« Xerfi Canal a reçu Marie-Anne Frison-Roche, professeure agrégée des Facultés de droit, Fondatrice de l’Ecole européenne de Droit de la Régulation et de la Compliance, pour parler de la médiation plutôt que la sanction.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis. » (Extrait de xerficanal.com du 22/05/2024)
Vidéo à consulter sur https://www.xerficanal.com/iqsog/emission/Marie-Anne-Frison-Roche-Compliance-et-management-la-mediation-plutot-que-la-sanction-_3752419.html
« La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante.
Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l’Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation…). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l’intelligence artificielle dans la résolution des conflits.
Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l’œuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l’Europe. » (Extrait)
En savoir plus sur sur https://www.editions-harmattan.fr/livre-mediation_ecologie_environnement_et_intelligence_artificielle_beatrice_blohorn_brenneur-9782336444468-79534.html
« Réponse au défi climatique et à son impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (EGES),
le processus de transition (environnementale, énergétique…) à l’œuvre bouleverse sociétés et économies.
Cela, par la puissance des transformations – assimilables à celles de la révolution industrielle, mais amplifiées par la globalisation et la généralisation de l’intelligence artificielle – qu’il implique, elles-mêmes stimulées par une politique massive d’investissements justifiée par un impératif de rapidité. L’intensité conflictuelle d’une telle transformation doit être appréhendée de façon à accompagner les entreprises au mieux, pour en décrypter la complexité des enjeux et trouver les réponses idoines » (Extrait de linkedin.com)
« Le Médiateur fédéral de l’aéroport de Bruxelles National a comptabilisé l’an dernier au moins 1.519 infractions de nuit à la législation relative aux nuisances sonores, ressort-il du rapport de ce service, présenté jeudi à la presse.
Selon le directeur de ce service, Philippe Touwaide, 1.317 vols ont ainsi été effectués de nuit sans créneau horaire. Il y a eu 667 suspicions d’infractions à la réglementation aéronautique; 149 vols de la compagnie de fret allemande Aerologic opérés avec un avion interdit de nuit; 419 infractions simples; 44 doubles et 2 triples (pas de créneau horaire, et/ou niveau QC interdit de nuit, et/ou départ pendant une nuit calme); et cinq utilisations d’une procédure de vol interdite de nuit » (Extrait de msn.com du 1/03/2024)
En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-be/actualite/politique/le-service-de-m%C3%A9diation-a-d%C3%A9nombr%C3%A9-plus-de-1-500-infractions-nocturnes-aux-r%C3%A8gles-en-2023/ar-BB1j61PJ
« Description : Le Centre universitaire de formation en environnement et développement durable (CUFE) offre des formations universitaires reconnues dans le milieu québécois et à l’international.
La séance d’information vous permettra de découvrir le microprogramme en médiation environnementale et de rencontrer les personnes responsables de cette formation de 2e cycle. Notez que cette formation est le résultat d’une collaboration entre la Faculté de droit et le CUFE.
(…)
Ce programme s’adresse à toute personnes professionnelles susceptibles d’avoir à prévenir ou résoudre des conflits environnementaux associés, notamment à des projets de développement, d’aménagement d’un territoire ou de conflits d’usage.
Il a été conçu de façon à développer une vision interdisciplinaire des enjeux et une compréhension poussée des parties prenantes impliquées, habiletés essentielles à la prévention et au règlement des conflits environnementaux.
D’une durée d’un peu plus d’un an à temps partiel, ce programe est offert entièrement à distance. » (Extrait)
Inscription sur https://www.usherbrooke.ca/environnement/actualites/evenements/details/51904
Webinaire organisé par le Centre d’Enseignement des Modes Amiables (CEMA), avec M. Nicolas Le MEHAUTÉ. Ce Webinaire a été animé par Mme Elsa COSTA, le 18 novembre 2023 à 18h30.
Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=iHPptQ5VOuY&t=2s
Un petit rappel lors de de l’ouverture de la COP28 à Dubaï, ce jeudi 30 novembre 2023, sur la nécessité de développer la médiation dans le domaine de l’environnement.
Lettre à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-146_No-01.pdf
« L’urgence climatique et l’irrémédiable tragédie qui guette la Terre dépassent les frontières étatiques et nous obligent à redéfinir les moyens de coordination et de conciliation entre les États souverains. Plus que jamais la négociation et la médiation s’imposent dans la conception de nos modèles d’intervention. »
Article à consulter sur https://www.ledevoir.com/opinion/idees/644598/idees-mediation-environnementale-et-crise-climatique
« La médiation n’est pas encore utilisée spontanément dans les contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance. La médiation est pourtant efficace et permet aux demanderesses et aux entreprises mises en cause de sortir par le haut de ces contentieux complexes et sensibles du point de vue réputationnel. Dans cet article, les auteurs reviennent sur les raisons pour lesquelles la médiation est à ce jour restée anecdotique, alors qu’elle est un candidat naturel au règlement des conflits en matière de vigilance. Surtout, ils proposent des solutions concrètes pour adapter le cadre de la médiation à la particularité des litiges du devoir de vigilance.
Depuis 2017 et l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les grandes sociétés doivent rédiger un « plan de vigilance » intégrant une cartographie des risques de l’entreprise et « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Cet exercice vise à identifier les risques directement liés aux activités des entreprises mais également ceux liés aux entreprises qu’elles contrôlent ainsi que leurs sous-traitants et fournisseurs.
Les plans de vigilance sont scrutés par les associations, notamment de protection de l’environnement1. Ils sont devenus, ces dernières années, l’un des leviers des nouveaux contentieux environnementaux2, dont le but est de contraindre les entreprises concernées à davantage prendre en compte les enjeux environnementaux ainsi que les droits humains dans la conduite de leurs activités.
Dans ce cadre, les sociétés TotalEnergies, Casino, BNP Paribas, Danone, La Poste ou encore Suez ont été assignées devant les tribunaux. Les premiers jugements arrivent au compte-goutte dans ces contentieux longs et complexes en raison notamment du caractère flou et général des textes français. » (Extrait de actu-juridique.fr du 23/11/2023)
En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/administratif/environnement/la-mediation-des-contentieux-environnementaux-fondes-sur-le-devoir-de-vigilance-difficile-mais-possible/
« Un autre petit pas vient d’être fait en faveur de la restauration de la qualité de l’étang de Berre : une médiation pénale vient d’être acceptée par EDF et le syndicat mixte pour l’étang de Berre, le Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre (Gipreb). Celle-ci fixe des mesures pour protéger le plus grand lac salé d’europe. Ce dernier subit en effet de multiples pressions depuis de nombreuses années, dont celles des rejets des industries du raffinage, de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas ou des stations d’épuration. Malgré des évolutions, l’équilibre écologique des eaux de l’étang reste fragile. Et après un important épisode d’anoxie et une crise écologique durant l’été 2018, le Gipreb avait déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Marseille. Son objectif était de faire reconnaître la responsabilité d’EDF dans cette dégradation.
Une expérimentation de quatre ans
Si le tribunal s’est déclaré territorialement incompétent pour juger l’affaire, le procureur de Marseille, en revanche, a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire. Et dans ce cadre, il a proposé et obtenu des deux parties une médiation pénale.
L’accord sur lequel se sont entendues les deux parties prévoit d’expérimenter durant quatre années des rejets de la centrale de Saint-Chamas plus importants en hiver et arrêtés durant l’été. – D. Laperche – (Extrait de actu-environnement.com du 19/10/2023)
En savoir plus sur https://www.actu-environnement.com/ae/news/etang-berre-mediation-penale-rehabilitation-qualite-eau-42776.php4
Lettre des Médiations 