Consommation : Un médiateur nommé pour le secteur de la généalogie professionnelle


« C’était une exigence de l’Europe, un médiateur a été nommé pour traiter les réclamations post-contractuelles entre un héritier et une entreprise de généalogie ayant son siège en France. Il s’agit principalement d’aider à régler les conflits survenant entre les généalogistes successoraux et leurs clients, mais aussi, avec les généalogistes familiaux.

Un ancien magistrat, Gérard Gaucher, passionné de généalogie, a été désigné par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Cet ancien substitut du procureur de la République, puis juge d’instruction, a été notamment Président du TGI de Mâcon. Il était récemment Premier Vice-Président hors hiérarchie du Tribunal de Grande Instance de Lyon. Comme adhérent au Groupement européen des magistrats pour la médiation et à l’Association nationale des médiateurs, il s’est depuis longtemps intéressé aux questions de médiation et de conciliation.

A compter du 1er janvier, les clients mécontents des généalogistes professionnels pourront saisir Gérard Gaucher directement depuis le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation et de la consommation ou directement depuis le site Généalogistes de France. Il sera le médiateur de la généalogie, puisque les professionnels de ce secteur représentés par leur Union syndicale, Généalogistes de France, ont choisi un médiateur exerçant dans un seul secteur.

La mission du médiateur de la généalogie comporte un volet d’observation. Il sera chargé de rédiger un rapport d’activité annuel permettant d’observer les principaux motifs de litiges entre héritiers et généalogistes professionnels, et de tirer des enseignements applicables à l’ensemble de la profession. » (Extrait de rfgenealogie.com )

En savoir plus sur http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/nouveautes/un-mediateur-nomme-pour-le-secteur-de-la-genealogie-professionnelle

Le droit au logement opposable (DALO) : un rapport préconise la réforme du fonctionnement des COMED (commissions de médiation)


Ministère du Logement et de l'Habitat durable

« Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) et du Comité de suivi de la loi Droit au logement opposable (Dalo) a remis, le 13 décembre 2016, un rapport de mission sur l’effectivité du droit au logement opposable à la ministre en charge du logement. L’objectif de la mission était d’obtenir une vision d’ensemble du fonctionnement des commissions de médiation, ainsi que de dresser le bilan de l’accès au logement des ménages reconnus au titre du Dalo en particulier à travers l’utilisation du contingent préfectoral. (…)

Pour assurer un respect effectif du Dalo, le rapport formule 40 propositions parmi lesquelles la réforme du fonctionnement des COMED, la simplification des modalités d’attribution et d’appréciation des critères de priorité, la fiabilisation de l’identification du contingent de logement préfectoral et le développement d’une politique de construction de logement par l’État. (Extrait de vie-publique.fr )

« comed : un mode de nomination des membres  et une composition ne permettant pas de garantir l’impartialité

La mission Carlotti a constaté un certain déséquilibre dans la composition des commissions de médiation : La majorité des membres y siégeant se trouvent impliqués dans le futur accès au logement des ménages qu’ils seraient amenés à reconnaître. Même en toute bonne volonté, le risque de restreindre l’accès au Dalo  est amplifié du fait de ce déséquilibre. L’usager n’étant ni présent ni représenté, la garantie d’un vrai débat contradictoire n’est pas toujours assurée. De plus la nomination par le préfet du département de l’ensemble des membres, dont le président, crée un rapport de dépendance pouvant nuire à l’impartialité de la commission.  » (Extrait du rapport)

Rapport à télécharger sur http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-40-propositions-pour-ameliorer-son-application-20161216.html?xtor=EPR-56

Maroc : bilan d’activité 2015 du Médiateur du Royaume


« Le nombre de plaintes et doléances parvenues, par les différentes voies de communication y compris orale, à l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2015 a baissé de 14,2%, indique le rapport de l’Institution.
L’Institution du Médiateur a été saisie de 8 442 plaintes en 2015 contre 9 837 en 2014, soit une baisse relative, précise le document, indiquant que, selon une étude préliminaire, 2 236 de ces plaintes relèvent du ressort de compétence de l’institution, en hausse de 7,6% par rapport à l’année dernière, tandis que 6 206 autres n’y relèvent pas, de par leur nature et leurs objets. » (Extrait de infomediaire.net du 2/12/2016)

Les chiffres-clés 2015-2016 du Médiateur des entreprises sont publiés


Logo : le médiateur des entreprises

« Alors qu’il ne traitait que 100 dossiers par an à sa création, le Médiateur des entreprises (précédemment Médiateur inter-entreprises) reçoit désormais près de 1000 saisines par an, dont 35% concernent le secteur public. Dans 75% des cas, les médiations aboutissent à un succès. Par ailleurs, la Charte Relations fournisseur responsables (RFR), qui valorise un ensemble de bonnes pratiques, compte aujourd’hui 1700 signataires, tandis que le Label RFR a été attribué à 37 organisations ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Son action s’attache enfin à valoriser l’innovation, de la protection de la propriété intellectuelle, en partenariat avec l’INPI, au soutien de l’achat public innovant, en passant par le référencement des acteurs de conseil en CIR-CII, un dispositif qui a fait ses preuves, un an après sa création. » (Extrait de economie.gouv.fr du 6/10/2016)

En savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/chiffres-cles-2015-2016-mediateur-des-entreprises-sont-publies

La médiation des entreprises devrait aider un millier de PME cette année


Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, est chargé de résoudre les différends entre entreprises, mais aussi de pacifier les relations entre le privé et les administrations publiques.

« Un sous-traitant aéronautique confronté à une brutale rupture de contrat de la part de son grand donneur d’ordre, un artisan menuisier dans l’impossibilité de faire réparer son utilitaire en raison d’une pièce manquante chez le constructeur, un fabricant de boîtes aux lettres victime d’un impayé d’un fournisseur étranger… Autant de cas que la médiation des entreprises, placée auprès du ministre de l’économie, Michel Sapin, s’emploie à résoudre. « Nous devrions arriver à un millier de saisines en 2016, contre 800 l’an dernier, pour un taux de réussite de 75 % », indique Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, qui devait présenter un bilan d’étape, jeudi 6 octobre.

Depuis janvier, M. Pelouzet possède une double casquette : outre les différends entre entreprises, il s’occupe également de pacifier les relations entre le privé et les administrations publiques. Connues pour leurs mauvaises pratiques, notamment en termes de délais de paiement, ces dernières sont impliquées dans plus d’un tiers des saisines. « Nous agissons sur tout ce qui crée de la défiance entre acteurs économiques : délais de paiement, rupture de contrats, pénalités abusives… Confronté à ce type de situation, un patron de PME, même s’il a un carnet de commandes rempli, arrête souvent d’investir et d’embaucher », note M. Pelouzet.

Les cas que traitent les 60 médiateurs délégués opposent en effet des TPE-PME (88 % des saisines) à leurs grands donneurs d’ordre, multinationales ou administrations. Mais les choses évoluent, veut croire le médiateur. Et pas seulement à coups d’amendes – portées, depuis fin 2015, d’un maximum de 375 000 à 2 millions d’euros en cas de retard de paiement – ou d’actions coups de poing – la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) publie désormais les noms des mauvais payeurs. » (Extrait de lemonde.fr

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/06/la-mediation-des-entreprises-devrait-aider-un-millier-de-pme-cette-annee_5009167_3234.html#Wvlf7bGv1CgMkzO3.99

Nevers : Antoine Inconnu, nouveau médiateur de la cité ducale


Antoine Inconnu, médiateur de la ville de Nevers.

« Le conseil municipal du 20 septembre dernier a décidé de se doter d’un médiateur en la personne d’Antoine Inconnu.
Comment s’est faite votre nomination ?

Le maire m’a contacté avant l’été, il cherchait un médiateur. J’ai regardé en quoi cela consistait. Je suis Neversois, j’aime ma ville, j’habite le centre-ville mais je connais bien aussi les quartiers. Je connais le tissu économique, politique et associatif de Nevers. Je me suis dit que je pouvais faire avancer les choses. J’ai accepté et le maire m’a dit que j’avais été choisi.

Quelle sera votre mission ?

Mon rôle sera de faciliter la résolution amiable de problèmes entre les usagers et les services de la ville, les aiguiller sur les services municipaux compétents. Je pourrai être aussi un alerteur auprès des élus si beaucoup de situations identiques se répètent. Je ne serai ni juge, ni arbitre et chercherai des solutions équitables en toute indépendance. Je ne serai ni l’avocat des usagers, ni le procureur des services et des élus. J’ai dit que je le ferai pendant un an pour voir si ça marche, après on fera le bilan.

Qui pourra saisir le médiateur ?

Les usagers, des particuliers, des associations, des parents d’élèves, des associations, c’est très large.

Y a-t-il des domaines dans lesquels vous ne pouvez par intervenir ?

Le médiateur ne peut pas intervenir dans les litiges d’ordre privé, commercial ou familial ni pour les attributions de logement, de place de crèche ou pour des aides financières. Il n’est pas compétent non plus dans les procès-verbaux ou les décisions de justice.

Comment allez-vous exercer cette mission ?

Je serai bénévole et ne toucherai aucune indemnité. Je veux garder ma liberté. Je suis retraité, j’ai des petits-enfants, j’ai prévenu la mairie que ça ne sera pas à plein-temps. Je ferai des permanences sans doute deux demi-journées par semaine ou trois si besoin. Les choses se mettent en place. Je vais disposer d’un bureau à la mairie, d’une secrétaire pour gérer les rendez-vous et trier les demandes qui seront recevables selon la charte des collectivités territoriales signée par la ville. Je devrai pouvoir commencer à recevoir les gens d’ici la fin de l’année. (Extrait de lejdc.fr du 3/10/2016)

En savoir plus sur http://www.lejdc.fr/nevers/politique/2016/10/03/antoine-inconnu-nouveau-mediateur-de-la-cite-ducale-faire-avancer-les-choses_12096180.html

Médiation des médias : le conflit entre ACRIMED et le médiateur de Radio France sur la définition du rôle du médiateur (suite)


A la lecture des points de vue des deux protagonistes, il semblerait, si je peux me permettre un trait d’humour, qu’une médiation serait nécessaire !!!  Si je reproduis des extraits des positions deux principaux acteurs du conflit, c’est surtout montrer que près de 30 ans après l’avènement des premiers projets de médiation, le débat est toujours aussi vif et qu’il existe encore un flou conceptuel autour de la notion de médiation et de la figure du médiateur. Ce débat n’est pas propre au champ des médias mais il touche aussi d’autres comme celui de la consommation, du travail, des quartiers,… C’est pour cette raison qu’il n’est pas inutile de prendre connaissance des positions des uns et des autres pour essayer d’avancer et de dépasser ce flou conceptuel qui instrumentalise la médiation.

Tout d’abord, un extrait du point de vue d’ACRIMED et puis celui du médiateur de Radio France :

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« Il y a quelques semaines, nous publiions un article intitulé « Les drôles de “médiations” du médiateur de Radio France », dans lequel nous pointions le manque d’impartialité récurrent de Bruno Denaes qui, à au moins quatre reprises au cours des derniers mois, s’est appliqué à éluder voire à discréditer les remarques des auditeurs, préférant prendre le parti des journalistes mis en cause ou leur opposer ses propres opinions. Notre article n’a pas échappé et a visiblement déplu à Bruno Denaes qui a entrepris de nous répondre dans un long billet mis en ligne sur le site de Radio France. Une réponse exemplaire des procédés mis en œuvre par Bruno Denaes dans ses « médiations » lorsque les critiques des auditeurs heurtent trop frontalement ses convictions.

Mépris et condescendance

Avec pour commencer une bonne dose de mépris et de condescendance à l’endroit d’Acrimed et de l’auteure de l’article. Ainsi, Bruno Denaes, qui se dit « attaqué par un site qui se veut “observatoire des médias”  », ne daigne pas même citer Acrimed, ni renvoyer vers notre site – craignant peut-être que les internautes trop curieux préfèrent notre critique des médias à sa pédagogie molle et autosatisfaite. Le médiateur de Radio France croit bon d’ajouter que notre « attaque » aurait été, perfidie suprême, « relayé[e] par le réseau Twitter » – réseau sur lequel, effectivement, Acrimed est activement suivi par un nombre notoirement plus conséquent d’internautes que… le médiateur de Radio France, par exemple !

Il se contente ensuite de mentionner « un article publié sur internet », tout en omettant soigneusement – deux précautions valent mieux qu’une – d’insérer le lien qui renverrait à l’article en question, évitant que le lecteur qui aurait souhaité se faire une idée de son contenu par lui-même puisse le consulter trop aisément [1]. Des procédés plus que douteux et un brin mesquins pour un journaliste qui, deux lignes plus loin, se targue de s’appuyer « sur son expérience, sur les principes d’éthique et de déontologie ». Mais ce n’est pas tout.

Bruno Denaes évoque succinctement le contenu de ce mystérieux article : « Un article totalement à charge se fondant sur trois exemples précis ». On s’attendrait donc à ce que le médiateur de Radio France revienne en détail sur chacun de ces trois exemples et démontre en quoi nos critiques sont « totalement à charge ». Pourtant, de ces trois exemples il ne sera quasiment jamais question dans la suite de l’article. » (Extrait de acrimed.org du 26/9/2016)

En savoir plus sur http://www.acrimed.org/Le-mediateur-de-Radio-France-repond-a-Acrimed

« Attaqué par un site qui se veut « observatoire des médias », relayé par le réseau Twitter, un article publié sur internet met en cause l’impartialité du médiateur des antennes de Radio France. Un article totalement à charge se fondant sur trois exemples précis… Réponse du médiateur.

Revenons tout d’abord sur le rôle du médiateur que j’aurais été heureux d’expliquer à l’auteure de l’article me mettant en cause. Le médiateur est un intermédiaire entre les auditeurs d’un côté et les journalistes, producteurs et responsables des chaînes de l’autre. S’appuyant sur son expérience, sur les principes d’éthique et de déontologie, sur l’esprit Radio France, il fait la part des choses dans les plus de 2 000 messages qu’il reçoit chaque mois, tous lus et traités selon leur contenu.

Remarques transmises dans les chaînes

Nombre de ces messages comportent des remarques constructives et pertinentes que nous adressons aux responsables des antennes ; beaucoup de remarques ont été notamment prises en compte dans les changements concernant les grilles de rentrée.
Des points précis sont également signalés : des erreurs d’interprétation, des manquements à certains principes journalistiques, des fautes de français ou de vocabulaires… Les auditeurs des chaînes de Radio France sont suffisamment vigilants pour que la moindre petite erreur ou imprécision me soit signalée ; l’intéressé est immédiatement prévenu afin d’éviter de réitérer une faute.
Je rédige une lettre hebdomadaire à destination de tous les responsables d’antenne et de rédaction, faisant une synthèse des remarques, des propositions et des critiques des auditeurs. Donc, difficile de considérer que le médiateur ne tient pas compte des remarques qui lui sont adressées. Exemple dans les prochaines « Infos du médiateur » de vendredi : les critiques adressées à la première de « Questions politiques » sur France Inter et franceinfo : (télé), un très mauvais titre dans un journal de 13 titres (qui a – je le comprends – choqué), les noms des invités non rappelés au cours d’une émission (on ignore qui parle si on a pris la radio en cours de route), des erreurs de vocabulaire ou d’expression, etc.

Beaucoup d’auditeurs écrivent également pour réclamer la tête de tel animateur ou tel journaliste. Ou pour demander la suppression d’une émission qu’ils n’apprécient pas. Or, la radio n’est pas faite pour une personne, mais pour un ensemble d’auditeurs qui, par essence, n’aiment pas tous la même chose ; il en faut donc pour chacun, avec un peu de… tolérance. Là, évidemment, je ne peux pas prendre le parti des auditeurs, sauf quand un chroniqueur semble faire l’unanimité contre lui et qu’il nuit au bon déroulé d’une émission ; je fais part à la direction des remarques judicieuses et, ensuite, le directeur décide. » (Extrait de mediateur.radiofrance.fr du 8/09/2016)

En savoir plus sur http://mediateur.radiofrance.fr/infos/oui-auditeurs-ecoutes/

Carnet : Francis Grosjean à la Médiation de l’eau


Francis Grosjean à la Médiation de l’eau
« Francis Grosjean a été désigné le 22 septembrepar le Conseil d’administration pour représenter la Fédération à la Médiation de l’eau.

Le vice-président de Brest Métropole délégué à l’eau et à l’assainissement et administrateur de la Spl Eau du Ponant remplace Marc Hervé en raison de son départ de présidence de la Spl Eau du Bassin Rennais.

Depuis 2015, la Fédération des Epl dispose d’un poste d’administrateur au sein du Conseil d’administration de laMédiation de l’eau . Elle a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. La réglementation a donné obligation aux professionnels de tous secteurs à mettre en place obligatoirement un dispositif de médiation à la consommation. » (Extrait de lesepl.fr 23/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lesepl.fr/result_actu.php?ID=8765#.V-WXsvCLS70

Maroc : le projet de loi sur le Médiateur du royaume finalisé.


« Cinq ans après la création de l’institution du Médiateur, qui est venue remplacer Diwan al madhalim (le Bureau des doléances), une nouvelle loi viendra organiser les missions et les prérogatives de cette institution.

En avril dernier, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid nous a affirmé que le projet de loi avait été transmis en avril au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Mercredi 21 septembre, une source ayant suivi de près le dossier nous a informé que le projet de loi a, récemment, été rendu par le SGG, et a été transmis au gouvernement. La date fixée pour l’adoption du projet de loi n’est pas connue. Il n’est pas exclu qu’il soit adopté lors de l’un des derniers Conseils de gouvernement qui se tiendront avant les élections législatives prévues le 7 octobre 2016.

Si les détails de la nouvelle loi n’ont pas encore été rendus publics, il est attendu qu’elle vienne renforcer les prérogatives et les compétences de l’institution du Médiateur, notamment sur les aspects relatifs à la médiation et la conciliation entre les citoyens et l’administration, l’examen des cas où le comportement de l’administration s’avère contraire à la loi, la réception et le traitement des plaintes et des doléances des citoyens ainsi que la contribution à l’enracinement des valeurs de la gouvernance dans le gestion des services publics. » (Extrait de tangermagazine.com du 23/09/2016)

En savoir plus http://www.tangermagazine.com/le-projet-de-loi-sur-le-mediateur-du-royaume-finalise/

Nomination : Etienne Stock, a été nommé médiateur municipal pour la ville de Metz au printemps 2016


Etienne Stock, nommé médiateur municipal pour la ville de Metz au printemps 2016

« Etienne Stock s’est installé dans son bureau à la mairie de Metz au printemps dernier afin de remplacer Alain Kieffer parti en retraite. Pour mener à bien ses missions et venir à la rencontre des usagers, il oscillera entre son bureau à la mairie et les mairies de quartier.

De secrétaire à Préfet Lorrain de naissance, Etienne Stock a été au service de l’Etat durant de nombreuses années, principalement dans le corps préfectoral et en cabinets ministériels. Avec un démarrage au bas de l’échelle en tant que secrétaire administratif en 1975, il a grimpé les échelons jusqu’à être promu préfet de la Moselle en 2015. Il a également occupé plusieurs postes dans des collectivités territoriales.

Qu’est ce qu’un médiateur et quelle est sa mission ? La fonction de médiateur est confiée à une personne neutre, entièrement indépendante des services municipaux et est exécutée de manière bénévole, tout comme le recours au médiateur est gratuit. Il peut être sollicité par un particulier, une association, un artisan, un commerçant, une entreprise, etc..

Le médiateur intervient uniquement après un premier désaccord entre l’usager et le service municipal. Il ne s’agit pas de faire appel à lui dès qu’un conflit se présente mais en cas de dernier recours avant d’envisager de faire appel à la justice.

Les cas de discordes concernent très souvent le stationnement, l’urbanisme, les tarifs de halte garderie ou encore des travaux sur bâtiments. Après avoir été sollicité, le médiateur est chargé d’entrer en contact avec le service municipal concerné, de recouper les informations pour ensuite donner son avis ou apporter un éclairage à l’usager. Le médiateur n’a aucun pouvoir juridique. » (Extait de tout-metz.com du 20/09/2016)

Pour en savoir plus http://tout-metz.com/nouveau-mediateur-metz-2016-8881.php

Stage : Instructeur Médiation SNCF à Paris


 

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« Le/la stagiaire aura pour mission le traitement des demandes confiées à la Médiation SNCF.

Le Médiateur de la SNCF intervient en effet pour trancher les différends existant entre les voyageurs et les services de la SNCF. Il peut s’agir de différends de type commercial (exemple : demande de dédommagement pour voyage annulé) ou de contestations de procès-verbaux (exemple : demande d’annulation d’un procès-verbal dressé pour non présentation de carte de réduction).

Le/la stagiaire a pour missions :

  • D’effectuer un travail d’enquête sur le plan factuel ;
  • De négocier avec les services juridiques ou commerciaux de la SNCF en fonction des éléments recueillis ;
  • De rédiger un avis motivé et pédagogique expliquant la réponse apportée à la demande du client ;
  • De soumettre cet avis à la signature du Médiateur.

Compétences nécessaires :

  • Très bonnes qualités rédactionnelles ;
  • Esprit de synthèse
  • Sens du dialogue et de la négociation
  • Esprit diplomate
  • Confidentialité
  • Autonomie
  • Travail en équipe

Lieu d’emploi
75017 Paris
Métro Porte de Clichy (Extrait de village-justice.com du 12/09/2016)

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/annonces/stage-instructeur-m%C3%A9diation/offres/143059