« Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) vient de publier les résultats de son baromètre retraçant l’activité de l’an dernier. Ces statistiques mettent en avant l’importance croissante de la médiation et de l’arbitrage auprès des entreprises françaises qui font davantage appel à ces méthodes alternatives aux procédures judiciaires. Sophie Henry, déléguée générale du Centre, commente ces chiffres.
Affiches Parisiennes : Quelle est l’information à retenir de cette nouvelle édition du Baromètre CMAP ?
Sophie Henry : Année après année, on constate une poursuite de l’augmentation des médiations conventionnelles. Les médiations judiciaires, qui sont celles ordonnées par les tribunaux, sont toujours élevées mais moins que les médiations conventionnelles, initiées spontanément par les entreprises, et qui augmentent considérablement.
Cela signifie pour nous qu’il y a de plus en plus d’anticipation de la part des entreprises dans la politique de l’amiable, puisqu’on voit aussi qu’il y a une augmentation des saisines sur clauses. Là, on est à près de 60 % des saisines sur clauses de médiation. Les entreprises sont donc maîtres de la décision de recourir à la médiation, volontairement et par anticipation. On voit donc clairement une évolution dans leur stratégie.
Avant c’était le juge qui proposait et faisait connaître la médiation aux entreprises. Alors qu’aujourd’hui on a le sentiment que ce sont les directions juridiques qui anticipent et qui nous saisissent avant d’aller au tribunal. » (Extrait de /mesinfos.fr
« France Médiation, tête de réseau associative des acteurs de la médiation sociale en France propose à ses adhérents une solution de reporting terrainappelée Medios : un outil constitué d’une application mobile et de son pendant pour ordinateur de bureau, développé initialement depuis le début des années 2000 :
Medios est un outil d’aide à la décision et de reporting développé par France Médiation pour ses adhérents ainsi que leurs commanditaires et partenaires. Cette application a été spécialement conçue pour répondre aux besoins du secteur. Sa vocation est de valoriser l’action des médiateurs sociaux.
Performant, Medios permet de recevoir et d’analyser chaque jour les données sur des activités de médiation sociale. Avec Medios, il est possible d’accompagner les équipes, de suivre, organiser et optimiser l’activité, d’enrichir les bilans et évaluations du service de médiation sociale, de disposer d’informations pertinentes et fiables pour en repenser des orientations stratégiques. Medios devient vite l’outil du quotidien des médiateurs, des managers d’équipe et des directeurs. L’application m’offre également la possibilité de contribuer à l’Observatoire national de la médiation sociale dans un cadre sécurisé. Cet observatoire vise à améliorer la visibilité du secteur de la médiation sociale et à mieux faire reconnaître sa contribution aux politiques publiques.
Enfin, si je suis commanditaire ou partie prenante d’une activité de médiation sociale, en accord avec la structure qui intervient, je peux obtenir un accès, bénéficier de la richesse des informations, statistiques et cartographiques, passer et suivre des demandes d’intervention. Medios permet de visualiser et de valoriser l’expertise de terrain des médiateurs sociaux au plus près des exigences de la norme AFNOR, médiation sociale. » (Extrait de https://www.francemediation.fr/logiciel-de-reporting-medio)
Les médiateurs familiaux sont confrontés à des questions telles que : « La médiation familiale, à quoi ça sert, est-ce que ça marche ? Quel est votre taux de réussite ?…. », ainsi qu’aux évaluations statistiques demandées par les financeurs : « Combien de médiations, combien d’accords ? » Notre groupe de médiateurs familiaux a recensé les évaluations et les recherches existantes sur la médiation familiale afin de vérifier dans quelle mesure elles répondaient aux préoccupations du public, des prescripteurs, des financeurs et des médiateurs familiaux. Pour ce faire, nous avons repris les principales études qui, à notre connaissance, ont été réalisées sur la médiation familiale, en France et aussi à l’étranger, en particulier dans les pays anglo-saxons. Cette compilation ne se prétend pas exhaustive. Pour chaque étude, nous avons recensé les principaux items. Au cours de nos lectures, nous nous sommes particulièrement intéressées aux études qui portaient sur les effets de la médiation familiale sur les familles concernées. Dans ce travail, nous avons repéré également les aspects non abordés qui pourraient faire l’objet de futures recherches. » (Extrait de cairn.info)
« Dans un contexte économique complexe, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) règle de nombreux conflits. Il observe une hausse importante du volume d’affaires représenté par les dossiers de médiation (820,7 millions d’euros au total, contre 598 millions en 2022). Côté arbitrage, le montant cumulé des dossiers atteint 950 millions d’euros, soit 9 millions de plus que l’année dernière.
Ces chiffres publiés par le CMAP dans son baromètre 2023 traduisent toute la confiance portée au Centre notamment par les grandes entreprises : confrontées à des litiges particulièrement sensibles avec de forts enjeux financiers, elles sont nombreuses à se tourner vers des solutions extrajudiciaires. En effet, l’intérêt des entreprises est confirmé pour les modes alternatifs de règlement des différends. En 2023, le CMAP a traité 2 261 dossiers de médiation (380 d’entre eux concernaient des différends entre entreprises tandis que 1 881 opposaient consommateurs et entreprises) ainsi que 21 dossiers d’arbitrage, des chiffres plutôt stables par rapport aux tendances 2022. » – G. Menage -(Extrait de forbes.fr du 27/06/2024)
« Le questionnaire vise à évaluer le statut et l’impact de la législation sur la médiation pour les affaires civiles et commerciales dans les États membres de l’UE, à l’exclusion des litiges familiaux. Il s’appuie sur Rebooting the Mediation Directive l’étude, présentée au Parlement Européen en 2014 pour comprendre pourquoi la médiation n’a pas été aussi largement adoptée que prévu malgré des efforts tels que la directive européenne sur la médiation.
Réalisée par une équipe internationale d’experts en médiation pour le compte de for the Dialogue Through Conflict Foundation, cette nouvelle étude est basée sur un questionnaire adressé à divers experts en résolution de conflits à travers l’UE et le Royaume-Uni. Les données collectées, anonymisées et agrégées, seront analysées afin d’évaluer les progrès réalisés depuis 2014 et de recommander des mesures visant à promouvoir davantage la médiation.
Le questionnaire comprend des estimations du marché actuel de la médiation, une évaluation des lois existantes, des propositions législatives et non législatives, ainsi que des informations sur les coûts de la médiation et des litiges. L’anonymat des répondants est garanti, les données étant traitées en toute sécurité et dans le respect des exigences légales. Les résultats seront officiellement publiés à l’automne 2024.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de soutenir cet effort de sensibilisation et d’utilisation de la médiation! » (Extrait)
« Un groupe de travail pour la Médiation judiciaire
A la lumière de ces premiers échanges, il apparaît que le développement de la médiation judiciaire nécessite encore de grands efforts « pour assurer la cohérence des dispositifs, rendre ces dispositifs plus lisibles pour le justiciable et donner aux médiateur.es leur juste place ». Il faut des actions importantes « pour amener plus de collectif et changer la donne », et ainsi faciliter le travail des juges tout en établissant une relation de confiance entre juges et médiateur.es.
Poursuivre la réflexion sur ces enjeux, proposer des recommandations et des outils concrets dans ce sens, c’est l’ambition d’un nouveau groupe de travail ‘Médiation judiciaire’ annoncé lors de l’assemblée générale du SYME le 19 mars 2024. Ce groupe de travail se réunira désormais parallèlement, mais de façon bien coordonnée, avec l’atelier de partage de pratiques de médiation judiciaire, qui reste centré sur sa mission d’analyse collective de situations concrètes, et qui reste ouvert à toutes et tous sur inscription mensuelle. » ‘(Extrait de syme.eu du 25/03/2024)
« En 2021, la Fondation Adrienne et Pierre Sommer à recensé les programmes de médiation animale en France. État deslieux.
La médiation animale, méthode d’intervention favorisant les liens bienfaisants entre les animaux et les humains, se pratique dans des lieux extrêmement divers, pour des bénéficiaires aux profils très variés. Face à ce foisonnement, signe de richesse et de vitalité, la Fondation Adrienne et Pierre Sommer a voulu y voir plus clair et dresser une cartographie aussi précise que possible de la médiation animale aujourd’hui en France. Le questionnaire, largement diffusé, a reçu plus de 1000 réponses venues de toute la France.
Des réponses riches d’enseignements : • La médiation animale est fortement implantée en France. C’est une activité en plein essor : 70% des actions sont en place depuis moins de 3 ans. •Les premiers bénéficiaires de la médiation animale sont lespersonnes âgées et/ou handicapées à travers une grande diversité d’établissements. Les EHPAD ou assimilés représentent le quart (24,9%) des établissements pratiquant la médiation animale, idem pour les établissements accueillants les personnes handicapées (44,7%) mais aussi dans les structures d’accompagnement social (8,7%). • A noter le développement des actions de médiation animale en milieu carcéral, (109 sur 187 prisons). • Les actions de médiation animale sont généralement organisées au sein des établissements (76% des actions). • Le coût de la médiation animale est difficile à évaluer. • 80% des répondants souhaitent former leurs équipes en interne. • Les chiens sont présents dans 51 % des actions de médiation animale devant les chevaux et les ânes qui représentent 32 %. •Le bien-être des animaux est systématiquement pris en compte. » (Extrait de https://www.santementale.fr/2022/02/le-1er-recensement-national-des-programmes-de-mediation-animale/ du 11/02/2022))
« Basée sur les critères «Evidence-Based Practice», cette revue systématique a été réalisée à la demande d’une école primaire valaisanne désireuse d’introduire un programme de médiation par les pairs. Onze articles évaluant chacun un programme différent ont été analysés. En tenant compte des critères en lien avec la fiabilité de l’évaluation, l’efficacité et la disponibilité de l’intervention, trois possibilités se sont dessinées: (1) choisir le programme québécois Vers le Pacifique; (2) préférer un des programmes anglophones qu’il faudra adapter en français, The Peacebuilders, Resolving Conflict Creatively, PATHS, The Good Behavior Game, Too Good for Violence ; ou (3) opter pour Peacemaker, programme disponible en français et proposé par une organisation, le National Coalition Building Institute (NCBI) »
Conclusion Cette revue systématique avait pour objectif de répondre à deux interrogations: l’efficacité des programmes de médiation par les pairs a-t-elle été mesurée? Si oui, quel(s) programme(s) de médiation par les pairs pourrait (pourraient) être recommandé(s) à une école primaire valaisanne? À l’aide d’une procédure rigoureuse de sélection et d’analyse des données, l’efficacité de 11 programmes de médiation par les pairs a été comparée. Les 11 programmes démontrent des résultats significatifs positifs principalement au niveau des compétences sociales des élèves (augmentation de comportements prosociaux, des habiletés de communication, des compétences émotionnelles) et de la diminution du nombre de conflits (baisse de la fréquence des agressions, des comportements agressifs, du nombre de conflits à l’école). En pondérant la fiabilité de la recherche, l’efficacité et la disponibilité du programme, trois possibilités se dessinent pour les écoles primaires romandes désireuses d’introduire un programme de médiation par les pairs au sein de leur établissement scolaire: (1) choisir Vers le Pacifique, programme francophone dont l’efficacité est avérée, (2) préférer un des programmes anglophones dont l’efficacité est également prouvée mais qu’il faudra adapter en français (The Peacebuilders, Too Good for Violence, Resolving Conflict Creatively, PATHS, The Good Behavior Game), (3) opter pour Peacemaker, un programme dont l’effi- cacité reste à évaluer plus rigoureusement mais dont la disponibilité et le soutien à l’implémentation sont assurés grâce au support du NCBI. Évaluer l’efficacité de ces programmes soulève enfin des questions liées à leur implémentation. En effet, dans 5 des 11 programmes retenus dans cette revue systématique, des difficultés liées à l’implémentation ont été mentionnées, notamment lorsque les enseignant·e·s n’étaient pas (assez) impliqué·e·s (Aber et al.,
1998; CPPRG, 1999; Flannery et al., 2003; Hall & Bacon, 2005; Rondeau et al., 1999). Dès lors, comment faire accepter et engendrer de nouvelles pratiques chez les enseignant·e·s? Quels sont les facteurs de risque et de protection dans l’environnement scolaire permettant une implémentation fidèle et durable de tels programmes de prévention de la violence? Ces interrogations soulèvent des problématiques interdisciplinaires complexes et ouvrent la voie vers d’autres recherches, qui concernent à la fois la sociologie des innovations, les sciences de l’implémentation, les recherches sur la formation continue et le courant du School Improvement (Bélanger et al., 2012) (Extrait)
Lettre des Médiations 