Compte rendu de l’École d’été de la justice francophone 2016 : Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones.


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« Du 27 juin au 02 juillet 2016, se sont déroulées dans les locaux de l’UQAM à Montréal, les assises de l’École d’été de la justice francophone, le rendez-vous canadien des professionnels de la justice ayant en commun l’usage de la langue française sous le thème « Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones. ».

L’objectif général de ces travaux consistait à promouvoir l’accessibilité de la justice dans l’espace OHADA à travers l’utilisation extensive des modes privés de prévention et de règlement des différends et l’intégration des technologies dans l’administration de la justice.

Les participants à cette édition au nombre de quarante-sept provenaient de huit pays d’Afrique, membres de la francophonie et du traité de l’OHADA (Congo Brazzaville, Sénégal, Togo, Cote d’Ivoire, Cameroun, Niger, Guinée Conakry, RDC), des milieux professionnels juridiques diversifiés ( juges, avocats, notaires, conseillers juridiques, huissiers de justice, greffiers, administrateurs municipaux) et occupant des fonctions de haut niveau dans leurs pays respectifs; (Secrétaire général de Ministère de la justice, membres des cours suprêmes, président de Cours d’appel, président de juridictions d’instance, conseillers techniques de Ministère, directeur généraux des centres de formation judiciaire…). »

(…) Placé sous la coordination de M. Emmanuel Sibidi Darankoum, Professeur titulaire à l’Université de Montréal, le colloque inaugural ayant comme sous thème « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation…) dans l’espace OHADA à la lecture de l’expérience québécoise » a été un moment intense de partage et d’échanges entre les participants et les conférenciers.

Me Louis Marquis, professeur titulaire a ouvert les travaux avec une leçon inaugurale sur les convergences en matière de médiation entre l’Afrique et le Québec, suivi de Mme Louise Lalonde, professeure titulaire qui avait la charge d’aborder la question de l’internormativité au sein de l’espace OHADA, puis Me Louise Otis, juge en chef de la francophonie a par un mot introductif planté le décor de sa présentation de l’après-midi pendant la classe pour juge, avocat et notaires qui portait sur la médiation judiciaire et extrajudiciaire.

Par la suite, deux panels se sont succédé, le premier présidé par Emmanuel Darankoum avait comme membres,Axel Luc Hountohotegbe qui a exposé sur « L’expérience canadienne de la médiation à la lecture du Code procédure civile du Québec » et Mme Sarah Jane Turcot sur « L’approche communicationnelle dans la résolution des conflits ». Le second panel présidé par Matthieu Bardin, médiateur accrédité a eu comme exposants Mme Lorainne Filion qui a fait une présentation sur « La médiation familiale et la communication parentale » et le juge Marc Juston ayant fait le déplacement depuis la France qui a exposé sur « La Médiation au service de la Justice Familiale ».

La formation proprement dite a débuté le mardi selon la programmation finale publiée deux semaines auparavant avec une intervention assez remarquée de M.Cherif Mbodj, président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar et M. Malick Lamotte, président du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar lesquels ont édifié les participants sur la situation de la médiation et de la médiation judiciaire au Sénégal, pays ayant une législation avancée dans le domaine.

Par ailleurs, chacun des participants a reçu gracieusement des mains de Me Louis Marquis, un volume dédicacé de son récent ouvrage intitulé « Droit de la prévention et du règlement des différends (PRD), principes et fondements » publié fin 2015 aux Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke. » (Extrait de ohada.com du 11/08/2016)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3097/compte-rendu-de-l-ecole-d-ete-de-la-justice-francophone-2016.html

Liban : L’Université Saint-Joseph organise la seconde compétition de médiation du Liban


« La compétition de médiation entre les étudiants de l’Université Saint-Joseph, organisée pour la seconde année en collaboration avec le Centre professionnel de médiation (CPM) et en partenariat avec la fondation Friedrich Ebert Stiftung, s’est déroulée sur le campus d’Huvelin du 16 au 20 mai. Ont participé à la compétition douze équipes, de deux ou trois étudiants chacune, en provenance de différentes facultés et qui n’ont jamais suivi de formation en médiation. « Je suis fière qu’une compétition de la sorte ait lieu au Liban. La diversité des cas à traiter – social, familial, commercial – a permis aux participants de découvrir l’importance de la médiation à tous les niveaux », raconte Mayssa Khattar, étudiante en quatrième année de droit, présidente du club Étudiants-Médiateurs et membre de l’équipe gagnante du premier prix de négociation à la Compétition internationale de médiation et de négociation (IBA-VIAC) qui s’est déroulée à Vienne. » (Extrait de lorientlejour.com du 30/05/2016)

En savoir plus sur http://www.lorientlejour.com/article/988051/lusj-organise-la-seconde-competition-de-mediation-du-liban.html

1er numéro de « la lettre des médiations » – revue électronique de langue française


lettre-des-mediations-numero-1v4-page-001Lettre des médiation à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du premier numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation scolaire : Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique et la Suisse.

Si vous voulez la consulter et donner votre avis suivre le lien………….http://www.calameo.com/read/0045967062de1627b5319?authid=7VH3k7JE5mCO

Si vous désirez la télécharger suivre le lien………https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays.

Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Fondateurs de la lettre des médiations : Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, Sheila GUYOT-SUTHERLAND, Christiane WICKY, Denis PICON, Jean-Louis RIVAUX.

Liban : session de formation sur le thème « Initiation à la médiation et à la gestion des conflits » à Tripoli


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« Le Bureau Moyen-Orient de l’AUF et son CNF de Tripoli, le Bureau régional de l’UNESCO à Beyrouth et le Centre Professionnel de Médiation (CPM) de l’Université Saint-Joseph (USJ), ont organisé le 9 avril 2016 une session de formation de six heures sur le thème « Initiation à la médiation et à la gestion des conflits » sur le campus de Tripoli.

Cette session visait à sensibiliser les participants à la gestion amiable des conflits en exploitant les outils de la médiation permettant la communication non violente.

Plus d’une dizaine d’étudiants de différentes universités (Université Libanaise, Université Saint-Joseph, Université Jinan, Université Notre Dame et Université Libano – française) ont suivi cette session animée par Mme Zeina Huseini Majzoub et Mme Lamia Hatti, toutes deux formatrices au CPM. » (Extrait de auf.org)

En savoir plus https://www.auf.org/actualites/session-de-formation-sur-le-theme-initiation-la-me/

Ecole d’été de la justice francophone 2016 : Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones, du 27 juin au 02 juillet 2016 à Montréal


Le colloque inaugural prospectif intitulé : « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation…) dans l’espace OHADA à la lumière de l’expérience québécoise » s’inspire de la réforme annoncée du règlement d’arbitrage de la CCJA en vue de la rédaction d’un acte uniforme sur la médiation commerciale au sein de l’espace OHADA.
Le programme de l’École d’été 2016 qui offre un éventail impressionnant de conférenciers réputés et de présentations inédites (voir plaquette) permettra aux participants de comprendre la justice civile privée précisément la médiation dans sa diversité d’applications, de lieux de pratique et de ses acteurs, d’en connaître l’apport dans les différentes sphères d’activités (publiques et privées) à partir de l’expérience québécoise dont le leadership dans le domaine est reconnu à travers le monde.
A cet effet, Pr Louis Marquis, avocat émérite, conférencier réputé et recherché dans le domaine des modes privés de prévention et de règlement des différends et acteur de premier plan dans le développement de la justice civile privée en Afrique ou il a conduit des missions de mise en place des Centres de Médiation et d’Arbitrage au Sénégal, au Cameroun, au Benin, à Madagascar, au Burkina Faso et animé des formations à travers le continent prononcera la leçon inaugurale sous le thème : « les modes privés de prévention et de règlement des différends : convergences Québec- OHADA. » (Extrait de media-jeunes.blogspot.fr )

Déclaration de Québec : Les Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF) appellent au renforcement et à la consolidation des institutions de médiation


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« Réunis à l’Assemblée nationale du Québec, du 12 au 15 octobre 2015, à l’occasion de leur IXème Congrès, les Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF) (…) Il s’est conclu par l’adoption de la Déclaration de Québec qui appelle notamment au renforcement et à la consolidation des institutions de médiation en tant que promotrices des valeurs démocratiques, de l’État de droit et du respect des droits de l’Homme. Le rôle des Médiateurs en période de crise de gouvernance étatique contribue en effet au dialogue de sortie de crise et à la réconciliation nationale.(Extrait du site francophonie.org)

Pour en savoir plus http://www.francophonie.org/Les-Ombudsmans-et-Mediateurs.html