Archives de Catégorie: médiation logement, construction, urbanisme

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19 novembre 2024

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accords de médiation, médiation logement, construction, urbanisme

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Projet « Emblème » : un accord de médiation entre le groupe Nouvel Habitat, la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy (ici-c-nancy.fr)


« Au terme de 18 mois de négociations, la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le groupe Nouvel Habitat annoncent avoir trouvé un accord amiable qui doit conduire à la renonciation pour l’opérateur de son projet privé de construction d’un immeuble de 8 étages, dit « Emblème », accolé à la Tour Thiers, indique la Métropole du Grand Nancy dans un communiqué. 

Ce projet d’édification d’un immeuble de 27 mètres de hauteur, situé à proximité de la gare, avait initialement été autorisé le 30 janvier 2019 et avait fait l’objet d’un permis modificatif délivré le 29 juin 2020, retiré trois mois après par la nouvelle municipalité. Différents contentieux ont alors opposé les parties.

Sur proposition de la Ville de Nancy, et après désignation d’une médiatrice par le tribunal administratif de Nancy, une médiation s’est déroulée de mars 2023 à octobre 2024. Ce mode de prévention et de résolution amiable des conflits, soumis à l’accord constant des parties tout au long du processus, favorise le dialogue entre elles et la recherche d’une solution équilibrée.

« Je me réjouis de la perspective de résolution, après des mois de négociation, permettant de préserver l’identité du quartier en cohérence avec les transformations engagées dans le secteur gare » déclare Mathieu Klein, Maire de Nancy et Président de la Métropole du Grand Nancy. (Extrait de ici-c-nancy.fr du 14/11/2024)

En savoir plus sur https://www.ici-c-nancy.fr/nancy/16564-projet-embleme-un-accord-de-mediation-entre-le-groupe-nouvel-habitat-la-ville-de-nancy-et-la-metropole-du-grand-nancy.html

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24 juillet 2024

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article, ouvrage, rapport, médiation logement, construction, urbanisme

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Revue : « Règlements alternatifs des différends : mode d’emploi » dossier du numéro de Juillet-août 2024 de Contrats publics -Actualités Moniteur Juris


« Règlements alternatifs des différends : mode d’emploi » est le prochain dossier du numéro de Juillet-août de Contrats publics, avec :-
– Bien rédiger les clauses de règlement amiable des litiges, Julien Bosquet, Adaltys Avocats
– Irrégularité d’un contrat et devenir des clauses relatives au mode de règlement des différends, Alizée SCAILLIEREZ, Jean-Philippe Maginot
– Le mémoire en réclamation et le recours gracieux, Xavier Matharan, SCM DU CABINET DE PARME
– Bien distinguer la conciliation de la médiation, Marie-Odile DIEMER
– La médiation dans les marchés publics : entre espoir et scepticisme, Nicolas Lafay, Emilie GRZELCZYK
– Constatation et déclarations dans le cadre d’une médiation, Nicolas Charrel
– La médiation : garant de bonne exécution des contrats publics ?, Benoît polderman
– La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation… ?, Christophe Cabanes, Cabinet CABANES Avocats
– Faut-il mettre en place une médiation préalable obligatoire dans le cadre des marchés publics ?, Audrey Leurent Bocquet, Thomas Rouveyran, Cabinet SEBAN
– Exécution forcée d’une sentence arbitrale, Antonin Gras, Cabinet SEBAN

(Extrait de linkedin.com/posts/thierry-kremer)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/thierry-kremer_editionsdumoniteur-commandepublique-marchespublics-activity-7221510306806542336-Ae9n/?utm_source=share&utm_medium=member_android

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21 février 2024

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médiation logement, construction, urbanisme, médiation projet

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Marchés publics : mettre en place une médiation dès le début d’un projet de construction (lemoniteur.fr)


« Jo-Michel Dahan, de la Médiation des entreprises, a présenté les avantages de cette démarche préventive visant à limiter la survenance des conflits, lors d’une session d’études organisée par l’Apasp début février. » (Extrait de lemoniteur.fr du 20/02/2024)

En savoir plus sur https://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-mettre-en-place-une-mediation-des-le-debut-d-un-projet-de-construction.2323944

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24 janvier 2024

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médiation logement, construction, urbanisme

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Immobilier : « Le notariat des Savoie à l’heure de la médiation » (mesinfos.fr)


« Garder le cap », c’est le maître mot de la présidente de la chambre interdépartemental des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, Valérie Pichon, en ce début d’une nouvelle année. En effet, si les chiffres du marché de l’immobilier (présentés en détail le mois dernier) ont montré une forte baisse des transactions en 2023 (907 000 contre 1,13 millions en 2022), un sursaut est toujours possible en 2024.

« Restons confiants, affirme Valérie Pichon. Le marché de l’immobilier est fluctuant et les périodes de crise ne durent qu’un temps. Il s’agit d’être raisonnable, c’est-à-dire qu’en tant qu’acquéreur, dans la mesure où on le peut, il faut peut-être accepter un taux de crédit un peu plus élevé et devenir quand même propriétaire en se disant que le marché repart toujours, et, quand on est vendeur, il faut tenir compte de la conjoncture telle qu’elle est. Dans tous les cas, quand le prix est juste et que l’on a le bon produit, le match se fait toujours. » -B. Fournier – (Extrait de mesinfos.fr du 22/02/2024)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/auvergne-rhone-alpes/le-notariat-des-savoie-a-l-heure-de-la-mediation-191594.html

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5 janvier 2024

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formation à la médiation, médiation logement, construction, urbanisme, Médiation Québec

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Québec : une formation de médiateur spécialisée pour les copropriétés (lesaffaires.com)


« CondoConseils met sur pied une formation dédiée à la médiation pour la copropriété afin de permettre d’éviter les litiges et régler les conflits plus rapidement pour ce type de propriétés.

La formation, qui se veut complémentaire à la formation de médiateur et permettra de mieux naviguer le monde de la copropriété, s’adresse particulièrement aux médiateurs déjà accrédités intéressés au droit immobilier, explique un des actionnaires de CondoConseils, Gabriel Marcu. » – C. Poulin – (Extrait de lesaffaires.com du 1/01/2024)

En savoir plus sur https://www.lesaffaires.com/dossiers-partenaires/la-cle-dun-regime-collectif-adapte/communication-et-retroaction–la-cle-dun-regime-collectif-adapte/644500

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13 novembre 2023

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formation à la médiation, information, sensibilisation à la médiation, médiation logement, construction, urbanisme

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Belgique : « Médiation et copropriétés – Eat&Learn », organisé par Trialogues asbl avec Theo De Beir, avocat et médiateur, le 1/12/2023, Bruxelles


« Le monde de la copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Le fonctionnement des copropriétés forcées, les règles impératives qui s’imposent à chaque copropriétaire, des statuts d’immeuble mal rédigés ou non conformes à la réalité, sont des situations qui peuvent être à l’origine de tensions et de conflits entre copropriétaires, avec le syndic ou encore au sein du conseil de copropriété. Ces différends peuvent concerner la gestion de l’immeuble, les responsabilités des uns et des autres, les droits individuels des copropriétaires, l’interprétation d’une clause statutaire, …

Dans la mesure où les copropriétaires sont amenés à vivre ensemble, et à collaborer avec le syndic (qui est essentiel au bon fonctionnement d’une copropriété), il est important de les encourager et de les aider à essayer de renouer le dialogue entre eux, à clarifier d’éventuels malentendus, et à essayer de trouver une solution mutuellement acceptable et durable. Dans ce contexte, la médiation offre une belle alternative aux démarches judiciaires, qui sont elles-mêmes souvent longues et onéreuses.

La médiation en copropriété se heurte cependant à certaines difficultés : quels sont les acteurs à intégrer au processus et qui mettre autour de la table ? Qui a le mandat pour prendre des décisions ? Comment assurer la confidentialité de la médiation lorsqu’il n’est pas possible d’avoir tous les copropriétaires en médiation ? Comment faire ratifier a posteriori par l’Assemblée Générale une entente qui s’est dégagée en médiation, lorsque tous les copropriétaires n’étaient pas autour de la table de la médiation ? etc.

Theo De Beir, médiateur chevronné en matière de copropriété, répondra à ces questions en partant de ses expériences.

Format :

Comme pour nos précédents Eat&Learn, cet événement combine formation et échange d’expériences autour d’un repas convivial. C’est une occasion unique de partager vos propres défis, d’apprendre à partir des expériences des intervenants et autres participants, et de repartir avec des outils et des idées, voire des stratégies pour tenter de résoudre les conflits dans le domaine des copropriétés, sous l’angle de la médiation.

Modalités pratiques

Cette formation est agréée par la CFM (Commission Fédérale de médiation) pour une durée de 2h.

Date : le 1er décembre 2023 de 12h à 14h30

Adresse : Château de la Solitude – 54 avenue Charles Schaller – 1160 Auderghem »

(Extrait de trialogues.be)

En savoir plus sur : https://www.trialogues.be/events/eatlearn-mediation-et-coproprietes/

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10 septembre 2023

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médiation administrative, médiation logement, construction, urbanisme

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Fiche  » Médiation & Urbanisme » publiée par Amaury LENOIR, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives » (Conseil d’État)


« En 2022, les juridictions administratives ont cherché à répondre à la question du choix du médiateur (« Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives » – novembre 2022).

Désormais, nous œuvrons à l’élaboration d’une série de fiches thématiques mettant en lumière les principales spécificités de la médiation dans différents domaines où elles semblent prospérer : « médiation & urbanisme », « médiation & marchés publics », « médiation & fonction publique », etc. Ces fiches éclaireront utilement l’ensemble des acteurs concernés pour faciliter le développement de la médiation.

J’ai aujourd’hui le plaisir de vous communiquer la première fiche de cette série : « Médiation & Urbanisme » (pj).

Cette fiche à vocation à être diffusée largement.

La prochaine fiche est attendue pour la fin d’année.

Remerciements appuyés à celles et ceux ayant contribué à l’élaboration de cette fiche « Médiation & Urbanisme » à mes côtés :

M. Sylvain Humbert
Mme Sylvie Favier
M. Jean Pierre Vogel-Braun
Me Shriley Leturcq
M. Vincent Borie
Me Hirbod Dehghani Azar
Me Bernard Fau
M. Daniel Lallaï
M. Colin Barillon Mettler
Mme Knarik Avoyan

(Extrait de linkedin.com du 10/09/2023)

Fiche à consulter sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7097489997997490176/

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24 avril 2023

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divers, médiation logement, construction, urbanisme

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Appel du Comité de Médiation de la Réunion contre l’opération « Wouambouchou » (temoignages.re)


« Le dimanche 16 avril des rassemblements pacifiques se sont tenus dans toute la France, comme à Saint Denis de La Réunion, contre le projet du gouvernement appelé Wuambushu. Cette opération vise à expulser plus de 20 000 personnes de Mayotte et à détruire les habitats de ses personnes.

A la suite de ce rassemblement, un collectif de médiation s’est constitué, et propose des solutions pour une sortie pacifique de cette crise qui touche l’île de Mayotte. Plusieurs associations comoriennes, plusieurs partis politiques ainsi que le Mouvement Réunionnais Pour la Paix composent ce collectif.

Ce samedi 22 avril, le collectif a déposé un courrier au préfet, en direction du président de la République, pour se positionner en tant que structure de médiation et comme force de propositions. » (Extrait de temoignages.re du 24/04/2023)

Consulter l’appel sur https://www.temoignages.re/international/mayotte/appel-du-comite-de-mediation-de-la-reunion-contre-l-operation-wouambouchou,107029

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21 avril 2023

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médiation environnement, médiation logement, construction, urbanisme

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Environnement : une médiation pour sortir de l’impasse sur le site de l’Avenir à Brest (letelgramme.fr)


« Propriété de la Ville de Brest dans le quartier Saint-Martin, le terrain de l’Avenir est occupé sans titre légal depuis 2015 par un collectif. Pour sortir de l’impasse, un cabinet de médiation a été missionné par la Ville. Le point avec les deux élus référents.

Vous avez renoué le lien avec le collectif « Pas d’avenir sans Avenir » après les élections municipales de 2020. Deux ans et demi plus tard, le lieu est toujours occupé sans titre légal, et rien n’a bougé. N’est-ce pas un constat d’échec ?

Yohann Nédélec, adjoint au maire chargé du quartier, et Gwendal Quiguer, conseiller chargé de la participation citoyenne : « Quand on sait d’où l’on part, on ne peut pas parler d’échec. C’est lent, on aimerait que cela aille plus vite. Mais on a réussi à recréer ce lien qui n’existait plus. Ce lien est fragile et timide, mais finalement durable. Bientôt trois ans plus tard, on est toujours en contact. Quand on a rencontré le collectif fin 2020, la défiance était énorme. On a été clairs. Oui, il y a un passif avec la Ville, mais on veut repartir sur de nouvelles bases. Non, on ne veut pas récupérer le lieu pour construire quelque chose. Oui, on est dans l’optique de travailler sur un lieu en cogestion, pour développer un tiers lieu, des communs. Bref, une nouvelle façon de voir les choses. » – JL Padellec -(Extrait de letelgramme.fr du 20/04/2023)

En savoir plus sur https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/a-brest-une-mediation-pour-sortir-de-l-impasse-sur-le-site-de-l-avenir-20-04-2023-13322569.php

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28 novembre 2022

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médiation logement, construction, urbanisme, Médiation Québec

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Québec : un Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété voit le jour


Le Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) a vue le jour au début du mois, grâce à des avocats chevronnés provenant de tous les cabinets reconnus en droit de la copropriété.

Ils ont, en effet, décidé d’unir leurs forces et leurs idées avec l’objectif de régler plus rapidement, efficacement et à moindres coûts, les litiges entre copropriétaires et syndicats de copropriété.

Ce nouveau centre est également une réponse à la crise d’engorgement des tribunaux et au manque de main-d’œuvre et de ressources qui allonge les délais déjà importants dans le système de justice. En raison de ces délais, les conflits dans les copropriétés s’enveniment et affectent grandement le quotidien des copropriétaires. Le CMAC offre ainsi une alternative abordable aux copropriétaires et syndicats de copropriété québécoise, en leur permettant de régler rapidement leurs différends.

« Nous croyons qu’il est possible de faire les choses autrement : rapidité, facilité, abordabilité, dans l’intérêt de tous les copropriétaires et syndicats de copropriété. Nous avons décidé de modifier nos façons de pratiquer, de faire partie de la solution et d’aider à désengorger le système judiciaire traditionnel tel que nous le connaissons. Et c’est exactement ce à quoi vient répondre le CMAC », a indiqué Stefania Chianetta, Présidente du CMAC.

« De plus en plus de copropriétés ont une déclaration de copropriété qui prévoit le recours aux services de médiation et d’arbitrage lors de conflits, mais il reste beaucoup de chemin à faire pour que cette option soit connue et surtout utilisée par tous », d’ajouter Marie-Cécile Bodéüs, vice-présidente du CMAC.  » – L.Arnaud – (Extrait de enbeauce.com du 27/11/2022)

En savoir plus sur https://www.enbeauce.com/actualites/justice/476399/un-centre-de-mediation-et-darbitrage-en-copropriete-voit-le-jour

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17 septembre 2022

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Urbanisme : « En médiation, un litige peut être résolu en quelques heures », Karelle Diot, avocate au barreau de Paris et médiatrice


« La présidente d’Horizon Médiation, association fondée en février 2022, explique l’intérêt pour les parties à un litige de faire appel à un tiers neutre, impartial et indépendant pour régler leurs différends.

(…)

Quel est l’intérêt de ce mode de règlement des différends pour un opposant à un projet de construction ?

Qu’elle soit ordonnée par un juge ou conventionnelle, la médiation est une opportunité pour les parties. Elle permet de mettre tous les points de désaccord sur la table et de régler le problème dans sa globalité. Les juges y sont de plus en plus favorables lorsqu’ils réalisent, en cours d’instance, que le recours n’est pas uniquement juridique, qu’il existe des problèmes sous-jacents, un trouble de voisinage par exemple.

De plus, ce mode de règlement des différends peut permettre aux parties d’éviter de nombreuses années de procédure, et s’avérer moins onéreux qu’un procès. Un litige relatif à un permis de construire peut être résolu en quelques heures si les médiés parviennent à trouver une solution à leur désaccord.

Tous les litiges s’y prêtent-ils en matière d’urbanisme ?

La médiation peut être un outil efficace s’agissant des différends liés aux autorisations d’urbanisme. La question de la légalité ou non d’un permis de construire, sur laquelle se fonde généralement un requérant pour attaquer un permis, est bien souvent un prétexte. Derrière un recours peut se cacher une crainte, une guerre entre voisins. Lorsque la personne arrive à l’exprimer et que l’autre partie l’écoute, le conflit prend un autre visage et des solutions peuvent être trouvées. Peu importe finalement que l’autorisation soit légale ou pas. » – S. Pheulpin – (Extrait de lemoniteur.fr du 2/09/2022)

En savoir plus sur https://www.lemoniteur.fr/article/urbanisme-en-mediation-un-litige-peut-etre-resolu-en-quelques-heures-karelle-diot-avocate-au-barreau-de-paris-et-mediatrice.2220042