Algérie : le point de vue sur la médiation judiciaire par le président de l’Association Nationale des Médiateurs de Justice


« Le médiateur judiciaire ne fait ni dans la conciliation ni dans l’arbitrage et la médiation judiciaire n’est pas une profession », cette précision de taille a été apportée par le président de l’Association Nationale des Médiateurs de Justice, invité, hier, au Forum d’El Moudjahid. Pour Ali Boukhelkhel, si l’efficacité de la médiation n’est plus à prouver, ses potentialités restent, à défaut d’informations, sous-exploitées et méconnues par les justiciables. Pour preuve, seuls 18% des litiges portés devant les tribunaux ont été réglés grâce à la médiation judiciaire. (…)

Pour Ali Boukhelkhel, la médiation judiciaire est en soi une mission, et actuellement on compte dans notre pays quelque 2.500 médiateurs judiciaires, dont 1.200 sont membres de l’Association qu’il préside. Ces auxiliaires de justice, dit-il, viennent de divers horizons, (médecins, fonctionnaires  et même imams. A ce propos, il dira, que dans la wilaya d’Illizi, 90% des médiateurs judiciaires sont des hommes de culte.  Dans certaines régions du pays, le concept a été vite adopté et donne de très bons résultats. Mais, dit-il, un grand travail attend l’association, qui fait de la formation et de l’information son cheval de bataille. (Extrait de elmoudjahid.com du 14/03/2016)

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Algérie : un amendement du Code de procédure pénale en faveur de la médiation pénale par les parquets


« Une nouvelle mission a été assignée au parquet à la faveur des récents amendements, celle de la « médiation pénale » entre parties adversaires pour éviter les procès et atténuer la charge sur les tribunaux, a-t-il fait savoir précisant que le procureur de la République « assure désormais une mission de réconciliation entre adversaires alors qu’il ordonnait, auparavant, de les placer en détention ». médiation, a-t-il ajouté, est un système « facultatif et non obligatoire » auquel le procureur de la République ou l’une des parties adverses peuvent avoir recours soulignant que le parquet assure la médiation pénale tandis que pour les affaires liées aux mineurs, le procureur de la République peut charger l’officier de la police judiciaire de le faire.

Le recours à la « médiation est dans l’intérêt des victimes dans la mesure où elles pourront obtenir des indemnités dans de courts délais mais aussi pour les prévenus qui évitent les poursuites judiciaires », a encore soutenu M. Boudraa »  (Extrait de radioalgerie.dz du 14/03/2016)

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Algérie : création d’une cellule de médiation pour le maintien dans la famille de personnes âgées


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« Un décret exécutif fixant les modalités d’organisation de cette médiation familiale et sociale a ainsi été publié au Journal officiel, daté du 17 février dernier,

 afin d’apporter des solutions aux situations conflictuelles qui mènent à «l’abandon» de milliers de personnes âgées. «La médiation familiale et sociale est un processus de règlement des situations de conflits qui peuvent surgir au sein de la famille, entre les ascendants et descendants, pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial», indique le texte de loi.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les situations conflictuelles, notamment celles qui peuvent entraîner la maltraitance, la marginalisation, l’exclusion ou l’abandon des personnes âgées. Cette médiation peut survenir à la demande des enfants, des parents ou encore, plus largement, des familles. (…)

Pour ce qui est des séances de médiation, elles se déroulent sous la présidence du directeur de l’action sociale et de solidarité de wilaya ou de son représentant, assisté des membres du bureau, en présence des ascendants et des descendants et, le cas échéant, de toute personne concernée. De même, les séances de médiation, dont le nombre est limité à cinq, peuvent également se dérouler au domicile de l’une des parties en situation de conflit. Les présents seront convoqués, par courrier, à cette séance, qui doit se tenir dans les huit jours qui suivent la date de dépôt de la demande, du signalement ou de la proposition. (Extrait de elwatan.com du 13/03/2016)

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Algérie : les médiateurs judicaires toujours boudés à Béjaïa


La Dépêche de Kabylie

« Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la médiation judiciaire, en avril 2009, le bureau de wilaya de Béjaïa s’est vu confié quelque 5 696 affaires par les juges du siège relevant de l’ensemble des juridictions rattachées à la cour de Béjaïa. Selon le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa, M. Mohamed Khimoum, «dans 788 affaires, les parties en conflit ont accepté la proposition d’aller à la médiation afin de trouver une solution à leur litige». Dans 4 908 autres affaires, ajoute-t-il, les justiciables ont refusé ce mode de règlement à l’amiable préférant continuer leurs procédures judiciaires. «Le taux de règlement des litiges à l’amiable est évalué, en 2015, à 32%. On peut aisément constater que la médiation demeure toujours timide dans notre société en raison de l’absence d’une culture sociale», regrette le bureau de wilaya des médiateurs judiciaires dans un communiqué diffusé au terme de leur rencontre-bilan, tenue récemment au siège de la cour de Béjaïa. » (Extrait de .depechedekabylie.com du 27/02/2016)

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Algérie : la médiation est méconnue du public


 
	Chaque tribunal dispose de ses médiateurs

« Le médiateur judiciaire est un auxiliaire de justice dont le rôle est de régler des conflits sociaux de travail, familial et récemment la médiation pénale à l’amiable, sans passer par la lourde procédure judiciaire qui commence par un dépôt de plainte et se termine à la Cour suprême après des mois, voire des années de bataille juridique qui use le justiciable moralement et financièrement. Cependant, ce nouveau corps de la justice reste méconnu du grand public.

Depuis l’entrée en vigueur de la médiation en avril 2009 jusqu’à la fin 2014, «seulement 727 affaires ont été confiées et traitées par les médiateurs soit 1,5 dossier pour chacun des 66 médiateurs que compte la wilaya de Béjaïa, à titre d’exemple. Ce qui veut dire que la médiation est méconnue par les justiciables à défaut d’informations», explique le président du bureau des médiateurs de Béjaïa, Mohamed Khimoum.
Dans un communiqué, ces auxiliaires de justice, structurés en Association nationale des médiateurs judiciaires, ont émis des propositions susceptibles de renforcer la place de ce corps dans le paysage judiciaire et d’élargir ses missions. » (Extrait de elwatan.com du 02/02/2016)

Pour en savoir plus : http://www.elwatan.com/regions/kabylie/bajaia/la-mediation-est-meconnue-du-public-02-02-2016-313454_143.php

Libye :le chef du gouvernement d’union nationale à Rabat pour une reprise de la médiation du Maroc


 

«  »Fayez el-Sarraj, chef du gouvernement d’union nationale libyen, est attendu ce lundi à Rabat au lendemain des entretiens qu’il a eus à Tripoli avec le nouvel émissaire spécial de l’ONU en Libye, Martin Kobler.

Cette visite au Maroc de Fayez El-Sarraj s’inscrit dans le cadre de la nouvelle mission de l’émissaire onusien, l’Allemand Martin Kobler, et s’inscrit dans la continuité de la médiation du  Maroc qui a été couronnée par l’accord de Skhirat avec la formation du nouveau gouvernement d’union nationale.

Le ministre  des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar, tiendra mardi à Rabat une séance de travail avec Fayez el-Sarraj axée sur la nécessité d’accélérer la mise en place du nouveau gouvernement libyen. Face à la montée en puissance de l’État islamique et l’augmentation des crimes à Tripoli, la constitution d’un gouvernement d’unité est appelée en « urgence ». « Je compte en jours et non pas en semaines » pour sa réalisation, a déclaré Martin Kobler, nouveau représentant de la mission de l’ONU. » (Extrait de le360.ma du 23/11/2015)

Pour en savoir plus : http://m.le360.ma/page.php?link=http://www.le360.ma/fr/politique/libye-le-chef-du-gouvernement-dunion-nationale-a-rabat-pour-une-reprise-de-la-mediation-du-maroc-58105