Le médiateur de la région Île-de-France, une fonction encore peu connue


 

Le médiateur de la région Île-de-France, une fonction encore peu connue

« Le médiateur du conseil régional d’Île-de-France a fait l’objet de 81 réclamations en 2015, dont la moitié n’entrait pas dans son champ de compétence, un chiffre qui illustre une fonction encore peu connue et « la difficulté de se reconnaître dans le dédale administratif », a-t-il expliqué à l’AFP.

L’Île-de-France a été la première région de France à se doter en janvier 2014, d’un médiateur, chargé de « proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre toute personne physique (citoyens) ou morale (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale ».

En 2015, le médiateur Jean-Pierre Hoss a fait l’objet de 81 saisies (3 de plus par rapport à 2014), mais la moitié (51 %) ne relevait pas de sa compétence (contre deux tiers l’an dernier), selon son rapport annuel d’activité 2015. » (Extrait de weka.fr du 24/05/2016)

En savoir plus sur http://www.weka.fr/actualite/administration/article/le-mediateur-de-la-region-ile-de-france-une-fonction-encore-peu-connue-38177/

Tunisie : « Pour l’institution de la médiation au sein de l’armée en tant que mode alternatif de traitement des doléances des militaires » par Mohamed Kasdallah


Plaidoyer pour l'institution de la médiation au sein de l'armée en tant que mode alternatif de traitement des doléances des militaires

« Notre modeste intention est d’apporter cette contribution au débat  interne qui vient de s’amorcer sur la mise en œuvre d’un système de médiation fiable et crédible au sein de l’institution militaire et qui viendrait offrir aux personnels d’autres voies que les syndicats pour faire valoir leurs doléances et préoccupations.Dans une première partie, allons essayer de comprendre la médiation en général, ses origines, ses développements et ses caractéristiques avant de voir dans quelle mesure, ces dispositions pourraient contribuer à une forme d’alternative pour le traitement des litiges au sein de l’armée »  (Extrait de leaders.com.tn du 20/05/2016)

En savoir plus sur http://www.leaders.com.tn/article/19795-plaidoyer-pour-l-institution-de-la-mediation-au-sein-de-l-armee-en-tant-que-mode-alternatif-de-traitement-des-doleances-des-militaires

Belgique : recours au médiateur fédéral pour des nuisances sonores liées aux survol des avions au nord de Bruxelles


« Toutes les minutes, sans aucune exagération, un avion passe au dessus de nos têtes, parfois de très gros avions à double étages qui passent au dessus de nos maisons même en soirée, accompagnés d’un bruit ultra-fort. Les habitants en ont ras-le-bol », écrivait-il.

Aurait-on modifié le fameux plan de survol de Bruxelles dans le dos des citoyens?

La commune de Berche-Sainte-Agathe, sans doute interpellée par nombre de ses habitants, a demandé des explications au médiateur fédéral qui a apporté la réponse à ces passages intempestifs: la météo. « Le survol de la commune est dû essentiellement aux changements de conditions météorologiques qui déterminent le sens des trajectoires des avions. Cette situation n’est donc que temporaire et ne dépend que des prévisions météorologiques, sachant que tout avion doit atterrir face au vent », a exposé le médiateur fédéral. » (Extrait de rtl.bedu 13/05/2016)

En savoir plus sur http://www.rtl.be/info/regions/bruxelles/-ras-le-bol-pourquoi-les-habitants-du-nord-de-bruxelles-entendent-ils-beaucoup-plus-d-avions-passer–817888.aspx

Sénegal : médiation entreprise par le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, pour le règlement du conflit à l’hôpital de Saint-Louis


 

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« La médiation entreprise par le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, pour le règlement de la crise sociale à l’hôpital régional de Saint-Louis (nord) a débouché samedi sur l’ouverture de négociations et la mise en place d’un comité chargé du suivi des accords attendus.

« Les deux parties ont notamment convenu d’instaurer un dialogue franc et sincère, d’aplanir les divergences liées à certains facteurs bloquants de la négociation et la mise en perspective d’un cadre de suivi des accords issus des discussions », affirme un communiqué publié à la fin d’une rencontre des deux parties entrées en conflit.

Le différend oppose la direction de l’hôpital à la section locale du Syndicat unique des travailleurs de la santé et de l’action sociale (SUTSAS).

« La direction de l’hôpital et les responsables syndicaux se sont également entendus sur l’implication du médiateur de la République (…) pour prévenir d’éventuels conflits », ajoute le communiqué dont l’APS a reçu une copie. » (Extrait de seneweb.co du 15/5/2016)

En savoir plus sur http://www.seneweb.com/news/Societe/crise-a-l-rsquo-hopital-de-saint-louis-l_n_182248.html

Rapport 2015 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur


« Chaque année le médiateur est destinataire de plusieurs centaines de réclamations émanant de candidats à un examen qui demandent la vérification de leurs notes ou contestent la décision du jury. Avec un nombre de 1409 en 2015, 18% des saisines adressées aux médiateurs par les usagers concernent les examens et concours, en augmentation de 33% depuis 2010. Avant toute chose, le médiateur veut rappeler, les contraintes et les exigences qui pèsent sur les correcteurs, enseignants investis dans leurs missions. Celles qui concernent la correction et l’évaluation se déroulent très souvent dans un temps court. Le domaine des examens est régi par un principe supérieur, bien présent dans l’esprit des correcteurs et examinateurs et généralement connu des candidats et de leurs familles : la souveraineté des jurys. Pour être cardinal, le principe de souveraineté ne constitue pas pour autant un absolu : il rencontre certaines limites et se complète d’autres règles. » (Extrait de education.gouv.fr)

En savoir plus sur http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/15/9/Mediateur_Rapport_annuel_2015_577159.pdf

Rapport 2015 du Médiateur des ministères économiques et financiers


Couverture Bercy

« L’année 2015 est marquée par une nouvelle augmentation des demandes de médiation, au nombre de 5360, en progression de 9 % par rapport à 2014. Cet accroissement des demandes formulées auprès du Médiateur concerne tant les particuliers que les entreprises. En dépit d’une charge accrue, le service du Médiateur a maintenu sa performance en termes de délais de réponse et de taux de satisfaction des demandes traitées, grâce à la compétence et à l’efficacité de l’équipe qui m’assiste à Caen et à Paris (…)

Quittant cette année mes fonctions après un mandat de médiateur renouvelé pendant 14 ans, j’aurai traité 46000 demandes de médiation et proposé 190 mesures générales pour améliorer les relations entre les usagers et les services des ministères. Il est ainsi démontré que cette médiation répond aux besoins de nos concitoyens et des entreprises. Pionnière en matière de règlement extrajudiciaire des litiges, la médiation de Bercy, créée en 2002, a ouvert la voie à d’autres médiations et à la généralisation en cours de la médiation à tous les consommateurs. » (Extrait de clubdesmediateurs.fr )

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2016/05/RA-mediateur-bercy.pdf

Gabon: Présidentielle 2016 – Le Médiateur de la République appelle au calme


« Les inquiétudes sur des risques de conflits se multiplient au Gabon. A l’approche de l’élection présidentielle d’Août prochain, le climat sociopolitique esquisse davantage des craintes, sur une scène où le ton des discours ne cessent de se radicaliser. Pour apaiser les esprits et éviter le pire, Laure Olga Gondjout, Médiateur de la République, a lancé ce samedi matin à Libreville, un appel au ressaisissement.

Dans le cadre des missions du Médiateur de la République visant à rechercher en période de crise les solutions en vue de rétablir la paix sociale, j’ai pris l’initiative d’entreprendre une mission de consultation auprès de nombreux acteurs de la classe politique, de la société civile, d’autres forces vives de la Nation et du corps diplomatique. » (Extrait de.gabonews.com  du 7/05/2016)

En savoir plus sur http://www.gabonews.com/fr/actus/politique/article/presidentielle-2016-le-mediateur-de-la-republique

L’ancien ministre, Pierre Joxe, nommé médiateur de la Seine-Saint-Denis


 Pierre Joxe, ex-ministre socialiste, a été nommé médiateur de la Seine-Saint-Denis.

« Une personnalité politique connue qui va s’impliquer dans la vie des habitants du 93. Pierre Joxe, ancien ministre, a été nommé médiateur de laSeine-Saint-Denis.

Son rôle : aider les populations fragilisées, faciliter leurs démarches en cas de dossiers complexes. Stéphane Troussel, président PS du conseil départemental, se félicite de ce choix, qui « donne aux habitants de la Seine-Saint-Denis, un grand avocat pour la défense de leurs droits et au Département un expert pour l’amélioration et l’innovation dans ses politiques publiques ». L’homme a notamment été ministre de l’Intérieur et de la Défense dans les années 1980 et 1990, mais aussi président de la Cour des comptes et membre du Conseil Constitutionnel entre 2001 et 2010. » (Extrait de leparisien.fr du 4/05/2016)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/bobigny-93000/pierre-joxe-nomme-mediateur-de-la-seine-saint-denis-04-05-2016-5767155.php

Suisse : la médiation dans les conflits entre police et population dans le canton de Genève


 

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« Un agent un peu brutal, un jeune qui juge être trop souvent contrôlé. C’est pour expliquer de telles situations que Genève a mis en place une instance de médiation pour prévenir et régler les conflits entre la police et la population. En test depuis quelques mois, elle est devenue opérationnelle le 1er mai, en même temps que la nouvelle loi sur la police. Contrairement à celui existant dans le canton de Vaud, le dispositif genevois est indépendant des forces de l’ordre. » (Extrait de 20min.ch du 2/05/2016)

En savoir plus sur http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/18983371?redirect=mobi&nocache=0.1450196362530065

Côte d’Ivoire : Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République


 

Le Chef de l’Etat a reçu les Rapports d’activités du Médiateur de la République.

« Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a reçu ce vendredi 29 avril 2016, au Palais de la Présidence de la République, le Rapport- bilan 2007 – 2010 et les Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République, des mains de M. N’golo COULIBALY, premier Responsable de cette Institution. (…) Toutefois, il a relevé que si de 2007 à 2010, seules 181 requêtes ont été reçues, de plus en plus, les Ivoiriennes et les Ivoiriens découvrent avec ‘’intérêt cet outil de notre démocratie et de la bonne gouvernance qu’est la médiation’’.
Ainsi, a-t-il révélé, de 2011 à 2015, 622 dossiers ont été ouverts grâce à une stratégie vigoureuse d’information et de sensibilsation. Les préoccupations exprimées par les réquérants portent essentiellement sur les affaires sociales (35%) ; les affaires économiques et financières (27%) et les affaires foncières (24%). » (extrait de presidence.ci du 29/04/2016)

En savoir plus sur http://www.presidence.ci/actualite/313

Courtiers en crédit : l’Apic lance sa médiation en ligne


Philippe Taboret, directeur adjoint Cafpi

« Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, applicable au 31 décembre 2015, l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits annonce ce mercredi 27 avril la mise en place d’une médiation, principalement en ligne. Elle insiste sur la gratuité de ce service.

« En dépit d’un coût supplémentaire conséquent, l’Apic et ses membres ont souhaité figurer parmi les premiers professionnels à offrir cette possibilité nouvelle », annonce Philippe Taboret, président de l’association professionnelle dans un communiqué. « Ils proposent [la médiation] directement en ligne, via un site indépendant dédié à la médiation de la consommation, ce qui est une première. » (Extrait de cbanque.com du 27/04/2016)
En savoir plus sur http://www.cbanque.com/actu/57724/courtiers-en-credit-apic-lance-sa-mediation-en-ligne#RyjHmTzoGVZHDXSo.99