« Devoir de vigilance. La médiation, un outil de dialogue au service des parties prenantes pour prévenir les conflits ?  » par Valérie Lasserre (actu-juridique.fr)


« À l’occasion de la semaine mondiale de la médiation, la Cour d’appel de Paris a organisé une conférence le 13 octobre 2025 en partenariat avec le Conseil National de la Médiation, le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation, l’ESSEC Business school, et Paris Place du Droit, sur le thème de la médiation et du devoir de vigilance, mettant en exergue le rôle dans ce secteur du dialogue, de l’amiable et de la médiation. En effet, le décret n° 2025 2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, incite à approfondir les bases et les apports de la médiation préventive (avant tout contentieux) dans le développement de la politique de vigilance.

Trois questions se posent. Premièrement, comment le système juridique national et le système juridique européen posent les fondements de la prévention des conflits à travers la médiation comme outil de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la politique de vigilance ? Deuxièmement, quels sont les intérêts du développement de la médiation préventive dans la politique de vigilance ? Troisièmement, quels sont les enjeux du développement de la médiation préventive dans la politique de vigilance ? » (extrait de actu-juridique.fr du 22/10/2025)

Article à consulter sur https://www.actu-juridique.fr/marl/devoir-de-vigilance-la-mediation-un-outil-de-dialogue-au-service-des-parties-prenantes-pour-prevenir-les-conflits/

Julie Riegel, « Une neutralité militante : les médiateurs du dialogue territorial  », Terrains/Théories, 9 | 2018


Résumés

« Les médiateurs du dialogue territorial animent des processus de concertation visant à résoudre un conflit d’environnement ou construire un projet avec les différents acteurs concernés. Leur posture de neutralité vis-à-vis des protagonistes, des visions et des intérêts en présence, est centrale dans leur éthique et dans leurs pratiques professionnelles. Si des valeurs et des normes d’indépendance et d’impartialité sous-tendent cette posture de neutralité, celle-ci est d’abord une qualité : elle s’incarne dans une attitude active et empathique. Une dimension de la neutralité encore peu conceptualisée par ces professionnels, celle de l’équité, transparaît en outre à l’observation de leurs pratiques. Ils favorisent en effet des modes d’argumentation inclusifs des savoirs et des cultures non experts, comme l’expérience et le témoignage. Leur idéal de neutralité est cependant entravé par l’emprise d’une rationalité technique et bureaucratique sur la définition des objets de dialogue, et par une certaine difficulté à inclure les citoyens aux côtés des organisations, dans une parité de participation. »

« Mediators specialized in territorial dialogue lead conciliation processes aimed to resolve environment-related conflicts or to contribute to building up a project involving all the stakeholders concerned. They developp a neutral position towards the different stakeholders and interests, related to their ethical and professional norms. Their personal values and the principles of independence and impartiality underpin their vision of neutrality, but it is mainly a quality, a personal and contextual capacity to express a proactive and empathetic attitude. An additional dimension of neutrality rests on the equity, which is present in the practices of the mediators, but remaining to conceptualize. Mediators tend indeed to do justice to arguments based on local knowledge and traditional uses of natural resources. Their ideal of neutrality can nevertheless be compromised by the influence of technical and bureaucratic approaches which usually prevail in deliberation procedures and by the difficulty of providing an equal status to citizens vis-à-vis the organizations representatives. This point raises an issue of parity of participation, which is a condition of an ecological democraty. »

Article à consulter surhttps://journals.openedition.org/teth/1757

« La médiation pour régler l’urgence environnementale » par Lyne G. Morissette Ph. D., biologiste marine, médiatrice environnementale accréditée et Louise Otis juge internationale, médiatrice et arbitre (lapresse.ca)


« À Genève, du 6 au 15 août 2025, le monde avait rendez-vous avec l’Histoire : signer enfin un traité mondial contre la pollution plastique. Dix jours plus tard, il a récolté le néant. Pas de texte. Pas d’accord. Pas même un calendrier. Ce naufrage diplomatique n’est pas un incident isolé : c’est la démonstration brutale d’un système qui refuse de se donner les moyens de réussir.

Cette session, INC‑5,2 – le Comité intergouvernemental de négociation de l’ONU – était appelée « la réunion de la dernière chance ». Après les échecs d’Ottawa (INC‑4) et de Busan (INC‑5,1), on espérait enfin un accord, même partiel. Résultat : deux projets rejetés, des délégations campées sur leurs positions e/205=t des lobbies d’influence.

/Le clivage était total. D’un côté, la High Ambition Coalition – Canada, Union européenne, Royaume-Uni, nations insulaires, pays africains – exigeait des plafonds de production plastique, l’interdiction de plastiques toxiques et une gestion du cycle complet, avec financement équitable. En face, le groupe Like-Minded – États producteurs de pétrole (Russie, Arabie saoudite, Iran, etc.), soutenus par d’imposants lobbies – refusait toute contrainte, préférant miser sur le recyclage. » (Extrait lapresse.ca du 19/08/2025)

Article à consulter sur https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2025-08-19/lutte-contre-la-pollution-plastique/la-mediation-pour-regler-l-urgence-environnementale.php

Présentation du « Cercle des Médiateurs Environnementaux & Administratifs »


« Objet de l’association 

Cette association  désormais assermentée en 2024 auprès de la Cour d’appel de Montpellier, est la première association en France, ayant pour objet dans les domaines administratifs et environnementaux, de promouvoir et de maintenir à un haut de niveau de qualité la médiation, notamment en assurant les fonctions de :

  • Centre de médiation juridictionnelle et conventionnelle,
  • Centre de promotion, développement et diffusion (Analyse de pratiques, …),
  • Centre de réflexion collective et de haut niveau nationale et internationale en groupe de professionnels (modes de prévention, gestion, résolution, règlement des conflits, litiges et différends, pratique de la négociation, sous toutes ses formes…)

Cette Association a également pour objet de :

  • Veiller au respect strict des conditions d’exercice de ses médiateurs en conformité avec l’éthique et la déontologie,
  • Représenter ses membres auprès des organismes et des autorités administratives et juridictionnelle « (Extrait)

En savoir plus sur https://cercledesmediateursenvironnementauxetadministratifs.fr/

Webinaire (rediffusion) : « Médiation et Environnement : une affaire de spécialistes ? » avec Laure SINGLA, présidente du Cercle des Médiateurs Environnementaux & Administratifs et organisé par l’IEAM le 11/03/2025


Vidéo à consulter sur https://www.ieam.eu/les-matinales/videos-des-matinales-2/mediation-et-environnement-une-affaire-de-specialistes

Un nouveau diplôme d’université Médiation environnementale à l’Université de La Rochelle


« Le diplôme d’université Médiation environnementale vise à renforcer la professionnalisation des intervenantes et intervenants en médiation environnementale pour répondre aux enjeux de la montée des conflictualités environnementales.

Une formation stratégique pour accompagner la médiation environnementale

Le diplôme d’université Médiation environnementale (DU ME) se positionne comme une formation essentielle pour les professionnels souhaitant approfondir leurs compétences pour promouvoir une culture du dialogue, co-construire et animer un dispositif de médiation environnementale sur les territoires, comprendre l’intérêt et les limites du processus dans la conduite de projet et la résolution de conflits environnementaux.

Cette formation, mêlant théorie et pratique, favorise les capacités de recherche, d’analyse, de synthèse, de problématisation et d’innovation sur des thèmes environnementaux. 

Les compétences visées

Ce diplôme permet notamment de :

  • comprendre les fondamentaux et les spécificités des dispositifs de médiation environnementale ;
  • concevoir et structurer un dispositif de médiation environnementale adapté ;
  • maîtriser les techniques d’animation pour faciliter la médiation environnementale ;
  • savoir évaluer l’efficacité d’un dispositif de médiation et mettre en place un suivi approprié.

Une équipe pédagogique d’experts reconnus

Fruit d’un partenariat avec la Maison de la Communication et l’Institut de Formation et de Recherche en Éducation à l’Environnement (IFREE), ce diplôme est également coorganisé par Nicolas Le Méhauté, médiateur en environnement et animateur de dispositifs de dialogue territorial à l’École du Dialogue Territoriale (EDT).

Les responsables pédagogiques de ce diplôme sont des expertes et experts reconnus dans leurs domaines :

Plus qu’une acquisition de connaissances, cette formation vise à outiller les professionnels pour qu’ils puissent répondre efficacement aux enjeux environnementaux contemporains. En intégrant des approches pratiques et théoriques, le DU ME prépare les participantes et participants à jouer un rôle clé dans la promotion de solutions durables et collaboratives. » (Extrait de univ-larochelle.fr)

En savoir plus sur https://www.univ-larochelle.fr/actualites/un-nouveau-diplome-duniversite-mediation-environnementale-a-luniversite/

Rencontre inter-associatives médiation faune sauvage à Rochefort (lpo.fr)


« En février dernier, Océane, coordinatrice régionale du Réseau SOS Faune Sauvage de la LPO Hauts-de-France était en déplacement au siège national de la LPO France pour deux évènements.

Tout d’abord, mardi 11 février, se tenait le printemps des médiateurs. C’est un temps d’échange annuel avec les médiateurs faune sauvage des différentes LPO sur le territoire, afin de faire le point sur l’année écoulée, de revenir sur les grands moments, de partager nos difficultés et de discuter ensemble des cas complexes rencontrés. C’est également l’occasion de préparer l’année à venir, avec les grands thèmes et les enjeux. » (Extrait de lpo.fr du 25/03/2025)

En savoir plus sur https://www.lpo.fr/lpo-locales/region-hauts-de-france/lpo-hauts-de-france/actus-lpo-hdf/actu-2025-hdf/rencontre-inter-associatives-mediation-fauve-sauvage-a-rochefort

[Plaidoyer] « Pour une vision d’un autre territoire par la « médiation environnementale complexe préventive » des projets publics » par Laure Singla, Environnementaliste expert (village-justice.com)


« La récente affaire de l’A69 et plus généralement les différends déclenchés depuis ces dernières années liés à des projets publics pour la création d’infrastructures (Notre Dame des Landes) ou la production d’énergies renouvelables démontre le nécessaire recours à la médiation environnementale complexe préventive dans tous les projets publics. Car le brasier médiatique démontre un fait : la participation du public tel qu’instauré aux articles R121-1 à R121-28 du Code de l’environnement ne permet pas un véritable échange entre les porteurs de projet et le grand public.

Au sommaire de cet article…

(Extrait de village-justice.com du 12/03/2025)

Article à consulter sur https://www.village-justice.com/articles/plaidoyer-pour-vision-autre-territoire-par-mediation-environnementale-complexe,52680.html

Expérimentation de 6 ans supplémentaires du médiateur de l’hydroélectricité (blog.landot-avocats.net)


(Extrait de blog.landot-avocats.net du 4/12/2024)

En savoir plus sur https://blog.landot-avocats.net/2024/12/04/definition-des-modalites-de-lexperimentation-pour-6-ans-supplementaires-sur-tout-le-territoire-national-du-mediateur-de-lhydroelectricite/

« L’urgence de la médiation environnementale » par Lyne G. Morissette Biologiste marine, médiatrice accréditée et Louise Otis Juge internationale, médiatrice et arbitre (lapresse.ca)


« Les récents évènements dans les pêcheries du Nouveau-Brunswick illustrent parfaitement cette nécessité, démontrant que sans une approche collaborative et médiative, les conflits sur l’utilisation des ressources marines peuvent rapidement devenir incontrôlables. Ces crises nous rappellent que la protection des océans nécessite non seulement une prise de conscience globale, mais aussi des actions concrètes et coordonnées à tous les niveaux.

La crise entre les pêcheurs de homard du Nouveau-Brunswick et le ministère des Pêches et des Océans (MPO)⁠1 est un parfait exemple de la nécessité urgente d’adopter la médiation environnementale dans notre gestion des ressources naturelles.

On sait que dernièrement, une grande zone de pêche du nord de la péninsule acadienne a été officiellement fermée. En réponse, quelque 200 pêcheurs ont laissé leurs casiers à l’eau en signe de protestation, défiant l’interdiction de pêche du MPO. Quelques jours plus tard, devant ce refus d’obéir, l’interdiction a été levée.

Cette situation explosive est le résultat direct de la méfiance et de l’absence de dialogue entre les pêcheurs et le MPO. D’une part, les pêcheurs estiment que le Ministère ne suit pas ses propres protocoles de fermeture des zones de pêche et refuse de reconnaître leur expertise et leurs connaissances locales. En conséquence, la confiance dans la science et les décisions politiques qui en découlent est érodée. D’autre part, le MPO continue d’ignorer le savoir et les préoccupations légitimes des pêcheurs, creusant davantage le fossé entre les parties.

Il est temps de se réveiller et de comprendre que de tels conflits sont en voie d’être légion.

Avec la crise climatique et les objectifs vitaux de protection de la biodiversité, les conflits d’usage des ressources naturelles vont devenir plus intenses et fréquents. (Extrait de lapresse.ca du 9/06/2024)

Article à consulter sur https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2024-06-10/reconcilier-l-humain-et-la-mer/l-urgence-de-la-mediation-environnementale.php

Vidéo : « Compliance et management : la médiation plutôt que la sanction ? » par Marie-Anne Frison-Roche, professeure (xerficanal.com)


« Xerfi Canal a reçu Marie-Anne Frison-Roche, professeure agrégée des Facultés de droit, Fondatrice de l’Ecole européenne de Droit de la Régulation et de la Compliance, pour parler de la médiation plutôt que la sanction.

Une interview menée par Jean-Philippe Denis. » (Extrait de xerficanal.com du 22/05/2024)

Vidéo à consulter sur https://www.xerficanal.com/iqsog/emission/Marie-Anne-Frison-Roche-Compliance-et-management-la-mediation-plutot-que-la-sanction-_3752419.html