Organisation des Ombudsmans et médiateurs africains : Le médiateur Tunisien a été élu représentant de l’Afrique du Nord


Le Médiateur Administratif Tunisien a été élu, le 25 avril dernier, représentant régional de l’Afrique du Nord au sein de l’organisation des Ombudsmans et Médiateurs Africains » (Extrait de tap.info.tn du 27/04/2016)

En savoir plus sur http://www.tap.info.tn/fr/index.php/politique/59796-le-mediateur-administratif-elu-representant-regional-au-sein-de-l-organisation-des-ombudsmans-et-mediateurs-africains

Rapport 2015 du Médiateur Interne de la Police Nationale


Au 31 décembre 2015, le volume d’activité concerne la gestion de 1041 dossiers (549 saisines + 492 avis), soit +19% par rapport à 2014 : 549 saisines, mais le volume global d’activité est encore bien supérieur, compte tenu du nombre de saisines reçues en 2013 et 2014 et instruites en 2015. 492 avis  rendus (dont 190 pour lesquels l’administration a statué et 277 en attente d’une décision de l’administration). 351 dossiers non recevables soit en attente d’éléments complémentaires de la part des agents, soit rejetés pour incompétence du médiateur.
On retiendra la montée en puissance de l’activité des délégués du médiateur qui ont traité
404 saisines en 2015 , contre 274 en 2014 et seulement 119 en 2013.
Cette montée en charge progressive traduit dans les faits la volonté d’individualisation et de maintien de la proximité dans le traitement de chaque saisine. En effet, les délégués zonaux assurent un contact direct avec la plupart des agents ayant saisi le médiateur.
Cette année encore, cinq thématiques principales liées à la carrière des fonctionnaires
représentent près de 90 % des réclamations
: les questions indemnitaires, les mutations,
l’avancement, l’évaluation et la discipline.
Indemnitaire 36,5%
Mutation 30,5%
Avancement 11%
Notation / Évaluation 7%
Discipline 4%
Temps de travail 2%
Droits et obligations 2%
Examen / qualification 1,5%
Reclassement 1,5%
Congés 1,5%
Médical 1%
Autres 1,5%
Total 100

FASO : le médiateur du Faso a remis son rapport 2014 au Premier ministre


La cour des comptes et le médiateur du Faso ont remis leurs rapports 2014 au Premier ministre

« Le Premier ministre Paul Kabba Thièba a reçu en audiencece mardi 12 avril 2016, le président de la cour des comptes Noumoutié Herbert Traoré et le médiateur du Faso Alima Déborah Traoré. L’objectif du président de la cour des comptes était de remettre le rapport public et la loi des règlements au titre des années 2014 et 2013 à Paul Kabba Thièba. Il en était de même pour Alima Déborah Traoré qui après avoir remis le rapport d’activité 2014 a interpellé le Premier ministre sur certaines insuffisances au niveau de l’administration. » (Extrait de lefaso.net du 13/04/2016)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article70575

Rapport 2015 du Médiateur SNCF


« Le nombre de voyageurs qui ont fait appel au médiateur a continué à augmenter en 2015. J’ai reçu près de 6 000 réclamations, soit 8 % de plus qu’en 2014. La possibilité de me sa…

Source : Rapport 2015 du Médiateur SNCF

Rapport 2015 du Médiateur SNCF


 

Bernard Cieutat - SNCF

« Le nombre de voyageurs qui ont fait appel au médiateur a continué à augmenter en 2015. J’ai reçu près de 6 000 réclamations, soit 8 % de plus qu’en 2014. La possibilité de me saisir par internet favorise certainement cette progression : 57 % des réclamations me sont parvenues par cette voie contre 47 % l’année précédente et cette proportion ne cesse de croitre, la part des courriers diminuant en conséquence. (…)
En 2015, mes avis, rendus en moyenne en moins de deux mois, ont donné satisfaction aux voyageurs dans près de 57 % des cas (52 % en 2014), dont 33 % de satisfaction totale et 24 % de satisfaction partielle. Ce résultat montre, s’il le fallait, toute l’utilité du recours au médiateur. Il permet, dans la majorité des cas, de régler de manière simple, rapide et positive des litiges qui, à de rares exceptions près, ne justifient pas une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse. Bien entendu celle-ci reste toujours possible si le voyageur le souhaite. Le recours au médiateur garantit un deuxième examen attentif et impartial. Il assure le dénouement équitable d’un litige quand les éléments recueillis le justifient. Rendre un avis équitable au terme d’un examen approfondi et objectif constitue en effet le cœur de ma mission.  » (Extrait du Rapport annuel 2015 du Médiateur SNCF Mobilités)

En savoir plus sur  https://clubdesmediateurs.fr/mediateur-sncf-mobilites-publie-rapport-annuel-2015/

Paris : nomination d’un médiateur pour régler les conflits avec les riverains du futur projet Grand Paris Express


Grand Paris Express : les riverains ont un médiateur

« Le 11 avril dernier, Michel Thénault a été nommé médiateur de la Société du Grand Paris, en charge des relations avec les riverains du Grand Paris Express.

Michel Thénault assurera une fonction de médiateur dont la tâche sera de résoudre à l’amiable les difficultés, notamment durant la phase travaux du projet du Grand Paris Express. Son intervention vise à mettre en oeuvre un processus amiable intelligent en cas de conflits entre les riverains du Grand Paris Express et la Société du Grand Paris. La mission centrale de Michel Thénault sera donc d’amener les personnes à nouer le dialogue avec la Société du Grand Paris, à confronter leurs points de vue, et à rechercher les bases d’un accord durable et acceptable, en fonction des intérêts de chacun.

Aujourd’hui retraité de la haute administration, Michel Thénault fut chargé de contentieux sociaux et environnementaux au sein du Conseil d’Etat pendant plusieurs années. Il a auparavant exercé plusieurs fonctions au sein des ministères de l’intérieur, du plan et de l’aménagement du territoire, des collectivités locales, de la défense et du plan de soutien à l’économie. Il a été directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur. Elève de la promotion André Malraux de l’ENA, il a longtemps exercé au sein du corps préfectoral et a notamment été préfet de région en Champagne-Ardenne, Alsace, Languedoc-Roussillon et Haute-Normandie. » (Extrait de constructioncayola.com  du 14/04/2016)

En savoir plus sur http://www.constructioncayola.com/rail/article/2016/04/14/105212/grand-paris-express-les-riverains-ont-mediateur.php

Épargne: les demandes de médiation s’envolent


La Bourse de Paris. Crédits: Jean-Christophe Marmara. Le Figaro

« Les demandes de règlement à l’amiable de litiges entre établissements financiers et particuliers ont bondi de 40% en 2015. L’essentiel des plaintes reçues par le médiateur du gendarme de la Bourse concernaient le Forex et l’épargne salariale.

Les épargnants se tournent de plus en plus vers le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour régler à l’amiable, des litiges avec des établissements financiers. En 2015, les demandes de médiation ont bondi de 40 % (1.406), constate Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF. En quatre ans, elles ont quasiment doublé. L’an dernier, dans la majorité des cas (62%), les épargnants ont obtenu gain de cause. » (Extrait de lefigaro.fr du  14/04/2016)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/placement/2016/04/14/05006-20160414ARTFIG00145-epargne-les-demandes-de-mediation-s-envolent.php

 

Rapport 2015 du médiateur des communications électroniques


« Le volume des saisines du Médiateur a augmenté de façon très importante (+19%). L’augmentation est encore plus importante pour les dossiers déclarés recevables (+25%). La progression de la part des dossiers déclarés recevables, 53% en 2015 vs 45% en 2014, résulte de l’augmentation des saisines en ligne (58%), qui permet au consommateur de saisir le Médiateur après s’être assuré qu’il répond aux critères de recevabilité. Cette augmentation constatée après deux années consécutives de baisse importante, s’explique sans doute par les problématiques rencontrées par certains opérateurs et la baisse de la qualité de service dans le traitement des litiges. » (Extrait de mediateur-telecom.fr )

En savoir plus sur http://www.mediateur-telecom.fr/index.php/publication/

 

Bilan d’activité de la 1ère année du Médiateur de la ville de Marseille : 80 dossiers


Actualités - Politique - Marseille : Le médiateur n'est pas qu'un emmerdeur

« En simple costume et sans sa robe d’avocat pénaliste, José Allégrini se lance alors dans une plaidoirie pour défendre son bilan. « En termes de quantité, je ne m’attendais à rien, pose d’abord le médiateur. Comparé à celui de Paris qui avait fait 23 dossiers la première année, permettez-moi de penser que je ne suis pas mauvais, je fais même quatre fois mieux. » Se sachant attendu sur la question, il poursuit en parlant de Bordeaux, saisie de 130 demandes l’an passé. « Cela donne des éléments de comparaison qui ne me positionnent pas d’une façon péjorative car les campagnes d’informations ont été faites via une conférence de presse, un dépliant dans les mairies de secteur, une information dans le journal Infogroupe et c’est tout. »

Un an après sa mise en place, le médiateur souffrirait donc d’un manque de publicité. Mais pas que. « Pour une requête, les gens ont l’habitude de s’adresser à un élu. C’est une illustration de leur utilité mais pour les élus d’opposition, c’est une utilisation des doléances à des fins politiciennes« , glisse-t-il habilement contre ses anciens adversaires. Nommé par le maire, le médiateur ne se prive pourtant pas de tacler aussi les élus de son même bord politique. « Ce n’est pas parce qu’ils ont voté la création du médiateur, qu’ils ont soudainement été habités, d’une façon obsessionnelle, par son existence et l’utilité de sa fonction« , s’amuse-t-il. » (Extrait de laprovence.com du 8/04/2016)

En savoir plus sur http://www.laprovence.com/article/actualites/3881399/marseille-le-mediateur-nest-pas-quun-emmerdeur.html

Témoignage : le rôle d’un médiateur académique de l’Education nationale (Lorraine)


« L’Education nationale m’a apporté tellement de choses qu’il est normal que je lui donne de mon temps aujourd’hui », explique Gérard Michel. Photo J. C.OLÉ

« Agé de 62 ans, ancien proviseur notamment à Epinal, Thaon-les-Vosges et Neufchâteau, Gérard Michel est depuis le 1er mars médiateur académique de l’Education nationale. Une mission qui permet à cet homme de dialogue et de consensus, habitant de Raon-aux-Bois, de poursuivre un rôle actif auprès des jeunes.

Médiateur de l’Education nationale est un travail peu connu, pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste votre mission ?

« Cela existe depuis une dizaine d’années. Nous sommes 49 en France, deux en Lorraine. Moi pour toute la partie Vosges, Moselle et enseignement supérieur, et Philippe Picoche, qui est un ancien inspecteur d’académie également Vosgien, s’occupe quant à lui de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de tout ce qui est examen et concours. Le médiateur de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur examine et cherche des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l’Education nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur. Au travers de notre action, on tente de mettre de l’huile dans les rouages, du liant dans cette grande maison, d’apporter de la modération afin de désamorcer certaines situations et de remettre l’église au centre du village. Et ce, afin d’éviter notamment que les conflits aillent jusqu’au tribunal. »

Êtes-vous souvent sollicités ?

« En 2015, nous avons eu 287 dossiers à traiter en Lorraine, soit 20 % de plus qu’en 2014. Nous pouvons être saisis de trois manières : par courrier, par mail ou par téléphone. Le médiateur reçoit des réclamations sur des problèmes individuels, et ce, après échec pour les réclamants de leur démarche auprès des autorités compétentes. Ni juge, ni partie, le médiateur est un tiers indépendant qui doit porter un regard critique sur les décisions administratives qui sont soumises à son examen. Peuvent le saisir directement les élèves majeurs, les étudiants, les parents d’élèves, les personnels de l’Education nationale. » (Extrait de vosgesmatin.fr du 4/04/2016)

En savoir plus sur http://www.vosgesmatin.fr/edition-d-epinal/2016/04/04/vosges-gerad-michel-ancien-proviseur-revient-sur-son-role-de-mediateur-academique-de-l-education-nationale

 

FASO :le rapport 2014 du médiateur du Faso remis au Conseil constitutionnel