« Les négociations sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ont débouché à l’aube, samedi 12 juillet, après un dernier round de vingt-quatre heures ininterrompues à Bougival (Yvelines), dans un scénario digne du film de Sydney Pollack de 1969, On achève bien les chevaux, qui met en scène des danseurs concourant jusqu’à l’épuisement mortel pour tenter de sauver leur vie.
Travaillé depuis neuf jours, signé à l’arraché, « l’accord sur un Etat de la Nouvelle-Calédonie » énonce un « pari de la confiance ».Il marque l’engagement de l’Etat français, des indépendantistes et des non-indépendantistes, vers un nouveau statut du territoire, « une solution pérenne ». Un pacte de réformes économiques, incluant le secteur du nickel, est joint. » – Nathalie Guibert – (Extrait de lemonde.fr du 12/07/2025)
« Le 19 juin 2025, la publication du baromètre 2024 du CMAP est venue confirmer un fait marquant : en 2024, les entreprises françaises ont choisi massivement la médiation interentreprises pour éviter les contentieux. Mais au-delà de l’efficacité économique, ce mouvement traduit une adhésion à une stratégie publique de transformation de la justice, appuyée par l’État à travers le Conseil national de la médiation (CNM), le Médiateur des entreprises et les cours d’appel. » – Amandine Leclerc– (Ext1rait de politiquematin.fr du 25/06/2025)
« Dans cet épisode d’Antidot, je reçois Frédéric Potier, haut-fonctionnaire, aujourd’hui Délégué Général de Régions de France suite à sa participation à la mission de médiation décidée par le Président de la République en Nouvelle-Calédonie, fin mai 2024.
Fin connaisseur des outre-mer depuis plus de 20 ans, Frédéric POTIER a été dépêché en urgence avec deux autres médiateurs pour composer une équipe de médiateurs après l’explosion de violences qui a secoué le territoire de Nouvelle-Calédonie et bloqué cet archipel à compter du 13 mai 2024 et pendant plusieurs semaines.
Dans cet épisode, nous évoquons:
📌 sa connaissance de ce territoire et son expérience ultramarine
📌 son immersion dans la crise et ses impressions à la rencontre des différents acteurs
📌 comment l’équipe de médiateurs a œuvré sur place
📌 l’histoire forte de ce territoire et le précédent de la mission du dialogue organisée en 1988 et qui a permis la conclusion des accords de Matignon
📌 les conditions clés de la poursuite d’une mission de médiation dans un tel contexte : volonté partagée de paix, écoute empathique, discrétion, connaissance des acteurs.
Pourquoi écouter cet épisode ?
✅ Pour comprendre en quoi la médiation a toute sa place dans un contexte de crise aussi grave, quasi insurrectionnel
✅ Pour vous inspirer des approches des médiateurs pour rétablir du dialogue quand il semble rompu (Extrait)
« Ce webinaire a eu lieu le lundi 28 octobre 2024, de 12h30 à 13h30. Il a été animé par Dominique WEBER, Médiatrice et Présidente de l’Association Nationale des Médiateurs. Elle a échangé avec Frédérique AGOSTINI, Conseillère à la Cour de cassation et Présidente du Conseil National de la Médiation (CNM), Myriam BACQUÉ, Médiatrice et formatrice, et Vice-Présidente du CNM et Christiane FERAL-SCHULH, avocate, ancienne présidente du Conseil National des Barreaux et Vice-Présidente du Conseil National de la Médiation, sur le thème « Les travaux du Conseil National de la Médiation : Point d’étape ». Ce webinaire a pris la forme d’un échange entre les intervenantes et l’animatrice autour des travaux du CNM. Il s’est agi d’évoquer les avancées des travaux du Conseil un an et demi après sa création, et de dresser un panorama des divers sujets qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’avancées significatives, tout en se questionnant sur les éventuelles suites qui y seront données. » (Extrait)
Pour essayer de comprendre la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie, je ne peux que conseiller la lecture de l’ouvrage Stéphane Bliek, même s’il a été publié en 2018, car il permet de mieux appréhender son histoire tumultueuse. On a l’impression d’assister depuis quelques mois à un bégaiement de l’histoire et de revivre la situation insurrectionnelle de 1988 qui avait pourtant donné lieu aux Accords de Matignon censés apporter une solution au conflit qui rongeait cette ile du Pacifique depuis des années.
Toujours sur le plan informatif, je conseille aussi de visionner l’excellent documentaire de Charles Belmont « Les Médiateurs du Pacifique » qui est un excellent complément en image de l’ouvrage de Stéphane Bliek[1]. Il retrace l’histoire de cette initiative prise par le 1er ministre de l’époque, Michel Rocard, de constituer une mission de dialogue pour rétablir la paix et qui donnera lieu à la signature des Accords de Matignon.
L’analyse des évènements actuels en Nouvelle-Calédonie ne peut être faite sans tenir compte de l’histoire de ces Accords de Matignon et de leur application au cours de ces dernières décennies. Sur cette question, l’ouvrage Stéphane Bliek est incontournable en raison de la qualité des informations fournies, même si je ne partage pas toujours ses outils d’analyse comme celle du « Cube », la « négociation raisonnée » ou encore la communication non-violente (CNV). En effet, comme l’indique le titre de son ouvrage, l’auteur ne se limite pas simplement à analyser le rôle joué par la Mission du dialogue et le déroulement des négociations ayant donné lieu à la rédaction des Accords de Matignon ; il s’attache aussi à retracer les développements ultérieurs comme le protocole d’accord d’Oudinot et bien sûr l’Accord de Nouméa de 1998 et les référendums qui ont suivi.
Il m’est impossible de présenter l’ensemble des points abordés dans l’ouvrage et je m’en tiendrai à deux seulement, l’analyse de l’activité de la Mission du dialogue et l’étude du déroulement de la négociation des Accords de Matignon qui représentent de véritables études de cas. Pour le premier point c’est-à-dire la Mission du dialogue, l’auteur montre à partir de l’analyse de sa composition, qu’il s’agit d’une expérience innovante en raison de son caractère « œcuménique » ; elle était composée de sept personnes représentant les différentes composantes de la société civile et politique. En effet, en raison de la situation insurrectionnelle, il fallait que cette Mission bénéficie d’une certaine légitimité auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans le conflit pour qu’elle puisse agir sur le terrain. Pour construire cette légitimité, l’initiateur de la démarche, le 1er ministre, Michel Rocard, eut l’intelligence de désigner ces « médiateurs naturels » que ce sont les représentants des grandes religions et de la franc-maçonnerie pour mener cette mission de dialogue. Toutefois, on peut se poser la question de savoir s’il n’y avait pas une forme d’instrumentalisation de la Mission, car comme le montrent à la fois l’ouvrage et le film documentaire, les politiques, notamment Christian Blanc, ont dominé largement les travaux de celle-ci. Pour qualifier l’activité de cette Mission, l’auteur qui est médiateur, souligne à juste raison, que l’on est « entre médiation et négociation » (p.47). En effet, on ne peut pas dire, contrairement au titre du documentaire « les Médiateurs du Pacifique », que cette Mission du dialogue soit vraiment une instance de médiation au sens strict du terme mais qu’elle relève de ce que j’appelle les « activités de médiation ». Dans le même sens, l’auteur souligne que Christian Blanc, le chef de mission, était « un médiateur particulier » (p. 69).
Dans le chapitre 2, l’auteur analyse l’activité de la Mission du dialogue sur le terrain que l’on pourrait qualifier de « processus hybride de négociation/médiation » dans le sens où les membres de celle-ci, en fonction des circonstances adoptaient, soit une posture de négociateur, soit de médiateur. Ce sont surtout les « politiques » qui ont le plus souvent adopté celle de négociateur alors que les autres, étaient plus dans une posture de médiateur. Pour analyser le déroulement de ce processus hybride, on peut distinguer quatre phases. La première a consisté, pour les membres de la Mission, à prendre connaissance du contexte et de la situation sur place et à organiser les prises de contact avec les acteurs. Pour mener ce travail, les membres de la Mission ont mobilisé leurs réseaux aussi bien religieux, que politiques. Les prises de contact furent difficiles aussi bien du côté des « indépendantistes » que des « loyalistes », en raison du sentiment de méfiance à l’égard de cette Mission de dialogue envoyé par le gouvernement.
A la suite des premières rencontres avec les leaders des deux camps c’est-à-dire Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, les membres de la Mission sont rentrés dans une deuxième phase avec la fixation du cadre de leur action sur le terrain. Cela s’est traduit par une division des tâches et des missions avec l’organisation de rencontres par les « politiques » de la Mission, comme C. Blanc, avec les leaders politiques pour les écouter et engager une négociation avec eux. Les autres membres de la Mission ont organisé des rencontres avec les représentants de la société civile de la Nouvelle-Calédonie, avec pour mission de les écouter et d’élaborer un rapport sur l’état de la situation et sur les propositions des personnes rencontrées pour rétablir la paix sur le territoire.
Toutefois, on peut regretter que l’auteur, n’ait pas développé d’une manière plus analytique, la stratégie adoptée par C. Blanc pour parvenir à un accord, à travers l’organisation de rencontres parallèles entre des deux principaux leaders politiques et surtout les techniques utilisées pour avancer dans la négociation d’un accord. Je citerai particulièrement celle, où C. Blanc, pour surmonter un blocage de la négociation avec J-M Tjibaou, lui demande « d’évoquer son rêve pour la Calédonie » (p.62) à la manière de Martin Luther-King.
Enfin, au cours d’une dernière phase, la Mission a rendu compte de ses résultats avec notamment l’élaboration d’un projet d’accord en 13 points mais qui devait selon la proposition de C. Blanc, être validé par un référendum qui représentait, selon l’expression imagée de J-M Tjibaou, « la ficelle autour du paquet ». Cette « ficelle » était difficile à faire passer car le président de l’époque, François Mitterand, était hostile à toute idée de référendum. Si pour caractériser la méthode d’action de la Mission du dialogue, je parlais de « processus hybride de négociation/médiation » en revanche pour qualifier la phase de négociation de l’Accord de Matignon à Paris, je penserais plutôt à un « processus de négociation assisté » en raison du rôle central joué par le 1er ministre, Michel Rocard. Il s’agit d’une négociation assistée dans le sens ou l’Etat, en la personne de son 1er ministre, a assisté d’une manière active les parties dans la négociation d’un accord. Il ne s’est pas contenté d’être un simple facilitateur car il est intervenu directement dans le processus de négociation en fixant non seulement la méthode mais aussi les limites de celle-ci. Le « processus de négociation assistée » est une caractéristique du système français de négociation en raison de la place importante jouée par l’Etat, et c’est particulièrement visible dans les relations de travail où les négociations sont souvent tripartites.
Je ne partage pas le découpage de l’auteur qui scinde ce processus de négociation en deux parties, la phase initiale des négociations (chapitre 3) et la finalisation de l’accord (chapitre 4). Je distinguerai plutôt trois séquences avec une première qui se concrétise par la « réunion tripartite » à Matignon du 15 juin entre M. Rocard, J. Lafleur et J-M Tjibaou qui avait comme objet de « définir le cadre des négociations, qui tourneront autour du schéma écrit défini à Nouméa ». (p.88). La proposition par M. Rocard de « négociation directe » entre Lafleur et J-M Tjibaou, constitue la deuxième séquence de ce processus de négociation et visait à créer un climat de confiance entre les parties. Cette négociation en face à face, durant les 16 et 17 juin, fut ponctuée d’entretien en alternance avec M. Rocard, C. Blanc et P. Steimetz en raison de la tension dans les discussions comme l’a souligné M. Rocard ; « chaque fois que je disparaissais, ils recommençaient à se disputer » (p.88). Toutefois, ce type de rencontre a permis de faire évoluer les positions des deux parties.
C’est à l’issue de cette négociation directe entre les deux leaders que débute la troisième séquence c’est-à-dire la négociation directe entre les délégations mais avec la présence active de M. Rocard et de son équipe de négociateurs. Au cours des réunions plénières des 23 et 24 juin, les discussions sur le projet d’accord sont difficiles et le risque d’échec de parvenir à un accord était bien présent. Pour surmonter l’impasse le 1er ministre propose le 25 juin une négociation continue à huis clos sur une durée limitée de 4 jours. Il demande aussi un engagement de chacun, à trouver un accord sans possibilité de le valider par les instances des partis. Il laisse peu de manoeuvre aux parties en insistant sur la nécessité de trouver un accord car il indique « il n’y aura pas de deuxième réunion » (p.145) et il menace qu’en l’absence d’accord de paix le risque de guerre n’est pas à exclure.
Cette stratégie de pression du 1er Ministre fut efficace car un accord fut trouvé mais cela démontre aussi que nous sommes loin d’un processus de médiation ou alors d’une « médiation musclée » que l’on retrouve souvent dans les médiations internationales.
Dans les chapitres suivants, l’auteur analyse le suivi des accords Matignon-Oudinot et ceux de Nouméa en 1998 jusqu’au référendum de 2018 qui est la date de publication de l’ouvrage. On ne peut que souhaiter que dans une prochaine édition, l’auteur puisse compléter l’histoire de cette négociation/médiation en intégrant le dernier référendum de 2021.
« Comment désamorcer les tensions en Nouvelle-Calédonie ? Comment rétablir un dialogue qui semble rompu entre les indépendantistes et les loyalistes, qui défendent le maintien du territoire dans la France ? En 1988, alors que le conflit s’enflammait, un compromis provisoire avait été trouvé grâce à une médiation. Voyons, en racontant l’histoire de cette notion, si elle est encore possible aujourd’hui.
La visite d’Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie n’aura pas apaisé la situation sur place. Le niveau de tension reste le plus élevé jamais atteint depuis la période 1984-1988. Pendant quatre années ponctuées d’événements violents, l’opposition entre les indépendantistes kanaks et les « Caldoches » avait alors enflé jusqu’à la prise d’otages d’Ouvéa, point culminant de cette séquence dramatique. Des gendarmes avaient alors été capturés par les indépendantistes, et l’opération de libération des otages avait causé la mort de 21 personnes. Un point de non-retour semblait alors atteint. Le choix fut cependant fait d’essayer de désamorcer le conflit non seulement par la force, mais grâce à une médiation. » (Extrait de philomag.com du 29/05/2024)
Appel à l’initiative du collectif européen d’organisations nationales de médiation
Il y a urgence à “faire médiation”. De lourdes menaces pèsent sur l’ensemble de nos sociétés européennes. L’inflation et la précarité creusent de profonds clivages, entraînant un climat de révoltes. De profondes fractures déchirent notre tissu social. Elles mettent en danger notre capacité à “faire société”. Un fossé se creuse entre la population et les institutions démocratiques, qu’elles soient nationales ou européennes. Les émotions et les conflits prennent le pas sur le goût, le plaisir et la volonté de notre “vivre ensemble”. Un climat de défiance prend le pas sur la confiance, élément de base du lien social. Nos sociétés perdent leur capacité à trouver ses modes de régulation et de cohésion.
Il y a urgence à “faire médiation”. La médiation a fait ses preuves en Europe. Elle est devenue incontournable. Elle doit réinvestir tous les lieux et espaces de vie où les tensions et les conflits affectent la vie quotidienne des citoyens, leur sécurité et la bonne coopération entre tous les acteurs et institutions. Elle doit ainsi installer des modes de résolution des problèmes au plus près des citoyens, redonnant ainsi toute leur place dans l’exercice de leur responsabilité dans la vie de la Cité.
Il y a urgence à “faire médiation”. L’Europe s’est imposée comme une réalité de référence pour la rencontre de la diversité, la coexistence à partir des différences de ses États et de ses régions. La naissance de l’Europe unie a montré qu’une société de coexistence n’est pas un modèle utopique, mais une réalité réalisable qui exige un effort continu pour vivre ensemble. Les valeurs fondatrices de l’Europe et son modèle social doivent être confortés par la création d’un nouveau droit : le droit d’accès à la médiation pour tout citoyen quel qu’il soit y compris pour les nouveaux arrivants. Le droit d’asile (internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1954) doit être la pierre d’angle pour l’accueil et l’accompagnement des réfugiés, quelle que soit l’origine de leur migration.
Il y a urgence à “faire médiation”. Alors que – les études le montrent – nos sociétés européennes sont de plus en plus tolérantes et ouvertes, des forces politiques soufflent sur les blessures et les rancœurs alimentées par les difficultés réelles des populations pour diffuser une culture de la haine de l’autre. Elles posent de nouveaux défis au respect des Droits de l’Homme, en particulier dans son devoir d’hospitalité due aux migrants.
Des choix urgents se posent
Les premiers signataires de cet appel (médiateurs de terrain, universitaires et responsables politiques engagés dans la construction de la médiation depuis de longues années dans divers pays de l’union européenne) appellent acteurs, institutions, collectifs, individus à “faire médiation”. L’intervention des professionnels de la médiation est essentielle pour affirmer la cohésion sociale et son efficacité dépend de la sensibilisation et de la coopération de tous les citoyens et de leurs institutions.
La médiation, c’est le droit, comme fondement du « vivre ensemble » et le lien, que le droit seul ne peut assurer. Plus qu’une technique, davantage qu’un dispositif, elle s’appuie sur des méthodes éprouvées, une déontologie qui préserve la confidentialité des personnes et, surtout, une vision positive des individus, leurs capacités à dépasser l’étroitesse de leurs propres intérêts et représentations pour construire du commun. La médiation promeut une culture de non-violence et de paix, à travers la reconnaissance de chaque personne comme acteur responsable de l’avenir de l’humanité et l’engagement à respecter la dignité d’autrui, de soi-même, son identité et sa culture.
Nous appelons à promouvoir le droit d’accès pour tous à la médiation. Toute personne, tout acteur, doit pouvoir trouver, dans son environnement proche et quel que soit l’espace social, un lieu où il/elle peut être accueilli(e), écouté(e), protégé(e) par la confidentialité, reconnu(e) dans toutes ses dimensions, y compris émotionnelles.
La médiation doit se développer dans tous les pays européens et selon leurs propres caractéristiques :
● Dans les quartiers, les médiateurs sociaux professionnels, qui ont montré leur efficacité, doivent associer des médiateurs citoyens pour gérer les conflits de voisinage et du quotidien et créer de nouvelles solidarités dans les quartiers.
● Dans les territoires, pour faire le lien entre habitants, services publics et institutions locales et raviver la participation démocratique mise à mal par la multiplicité des strates de gouvernement.
● Dans les établissements scolaires, par la convergence des différentes formes de médiation à l’intérieur et à l’extérieur des établissements scolaires et en faisant des établissements une école de la citoyenneté.
● Dans les familles, pour prévenir et gérer les conflits qui dépassent largement ceux de la vie du couple, à savoir, leur relation avec leurs enfants et entre les membres de la famille de différentes générations.
● Dans le domaine de la santé, les maisons de retraite, les maisons d’accueil de jeunes, pour rétablir la confiance entre soignants, soignés, jeunes, professionnels et familles.
● Pour l’accueil et l’accompagnement des migrants, en permettant qu’ils soient citoyens à part entière et à égalité de droits et de devoirs et acteurs de leur insertion et de leur destin.
● Dans les entreprises, pour anticiper, prévenir et gérer les diverses conflictualités au travail.
● Dans le domaine pénal, par la médiation restaurative qui, par le dialogue entre les auteurs du délit et ses victimes, permet la réparation de la faute du premier, la reconnaissance de la souffrance des seconds et la reconstitution de lien avec toute la communauté.
● Pour les questions environnementales, en développant les médiations pour accompagner la transition écologique et réguler les conflits liés à l’environnement, comme ceux relatifs aux conflits d’usages pour sauvegarder des biens communs comme l’eau et les espaces naturels et entre les hommes et la nature, partie prenante de la médiation.
Pour renforcer et développer ces médiations, nous appelons au développement dans chaque pays européen de “villes et territoires de médiation” qui proposent une vision et une politique globale de l’insertion de la médiation dans toutes les espaces de vie des habitants et s’engagent à leur assurer l’accès à la médiation.
Cela nécessite un RASSEMBLEMENT DE TOUS LES ACTEURS DE LA MÉDIATION pour promouvoir toutes les formes de médiation au niveau des institutions et des états, nationaux et européens, pour progresser vers une société et une Europe plus inclusive, pacifique et durable.
Pour mettre en œuvre ce rassemblement autour de la médiation, nous appelons à lancer une dynamique dans laquelle toutes les forces politiques, sociales et civiles participent à la constitution de forums de la médiation au niveau des Villes, des États et puis de l’Europe pour en élaborer son contenu.
VOUS ÊTES MÉDIATRICE / MÉDIATEUR, ORGANISME DE MÉDIATION, RESPONSABLE POLITIQUE ET D’INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA COHÉSION SOCIALE, OU ENCORE SIMPLE CITOYENNE ET CITOYEN EUROPÉEN,
EN SIGNANT CET APPEL :
· Vous vous engagez à promouvoir la médiation pour retisser le lien social ;
· Vous demandez à tous les candidats au futur parlement européen et aux futurs élus de s’engager, au cours de la prochaine mandature, à prendre toutes les mesures favorisant la médiation.
Collectif européen d’organisations nationales de médiation.
Europe : Association CreE.A
Belgique : Forum de médiation dans les quartiers, Forum bruxellois de médiation dans le quartier, Association de médiateurs familiaux, Association de médiateurs dans les hôpitaux, Union belge des médiateurs professionnels.
Espagne : Barró, Sevilla Acoge
France : Association nationale des médiateurs, Réseau des médiateurs d’entreprise.
Italie : Fédération nationale de la Justice restaurative.
Portugal : Federação Nacional de Mediação de Conflitos (FMC), Rede de Ensino Superior de Mediação Intercultural (RESMI), CPM – Comissão Portuguesa de Mediação
« Ecoute et prise de contact dans le but de renouer les fils du dialogue politique. C’est le rôle confié à la mission de trois hauts fonctionnaires installée jeudi par le chef de l’Etat, dans une Nouvelle-Calédonie toujours sous le coup des violences. Elle a commencé son travail de médiation, signale le ministère délégué aux Outre-mer.
(…)
« Esprit de responsabilité »
Malgré tout, confirme Marie Guévenoux, « la mission de médiation et de travail, installée par le chef de l’Etat, a commencé son travail d’écoute et de prise de contact ». Et cela « dans le but de renouer les fils du dialogue politique avec un esprit d’ouverture et d’impartialité, et avec la perspective de faire émerger les voies et les conditions d’un accord global avec les acteurs calédoniens. »
Elle comprend notamment Rémi Bastille, qui était jusqu’en 2022 secrétaire général du haussaire et a ensuite planché sur l’avenir institutionnel. « La poursuite de ce processus au profit de tous les habitants de la Nouvelle-Calédonie impose à chacun un esprit de responsabilité qui, seul, permettra de dessiner des voies d’avenir. » – Françoise Tromeur – (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 26/05/2024)
« Alors que le chef de l’Etat était pressé de toute part de choisir des négociateurs politiques, il a désigné un trio de hauts fonctionnaires, Eric Thiers, Frédéric Potier et Rémi Bastille, pour composer la « mission de médiation et de travail » chargée de dénouer la crise sur l’archipel.
On ne se refait pas. Alors qu’on le pressait de toute part de mettre en place une mission de dialogue transpartisane, composée de négociateurs politiques, Emmanuel Macron a choisi d’emmener sur le Caillou, le 21 mai, trois hauts fonctionnaires inconnus du grand public : Eric Thiers, l’un de ses ex-conseillers, Frédéric Potier, conseiller de l’ancien premier ministre Manuel Valls (2014-2016), et Rémi Bastille, préfet du Doubs. Bien décidé à démontrer, alors qu’on lui suggérait très fortement d’envoyer son ancien premier ministre Edouard Philippe, qu’il serait le seul « politique » capable de dénouer cette crise. » (Extrait de lemonde.fr du 24/05/2024)
« Comme tous les médiateurs, le RME doit beaucoup à Robert Badinter qui vient de nous quitter. Sa vision humaniste de la justice l’avait conduit en 1984 à introduire la médiation dans le cadre pénal. Non pour des raisons d’optimisation budgétaires ou de raccourcissement des délais, mais dans l’espoir d’aider les personnes à se reconstruire et à restaurer les relations, fondements de leur humanité. Son exemple a indiscutablement encouragé les Gardes du Sceaux ultérieurs à favoriser le développement des Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Le RME et sa pratique de la médiation dans les entreprises (et dans les organisations) s’inscrit dans cet esprit : aider à restaurer le respect des personnes pour faire communauté de travail. »
« La logique contentieuse – comprenant l’assistance ou la représentation des parties devant une juridiction – parait parfaitement appropriée pour statuer sur certains litiges. Ainsi la contestation d’une décision prise par l’administration en matière de droit des étrangers se prête difficilement à un mode de règlement amiable de conflit.
En effet, si une interaction avec l’administration peut avoir lieu au stade de l’instruction d’une demande (de titre de séjour, de visa, de naturalisation etc.), la préfecture demeure ensuite peu encline à revenir sur une décision qu’elle a elle-même édictée. Par ailleurs, les marges d’une hypothétique négociation d’un étranger avec l’administration paraissent extrêmement limitées.
Ainsi, en cette matière, la saisine d’un tribunal parait le seul véritable recours effectif pour obtenir la réformation d’une décision administrative.
Toutefois, la logique contentieuse par la voie de la saisine d’une juridiction ne s’impose pas toujours avec la même évidence. » (Extrait de village-justice.com du 8/02/2024)
Lettre des Médiations 