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6 mars 2020

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médiation afrique, médiation Gabon, médiation Guinée, médiation internationale, médiation organisations internationales

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Différend Gabon/Guinée équatoriale : la médiation de l’ONU aboutit à un règlement pacifique


Les Dépêches de Brazzaville

« A l’issue d’un processus de médiation des Nations unies, le Gabon et la Guinée équatoriale ont conclu un accord visant à soumettre leur différend frontalier à la Cour internationale de justice (CIJ).
Le Gabon et la Guinée équatoriale étaient représentés respectivement par leurs ambassadeurs Michel Xavier Biang et Anatolio Ndong Mba. Les deux pays, membres de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale ( Cémac), se sont accordés pour régler leur différend frontalier devant la Cour internationale de justice (CIJ) à la Haye, aux Pays-Bas.
Le Gabon et la Guinée équatoriale partagent une frontière terrestre et maritime. Le différend frontalier de deux décennies porte sur la frontière maritime dans la baie de Corisco, sur l’île de Mbanié. « Aujourd’hui, nous célébrons la fin réussie d’un processus de médiation aux Nations unies, dont l’objectif était de faciliter une solution pacifique au différend frontalier prolongé entre la République gabonaise et la République de Guinée équatoriale », s’est félicité le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.
 » Par cet échange de notifications, les parties ont confirmé leur volonté de rechercher un règlement judiciaire, en plaçant leur confiance en la Cour internationale de justice pour trouver une solution juste et durable à leur différend « , a- t-il ajouté, avant de féliciter les deux pays pour la  » volonté politique, le courage et la persévérance » dont ils ont fait preuve dans l’accomplissement de leurs processus internes respectifs pour l’entrée en vigueur du compromis. » – Noël Ndong – (Extrait de adiac-congo.com du

En savoir plus sur http://www.adiac-congo.com/content/differend-gabonguinee-equatoriale-la-mediation-de-lonu-aboutit-un-reglement-pacifique-113679?RelatedContentIds=Article-BB10k49b,Article-BB10AvFs

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6 septembre 2019

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« L’alliance des réseaux régionaux des femmes médiatrices » par Farida Jaidi, Ancien Ambassadeur et Membre du réseau méditerranéen des Femmes médiatrices, Maroc Diplomatique du 29/08/2019


L’alliance des réseaux régionaux des femmes médiatrices

« Il y a un peu plus de 18 ans que la première résolution sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l’ONU a été adoptée.  Il s’agit de la résolution 1325 adoptée le 31 Octobre 2000 et qui a été la première d’une série de résolutions (9) consacrée au rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits,  mieux connue comme l’Agenda femme, paix et sécurité.

Ces résolutions définissent le cadre normatif global qui permettent d’intégrer une approche genre dans les initiatives de maintien de la paix, de la résolution et de la prévention des conflits ainsi que d’assurer la protection des femmes et des filles dans les contextes de conflit armé.

Les quatre piliers de la résolution 1325 sont : l’importance de la participation des femmes, le rôle des femmes dans la prévention des conflits et de la violence fondé sur le genre, la protection des droits des femmes, le secours et le redressement et la consolidation et le maintien de la paix.

Depuis près de deux décennies, la communauté internationale reconnaît donc que la participation et l’influence des femmes dans les domaines de la paix et de la sécurité sont essentielles, non seulement pour garantir le respect des droits des femmes, mais également pour améliorer l’efficacité opérationnelle, renforcer la résilience, prévenir, résoudre les conflits et consolider la paix.

Bien que ces questions fassent l’objet d’un large consensus politique et que l’expérience et les recherches prouvent l’importance de la participation des femmes, celles-ci sont encore souvent exclues. Les principaux acteurs multilatéraux prennent rarement des femmes comme médiatrices ou négociatrices ou sont souvent minoritaires dans les équipes de médiation. De même, les Etats-Nations nomment peu de femmes aux positions clés et l’inégalité entre les sexes persiste.

Ainsi, les femmes continuent d’être mises sur la touche et se voient refuser la possibilité d’agir en tant que négociateur pour les parties au conflit. Elles continuent d’être sous représentées parmi les médiateurs et dans les délégations au processus de paix.

Durant les deux mêmes décennies, cependant, la société civile et des groupes de femmes se sont mobilisés en force. Ils ont réussi à faire entendre leurs voix et leurs actions ont été remarquées. Les groupes et réseaux de femmes ont contribué substantiellement, et de différentes manières, aux efforts de paix et de réconciliation, apportant l’expérience précieuse de leur participation aux processus de paix et prônant la création et la mise en œuvre d’un cadre normatif plus solide.

En application de la résolution 1325, le Maroc et l’Espagne ont lancé, en marge de la 67ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, l’initiative de la médiation en Méditerranée. L’objectif de cette initiative (Med – Med) était de consolider le rôle de la médiation dans le règlement des différends dans la région de la Méditerranée et de se positionner en tant qu’acteur de paix et facteur de stabilité.

Le Maroc a organisé, par ailleurs, en partenariat avec ONU Femme, le 07 Septembre 2016, une conférence internationale sous le thème « Femme, paix, sécurité et développement » qui s’inscrit dans le cadre de la résolution 1325 et qui a été coprésidée par le Maroc et la Suède.

Récemment, plusieurs réseaux régionaux de femmes médiateurs ont été créés : le Réseau nordique des femmes médiatrices (2015), le Réseau FemWise-Afrique (2017) et le Réseau méditerranéen des Femmes Médiatrices (2017).

En outre, un nombre croissant de pays et d’organisations multilatérales expriment leur intérêt pour la création de nouveaux réseaux. Ceux-ci font partie d’un mouvement mondial visant à renforcer la participation et l’influence des femmes dans les processus de paix.

L’actuel Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a joué un rôle de premier plan en encourageant la parité hommes-femmes à l’ONU et en exhortant les agences de l’ONU à utiliser davantage de femmes même aux fonctions de médiateur principal. D’autres organisations, telles que l’Union africaine, redoublent également d’efforts dans ce sens. Des attentes croissantes se font jour pour que l’écart persistant entre les sexes finisse par se combler.

L’évolution évoquée ci-dessus a donné une impulsion considérable au projet de création d’un réseau mondial de femmes médiatrices.

Les Représentants des réseaux régionaux des femmes médiatrices se sont réunis, pour la première fois, à Oslo, du 21 au 23 Mars 2018 pour unir leur force et tenter de remédier aux problèmes persistants.

Plus de 80 femmes et hommes se sont rassemblés, pendant deux jours, pour explorer des possibilités de coopération, rechercher les synergies et discuter de l’établissement éventuel d’une future alliance de réseau régionaux de femmes médiatrices. Conçue sous les auspices du réseau Nordic Women Médiators (NWM), la réunion était organisée par le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères en étroite coopération avec le centre norvégien de résolution des conflits (NOREF) et l’institut de recherche sur la paix d’Oslo (PRIO).

Les participants à cette réunion ont convenu de faire un premier pas vers l’établissement d’une alliance de réseaux régionaux de femmes médiatrices, afin d’atteindre les objectifs communs de :

  • Soutenir la participation et l’influence des femmes dans les processus de paix à tous les niveaux : local, national, régional et international ;
  • Travailler pour des accords de paix plus sensibles au genre ;
  • Se connecter pour des approches créatives de l’inclusion et de la médiation afin de construire et de maintenir la paix ;
  • Apprendre des meilleures pratiques en matière d’inclusion et viser l’innovation dans la médiation ;
  • Permettre la création d’un espace commun pour les réseaux régionaux afin de se mettre en contact, de se soutenir les uns les autres, et de partager des informations ;
  • Améliorer la visibilité de l’expertise, des expériences et des contributions des femmes à la paix.

L’alliance globale des réseaux régionaux des femmes médiatrices qui sera lancée, en septembre prochain, à New York, doit contribuer entre autres, à identifier des femmes compétentes et  à promouvoir leur participation aux processus de paix et de réconciliation. » (Extrait de maroc-diplomatique.net/ du 29/08/2019)

En savoir plus sur https://maroc-diplomatique.net/lalliance-des-reseaux-regionaux/

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9 août 2019

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Médiation commerciale (suite) : Convention des Nations Unies sur les accords de règlement international résultant d’une médiation (New York, 2018) (la « Convention de Singapour sur la médiation »)


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Date d’adoption: 20 décembre 2018

Ouvert à la signature: le 7 août 2019 à Singapour et, par la suite, au siège des Nations Unies à New York.

Objectif

Adoptée en décembre 2018, la Convention des Nations Unies sur les accords internationaux résultant d’une médiation, également dénommée «Convention de Singapour sur la médiation» (la «Convention»), s’applique aux accords internationaux de règlement résultant d’une médiation («accord de règlement»). Il établit un cadre juridique harmonisé pour le droit d’invoquer des accords de transaction ainsi que pour leur application.

La Convention est un instrument visant à faciliter le commerce international et à promouvoir la médiation en tant que méthode alternative et efficace de règlement des différends commerciaux. En tant qu’instrument international contraignant, il devrait apporter certitude et stabilité au cadre international de la médiation, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), principalement de l’ODD 16.

La Convention est ouverte à la signature des États et des organisations d’intégration économique régionale (ci-après dénommées «parties»).

Dispositions Clés

L’article 1 dispose que la Convention s’applique aux accords internationaux de règlement résultant de la médiation, conclus par écrit par les parties pour résoudre un litige commercial. L’article 1 énumère également les exclusions du champ d’application de la Convention, à savoir les accords de transaction conclus par un consommateur à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ou relatifs au droit de la famille, à l’héritage ou au droit du travail. Un règlement qui est exécutoire en tant que jugement ou sentence arbitrale est également exclu du champ d’application de la Convention afin d’éviter tout chevauchement avec les conventions existantes et à venir, à savoir la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ( 1958), la Convention sur les accords d’élection de for (2005) et la convention sur les arrêts, en préparation par la Conférence de La Haye de droit international privé.

Further, Article 3 addresses the key obligations of the Parties to the Convention with respect to both enforcement of settlement agreements and the right of a disputing party to invoke a settlement agreement covered by the Convention. Each Party to the Convention may determine the procedural mechanisms that may be followed where the Convention does not prescribe any requirement. Article 4 covers the formalities for relying on a settlement agreement, namely, the disputing party shall supply to the competent authority the settlement agreement signed by them and evidence that the settlement agreement results from mediation. The competent authority may require any necessary document in order to verify that the requirements of the Convention are complied with.

L’article 5 de la Convention définit les motifs pour lesquels un tribunal peut refuser d’accorder réparation à la demande de la partie au litige à l’encontre de laquelle elle est invoquée. Ces motifs peuvent être regroupés en trois catégories principales, à savoir les parties au différend, l’accord de règlement et la procédure de médiation. L’article 5 comprend deux autres motifs pour lesquels le tribunal peut, de sa propre initiative, refuser d’accorder réparation. Ces motifs ont trait à l’ordre public et au fait que l’objet du différend ne peut être réglé par médiation. Dans le but de prévoir l’application du cadre le plus favorable pour les accords de transaction, l’article 7 prévoit l’application de la loi ou du traité plus favorable.

L’article 8 comprend les réservations. Une première réserve autorise une partie à la convention à exclure de l’application de la convention les accords de règlement auxquels elle est partie, ou à laquelle tout organisme gouvernemental ou toute personne agissant pour le compte d’un organisme gouvernemental est partie, dans la mesure spécifiée dans la déclaration. Une deuxième réserve permet à une Partie à la Convention de déclarer qu’elle n’appliquera la Convention que dans la mesure où les parties au différend ont accepté de l’appliquer.

La Convention et ses réserves s’appliquent de manière prospective aux accords de règlement conclus après l’entrée en vigueur de la Convention pour la Partie concernée, conformément à l’article 9.

La Convention est conforme à la Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et aux accords de règlement international résultant de la médiation (2018). Cette approche vise à donner aux États la possibilité d’adopter soit la Convention, soit la loi type en tant que texte autonome, soit la Convention et la loi type en tant qu’instruments complémentaires d’un cadre juridique complet en matière de médiation. (Extrait de uncitral.un.org du 7/08/2019 )

Document à consulter sur https://uncitral.un.org/sites/uncitral.un.org/files/media-documents/EN/Texts/UNCITRAL/Arbitration/mediation_convention_v1900316_eng.pdf

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8 août 2019

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Médiation commerciale : Les membres de l’ONU signent une convention de médiation pour régler leurs différends commerciaux


Accueil ONU

« SINGAPOUR (Reuters) – Les membres de l’ONU ont signé mercredi la Convention de Singapour sur la médiation, un accord qui, espère-t-il, facilitera le règlement des différends commerciaux transfrontaliers et la stabilisation des relations commerciales.

La Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux résultant de la médiation, son titre officiel, a été signée à Singapour par 46 membres des Nations Unies, dont les États-Unis et la Chine. Les conventions des Nations Unies portent souvent le nom du pays ou de la ville où elles ont été signées.

L’objectif est d’avoir un cadre global qui donnera aux entreprises une plus grande confiance pour régler les différends internationaux par la médiation plutôt que de les traduire en justice, processus qui peut prendre beaucoup de temps et coûter cher.

« Cela contribuera à faire progresser le commerce international et les investissements », a déclaré le Premier ministre singapourien, Lee Hsien Loong, lors de la cérémonie de signature.

«Aujourd’hui, un groupe d’États s’est réuni pour s’engager de nouveau pour le multilatéralisme et déclarer que nous restons ouverts au commerce».

La médiation est déjà utilisée pour régler des litiges commerciaux dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, mais elle n’est pas acceptée dans le monde entier. On espère que la convention renforcera la crédibilité de la médiation.

«L’incertitude entourant l’application des accords de transaction était le principal obstacle au recours accru à la médiation», a déclaré Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques de l’ONU.

«La convention établit les normes pour appliquer et invoquer les accords de règlement, les exigences pour le recours à des accords de règlement et les motifs de refus d’accorder une réparation.»

La dénomination de la convention est un coup dur pour Singapour, une ville qui regroupe plus de 130 cabinets d’avocats étrangers et qui se veut une plaque tournante internationale du droit, alors que le nombre de litiges commerciaux transfrontaliers augmente. » –Fathin Ungku – (Extrait de reuters.com du 7/08/2019) )

En savoir plus sur https://af.reuters.com/article/worldNews/idAFKCN1UX091

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13 juin 2019

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L’ONU encourage les gouvernements à se servir des outils de prévention et de médiation à leur disposition


« A l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité sur la prévention des conflits et la médiation, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est félicité des succès observés dans certains pays et a encouragé les gouvernements à utiliser les outils à leur disposition pour éviter des souffrances à leurs population.

 

Outre M. Guterres, son prédécesseur, Ban Ki-moon, participait également mercredi à cette réunion, ainsi que l’ancienne Présidente d’Irlande, Mary Robinson, et l’ancien Président de Colombie, Juan Manuel Santos.

Le chef de l’ONU a rappelé que la prévention des conflits et la médiation sont les deux outils les plus importants à la disposition de la communauté internationale pour réduire les souffrances humaines.

« Quand nous agissons tôt, et que nous sommes unis, nous pouvons réussir à prévenir l’escalade de crises, sauver des vies », a-t-il dit devant le Conseil de sécurité.

Selon António Guterres, il y a des signes encourageants à travers le monde avec notamment des transferts de pouvoir constitutionnels réussis dans des pays comme le Mali et Madagascar.

Il a également cité le rapprochement entre l’Éthiopie et l’Érythrée, l’accord de paix revitalisé au Soudan du Sud et le règlement du différend entre Athènes et Skopje permettant à la désignation de la République de Macédoine du Nord d’être reconnue internationalement.

«  Mais ailleurs, nous sommes confrontés à de sérieux défis dans nos efforts », a déclaré M. Guterres. Il a cité le Yémen, la République centrafricaine, le Burkina Faso, la Libye et s’est inquiété de la situation au Venezuela et en Syrie.

Le Secrétaire général a encouragé les gouvernements à utiliser les outils de prévention et de médiation qui sont à leur disposition et il a demandé au Conseil de sécurité d’user de son autorité pour appeler les parties en conflit à le faire.

«  Mais ne nous leurrons pas. La prévention et la médiation ne fonctionneront pas sans des efforts politiques plus vastes », a-t-il conclu. « J’exhorte les membres du Conseil et tous les États Membres à œuvrer pour une plus grande unité afin que les efforts de prévention et de médiation soient aussi efficaces que possible. C’est la seule façon de nous acquitter de nos responsabilités envers les peuples que nous servons ». (Extrait de news.un.org du 12/06/2019)

En savoir plus sur https://news.un.org/fr/story/2019/06/1045351

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5 janvier 2019

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ONU-Sahara : Horst Köhler présentera le 29 janvier devant le Conseil de sécurité les prochaines actions sur la relance du processus de règlement du conflit


« L’envoyé personnel du S.G de L’ONU pour le Sahara, Horst Köhler est attendu le 29 janvier à New-York, pour son briefing devant le Conseil de Sécurité (CS) sur les conclusions des discussions quadripartites (Maroc, Algérie, Mauritanie, Polisario) sur le dossier du Sahara, tenues les 5 et 6 décembre 2018 à Genève.
Le médiateur onusien devrait également exposer aux quinze membres du CS, les prochaines actions qu’il envisage pour la relance du processus de règlement du conflit du Sahara sous les auspices de l’ONU, a annoncé le Conseil de Sécurité dans son programme prévisionnel mensuel pour le mois de janvier, publié sur son site internet.
«Ces consultations interviennent en application de la résolution 2440 qui demande au secrétaire général de l’ONU de tenir le Conseil de sécurité informé de l’évolution de la situation au Sahara, trois mois après l’adoption de la résolution ou à chaque fois qu’il le juge opportun», précise l’organe exécutif de l’ONU dans un communiqué.
A l’issue de la table ronde de Genève tenue à l’invitation de l’émissaire onusien, les délégations du Maroc, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Polisario, rappelle-t-on, avaient donné leur accord pour la tenue d’un nouveau round des discussions au courant du premier trimestre 2019.
Cette nouvelle rencontre qui fait partie des futures actions de Horst Köhler, devrait normalement baliser le terrain pour la reprise des pourparlers surtout que l’Algérie a finalement consenti d’y participer sur injonction du Conseil de Sécurité, en tant que partie-prenante dans ce litige territorial.
Si le pouvoir en Algérie à jusqu’à cette date clamé sa neutralité et son statut d’observateur, en plaidant pour des négociations directes entre Rabat et le Polisario, le Maroc considère que son voisin algérien est partie-prenante dans ce dossier et constitue même la pièce maîtresse du puzzle, puisque c’est l’Algérie qui abrite le QG et les camps du Polisario et le soutient ouvertement aux plans diplomatique, politique, financier et militaire.
Le rôle et le budget de la mission de l’ONU au Sahara «MINURSO» dont le mandat expire le 31 mars prochain, sera sûrement inclus à la demande de Washington, au menu des discussions du Conseil de Sécurité le 29 janvier. – K. Junger – (Extrait de droits-humains.org du 3/01/2019)

En savoir plus sur http://droits-humains.org/1541-onu-sahara-horst-kohler-attendu-le-29-janvier-devant-le-conseil-de-securite.html

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2 décembre 2018

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CNUDCI : les accords de médiation internationale pourront produire leurs effets à l’étranger à certaines conditions


La médiation sur le devant de la scène internationale

« Tandis que la fonction de médiateur se professionnalise peu à peu en France1, les accords conclus par les parties à l’issue d’un processus de médiation pourraient bientôt bénéficier d’une efficacité internationale accrue, à la faveur d’une nouvelle Convention CNUDCI.

Bien que la médiation favorise par nature l’exécution spontanée des accords en résultant puisqu’ils sont élaborés par les parties elles-mêmes, de nombreuses entreprises ont fait part de leur besoin de pouvoir obtenir l’exécution forcée d’accords de médiation à l’étranger.

La Commission des Nations unies pour le droit commercial international s’est saisie de la question, et vient de publier sa proposition de solution : une Convention internationale dédiée -la Convention de Singapour-qui sera ouverte à la signature à compter du 1er août 2019, et un complément à sa loi-type sur la conciliation datant de 2002.

La nouvelle Convention prévoit que les accords de médiation internationale, appelés « accords de règlement », pourront produire leurs effets à l’étranger si certaines conditions sont réunies :

  • la médiation doit être internationale, avoir donné lieu à un accord écrit, et viser à résoudre un litige commercial ;
  • l’accord de règlement ne doit pas être intervenu dans le cadre d’une procédure judiciaire ou arbitrale ni être exécutoire en tant que jugement ou sentence ;
  • l’accord doit être véritablement issu d’une médiation, ce que devra prouver la partie qui cherche à s’en prévaloir ;
  • aucun des motifs devant conduire à refuser de faire produire effet à l’accord ne doit être caractérisé. Parmi ces motifs limitativement énumérés à l’article 5 figurent notamment les cas dans lesquels l’accord de règlement serait « caduc, inopérant ou non susceptible d’être exécuté (…) » ou le médiateur aurait « manqué à l’obligation de déclarer aux parties des circonstances de nature à soulever des doutes légitimes sur son impartialité ou son indépendance (…) ».

Ces prévisions ne sont pas sans rappeler celles de la Convention de New-York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, dont les rédacteurs de la nouvelle Convention se sont officiellement inspirés.

Le Professeur Jean-Michel Jacquet, dans sa communication du 5 octobre 2018 au Comité Français de Droit International Privé, a ainsi regretté à certains égards l’application pure et simple des dispositions de la Convention de New-York aux accords de règlement, relevant qu’elle pourrait s’avérer inadéquate et aboutissait à traiter ces accords comme des clauses d’arbitrage, et non comme des sentences arbitrales.

D’autres éminents membres du Comité ont également relevé certaines zones d’ombre, tenant notamment à :

  • la condition de commercialité : les accords conclus entre des entreprises et des associations afin de mettre un terme à une violation des droits de l’Homme pourront-ils bénéficier du nouveau régime ?
  • la loi applicable à la validité de l’accord de règlement : les références aux règles de conflit étant rares dans la Convention , comment déterminer la loi applicable à cette question?
  • la notion de « normes applicables au médiateur » dont la violation pourrait empêcher à l’accord de règlement de produire effet dans l’Etat où il est invoqué : il n’existe pas de standards internationaux applicables aux médiateurs, de sorte qu’il conviendrait vraisemblablement de se référer aux obligations contractuellement prévues par le médiateur et les parties.

Nul doute cependant que l’arrivée d’un tel instrument doit être saluée, dès lors qu’elle favorisera le recours à la médiation, dont les avantages ne sont plus à démontrer (rapidité, maintien des relations commerciales, maîtrise des coûts, etc.).

Un accord de règlement considéré comme efficace au sens de la Convention pourra ainsi donner lieu à des mesures d’exécution forcée mais aussi être invoqué comme moyen de défense dans le cas où l’une des parties serait impliquée dans un litige déjà réglé par un tel accord.

Les questions liées à l’application pratique de la Convention ne pourront trouver leur réponse qu’une fois celle-ci entrée en vigueur, c’est-à-dire après sa ratification par au moins trois Etats.

Il semble qu’il ne s’agirait que d’une formalité, dans la mesure où il est espéré que la Convention de Singapour rencontrera le même succès que celle de New-York dont elle s’inspire, et à laquelle pas moins de 159 Etats sont aujourd’hui parties. « 

Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Contentieux et Arbitrage

Laura Bourgeois, avocat, Contentieux

NOTE

1 La Cour de cassation vient de préciser qu’un diplôme n’est pas obligatoire pour figurer sur les listes des médiateurs inscrits près les cours d’appel (Cass. civ. 2ème 27 sept. 2018 n°18-60091) et qu’une demande d’inscription ne peut être rejetée pour un motif ne figurant pas dans les conditions d’inscription expressément énumérées par le décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 (Cass. civ. 2ème 27 sept. 2018, n°18-60.132).

Article à consulter sur http://www.lexplicite.fr/mediation-sur-le-devant-de-la-scene-internationale/

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7 octobre 2018

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Centrafrique : primauté de la médiation de l’Union africaine, affirme le président Touadéra


Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra à la tribune de l'ONU, le 26 septembre 2018 à New York

« La médiation pour une paix en Centrafrique relève de l’Union africaine, a déclaré jeudi le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, jugeant que l’implication récente de la Russie dans des pourparlers avec des groupes armés n’avait qu’un but de « facilitation ».

Lors d’une réunion tenue en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, à laquelle n’assistait pas la Russie, « un appui fort a été donné à l’initiative africaine (pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine), qui fédère toutes les initiatives et qui a le soutien du gouvernement et du peuple centrafricains », a-t-il dit à la presse après la rencontre.

« Nous sommes en train de travailler pour un prochain dialogue avec les groupes armés pour rechercher la paix et la réconciliation », a précisé le président centrafricain.

Fin août, Moscou avait réuni chez son allié soudanais, à Khartoum, quatre des principaux groupes armés pour y signer une « déclaration d’entente ». Cette médiation parallèle a « agacé » les partenaires de la RCA et a été clairement rejetée par la France.

« Dans le cas de la réunion à Khartoum, la Russie n’a joué qu’un rôle de facilitation, tout au moins en matière de logistique », a assuré M. Touadéra, rappelant que son gouvernement n’était pas présent. « Les résultats, les propositions, sont une contribution dans le cadre » de l’initiative de paix menée par l’Union africaine, a-t-il ajouté.

Lors de la réunion, à huis clos, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a demandé que « la coopération entre l’Union africaine, l’Organisation des Nations unies, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et tous les autres partenaires, y compris les membres du Conseil de sécurité actifs dans le pays, (soit) resserrée », selon un communiqué de ses services.

A la tête de la commission Paix et sécurité de l’Union africaine, Ismail Chergui, présent à la réunion, a aussi souligné devant la presse que cette instance était « au centre de tous les efforts ».

« Les efforts notés à Khartoum sont complémentaires et ne sauraient remplacer l’initiative africaine ». Elle est « la seule à pouvoir fédérer tous les efforts devant permettre aux groupes armés de signer un accord de paix avec le gouvernement, de remettre leurs armes et de s’intégrer dans l’effort de développement du pays », a-t-il insisté.

« Nous sommes convenus de redonner une impulsion nouvelle, forte, aux efforts politiques, centrés sur l’initiative de l’Union africaine, qui est le moteur et la référence », a abondé le secrétaire général adjoint aux opérations de paix de l’ONU, Jean-Pierre Lacroix.

La Centrafrique, que se partagent des groupes armés, est embourbée dans un conflit meurtrier depuis six ans qui a déplacé plus d’un quart de ses 4,5 millions d’habitants. (Extrait de msn.com du 27/09/2018)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/centrafrique-primauté-de-la-médiation-de-lunion-africaine-affirme-le-président-touadéra/ar-BBNEyCK

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2 septembre 2018

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ONU : Le secrétaire général, Antonio Guterres, a appelé les Etats à investir dans les efforts de médiation pour régler de manière pacifique les conflits à travers le monde.


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Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé les Etats à investir dans les efforts de médiation pour régler de manière pacifique les conflits à travers le monde, à l’occasion d’un débat au Conseil de sécurité.

M. Guterres a rappelé qu’il a fait de « la montée en puissance de la diplomatie pour la paix » l’une de ses priorités. La prévention des conflits, qui inclut des investissements dans la médiation, la consolidation de la paix et le développement durable, doit être notre priorité, a-t-il déclaré devant les membres du Conseil, cité dans un communiqué publié mercredi.

Il a passé en revue les instruments de médiation à disposition de l’ONU, tels que les bons offices de ses représentants et envoyés spéciaux, qui peuvent conduire des processus de paix comme en Libye ou diriger des opérations complexes comme au Mali.

Il s’est félicité de deux récents succès de médiation. A Madagascar, l’envoyé spécial du secrétaire général a aidé à faciliter les négociations pour l’organisation d’élections libres et justes. Et en Gambie, l’ONU, en coordination avec des organisations et pays partenaires, a réussi à éviter une crise politique majeure.

Un engagement discret peut jouer un rôle important, a poursuivi le secrétaire général, en prenant l’exemple des pourparlers qui se poursuivent avec les talibans en Afghanistan malgré des années de guerre, à l’écart du grand public, permettant aux positions de se clarifier.

« Une médiation réussie et le règlement pacifique des différends exigent une compréhension profonde des dirigeants et de leurs groupes – et une volonté politique forte », a noté le chef de l’ONU.

Selon lui, il faut à l’avenir impliquer davantage les femmes dans les processus de paix, ainsi que les jeunes, qui sont « des agents cruciaux du changement et des avocats pour la paix ».

Enfin, le secrétaire général a insisté sur le rôle central du Conseil de sécurité, qui peut signaler aux parties belligérantes qu’elles doivent régler pacifiquement leurs différends. « Lorsque ce Conseil n’est pas uni, nos efforts de médiation en pâtissent », a-t-il constaté. Il a appelé le Conseil à s’engager « davantage en faveur d’une utilisation plus efficace de la médiation ». (Extrait de french.xinhuanet.com du 29/08/018)
En savoir plus sur http://french.xinhuanet.com/2018-08/30/c_137429977.htm
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1 septembre 2018

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Centrafrique : Signature d’un document harmonisé de 14 groupes armés centrafricains avec l’UA


Les habitants du quartier majoritairement musulman du PK5 manifestent devant le siège de la MINUSCA, la mission de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine, à Bangui, le 11 avril 2018.

« Les émissaires des 14 groupes armés centrafricains et de l’Union africaine (UA), chargée de mener la médiation soutenue par Bangui et l’ONU, ont achevé jeudi soir une « réunion positive » dans l’ouest de la Centrafrique, selon l’UA.

La « réunion positive de Bouar (ouest) s’est achevée hier avec la signature du document unique des revendications par les représentants des 14 groupes armés », a indiqué vendredi à l’AFP Francis Che, porte-parole du panel de l’UA en Centrafrique.

Ce document a été remis vendredi au gouvernement comme « base de négociations entre les deux parties », selon M. Che.

Après avoir rencontré tous les groupes armés opérant en Centrafrique depuis plus d’un an, le panel de l’UA a regroupé leurs revendications dans un document qui a été « harmonisé » jeudi entre les différentes parties.

Le document de synthèse signé des 14 groupes armés, obtenu par l’AFP, contient 104 revendications, plus que le document initial « non harmonisé » qui en contenait 97.

Le quartier à majorité musulmane PK5 de Bangui, au lendemain d'une opération militaire menée par la force de maintien de la paix de l'ONU, la MINUSCA, contre des groupes d '"autodéfense", le 9 avril 2018.
Lire aussi :

Crise en Centrafrique : médiation parallèle au Soudan sous l’égide de Moscou

Cinq points ont cependant été mis en « réserve » par le panel de l’UA, dont l’amnistie générale réclamée par les groupes armés.

Cette amnistie, récemment jugée « impensable » par plusieurs ONG, est un point crucial de cette médiation: demandée par les groupes armés, elle a toujours été refusée par Bangui sous la pression de l’ONU et de ses partenaires.

Une Cour pénale spéciale (CPS) a été créée pour juger les crimes commis dans le pays depuis 2003, et plusieurs chefs de groupes armés sont cités dans des rapports d’enquête de l’ONU quand d’autres sont sous la menace d’un mandat d’arrêt.

Cette médiation africaine, lancée en juillet 2017 et soutenue par l’ONU ainsi que par les principaux partenaires de la Centrafrique, est critiquée par les diplomates et les observateurs pour sa lenteur et son manque d’efficacité.

Une médiation parallèle a été initiée par la Russie et son allié soudanais mardi à Khartoum (Soudan), avec la signature d’une « déclaration d’entente » entre quatre groupes armés.

Affrontements meurtriers entre groupes armés à Bria

Dans un courrier au président russe Vladimir Poutine obtenu vendredi par l’AFP, le président centrafricain Faustin-Archange Toudaéra l’a remercié pour cette réunion à Khartoum.

« Mon pays est rassuré par votre présence à ses côtés dans la poursuite des actions devant conduire à un accord de paix », a déclaré M. Touadéra à M. Poutine.

De nombreuses tentatives de médiation ont eu lieu en Centrafrique depuis le début de la crise en 2012, et sept accords de paix ont été signés, sans qu’aucun ne parvienne à un retour au calme.

Ce pays est ravagé par des combats incessants entre des groupes armés qui combattent pour le contrôle des territoires et leurs ressources. Impuissant, l’Etat n’a de contrôle que sur une très maigre partie du pays. » (Extrait de voaafrique.com du 31/08/2018)

En savoir plus sur https://www.voaafrique.com/a/r%C3%A9union-positive-entre-groupes-arm%C3%A9s-centrafricains-et-l-ua-/4552088.html

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13 août 2018

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ONU : Le Conseil de sécurité demande à renforcer la prévention des conflits et la médiation en Afrique de l’Ouest


« Dans une déclaration de quatre pages, lue par sa Présidence britannique, représentée par Stephen Benedict Hickeys, le Conseil de sécurité a exprimé son plein appui au Représentant spécial dans l’accomplissement de son mandat ainsi qu’à l’UNOWAS qui est de plus en plus sollicité.

Le Conseil encourage une division claire des tâches  entre l’UNOWAS et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) en matière de prévention des  conflits et de consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest et au Sahel.

Le Conseil a dit attendre de l’UNOWAS qu’il renforce ses activités de prévention des conflits, de médiation et de bons offices.

Aussi les quinze souhaitent que le Bureau pour l’Afrique de l’Ouest  améliore les capacités sous-régionales de coopération à cet égard, notamment concernant le plan de la coopération conjointe concernant les systèmes d’alerte rapide entre l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Dans sa déclaration, le Conseil évoque des élections et des situations au Togo, en Guinée-Bissau, en Gambie et au Libéria.

Sujets de satisfaction

Il se félicite du bon déroulement du Sommet conjoint de la CEDEAO et de la CEEAC sur la paix, la sécurité, la stabilité et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui s’est tenu à Lomé, le 30 juillet et encourage l’UNOWAS à renforcer son soutien en vue de renforcer l’efficacité et d’accroître la responsabilité en ce qui concerne la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil a également rappelé le rôle important que joue l’UNOWAS en apportant un appui technique au secrétariat permanent du G5 Sahel.

Les quinze se sont également penchés sur la situation au Mali, sans oublier la question des migrants et les défis humanitaires, en particulier dans le bassin du Lac Tchad.

Ils ont demandé que l’on tienne compte des effets néfastes des changements climatiques et écologiques, et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, sur la stabilité de la région de l’Afrique de l’ouest et du Sahel.

Le Conseil de sécurité s’est félicité des efforts collectifs menés par l’ONU pour recalibrer la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et de la nomination du Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Sahel, tout en demandant au Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de l’exécution du Plan d’appui au Sahel des Nations Unies dans le prochain rapport sur l’UNOWAS et de faire figurer dans ses rapports une évaluation de l’application de la résolution 2349 (2017) sur la paix et la sécurité en Afrique. » (Extrait de news.un.org du 10/08/2018)

En savoir plus sur https://news.un.org/fr/story/2018/08/1021072