« Les entreprises marocaines font face à des conflits variés, affectant performance et relations. La loi 95.17 propose la médiation comme une solution efficace et sécurisée. Ce processus, combiné à une approche systémique, permet de transformer les tensions en opportunités, favorisant ainsi une culture de dialogue et d’amélioration continue. » (Extrait de village-justice.com du 6/09/2025)
« L’affaire minait la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) depuis plus d’un an. Selon un communiqué du ministère des affaires étrangères marocain, publié jeudi 19 décembre à l’aube, le capitaine Ibrahim Traoré, chef de la junte au pouvoir au Burkina Faso, a « répondu favorablement » à la demande de libération des quatre agents du renseignement français détenus à Ouagadougou, depuis décembre 2023, grâce à une médiation du roi Mohammed VI. Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est entretenu, mercredi, avec le souverain chérifien pour le « remercier chaleureusement de la réussite de la médiation », a confirmé l’Elysée à l’Agence France-Presse. » (Extrait de lemonde.fr du 19/12/2024)
« Dans un effort de modernisation du paysage législatif marocain, les initiatives se multiplient et les propositions s’accumulent. De projet de loi en projet de loi, la législation se réinvente constamment. A cet effet, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que la création d’une institution de médiation est à l’étude. Cette institution viserait à faciliter la conciliation entre les parties dans les litiges liés aux conflits du travail, aux affaires de statut personnel, ainsi qu’aux litiges civils où l’État n’est pas partie.
Le ministre a exposé sa vision pour cette institution de médiation ce mardi, lors de la discussion détaillée de la procédure civile à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, après que des députés ont soulevé la question de la procédure de conciliation dans les conflits de travail.
Ouahbi a indiqué qu’un “ projet est en cours concernant le concept de conciliation et de médiation. L’idée est de créer une fonction de médiation indépendante de l’inspecteur du travail, incluant les affaires de statut personnel et de divorce, étant donné que les juges ne se chargent pas de la conciliation”. La médiation couvrirait également les conflits du travail et les litiges civils. » – Zineb Jazouli – (Extrait de msn.com du 14/06/2024)
« La loi 95-17, relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme majeure dans le domaine du règlement des conflits. Entrée en vigueur le 13 juin 2022, elle apporte des innovations significatives, séparant les dispositions relatives à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle du Code de procédure civile marocain. Cette loi est considérée comme un code des modes alternatifs de règlement des conflits, reflétant un mouvement vers la flexibilité et la rapidité dans les procédures juridiques. » (Extrait de village-justice.com du 9/02/2024)
« La médiation au service des entreprises est le thème d’une rencontre qui s’est tenue, vendredi 17 décembre à Tanger, à l’initiative de la Confédération générale des entreprises du Maroc-Section de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (la CGEM-TTA), en vue d’examiner le rôle de la médiation en tant que moyen de règlement des conflits.
Intervenant lors de cette rencontre, tenue en partenariat avec le Centre Régional d’Investissement (CRI-TTA), la Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS-TTA) et le Conseil régional de l’Ordre des Experts-comptables, le président de la CGEM-TTA, Adil Rais, a fait remarquer que la pratique de la médiation reste peu utilisée au Maroc, malgré ses nombreux bénéfices, soulignant que le recours à cette technique permet d’éviter de longues procédures judiciaires et les conflits entre entreprises, dont certains peuvent s’enliser ou même s’éterniser. » (Extrait de newstourisme.com du 17/12/2022)
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, qui vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire.
Ce texte vise à développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui présentait ce projet de loi à la Chambre des représentants.
Il comprend trois chapitres portant notamment sur la médiation nationale, la médiation internationale et la médiation conventionnelle, a précisé M. Ouahbi, relevant que certains pays obligent par la force de la loi le recours à la médiation alors que l’arbitrage comprend généralement trois juges, l’un est choisi par les deux parties et le troisième est désigné en commun accord des parties ou à la demande du président du tribunal.
Le texte a été approuvé par les deux Chambres du Parlement à l’unanimité, a rappelé le ministre, notant que le ministère de la Justice a interagi positivement avec l’ensemble des amendements proposés avant que le texte soit soumis à la Chambre des représentants pour deuxième lecture. » – Semlali Khalid -(Extrait de labass.net du 26/04/2022)
« Le dispositif de médiation dans le domaine de l’assurance, signé en 2015, vient d’être renforcé. Un moyen de réduire le recours aux instances judiciaires pour régler les litiges entre les assurés et tiers et les entreprises d’assurance. L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) ont décidé de renforcer le dispositif en vigueur à travers la signature d’une nouvelle Charte de Médiation en assurances en vue d’améliorer la qualité des services rendus aux assurés.
Ce nouveau dispositif réduira ainsi le recours aux instances judiciaires et permettra, par conséquent, d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, se réjouissent les deux parties. A noter que la Charte énumère les principes et règles de gestion du nouveau dispositif ainsi que les modalités d’intervention du Médiateur. » (Extrait de leconomiste.com du 6/04/2022)
« La nouvelle loi sur l’arbitrage est en phase finale d’adoption. Dans son édition du 18 janvier, Les Inspirations ÉCO annonce que le texte arrive au terme du circuit d’examen au Parlement et devrait être définitivement adopté avant la fin de l’actuelle session parlementaire. » (Linkedin.com 19/01/2022)
« Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de ses services et du renforcement de la confiance mutuelle avec ses usagers, la Caisse Marocaine des Retraites a mis en place un « Service Médiation » comme mode alternatif de règlement des différends pouvant survenir avec ses usagers au sujet de leurs droits en tant qu affiliés ou pensionnés Ce service consiste à trouver des solutions consensuelles fondées sur l’écoute et l’orientation et sur les principes de neutralité, d’équité et de transparence. » (Extrait infomediaire.net du 2/11/2021)
« La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont conclu, lundi à Casablanca, une convention de partenariat pour la mise en place d’un nouveau service de médiation baptisé « Corridor CGEM-CNSS ».
Signée par le président de la CGEM, Chakib Alj, et le Directeur général par intérim de la CNSS, Abdellatif Mortaki, cette convention vise le renforcement de la coopération entre les deux institutions et la mutualisation de leurs moyens, notamment pour la mise en place d’un nouveau service de médiation baptisé « Corridor CGEM-CNSS ».
Dans une déclaration à la presse, M. Alj a souligné à cette occasion que ce partenariat a pour objectif d’accélérer le traitement des dossiers des entreprises membres de la CGEM, notant que c’est une initiative qui rentre dans le cadre du programme du mandat de la Présidence actuelle de la CGEM qui prévoit la mise en place de nouveaux services à forte valeur ajoutée pour les membres, notamment des corridors avec différentes administrations, et le renforcement de la proximité opérationnelle avec les TPE-PME.
« Dans le cadre de ce partenariat, la CGEM et la CNSS travailleront également main dans la main afin de formuler des propositions pour intégrer le secteur informel et contrecarrer la sous-déclaration et la concurrence déloyale », a-t-il soutenu.
Pour sa part, M. Mortaki a fait savoir que ladite convention vient déjà pour sceller la coopération étroite avec la CGEM et s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de développement de la CNSS qui vise le renforcement de la politique de proximité et l’amélioration de la qualité des services rendus aux entreprises affiliées. » (Extrait de menara.ma du 5/10/2020)
La pandémie du Covid-19 n’a pas empêché la Commission de justice, de législation de la Chambre des représentants de démarrer son programme de travail, avec la présentation du projet de loi relatif à la médiation et à l’arbitrage. C’est Mohamed Benabdelkader qui est venu défendre ce texte, très attendu par la communauté des affaires et des investisseurs. La date du débat général sera fixée par la suite.
En attendant, selon le ministre de la Justice, le texte a été préparé dans le cadre des orientations royales qui ont abondé vers «la nécessité de développer les modalités judiciaires alternatives comme la médiation, l’arbitrage et la réconciliation».
L’implication des responsables des organisations professionnelles et des chambres d’arbitrage ainsi que des opérateurs concernés par la mise en œuvre de ce projet de loi a fait le reste. Cette mobilisation a permis d’élaborer un projet de loi dans un temps record, a-t-il souligné.
Pour le ministre, ce texte tombe à pic. Le développement économique, la création du Casa Finance City, l’arrivée de plus en plus d’investisseurs étrangers, ajoutés à l’inauguration du Centre international de médiation et d’arbitrage ont encouragé vers la mise en place d’une refonte du dispositif existant.
La médiation permet d’alléger le poids que supporte l’appareil judiciaire, particulièrement pendant l’état d’urgence sanitaire où le dispositif fonctionne avec le strict minimum. Ce texte est également d’actualité. D’ailleurs, le Maroc va démarrer le travail de la justice à distance, avec la collaboration de l’administration pénitentiaire, de l’autorité judiciaire et la présidence du parquet général. » – Mohamed CHAOUI -(Extrait de leconomiste.com du 24/04/2020)
Lettre des Médiations 