« Les conflits font partie de la réalité de nombreuses copropriétés. Qu’ils concernent la gestion, les charges communes, les travaux, les usages ou les relations de voisinage, ils peuvent rapidement dégénérer et mener à des procédures longues, coûteuses et éprouvantes. La médiation apparaît aujourd’hui comme une solution de plus en plus pertinente pour désamorcer les tensions et favoriser des règlements durables.
C’est précisément à ce sujet que portera la prochaine webradio Condolegal du mercredi 11 mars 2026, animée comme à l’habitude par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis.
Pour en discuter, nous réunissons trois experts reconnus en droit de la copropriété et en modes alternatifs de résolution des différends :
« La société agro-industrielle Plantations et Huileries du Congo (PHC) a annoncé, dans un collège, ce vendredi 20 février, la fin de la médiation entamée en 2018 avec les communautés voisines de ses sites d’exploitation, notamment de Lokutu dans la province de la Tshopo, de Boteka dans la province de l’Equateur et de Yaligimba dans la Mongala, réunies au Centre Boboto à Kinshasa.
Les différentes parties prenantes ont officiellement acté la clôture du processus de médiation conduit sous l’égide du Independent Complaint Mechanism (ICM), renseigne le communiqué. La médiation trouve son origine dans une plainte déposée en 2018 par l’ONG RIAO-RDC au nom des communautés vivant à proximité des plantations dans les agglomérations citées ci-haut.
À l’époque, l’entreprise était encore sous la gestion du Groupe Feronia et bénéficiait de financements de banques européennes de développement. Saisies, ces institutions avaient sollicité l’ICM afin de mettre en place une médiation indépendante destinée à instaurer un cadre de dialogue structuré. En 2020, après un changement d’actionnariat et le retrait des bailleurs européens, la poursuite de la médiation « ne constituait plus une obligation formelle », précise le communiqué. » (Extrait de actualite.cd du 24/02/2026)
« Au terme de 18 mois de négociations, la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le groupe Nouvel Habitat annoncent avoir trouvé un accord amiable qui doit conduire à la renonciation pour l’opérateur de son projet privé de construction d’un immeuble de 8 étages, dit « Emblème », accolé à la Tour Thiers, indique la Métropole du Grand Nancy dans un communiqué.
Ce projet d’édification d’un immeuble de 27 mètres de hauteur, situé à proximité de la gare, avait initialement été autorisé le 30 janvier 2019 et avait fait l’objet d’un permis modificatif délivré le 29 juin 2020, retiré trois mois après par la nouvelle municipalité. Différents contentieux ont alors opposé les parties.
Sur proposition de la Ville de Nancy, et après désignation d’une médiatrice par le tribunal administratif de Nancy, une médiation s’est déroulée de mars 2023 à octobre 2024. Ce mode de prévention et de résolution amiable des conflits, soumis à l’accord constant des parties tout au long du processus, favorise le dialogue entre elles et la recherche d’une solution équilibrée.
« Je me réjouis de la perspective de résolution, après des mois de négociation, permettant de préserver l’identité du quartier en cohérence avec les transformations engagées dans le secteur gare » déclare Mathieu Klein, Maire de Nancy et Président de la Métropole du Grand Nancy. (Extrait de ici-c-nancy.fr du 14/11/2024)
« Jo-Michel Dahan, de la Médiation des entreprises, a présenté les avantages de cette démarche préventive visant à limiter la survenance des conflits, lors d’une session d’études organisée par l’Apasp début février. » (Extrait de lemoniteur.fr du 20/02/2024)
« Garder le cap », c’est le maître mot de la présidente de la chambre interdépartemental des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, Valérie Pichon, en ce début d’une nouvelle année. En effet, si les chiffres du marché de l’immobilier (présentés en détail le mois dernier) ont montré une forte baisse des transactions en 2023 (907 000 contre 1,13 millions en 2022), un sursaut est toujours possible en 2024.
« Restons confiants, affirme Valérie Pichon. Le marché de l’immobilier est fluctuant et les périodes de crise ne durent qu’un temps. Il s’agit d’être raisonnable, c’est-à-dire qu’en tant qu’acquéreur, dans la mesure où on le peut, il faut peut-être accepter un taux de crédit un peu plus élevé et devenir quand même propriétaire en se disant que le marché repart toujours, et, quand on est vendeur, il faut tenir compte de la conjoncture telle qu’elle est. Dans tous les cas, quand le prix est juste et que l’on a le bon produit, le match se fait toujours. » -B. Fournier – (Extrait de mesinfos.fr du 22/02/2024)
« CondoConseils met sur pied une formation dédiée à la médiation pour la copropriété afin de permettre d’éviter les litiges et régler les conflits plus rapidement pour ce type de propriétés.
La formation, qui se veut complémentaire à la formation de médiateur et permettra de mieux naviguer le monde de la copropriété, s’adresse particulièrement aux médiateurs déjà accrédités intéressés au droit immobilier, explique un des actionnaires de CondoConseils, Gabriel Marcu. » – C. Poulin – (Extrait de lesaffaires.com du 1/01/2024)
« Le monde de la copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Le fonctionnement des copropriétés forcées, les règles impératives qui s’imposent à chaque copropriétaire, des statuts d’immeuble mal rédigés ou non conformes à la réalité, sont des situations qui peuvent être à l’origine de tensions et de conflits entre copropriétaires, avec le syndic ou encore au sein du conseil de copropriété. Ces différends peuvent concerner la gestion de l’immeuble, les responsabilités des uns et des autres, les droits individuels des copropriétaires, l’interprétation d’une clause statutaire, …
Dans la mesure où les copropriétaires sont amenés à vivre ensemble, et à collaborer avec le syndic (qui est essentiel au bon fonctionnement d’une copropriété), il est important de les encourager et de les aider à essayer de renouer le dialogue entre eux, à clarifier d’éventuels malentendus, et à essayer de trouver une solution mutuellement acceptable et durable. Dans ce contexte, la médiation offre une belle alternative aux démarches judiciaires, qui sont elles-mêmes souvent longues et onéreuses.
La médiation en copropriété se heurte cependant à certaines difficultés : quels sont les acteurs à intégrer au processus et qui mettre autour de la table ? Qui a le mandat pour prendre des décisions ? Comment assurer la confidentialité de la médiation lorsqu’il n’est pas possible d’avoir tous les copropriétaires en médiation ? Comment faire ratifier a posteriori par l’Assemblée Générale une entente qui s’est dégagée en médiation, lorsque tous les copropriétaires n’étaient pas autour de la table de la médiation ? etc.
Theo De Beir, médiateur chevronné en matière de copropriété, répondra à ces questions en partant de ses expériences.
Format :
Comme pour nos précédents Eat&Learn, cet événement combine formation et échange d’expériences autour d’un repas convivial. C’est une occasion unique de partager vos propres défis, d’apprendre à partir des expériences des intervenants et autres participants, et de repartir avec des outils et des idées, voire des stratégies pour tenter de résoudre les conflits dans le domaine des copropriétés, sous l’angle de la médiation.
Modalités pratiques
Cette formation est agréée par la CFM (Commission Fédérale de médiation) pour une durée de 2h.
Date : le 1er décembre 2023 de 12h à 14h30
Adresse : Château de la Solitude – 54 avenue Charles Schaller – 1160 Auderghem »
« En 2022, les juridictions administratives ont cherché à répondre à la question du choix du médiateur (« Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives » – novembre 2022).
Désormais, nous œuvrons à l’élaboration d’une série de fiches thématiques mettant en lumière les principales spécificités de la médiation dans différents domaines où elles semblent prospérer : « médiation & urbanisme », « médiation & marchés publics », « médiation & fonction publique », etc. Ces fiches éclaireront utilement l’ensemble des acteurs concernés pour faciliter le développement de la médiation.
J’ai aujourd’hui le plaisir de vous communiquer la première fiche de cette série : « Médiation & Urbanisme » (pj).
Cette fiche à vocation à être diffusée largement.
La prochaine fiche est attendue pour la fin d’année.
Remerciements appuyés à celles et ceux ayant contribué à l’élaboration de cette fiche « Médiation & Urbanisme » à mes côtés :
M. Sylvain Humbert Mme Sylvie Favier M. Jean Pierre Vogel-Braun Me Shriley Leturcq M. Vincent Borie Me Hirbod Dehghani Azar Me Bernard Fau M. Daniel Lallaï M. Colin Barillon Mettler Mme Knarik Avoyan
« Le dimanche 16 avril des rassemblements pacifiques se sont tenus dans toute la France, comme à Saint Denis de La Réunion, contre le projet du gouvernement appelé Wuambushu. Cette opération vise à expulser plus de 20 000 personnes de Mayotte et à détruire les habitats de ses personnes.
A la suite de ce rassemblement, un collectif de médiation s’est constitué, et propose des solutions pour une sortie pacifique de cette crise qui touche l’île de Mayotte. Plusieurs associations comoriennes, plusieurs partis politiques ainsi que le Mouvement Réunionnais Pour la Paix composent ce collectif.
Ce samedi 22 avril, le collectif a déposé un courrier au préfet, en direction du président de la République, pour se positionner en tant que structure de médiation et comme force de propositions. » (Extrait de temoignages.re du 24/04/2023)
« Propriété de la Ville de Brest dans le quartier Saint-Martin, le terrain de l’Avenir est occupé sans titre légal depuis 2015 par un collectif. Pour sortir de l’impasse, un cabinet de médiation a été missionné par la Ville. Le point avec les deux élus référents.
Vous avez renoué le lien avec le collectif « Pas d’avenir sans Avenir » après les élections municipales de 2020. Deux ans et demi plus tard, le lieu est toujours occupé sans titre légal, et rien n’a bougé. N’est-ce pas un constat d’échec ?
Yohann Nédélec, adjoint au maire chargé du quartier, et Gwendal Quiguer, conseiller chargé de la participation citoyenne : « Quand on sait d’où l’on part, on ne peut pas parler d’échec. C’est lent, on aimerait que cela aille plus vite. Mais on a réussi à recréer ce lien qui n’existait plus. Ce lien est fragile et timide, mais finalement durable. Bientôt trois ans plus tard, on est toujours en contact. Quand on a rencontré le collectif fin 2020, la défiance était énorme. On a été clairs. Oui, il y a un passif avec la Ville, mais on veut repartir sur de nouvelles bases. Non, on ne veut pas récupérer le lieu pour construire quelque chose. Oui, on est dans l’optique de travailler sur un lieu en cogestion, pour développer un tiers lieu, des communs. Bref, une nouvelle façon de voir les choses. » – JL Padellec -(Extrait de letelgramme.fr du 20/04/2023)
Lettre des Médiations 