« La Chambre commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort.
Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par d’autres chambres et en première instance est positif.
Toutefois, le processus de l’Unité de Médiation Judiciaire de la Cour d’appel de Pau suscite des interrogations et comporte des limites.
D’autres formes d’organisation sont explorées pour assurer la pérennité du processus de médiation, harmoniser les pratiques, instaurer la confiance des différents acteurs.
1°- Le dispositif structuré de l’Unité de médiation Judiciaire.
La Cour d’appel s’est dotée d’un magistrat coordinateur, selon des modalités diverses.
Il s’agit indifféremment d’un Conseiller ou d’un Président de Chambre, voire deux magistrats, l’un chargé de la médiation, l’autre de la conciliation.
Le rôle ou la posture du magistrat coordinateur consiste à faire en sorte que tous les acteurs de la médiation puissent dans un territoire donné participer au développement de ce mode amiable sans attitude ou prétention de monopole.
Le fait que ce soit un magistrat neutre et indépendant lui confère une légitimité.
L’unité de Médiation Judiciaire a été créée pour répondre à cet objectif participatif.
La Chambre commerciale a élaboré un processus original et structuré de mise en œuvre de la médiation créant ainsi une dynamique propre à la Cour d’appel dans son ensemble.
Les principaux objectifs sont :
Constituer un lieu neutre d’information, d’échanges et de réflexion sur les pratiques entre les différents acteurs ; Développer une information claire et impartiale sur l’offre de médiation ; Elaborer un référentiel sur l’office du Juge prescripteur (le processus) ; Proposer une liste de médiateurs agréés ; Proposer des formations régionales adaptées ; Définir les règles déontologiques et d’éthiques ; Mettre en place des outils d’évaluation.
Les réalisations de l’Unité de Médiation Judiciaire ont sans aucun doute, mais sans qu’il soit possible de le mesurer a participé à la création d’une identité commune et partagée dans le territoire de la Cour d’appel.
2° – Toutefois, le constat général du faible développement de la médiation face à ce dispositif est partagé et ce processus suscite des interrogations.
(Extrait de village-justice.com du24/11/2020)
« L’année 2020 marque le 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui établit un cadre normatif révolutionnaire sur les femmes, la paix et la sécurité. Reconnaissant les dimensions sexospécifiques des conflits et de la paix, la résolution 1325 met un accent particulier sur la protection des femmes et des filles en zones sujettes aux conflits, et veille à ce que leurs besoins, voix et expériences en matière de prévention, résolution, et reconstruction post-conflit fassent partie intégrante de tout effort de consolidation et maintien de la paix. Aujourd’hui, alors que les chiffres montrent que seulement deux pour cent (2%) des médiateurs en chef et moins de dix pour cent (10%) des négociateurs dans les processus de paix sont des femmes, dans de nombreux cas, les femmes servent déjà de médiatrices dans leur environnement immédiat. Souvent sans accès direct aux outils et ressources pouvant soutenir leur travail au sein de la communauté.
Lettre des Médiations 