
« À l’occasion de la semaine mondiale de la médiation, la Cour d’appel de Paris a organisé une conférence le 13 octobre 2025 en partenariat avec le Conseil National de la Médiation, le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation, l’ESSEC Business school, et Paris Place du Droit, sur le thème de la médiation et du devoir de vigilance, mettant en exergue le rôle dans ce secteur du dialogue, de l’amiable et de la médiation. En effet, le décret n° 2025 2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, incite à approfondir les bases et les apports de la médiation préventive (avant tout contentieux) dans le développement de la politique de vigilance.
Trois questions se posent. Premièrement, comment le système juridique national et le système juridique européen posent les fondements de la prévention des conflits à travers la médiation comme outil de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la politique de vigilance ? Deuxièmement, quels sont les intérêts du développement de la médiation préventive dans la politique de vigilance ? Troisièmement, quels sont les enjeux du développement de la médiation préventive dans la politique de vigilance ? » (extrait de actu-juridique.fr du 22/10/2025)
Article à consulter sur https://www.actu-juridique.fr/marl/devoir-de-vigilance-la-mediation-un-outil-de-dialogue-au-service-des-parties-prenantes-pour-prevenir-les-conflits/









