Archives de Catégorie: médiation institutionnelle

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4 juillet 2016

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médiateur, médiation institutionnelle, médiation médias

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Nomination : Marc Schwartz nommé médiateur du livre


« Grand habitué des missions et des médiations liées aux industries culturelles et aux médias, le conseiller maître à la Cour des comptes Marc Schwartz vient d’être nommé médiateur du livre sur proposition d’Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication. Il succède ainsi à Laurence Engel, nommée pour sa part à la présidence de la Bibliothèque nationale de France. Institué en 2014, le médiateur du livre a pour mission de contribuer à assurer la transparence au sein de la filière et à préserver les équilibres économiques entre les acteurs du secteur, notamment à la suite de l’arrivée de nouveaux entrants sur ce marché. Il est en outre chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il peut également être saisi des litiges opposant des éditeurs privés à un éditeur public au sujet de ses pratiques éditoriales. Marc Schwartz a notamment été médiateur pour résoudre le conflit opposant Google et les éditeurs de presse, coordinateur du groupe de travail interministériel chargé de mener une réflexion stratégique sur l’avenir du groupe France Télévisions ou encore à la tête d’une mission de médiation entre producteurs et artistes interprètes de musique. » (Extrait de cbnews.fr du 3/07/2016)

En savoir plus sur http://www.cbnews.fr/mouvements/marc-schwartz-nomme-mediateur-du-livre-a1029323

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3 juillet 2016

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médiation administrative, médiation europe, médiation institutionnelle

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Luxembourg : Rapport d’activité 2015 du service « Médiation » de l’Institut luxembourgeois de régulation (IRL)


Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

« L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) publie son premier rapport d’activité annuel du service de médiation. Ce rapport résume les activités du service « Médiation ». Divers dossiers de médiation ont été traités en 2015 dans:

  • le secteur des services de communications électroniques;
  • le secteur de l’énergie, regroupant l’électricité et le gaz naturel;
  • le secteur des services postaux.

La première procédure de médiation a été mise en place par l’institut en 2011 pour le secteur des communications électroniques et celui de l’énergie. Par la suite, le service de médiation a été élargi au secteur des services postaux en 2014. La mission du médiateur est d’aider les deux parties au litige à trouver une solution à l’amiable, tout en restant indépendant et impartial. » (Extrait de gouvernement.lu du 28/06/2016)

En savoir plus sur http://www.gouvernement.lu/6130029/28-rapport-ilr

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1 juillet 2016

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médiation administrative, médiation institutionnelle

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Bordeaux : le médiateur de la ville, pacificateur de la vie locale depuis 20 ans


Bron SO FC

« Voilà un domaine dans lequel la ville a fait partie des précurseurs : la médiation municipale existe à Bordeaux depuis 20 ans. Et l’homme qui l’incarne aujourd’hui est le quatrième à porter le titre de médiateur municipal. Jean-Charles Bron a pris ses fonctions à la suite de l’élection municipale de 2014. Depuis cette date, il a pour mission d’accompagner tout Bordelais qui estime avoir un différend avec l’administration municipale.

Permis de construire, carte de stationnement, frais de cantine… Les motifs sont les plus divers, mais à chaque fois le médiateur doit écouter, puis établir le contact avec l’administration concernée pour chercher à trouver un accord qui puisse satisfaire les deux parties.

Après la guerre…

L’homme connaît bien son sujet. L’ancien chef d’entreprise Jean-Charles Bron a une longue carrière d’élu derrière lui, d’abord à Eysines puis dans l’équipe d’Alain Juppé à Bordeaux. Il connaît donc bien les arcanes de l’administration municipale. Né aux Capucins il y a 71 ans, il voulait continuer à « servir » sa ville une fois son dernier mandat achevé. L’exercice est toutefois bien différend de tout ce qu’il a connu : « Quand je parle de ma fonction à mes enfants, ils s’étonnent. “Toi qui a toujours fait la guerre, voilà que tu ne parles plus que de médiation” m’a récemment dit mon fils. Il a raison. Mais justement : avec l’expérience je sais que le conflit ne mène pas à grand chose, qu’il vaut mieux essayer de s’entendre, de tempérer et prendre une autre voie.» 

Il a de quoi faire : les nuisances sonores, le droit des sols (un permis de construire refusé, par exemple), et le stationnement (plaider pour une deuxième carte de résident, par exemple) sont les principaux motifs de saisine. « Je vois passer tous types d’affaires, raconte-t-il. Certaines ont de gros enjeux, d’autres beaucoup moins. Parfois mon intervention tient plutôt de la médiation citoyenne, je joue les “Monsieur bons offices”. Mais j’ai très peu de dossiers qui relèvent de la mauvaise foi. Les litiges sont réels et on arrive à résoudre une bonne majorité des problèmes.»  (Extrait de bordeaux7.com du 1/07/2016)

En savoir plus sur http://www.bordeaux7.com/bordeaux-actu/49-actu/21545-2016-06-30-22-47-10

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1 juillet 2016

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médiation consommation, médiation europe, médiation institutionnelle

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Belgique : Record de plaintes au service de médiation de la SNCB


L’an dernier, le service de médiation pour les voyageurs ferroviaires a reçu un nombre record de 6.260 plaintes, qui ont abouti au traitement de 2.129 dossiers. C’est ce qu’il indique dans son rapport annuel, publié ce mercredi. C’est nettement plus qu’en 2014, où 4.481 plaintes avaient été enregistrées et 1.565 dossiers été traités.

 

Un total de 6.260 plaintes ont été envoyées au service de médiation pour les voyageurs ferroviaires. La quasi-totalité des plaintes étaient destinées à la SNCB. Seuls 3% des dossiers concernaient une autre entreprise ferroviaire active en Belgique, à savoir 35 dossiers pour Thalys, 12 pour Eurostar, quatre pour la SNCF et quatre également pour la Deutsche Bahn.

Près de 70% des clients ayant introduit une plainte auprès du médiateur ont obtenu une réponse de la SNCB, qui les a satisfaits ou partiellement satisfaits. Ce pourcentage reste stable par rapport à 2014.

Par ailleurs, la moitié des avis émis en 2015 par le service de médiation ont été suivis par la société ferroviaire. « La tendance positive de 2014 » – soit 42% des avis suivis – « se confirme donc. Quelle différence avec l’époque où la SNCB rejetait 9 avis sur 10! », a indiqué le médiateur, Jean-Marc Jeanfils. » (Extrait de deredactie.be du 22/06/2016)

En savoir plus http://deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/Soci%25C3%25A9t%25C3%25A9/1.2692040

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30 juin 2016

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médiation institutionnelle

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Béziers : le service médiation de la ville change de locaux


Béziers : la médiation s’installe avenue Alphonse-Mas

« Ce mardi, le service de médiation de la ville de Béziers a été officiellement installé dans ses nouveaux locaux, avenue Alphonse-Mas. Les quinze agents bénéficient désormais d’un rez-de-chaussée pour l’accueil du public, de 50 m2 et d’un sous-sol aménagé en salle de réunion. Le service quitte donc son ancienne adresse, à la maison des arts, pour un pas-de-porte beaucoup plus visible et adapté.

« Les anciens locaux étaient dans un bâtiment de grande valeur mais avaient besoin de travaux et surtout étaient trop cachés de la population, a expliqué le maire Robert Ménard. Et de rappeler les deux « jambes sur lesquelles marche la tranquillité des citoyens : le triptyque dialogue, prévention, médiation d’un côté et la répression de l’autre ». » (Extrait de midilibre.fr du 29/06/2016)

En savoir plus sur http://www.midilibre.fr/2016/06/28/la-mediation-s-installe-avenue-alphonse-mas,1357419.php

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26 juin 2016

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article, ouvrage, rapport, médiation consommation, médiation institutionnelle

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Rapport 2015 du médiateur de la SNCF


Bernard Cieutat est le médiaeur de la SNCF depuis 2006. © SNCF/Bertrand Jacquot

« Le médiateur de la SNCF, Bernard Cieutat, tire deux grands enseignements de son rapport 2015. Le premier porte sur l’augmentation du nombre de personnes qui ont fait appel au médiateur, 5984, soit une hausse de 8% par rapport à 2014.
L’autre enseignement vient du mode de saisine : 57% ont été réalisées via Internet (la barre des 60% a même été franchie sur la première moitié de 2016) contre 47% en 2014. Bernard Cieutat indique d’ailleurs que le site internet vient d’être amélioré « pour le rendre à la fois plus visible et plus simple ».

Celui-ci se félicite des résultats obtenus : les clients se disent satisfaits par ses avis dans 57% des cas (contre 52% en 2014), et leur satisfaction est même totale dans 30% des cas. 98,5% des saisines sont réalisées directement par les clients ; 1% par le défenseur des droits et ses délégués ; 0,5% par une association de consommateur.

En 2015, le délai moyen de traitement des dossiers est de 52 jours, inférieur au délai prescrit par le protocole de médiation en vigueur en 2015. 60 % des clients ont reçu un avis en moins de 2 mois (contre 53 % en 2014), 39 % en moins de 4 mois et 1 % en plus de 4 mois (dossiers nécessitant une enquête plus longue). » (Extrait de mobilicites.com du 23/06/2016)

En savoir plus sur http://www.mobilicites.com/011-5201-Le-mediateur-de-la-SNCF-a-enregistre-pres-de-6000-reclamations-en-2015.html

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21 juin 2016

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médiation commerciale, médiation consommation, médiation institutionnelle

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Rapport 2015 du médiateur de de l’ASF (Association Française des Sociétés Financières)


ASF - Association Française des Sociétés Financières

« Au cours de l’exercice 2015, le service de la Médiation ASF a enregistré 1 783 saisines contre 1 755 en 2014, soit 28 dossiers en plus. Sur ces 1 783 saisines, 55 concernaient un établissement non-membre de l’ASF et 61 un adhérent de l’ASF ayant un autre médiateur. Au final, le nombre de saisines concernant un adhérent de l’ASF ayant reconnu la compétence de son médiateur s’élève à 1 667, contre 1 659 en 2014, soit une moyenne de 139 dossiers par mois. D’une année sur l’autre, le nombre de saisines est stable.

En 2015, le Médiateur a reçu 31 saisines ayant pour origine une association de consommateurs intervenant pour un de ses adhérents, 24 saisines d’un avocat, d’un notaire ou d’un service juridique d’une compagnie d’assurances, et 17 saisines d’une administration publique, d’un service social ou d’un parlementaire. Pour le surplus, soit 1 711 dossiers, ce sont des particuliers qui ont saisi directement le Médiateur de l’ASF. » (Extrait de asf-france.com )

En savoir plus sur http://www.asf-france.com/mediation/Rapportsmediateur/Rapport-mediateur-ASF-2015.pdf

Curriculum vitae du Médiateur de l’ASF

Armand PUJAL

diplômes : Maîtrise de Sciences Economiques et Diplôme d’Etudes Approfondies de l’Université de Paris Dauphine option Finances (master 2) carrière : Entré à la Banque de France en 1971, comme adjoint de direction, il intègre l’Inspection en 1976 comme auditeur interne, puis comme chef de mission en 1982 auprès de la Commission Bancaire. Secrétaire de l’Inspection en 1986, il est détaché à la Federal Reserve Bank of New York en 1988, avant d’être affecté en 1990 à la Direction Générale des Services Etrangers. Par la suite appelé à exercer, de 1997 à 2003, les fonctions de Secrétaire général adjoint de la Commission Bancaire, il a eu à superviser les activités des établissements de crédit. Caissier général en novembre 2003, il a eu en outre sous sa responsabilité, en octobre 2008, l’ensemble des attributions dévolues au réseau de la Banque de France au titre des entreprises mais aussi des particuliers. Depuis 2011 et jusqu’à son départ en retraite le 1er décembre 2012, il a exercé les fonctions de Secrétaire général recouvrant la gestion financière, l’ensemble des activités support et les systèmes d’information. Depuis décembre 2012, il assure les fonctions de Médiateur de l’ASF et est membre, à ce titre, du Club des Médiateurs de Services au Public*, et du réseau FIN-NET**. décoration : Chevalier de la Légion d’Honneur

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21 juin 2016

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médiation afrique, médiation consommation, médiation institutionnelle

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Sénégal : désignation d’un médiateur indépendant des services opérationnels et rattaché directement à la direction général de l’opérateur SONATEL


Un taux de couverture de 90% de la population en 3 ans assigné à la SONATEL (DG ARTP)

« Le renouvellement de la concession de la SONATEL pour 17 ans et pour un coût de 68 milliards FCFA est assorti, entre autres, d’obligations de couverture, avec notamment l’objectif d’une couverture de 90% de la population en trois ans. (…)

Le renouvellement de cette concession inclut pour la première fois la désignation d’un médiateur indépendant des services opérationnels et rattaché directement à la direction général de l’opérateur et dont la mission est de prendre connaissance des réclamations, écrites ou orales, des clients du concessionnaire, a-t-il signalé.
‘’Le médiateur propose à la direction générale du concessionnaire des mesures permettant de mieux prendre en compte les attentes des consommateurs et de traiter efficacement les réclamations‘’, a-t-il ajouté.  » (Extrait de aps.sn du 21/06/2016)
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15 juin 2016

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médiation administrative, médiation agriculture, médiation institutionnelle

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Québec : Rapport 2014 de l’ombudsman de Sherbrooke : plus de plaintes.


La nouvelle ombusdman de Sherbrooke, Michèle Émond

« Le bureau de l’ombudsman de Sherbrooke a déposé son rapport pour l’année 2015. Soixante-seize dossiers ont été ouverts en cours d’année, soit huit de plus qu’en 2014.

Une hausse des dossiers à traiter qui s’explique peut-être par une meilleure connaissance du rôle de l’ombudsman.

On s’établit de plus en plus et les gens commencent à connaître un petit peu plus l’ombudsman.

Michèle Émond, secrétaire générale du bureau de l’ombudsman de Sherbrooke

Les services les plus interpellés

  • 33 % – Service de la planification et du développement urbain
  • 21 % – Service des affaires juridiques
  • 10 % – Service de l’entretien et de la voirie

La majorité des plaintes soumises ont été réglées par médiation. Deux enquêtes ont été menées en 2015, les conclusions et les recommandations les concernant seront rédigées en 2016. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 14/06/2016)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/regions/estrie/2016/06/13/006-plaintes-ombudsman-citoyens-sherbrooke-litiges-mediation.shtml

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15 juin 2016

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médiation consommation, médiation institutionnelle

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Consommation : la CECMC a référencé 15 médiateurs de la consommation


Institut national de la consommation

« Au 3 juin 2016, quinze médiateurs sont inscrits sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la CECMC. La liste est publiée sur le site Internet de la CECMC et au BOCCRF (Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ce sont :

 

En savoir plus sur http://www.conso.net/content/au-14-avril-2016-la-commission-devaluation-et-de-controle-de-la-mediation-cecmc-reference-11

 

 

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14 juin 2016

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emploi médiation, médiation administrative, médiation europe, médiation institutionnelle

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Emploi Suisse : Médiateur/trice cantonal/e (20%) à Fribourg


« Médiateur/trice cantonal/e (20%) auprès de la Chancellerie d’Etat

Particularités

  • En fonction de la charge de travail et des disponibilités budgétaires, le poste pourrait être augmenté ultérieurement à 40%.

Domaine d’activités

  • Mettre en œuvre la médiation administrative, en application de la loi sur la médiation administrative du 25 juin 2015, dans le but de prévenir ou de résoudre à l’amiable les conflits entre les administrés et les autorités administratives cantonales. Consiste en particulier à :
  • Aider les administré-e-s dans leurs rapports avec les autorités et servir d’intermédiaire lors de différends.
  • Favoriser la prévention ainsi que la résolution à l’amiable des conflits entre les autorités et les administré-e-s.
  • Encourager les autorités à favoriser de bonnes relations avec les administré-e-s.
  • Contribuer à améliorer le fonctionnement des autorités.
  • Eviter aux autorités des reproches infondés.

Exigences

  • Formation spécifique attestée par une association reconnue en Suisse dans le domaine de la médiation ou formation équivalente
  • Aptitudes certifiées en matière de médiation (expérience de prévention et de règlement des conflits)
  • Savoir-être et savoir-faire développés dans le domaine des relations entre les personnes
  • Connaissance du canton et de ses institutions, un atout
  • Très bonnes connaissances de la langue française et allemande

Entrée en fonction: 1er novembre 2016 ou date à convenir (Extrait de monster.ch )

En savoir plus sur http://stellenanzeige.publicjobs.monster.ch/M%C3%A9diateur-trice-cantonal-e-20-Fribourg-Schweiz-168571965.aspx