« La table ronde du Grand Salon a réuni des voix complémentaires du monde économique, universitaire, institutionnel et juridique pour analyser la montée en puissance des modes amiables et leur rôle stratégique dans l’attractivité de la place de Paris.
Sous la modération de Denis Musson, les échanges ont porté sur : 👉 l’intégration croissante de l’amiable dans les stratégies de résolution des différends à l’international, 👉 l’évolution des usages pour réduire l’incertitude et accélérer les solutions, 👉 la place des entreprises, de la Chancellerie et des experts dans ce changement de culture.
« Dans une approche rigoureuse et innovante, Bruno Deffains rappelle que les conflits ne se mesurent pas uniquement au regard du nombre de décisions de justice, mais aussi et surtout en coûts cachés : tensions internes, atteinte à la réputation, perte de confiance, perturbation de l’activité économique, etc.
📊 Le Baromètre Equanim / Lamy Liaisons – Groupe Karnov du coût de la conflictualité entre entreprises met en lumière un chiffre saisissant : 29,45 milliards d’euros, soit 1,2 % du PIB, seraient liés aux litiges commerciaux en France. Un chiffre qui nous oblige à repenser notre culture du conflit.
💬 Loin de plaider pour une suppression de la voie judiciaire, Bruno Deffains appelle à une complémentarité lucide entre contentieux et amiable. Pour cela, il souligne la nécessité d’indicateurs transparents, de statistiques fiables et d’une évolution culturelle, tant chez les juristes que dans les entreprises.
La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.
Abstract
Mediation, as a way of resolving conflicts, is being increasingly used in France throughout all sectors, particularly in the social economy and mutual insurance companies. Since July 1st 2000, the Mutualité sociale agricole (MSA, federation of agricultural mutual societies) has had an industry mediator who, in conjunction with the government ombudsman, is responsible for improving the quality of service for members. In an area as complex and highly regulated as that of social-welfare protection, where there is a culture of rules and regulations, the mediation approach answers a real need. It should bring some flexibility to the way in which rules are applied, possibly helping them to better adapt, and also give members a sense that they are being even better heard in defending their rights. This article shows the value mediation can have in a social-economy organization provided its role and operations are clearly defined and its actions monitored.
« Réponse au défi climatique et à son impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (EGES), le processus de transition (environnementale, énergétique…) à l’œuvre bouleverse sociétés et économies. Cela, par la puissance des transformations – assimilables à celles de la révolution industrielle, mais amplifiées par la globalisation et la généralisation de l’intelligence artificielle – qu’il implique, elles-mêmes stimulées par une politique massive d’investissements justifiée par un impératif de rapidité. L’intensité conflictuelle d’une telle transformation doit être appréhendée de façon à accompagner les entreprises au mieux, pour en décrypter la complexité des enjeux et trouver les réponses idoines » (Extrait de linkedin.com)
R ESUME . — Le constat d’une justice civile encombrée, associé à la volonté politique de moderniser la justice, donne aujourd’hui un nouvel élan à la médiation. Cette volonté d’encourager le justiciable à régler ses litiges à l’ombre du juge n’est pourtant pas nouvelle. Ce qui l’est en revanche, c’est son caractère obligatoire pour les litiges qualifiés de « petits » mais aussi sa mise en œuvre par des plateformes en ligne. Dans ce contexte, l’analyse économique de la médiation permet d’apporter un éclairage original, parfois surprenant, à la fois sur l’apport du médiateur dans la négociation (en termes de correction des biais cognitifs, de tempérance, de transmission d’information, de partialité) et sur la pertinence pour un Etat d’encourager ce mode de résolution alternatif des litiges (capacité à pouvoir refuser, coût effectif, timing optimal, contraindre ou encourager). Les quelques statistiques disponibles confortent l’efficacité de ce dispositif, tant en termes de taux de résolution amiable que d’économie de coûts réalisée.
Lettre des Médiations 