spécialisés en règlement des conflits, nous voulons mieux comprendre ce que font ces praticiens considérés comme alternatifs quand leur intervention est requise pour régler un conflit. Nous voulons aussi mieux comprendre les relations qu’ils entretiennent avec les autres organismes de régulation sociale, particulièrement quand leur savoir entre
en conflit avec les savoirs plus « reconnus » légalement. (Extrait de

article à consulter :https://www.erudit.org/en/books/hors-collection/justice-conflits-de-savoirs-savoirs-en-conflits/000290li.pdf