« L’association Maline est en litige avec le préfet pour que les piétons puissent emprunter un sentier qui longe le littoral à Ronce-les-Bains, la station balnéaire de La Tremblade
L’association trembladaise Maline, pour « Mouvement d’actions pour le littoral, la nature et l’environnement », a fait de la pointe aux Herbes, à Ronce-les-Bains, l’un de ses chevaux de bataille. Elle réclame une servitude de passage sur la propriété La Louisiane, pour permettre le cheminement piétonnier, arguant de l’accessibilité du littoral à tout citoyen. Le « sentier littoral » passe depuis plusieurs décennies par des rues intérieures. L’association Maline a attaqué le préfet de Charente-Maritime devant le tribunal administratif de Poitiers, lequel a proposé que les deux parties participent à une médiation, à la demande d’ailleurs de l’association. » (Extrait de sudouest.fr du 9/04/2023)
« La restitution de la médiation s’est déroulée ce mercredi 29 mars, avec, au final, beaucoup de frustration.
Comme un constat d’échec pour la médiation organisée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle entre agriculteurs, riverains, élus et l’association « Avenir Santé Environnement », au sujet des pesticides en plaine d’Aunis. La réunion de restitution organisée au Forum des Pertuis à La Rochelle laisse un goût amer aux 80 participants. Six mois d’échanges, sept réunions préparatoires et deux plénières, ainsi que 22 heures de discussions. Ils se sont parlés, mais pas compris. Reportage, Emmanuel Bidaux : Seek% buffered00:45Current time00:00Duration00:00Volume
Tout ça pour ça, aurait t-on envie de dire… Les méthodes de la médiation ne semblent pas avoir convaincu les participants. À l’image de ce riverain de Saint-Rogatien : « J’ai beaucoup, beaucoup écouté et finalement peu participé. J’ai même eu le sentiment qu’on faisait un peu de calinothérapie pour les agriculteurs. Certains d’entre eux considèrent parfois les riverains comme des bobos parisiens », a-t-il lancé.
Amertume aussi des élus. La maire de Périgny, Marie Ligonnière, a assisté à une dégradation des discussions. « La deuxième réunion a provoqué beaucoup plus d’inquiétudes, car les positions se sont radicalisées, avec une communication moins apaisée », déplore-t-elle devant une salle bien remplie. » -P. Nouzarede- (Extrait de demoisellefm.com du 30/03/2023)
« Formé à la médiation territoriale et environnementale par le CNAM Paris, je viens du monde de la concertation publique. Je dispose d’une forte expérience en accompagnement de nombreux projets dans les domaines de l’environnement, des infrastructures et de l’urbanisme, pour le compte d’opérateurs publics et privés.
Conscient des limites des dispositifs de concertation dans certaines situations, j’ai souhaité donner une nouvelle orientation à mon activité professionnelle en me tournant vers la médiation territoriale et environnementale. A l’instar d’autres professionnels, je vois dans cette approche une nouvelle manière de répondre aux enjeux de développement des territoires. Riche en potentialités, elle s’impose de plus en plus dans notre société pour faciliter la participation des acteurs et des citoyens à des projets collectifs et répondre à des situations conflictuelles.
Les champs d’intervention de la médiation territoriale
La médiation territoriale intervient dans les conflits environnementaux qui caractérisent de nombreux projets d’aménagement et mettent en débat les acteurs concernés. Ces conflits portent sur l’usage ou les usages d’un territoire que ce soit pour la gestion de ses ressources ou de ses espaces, avec des dimensions économique, sociale, historique, culturelle, paysagère et environnementale. Ils peuvent porter sur le principe même du projet ou sur les solutions apportées.
L’actualité est là pour montrer la diversité de ces conflits et la vitalité des contestations qui les caractérisent.
La médiation territoriale peut aussi s’attacher à faire naître ou renaître un lien entre les acteurs sur des démarches d’études et de mise au point de projets. On se trouve plus dans des démarches de médiation de projet. » (Extrait de syme.eu du 14/02/2023)
« Depuis 2019, les sessions euro-africaines de la médiation et du changement (SEAM) permettent aux médiateurs européens et africains de se rencontrer et d’échanger sur des thèmes variés.
La 27ème SEAM sera la dernière de ce type avant de se transformer en « palabres de la médiation agile » à compter du 19 mars.
Nous voulons terminer cette phase avec une question-clé : comment les médiateurs peuvent-ils intervenir dans le conflit majeur opposant l’humanité à la nature ?
Pour nous préparer à notre débat sur ce thème, nous aurons la joie d’accueillir :
_ Séverine Sève, médiatrice environnementale française
« L’association trembladaise Maline, pour « Mouvement d’actions pour le littoral, la nature et l’environnement », a fait de la pointe aux Herbes, à Ronce-les-Bains, l’un de ses chevaux de bataille. Maline réclame une servitude de passage sur la propriété La Louisiane, pour permettre le cheminement piétonnier, arguant de l’accessibilité du littoral à tout citoyen. Le « sentier littoral » passe depuis plusieurs décennies par des rues intérieures.
L’association Maline a attaqué le préfet de Charente-Maritime devant le tribunal administratif de Poitiers, lequel propose aujourd’hui… que les deux parties participent à une médiation, à la demande d’ailleurs de l’association. Le préfet de Charente-Maritime a informé la présidente du tribunal administratif de Poitiers qu’il donnait « (son) accord pour la mise en œuvre d’une procédure de médiation ». – R. Chérel -(Extrait de sudouest.fr du 17/01/2023)
Dans ce contexte particulier de crise climatique, de pandémie, de dégradation de la biodiversité… on peut espérer que la publication de l’ouvrage de Nicolas Le Méhauté consacré aux médiations environnementales permettra de mieux prendre en considération, non seulement, les crises sociales, économiques, mais surtout écologiques que connaissent nos sociétés depuis des années. En effet, à l’image des difficultés rencontrées par les différentes COP sur le climat pour prendre en considération les recommandations du GIEC pour lutter contre le réchauffement climatique, la médiation environnementale dans tous les pays a du mal à se développer et représente le « parent pauvre » de la médiation.
Ce constat est particulièrement souligné par l’auteur dans la partie introductive de son ouvrage où il dresse un « panorama de la médiation environnementale » (p.19) en rappelant que la médiation environnementale s’est surtout développée aux États-Unis et au Canada. En France ce type de médiation est « relativement confidentiel » (p.27) et l’on parle plus de « dialogue, de concertation, de facilitation, de participation ou de délibération » (p.27). Il souligne à juste raison que malgré les années qui passent, il continue à exister un « flou sémantique » autour des pratiques de médiations environnementales. Sur ce point, un des intérêts de cet ouvrage est la bonne connaissance du sujet par l’auteur qui cite de nombreux travaux, ouvrages à l’appui de sa démonstration, non seulement francophones mais aussi anglophones, comme le démontre l’importante bibliographie. C’est aussi un ouvrage très pédagogique, car l’auteur étaye ses démonstrations de cas pratiques ce qui le rend très vivant et pratique.
L’ouvrage de Nicolas Le Méhauté est une véritable somme et il est difficile de résumer en quelques lignes plus de 396 pages et dans la première partie, je mettrai plus particulièrement en avant son effort de clarification sur le plan sémantique pour distinguer la médiation des différentes formes participatives de gestion des conflits. En effet, le domaine environnemental n’échappe pas à la confusion que l’on retrouve dans beaucoup d’autres champs, entre les notions de médiation, de négociation, de dialogue… Et celle-ci est même aggravée en raison de la place de l’État, notamment en France, qui se présente le plus souvent comme le défenseur de l’intérêt général face aux intérêts privés, et limite les procédures de gestion des conflits à des formes de simples concertations et non de médiation. Cette situation explique la quasi-absence des processus de médiation et la difficulté pour les promoteurs de ce type de gestion des conflits de pouvoir les développer et de se limiter à des modes parallèles comme le « dialogue territorial » ou la « méthode de construction du consensus » (p.105). L’auteur a une bonne connaissance de ces processus, notamment du « dialogue territorial » qu’il présente comme « un modèle de médiation environnementale orientée vers la relation » (p.106). Il le fait avec un certain sens pédagogique en illustrant la présentation de ces modèles de gestion des conflits par des cas pratiques comme celui de médiation de projet dans les calanques de Marseille.
C’est la deuxième partie de l’ouvrage intitulée « Intérêt général et environnement au risque de la médiation ? » (p.155) qui me paraît la part la plus novatrice de l’ouvrage, car elle démontre la spécificité de la médiation environnementale par rapport aux autres domaines de la médiation. En effet dans ce type de médiation, on quitte la notion de conflits inter-individuels pour aborder celle de groupe avec la question de la détermination des acteurs devant participer à ce processus et surtout celle de leur représentation notamment dans les cas où il y a une multiplicité d’acteurs concernés comme dans le cas de la création d’une ligne LGV, d’implantation d’éoliennes… Pour surmonter ces difficultés, l’auteur donne des outils comme celui du « consensus building » (p. 163) et il souligne aussi les contradictions à surmonter par le ou les médiateurs entre les principes de « confidentialité » et de « transparence » dans la conduite du processus de médiation (p.166). Mais c’est la partie consacrée aux « absents, c’est-à-dire la place accordée à « l’environnement» et aux « vivants non humains » qui est la plus novatrice, car elle pose la question de savoir comment associer « la nature » comme partie prenante au processus de médiation. Il remet en cause, à juste raison, cette « vison instrumentales et anthropocentriste d’une nature-objet » (p.184) en rappelant que les premières consécrations des droits de la nature ont été opérées au sein d’États peuplés par des communautés autochtones comme en Équateur ou Bolivie. Comme il le souligne, « la reconnaissance de la nature comme entité autonome » devrait nous amener à « considérer la crise actuelle comme une crise de lien et à voir la médiation environnementale sous un jour nouveau » (p.186). Cela devrait nous amener, comme l’indique Nicolas Le Méhauté à « imaginer une médiation avec la nature », à considérer « la nature comme un autre , ce qui implique « un profond changement de culture concernant notre rapport d’altérité au monde qui nous entoure » (p.191).
Dans une autre partie de son ouvrage, l’auteur aborde la question du pouvoir en matière de médiation environnementale et notamment celle de l’asymétrie des pouvoirs entre les différents participants au processus de médiation (p.201). Généralement, cette question est peu abordée dans les ouvrages de médiation et elle fait l’objet de critiques de la part des opposants à ce mode de gestion des conflits qui dénonce la médiation comme un « instrument de manipulation » en « mettant en avant la reproduction des rapports de domination au sein de l’arène de discussion » (p .204). Pour tenter de répondre à ces critiques, Nicolas Le Méhauté met en avant le positionnement que devrait adopter le médiateur pour gérer ces asymétries de pouvoir et tenter de rééquilibrer les pouvoirs. Il le fait à partir d’analyses de travaux et d’étude de cas où il montre les tensions que doit gérer le médiateur entre différents principes : « le principe de neutralité versus principe d’équité » ou encore « le médiateur neutre versus médiateurs « responsable » pour gérer ces déséquilibres de pouvoirs (p.213). Ces questions ne se posent pas que dans le cas de la médiation environnementale, on les retrouve en matière de médiation dans les relations de travail où le salarié se trouve sous la subordination juridique de son employeur, ou encore en matière de consommation entre le client et le professionnel… Et on serait tenté de dire que la très grande majorité des relations sociales sont caractérisées par des asymétries de pouvoir et au lieu de mettre à l’index la médiation comme instrument de reproduction des inégalités, il conviendrait de les prendre en considération. C’est ce que propose l’auteur en mettant l’accent sur « l’intention transformative des modèles de médiation orientés vers la relation » qui pourrait être perçue comme « une tentative de dépasser les limites imposées par le jeu de rapports de forces (p.218).
On peut regretter que dans sa troisième partie, Nicolas Le Méhauté, ne soit pas plus incisif pour proposer, notamment en France, un modèle de médiation environnementale qui ne soit pas qu’une forme d’hybridation des pratiques de concertation. Il ne s’agit pas de dénigrer les processus de concertation, mais de faire une véritable place à la médiation dans nos sociétés, y compris dans sa dimension environnementale, car celle-ci est trop marginale . Pour avancer dans cette refondation de la médiation, il est nécessaire de sortir, comme nous l’encourage Nicolas Le Méhauté, des paradigmes traditionnels et de redéfinir les relations entre l’État la société civile et la nature, c’est-à-dire de permettre aux citoyens de se réapproprier leur vie sociale mais aussi leur environnement. En effet, la médiation constitue une opportunité pour que les citoyens se donnent les moyens, de redéfinir, les règles de vie en commun et ceci dans le respect de l’environnement. Cette démarche permettrait ainsi d’une manière graduelle d’élaborer et de faire évoluer au jour le jour, ce que l’on pourrait appeler un nouveau « pacte socio-environnemental », car celui du « bien-vivre ensemble » n’est plus suffisant pour faire face aux crises sociales et climatiques. Et cela implique comme le souligne Nicolas Le Méhauté « un profond changement de culture » et son ouvrage est une invitation à le faire… et on ne peut qu’en conseiller sa lecture.
« A l’occasion des 10 ans du Diplôme d’Université Médiation et Règlement des conflits, les responsables de la formation s’associent à l’équipe de la chaire Participations Médiation Transition citoyenne pour vous proposer une table ronde sur le thème des Médiations environnementales.
Le domaine de l’environnement conduit-il à envisager la médiation autrement ? Quelles formes peuvent prendre les médiations environnementales ? Nous amènent-elles à repenser les liens entre médiation, participation et négociation ?
Quatre intervenants aborderont ces questions:
Nicolas Le Méhauté, médiateur des dispositifs de concertation multi-acteurs sur les questions d’environnement. Fondateur des “Ateliers du Dialogue”. Garant de la concertation auprès de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Marie Eraud, formatrice. Chargée de mission Accompagnement des démarches de développement durable et de Concertation. Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement (Ifrée).
Julien Viau, maître de conférences en sciences de gestion. Co-responsable du master Administration des Entreprises.
Béatrice Brenneur, présidente de chambre honoraire. Présidente d’honneur fondatrice du Groupement européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME). Présidente de GEMME-France et du Conseil International de la Médiation (CIM).
La table ronde sera animée par:
Caroline Asfar-Cazenave, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Directrice du DU Médiation et Règlement des Conflits.
Myriam Bacqué, médiatrice, formatrice MAISON DE LA COMMUNICATION. Co-directrice du DU Médiation et Règlement des Conflits.
Rendez-vous le jeudi 2 février 2023 de 17h30 à 19h
À la Faculté de Droit Amphi ESMEIN Bâtiment Tocqueville 45, rue François de Vaux de Foletier à La Rochelle
Manifestation gratuite et en libre accès dans la limite des places disponibles et le respect des conditions sanitaires » (Extrait de univ-lr.fr du 10/01/2023)
« Le législateur encourage le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges. L’émergence de contentieux relatifs au préjudice écologique constitue un terrain propice au développement de la médiation environnementale.
Des litiges relatifs à la protection de l’environnement commencent à être portés devant les juridictions civiles et pénales. Compte tenu de la technicité des procès environnementaux, le législateur a conféré à certains tribunaux une compétence particulière en matière de préjudice écologique ou encore de manquement au devoir de vigilance. La médiation environnementale constitue un mode alternatif de règlement à ces litiges naissants. Ce type de médiation aura certainement vocation à se développer dans les années à venir.
(…)
La médiation et le préjudice écologique
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a consacré au sein des articles 1246 et suivants du Code civil un préjudice écologique. Est réparable le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement8.
L’action en réparation du préjudice écologique est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que l’État, l’Office français de la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi que les établissements publics et les associations, agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance, qui ont pour objet la protection de la nature et la défense de l’environnement9.
La réparation du préjudice écologique s’effectue par priorité en nature. En cas d’impossibilité de droit ou de fait ou d’insuffisance des mesures de réparation, le juge condamne le responsable à verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l’environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l’État10.
L’évaluation du préjudice tient compte, le cas échéant, des mesures de réparation déjà intervenues, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du titre VI du livre Ier du Code de l’environnement.
La technicité du procès environnemental pose la question de la spécialisation de certaines juridictions. La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a ainsi conféré à certains tribunaux judiciaires une compétence spécifique en matière de préjudice écologique. Un tribunal judiciaire spécialement désigné11 connaît en effet dans le ressort de chaque cour d’appel :
2) des actions en responsabilité civile prévues par le Code de l’environnement ;
3) des actions en responsabilité civile fondées sur les régimes spéciaux de responsabilité applicables en matière environnementale résultant de règlements européens, de conventions internationales et des lois prises pour l’application de ces conventions.
Le contentieux relatif au préjudice écologique se prête certainement à un usage de la médiation, pour tenter de concilier les parties, conduisant à une éventuelle réparation en nature. Un accord, plutôt que la tenue d’un procès, est susceptible de rendre plus rapide la mise en œuvre d’opérations de restauration des milieux naturels.
Le fondement du préjudice écologique peut également être utilisé devant les juridictions administratives et pénales. Dans l’affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a par exemple jugé sur le fondement de l’article 1246 du Code civil que l’État a commis une faute en ne se montrant pas capable de tenir ses engagements de réduction de gaz à effet de serre12.
Le recours à la médiation est également prévu en matière de justice administrative13. En matière pénale, le procureur de la République peut également déléguer un médiateur dans certains cas14. » (Extrait de actu-juridique.fr du 21/12/2022)
« La présidente d’Horizon Médiation, association fondée en février 2022, explique l’intérêt pour les parties à un litige de faire appel à un tiers neutre, impartial et indépendant pour régler leurs différends.
(…)
Quel est l’intérêt de ce mode de règlement des différends pour un opposant à un projet de construction ?
Qu’elle soit ordonnée par un juge ou conventionnelle, la médiation est une opportunité pour les parties. Elle permet de mettre tous les points de désaccord sur la table et de régler le problème dans sa globalité. Les juges y sont de plus en plus favorables lorsqu’ils réalisent, en cours d’instance, que le recours n’est pas uniquement juridique, qu’il existe des problèmes sous-jacents, un trouble de voisinage par exemple.
De plus, ce mode de règlement des différends peut permettre aux parties d’éviter de nombreuses années de procédure, et s’avérer moins onéreux qu’un procès. Un litige relatif à un permis de construire peut être résolu en quelques heures si les médiés parviennent à trouver une solution à leur désaccord.
Tous les litiges s’y prêtent-ils en matière d’urbanisme ?
La médiation peut être un outil efficace s’agissant des différends liés aux autorisations d’urbanisme. La question de la légalité ou non d’un permis de construire, sur laquelle se fonde généralement un requérant pour attaquer un permis, est bien souvent un prétexte. Derrière un recours peut se cacher une crainte, une guerre entre voisins. Lorsque la personne arrive à l’exprimer et que l’autre partie l’écoute, le conflit prend un autre visage et des solutions peuvent être trouvées. Peu importe finalement que l’autorisation soit légale ou pas. » – S. Pheulpin – (Extrait de lemoniteur.fr du 2/09/2022)
Les médiateurs du dialogue territorial animent des processus de concertation visant à résoudre un conflit d’environnement ou construire un projet avec les différents acteurs concernés. Leur posture de neutralité vis-à-vis des protagonistes, des visions et des intérêts en présence, est centrale dans leur éthique et dans leurs pratiques professionnelles. Si des valeurs et des normes d’indépendance et d’impartialité sous-tendent cette posture de neutralité, celle-ci est d’abord une qualité : elle s’incarne dans une attitude active et empathique. Une dimension de la neutralité encore peu conceptualisée par ces professionnels, celle de l’équité, transparaît en outre à l’observation de leurs pratiques. Ils favorisent en effet des modes d’argumentation inclusifs des savoirs et des cultures non experts, comme l’expérience et le témoignage. Leur idéal de neutralité est cependant entravé par l’emprise d’une rationalité technique et bureaucratique sur la définition des objets de dialogue, et par une certaine difficulté à inclure les citoyens aux côtés des organisations, dans une parité de participation.Haut de page
« L’urgence climatique et l’irrémédiable tragédie qui guette la Terre dépassent les frontières étatiques et nous obligent à redéfinir les moyens de coordination et de conciliation entre les États souverains. Plus que jamais la négociation et la médiation s’imposent dans la conception de nos modèles d’intervention.
Nous avons dépassé le stade de l’immédiateté. Nous sommes sur le point de dépasser l’état d’urgence, car il s’agit maintenant de la survie des espèces vivantes.(…)
Il faut, de prime urgence, changer les manières de parvenir au consensus et d’assurer le respect des ententes.
Il va falloir accentuer la collaboration et la coopération avec une efficacité démesurée, extraordinaire, afin de créer de nouvelles voies d’accès vers un contrat social mondial. Le premier sans doute.
Le temps est venu d’inclure les grands médiateurs dans les négociations environnementales mondiales. Nous n’avons plus le luxe des interminables négociations face à face comme nous le faisons depuis 30 ans. La crise environnementale que nous vivons est complexe et dynamique. On ne peut rester amarré aux méthodes traditionnelles de négociation, qui ne sont plus adaptées au contexte évolutif de la crise climatique planétaire.
Depuis la fin des années 1970, éclairés d’un cheminement empirique solide et nourris de la réflexion des penseurs du droit, nous savons que la médiation recouvre un phénomène transcendant dans l’histoire du droit moderne. La médiation constitue,en fin de compte, une refondation de la justice informelle.
En 2016, j’ai été invité au lancement d’un ouvrage consacré à la médiation environnementale : Le guide des médiateurs face aux conflits environnementaux. Conçu et publié par l’UNEP (l’Agence des Nations unies pour l’environnement), ce guide s’adresse aux médiateurs professionnels. Il décrit les études de menées cas dans les pays affligés par les désastres environnementaux, et ce, sur tous les continents. L’on ne s’improvise pas médiateur. La médiation est une profession et parfois un art. » – L. Otis- (Extrait de ledevoir.com du 3/11/2021)
