« À la suite des émeutes urbaines de juin 2023, le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023 a fixé pour objectif de renforcer la présence humaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des adultes-relais (AR), outil central de la politique de la ville depuis vingt-cinq ans. Les ministres ont confié sur ce sujet en 2024 une mission à l’IGAS, l’IGA et l’IGEDD.
Ce rapport, appuyé sur l’audition sur le terrain de plus de cent soixante personnes, constitue la première évaluation de politique publique sur les adultes-relais depuis l’origine de ce dispositif en 1999.
4 500 adultes-relais sur le territoire
Régis par le Code du travail, les adultes-relais ont un double objectif : faciliter l’insertion professionnelle des titulaires de ces contrats et développer la médiation sociale dans les QPV, c’est-à-dire améliorer les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Environ 4 500 adultes-relais étaient en fonction sur l’ensemble du territoire national fin 2023, avec un financement de l’Etat de l’ordre de 85 millions d’euros et une participation de l’Etat d’un montant fixe unitaire de 22 810 euros par an pour chaque poste.
Un dispositif largement plébiscité
Le dispositif des adultes-relais, dans sa forme actuelle, est plébiscité par la plupart des acteurs auditionnés. Même si des ajustements se révèlent nécessaires, l’intuition initiale qui avait donné lieu à sa création, à savoir « développer la médiation sociale dans les quartiers », apparaît plus que jamais pertinente. Les trajectoires des adultes-relais sont encourageantes en termes d’insertion et de promotion sociale et la logique d’insertion des adultes-relais ne doit pas être abandonnée.
La question de la durée du contrat d’adulte-relais (trois ans minimum renouvelables) est cruciale pour l’efficacité des actions de médiation engagées. En effet, les contacts se construisent dans la durée et il peut être long de gagner, dans un quartier, la confiance des habitants. En conséquence, la mission écarte l’hypothèse d’une modification sur ce point.
Des acteurs clés de la médiation sociale
Le rapport formule quinze propositions de nature à conforter le dispositif, de sorte de permettre, d’une part, aux adultes-relais de vivre pleinement leur mission, comme celle de fer de lance de la République dans les quartiers où ils travaillent, et, d’autre part, aux usagers de s’appuyer sur un réseau territorial efficace de médiateurs de terrain. » (Extrait igas.gouv.fr)
« Toujours mobilisée sur le coeur de notre pratique de MF, l’APMF vous propose un webinaire pour réfléchir ensemble à la question des VIF soulevée par le nouveau référentiel de financement des services de MF. De quelles violences parle-t-on? En se centrant sur des exemples précis des personnes reçues en médiation, nous échangerons sur nos pratiques et tenterons de définir une posture commune. Ce webinaire s’adresse aux adhérent.es concerné.e par cette problématique complexe. » (Extrait de helloasso.com)
Pour essayer de comprendre la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie, je ne peux que conseiller la lecture de l’ouvrage Stéphane Bliek, même s’il a été publié en 2018, car il permet de mieux appréhender son histoire tumultueuse. On a l’impression d’assister depuis quelques mois à un bégaiement de l’histoire et de revivre la situation insurrectionnelle de 1988 qui avait pourtant donné lieu aux Accords de Matignon censés apporter une solution au conflit qui rongeait cette ile du Pacifique depuis des années.
Toujours sur le plan informatif, je conseille aussi de visionner l’excellent documentaire de Charles Belmont « Les Médiateurs du Pacifique » qui est un excellent complément en image de l’ouvrage de Stéphane Bliek[1]. Il retrace l’histoire de cette initiative prise par le 1er ministre de l’époque, Michel Rocard, de constituer une mission de dialogue pour rétablir la paix et qui donnera lieu à la signature des Accords de Matignon.
L’analyse des évènements actuels en Nouvelle-Calédonie ne peut être faite sans tenir compte de l’histoire de ces Accords de Matignon et de leur application au cours de ces dernières décennies. Sur cette question, l’ouvrage Stéphane Bliek est incontournable en raison de la qualité des informations fournies, même si je ne partage pas toujours ses outils d’analyse comme celle du « Cube », la « négociation raisonnée » ou encore la communication non-violente (CNV). En effet, comme l’indique le titre de son ouvrage, l’auteur ne se limite pas simplement à analyser le rôle joué par la Mission du dialogue et le déroulement des négociations ayant donné lieu à la rédaction des Accords de Matignon ; il s’attache aussi à retracer les développements ultérieurs comme le protocole d’accord d’Oudinot et bien sûr l’Accord de Nouméa de 1998 et les référendums qui ont suivi.
Il m’est impossible de présenter l’ensemble des points abordés dans l’ouvrage et je m’en tiendrai à deux seulement, l’analyse de l’activité de la Mission du dialogue et l’étude du déroulement de la négociation des Accords de Matignon qui représentent de véritables études de cas. Pour le premier point c’est-à-dire la Mission du dialogue, l’auteur montre à partir de l’analyse de sa composition, qu’il s’agit d’une expérience innovante en raison de son caractère « œcuménique » ; elle était composée de sept personnes représentant les différentes composantes de la société civile et politique. En effet, en raison de la situation insurrectionnelle, il fallait que cette Mission bénéficie d’une certaine légitimité auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans le conflit pour qu’elle puisse agir sur le terrain. Pour construire cette légitimité, l’initiateur de la démarche, le 1er ministre, Michel Rocard, eut l’intelligence de désigner ces « médiateurs naturels » que ce sont les représentants des grandes religions et de la franc-maçonnerie pour mener cette mission de dialogue. Toutefois, on peut se poser la question de savoir s’il n’y avait pas une forme d’instrumentalisation de la Mission, car comme le montrent à la fois l’ouvrage et le film documentaire, les politiques, notamment Christian Blanc, ont dominé largement les travaux de celle-ci. Pour qualifier l’activité de cette Mission, l’auteur qui est médiateur, souligne à juste raison, que l’on est « entre médiation et négociation » (p.47). En effet, on ne peut pas dire, contrairement au titre du documentaire « les Médiateurs du Pacifique », que cette Mission du dialogue soit vraiment une instance de médiation au sens strict du terme mais qu’elle relève de ce que j’appelle les « activités de médiation ». Dans le même sens, l’auteur souligne que Christian Blanc, le chef de mission, était « un médiateur particulier » (p. 69).
Dans le chapitre 2, l’auteur analyse l’activité de la Mission du dialogue sur le terrain que l’on pourrait qualifier de « processus hybride de négociation/médiation » dans le sens où les membres de celle-ci, en fonction des circonstances adoptaient, soit une posture de négociateur, soit de médiateur. Ce sont surtout les « politiques » qui ont le plus souvent adopté celle de négociateur alors que les autres, étaient plus dans une posture de médiateur. Pour analyser le déroulement de ce processus hybride, on peut distinguer quatre phases. La première a consisté, pour les membres de la Mission, à prendre connaissance du contexte et de la situation sur place et à organiser les prises de contact avec les acteurs. Pour mener ce travail, les membres de la Mission ont mobilisé leurs réseaux aussi bien religieux, que politiques. Les prises de contact furent difficiles aussi bien du côté des « indépendantistes » que des « loyalistes », en raison du sentiment de méfiance à l’égard de cette Mission de dialogue envoyé par le gouvernement.
A la suite des premières rencontres avec les leaders des deux camps c’est-à-dire Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, les membres de la Mission sont rentrés dans une deuxième phase avec la fixation du cadre de leur action sur le terrain. Cela s’est traduit par une division des tâches et des missions avec l’organisation de rencontres par les « politiques » de la Mission, comme C. Blanc, avec les leaders politiques pour les écouter et engager une négociation avec eux. Les autres membres de la Mission ont organisé des rencontres avec les représentants de la société civile de la Nouvelle-Calédonie, avec pour mission de les écouter et d’élaborer un rapport sur l’état de la situation et sur les propositions des personnes rencontrées pour rétablir la paix sur le territoire.
Toutefois, on peut regretter que l’auteur, n’ait pas développé d’une manière plus analytique, la stratégie adoptée par C. Blanc pour parvenir à un accord, à travers l’organisation de rencontres parallèles entre des deux principaux leaders politiques et surtout les techniques utilisées pour avancer dans la négociation d’un accord. Je citerai particulièrement celle, où C. Blanc, pour surmonter un blocage de la négociation avec J-M Tjibaou, lui demande « d’évoquer son rêve pour la Calédonie » (p.62) à la manière de Martin Luther-King.
Enfin, au cours d’une dernière phase, la Mission a rendu compte de ses résultats avec notamment l’élaboration d’un projet d’accord en 13 points mais qui devait selon la proposition de C. Blanc, être validé par un référendum qui représentait, selon l’expression imagée de J-M Tjibaou, « la ficelle autour du paquet ». Cette « ficelle » était difficile à faire passer car le président de l’époque, François Mitterand, était hostile à toute idée de référendum. Si pour caractériser la méthode d’action de la Mission du dialogue, je parlais de « processus hybride de négociation/médiation » en revanche pour qualifier la phase de négociation de l’Accord de Matignon à Paris, je penserais plutôt à un « processus de négociation assisté » en raison du rôle central joué par le 1er ministre, Michel Rocard. Il s’agit d’une négociation assistée dans le sens ou l’Etat, en la personne de son 1er ministre, a assisté d’une manière active les parties dans la négociation d’un accord. Il ne s’est pas contenté d’être un simple facilitateur car il est intervenu directement dans le processus de négociation en fixant non seulement la méthode mais aussi les limites de celle-ci. Le « processus de négociation assistée » est une caractéristique du système français de négociation en raison de la place importante jouée par l’Etat, et c’est particulièrement visible dans les relations de travail où les négociations sont souvent tripartites.
Je ne partage pas le découpage de l’auteur qui scinde ce processus de négociation en deux parties, la phase initiale des négociations (chapitre 3) et la finalisation de l’accord (chapitre 4). Je distinguerai plutôt trois séquences avec une première qui se concrétise par la « réunion tripartite » à Matignon du 15 juin entre M. Rocard, J. Lafleur et J-M Tjibaou qui avait comme objet de « définir le cadre des négociations, qui tourneront autour du schéma écrit défini à Nouméa ». (p.88). La proposition par M. Rocard de « négociation directe » entre Lafleur et J-M Tjibaou, constitue la deuxième séquence de ce processus de négociation et visait à créer un climat de confiance entre les parties. Cette négociation en face à face, durant les 16 et 17 juin, fut ponctuée d’entretien en alternance avec M. Rocard, C. Blanc et P. Steimetz en raison de la tension dans les discussions comme l’a souligné M. Rocard ; « chaque fois que je disparaissais, ils recommençaient à se disputer » (p.88). Toutefois, ce type de rencontre a permis de faire évoluer les positions des deux parties.
C’est à l’issue de cette négociation directe entre les deux leaders que débute la troisième séquence c’est-à-dire la négociation directe entre les délégations mais avec la présence active de M. Rocard et de son équipe de négociateurs. Au cours des réunions plénières des 23 et 24 juin, les discussions sur le projet d’accord sont difficiles et le risque d’échec de parvenir à un accord était bien présent. Pour surmonter l’impasse le 1er ministre propose le 25 juin une négociation continue à huis clos sur une durée limitée de 4 jours. Il demande aussi un engagement de chacun, à trouver un accord sans possibilité de le valider par les instances des partis. Il laisse peu de manoeuvre aux parties en insistant sur la nécessité de trouver un accord car il indique « il n’y aura pas de deuxième réunion » (p.145) et il menace qu’en l’absence d’accord de paix le risque de guerre n’est pas à exclure.
Cette stratégie de pression du 1er Ministre fut efficace car un accord fut trouvé mais cela démontre aussi que nous sommes loin d’un processus de médiation ou alors d’une « médiation musclée » que l’on retrouve souvent dans les médiations internationales.
Dans les chapitres suivants, l’auteur analyse le suivi des accords Matignon-Oudinot et ceux de Nouméa en 1998 jusqu’au référendum de 2018 qui est la date de publication de l’ouvrage. On ne peut que souhaiter que dans une prochaine édition, l’auteur puisse compléter l’histoire de cette négociation/médiation en intégrant le dernier référendum de 2021.
Au Québec, la médiation familiale en contexte de violence conjugale est méconnue et controversée. Bien que la pratique soit débattue, elle existe ; il est donc important de savoir comment les médiateurs familiaux composent avec cette réalité dans leur quotidien. Cette étude fut menée dans le cadre d’une maîtrise en service social (UdeM) auprès de 8 médiateurs issus des domaines juridique et psychosocial, en collaboration avec le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF). Les résultats permettent d’identifier divers moyens mis en place pour assurer la sécurité des personnes et les raisons qui motivent le choix de chacun d’entre eux.
Abstract
In Québec, family mediation in the context of domestic violence is controversial and little-known. Although this approach is debated, it is being used; therefore, it is important to properly understand how mediators deal with this reality in their professional practice. This study was conducted as a part of a master’s degree in Social Work, in collaboration with the “Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale” (COAMF). The results identify various methods put in place to ensure the security of everyone involved in the mediation process, as well as the reasons motivating the choice for each of these methods.
« Ouverture des inscriptions pour la XIIème Conférence du Forum Mondial de Médiation qui se tiendra du 4 au 7 novembre 2024 au Brésil, à Salvador de Bahia. Cette année, vous aurez la possibilité de participer en présentiel ou en distanciel.
Traduction simultanée en français – anglais – espagnol
Au programme : des tables rondes et des ateliers visant à approfondir les débats classiques sur les forces, les limites et les risques de la médiation dans des contextes de violences.
Tout au long de l’événement, nos conférenciers et vous, chers participants, tenteront de répondre à cette question : « La médiation à l’épreuve des violences contemporaines : un défi irréaliste ? » (Extrait)
« Comment désamorcer les tensions en Nouvelle-Calédonie ? Comment rétablir un dialogue qui semble rompu entre les indépendantistes et les loyalistes, qui défendent le maintien du territoire dans la France ? En 1988, alors que le conflit s’enflammait, un compromis provisoire avait été trouvé grâce à une médiation. Voyons, en racontant l’histoire de cette notion, si elle est encore possible aujourd’hui.
La visite d’Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie n’aura pas apaisé la situation sur place. Le niveau de tension reste le plus élevé jamais atteint depuis la période 1984-1988. Pendant quatre années ponctuées d’événements violents, l’opposition entre les indépendantistes kanaks et les « Caldoches » avait alors enflé jusqu’à la prise d’otages d’Ouvéa, point culminant de cette séquence dramatique. Des gendarmes avaient alors été capturés par les indépendantistes, et l’opération de libération des otages avait causé la mort de 21 personnes. Un point de non-retour semblait alors atteint. Le choix fut cependant fait d’essayer de désamorcer le conflit non seulement par la force, mais grâce à une médiation. » (Extrait de philomag.com du 29/05/2024)
« Ecoute et prise de contact dans le but de renouer les fils du dialogue politique. C’est le rôle confié à la mission de trois hauts fonctionnaires installée jeudi par le chef de l’Etat, dans une Nouvelle-Calédonie toujours sous le coup des violences. Elle a commencé son travail de médiation, signale le ministère délégué aux Outre-mer.
(…)
« Esprit de responsabilité »
Malgré tout, confirme Marie Guévenoux, « la mission de médiation et de travail, installée par le chef de l’Etat, a commencé son travail d’écoute et de prise de contact ». Et cela « dans le but de renouer les fils du dialogue politique avec un esprit d’ouverture et d’impartialité, et avec la perspective de faire émerger les voies et les conditions d’un accord global avec les acteurs calédoniens. »
Elle comprend notamment Rémi Bastille, qui était jusqu’en 2022 secrétaire général du haussaire et a ensuite planché sur l’avenir institutionnel. « La poursuite de ce processus au profit de tous les habitants de la Nouvelle-Calédonie impose à chacun un esprit de responsabilité qui, seul, permettra de dessiner des voies d’avenir. » – Françoise Tromeur – (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 26/05/2024)
« Alors que le chef de l’Etat était pressé de toute part de choisir des négociateurs politiques, il a désigné un trio de hauts fonctionnaires, Eric Thiers, Frédéric Potier et Rémi Bastille, pour composer la « mission de médiation et de travail » chargée de dénouer la crise sur l’archipel.
On ne se refait pas. Alors qu’on le pressait de toute part de mettre en place une mission de dialogue transpartisane, composée de négociateurs politiques, Emmanuel Macron a choisi d’emmener sur le Caillou, le 21 mai, trois hauts fonctionnaires inconnus du grand public : Eric Thiers, l’un de ses ex-conseillers, Frédéric Potier, conseiller de l’ancien premier ministre Manuel Valls (2014-2016), et Rémi Bastille, préfet du Doubs. Bien décidé à démontrer, alors qu’on lui suggérait très fortement d’envoyer son ancien premier ministre Edouard Philippe, qu’il serait le seul « politique » capable de dénouer cette crise. » (Extrait de lemonde.fr du 24/05/2024)
Lettre des Médiations 