« Avec plus de 3600 sollicitations et demandes de médiation, l’activité du Médiateur des entreprises est restée
soutenue en 2022. Après un début d’année plutôt stable, le second semestre a enregistré une accélération des
demandes en lien avec l’envolée des prix de l’énergie. Ce climat tendu a été propice à une montée de la défiance
entre les acteurs économiques. Le Médiateur des entreprises s’y est adapté en mettant en place des actions
innovantes. Il a tout d’abord mis à disposition de nouveaux outils pour informer et guider les entrepreneurs. Il a
également poursuivi son accompagnement au sein des différentes filières stratégiques. Enfin, l’accélération de la
promotion de la démarche « achats responsables » a permis de répondre à l’intérêt croissant des entreprises
privées et acteurs publics pour cet engagement.
En 2022, 3 677 demandes ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 5 200 en
2021. Ce niveau reste supérieur à celui observé avant la crise de la Covid-19 (2342 en 2019). Dans sept médiations
sur dix un accord est trouvé. L’an dernier, le Médiateur des entreprises a maintenu l’animation du comité d’action
sur les approvisionnements et les conditions de paiement ainsi que celui de la filière BTP. Il a également
accompagné les acteurs économiques au sein des différentes filières telles que le nucléaire, la cosmétique ou
encore l’aéronautique.
Face à l’apparition de nouvelles tensions économiques en 2022, les équipes de la Médiation des entreprises ont mis
en place des outils innovants. Ainsi, un comité de crise sur l’énergie réunissant les principaux fournisseurs et les
organisations interprofessionnelles, a été instauré dans le cadre du Plan de résilience du gouvernement. Animé par
le Médiateur des entreprises, ce comité a notamment élaboré une « checklist énergie » permettant de répondre
aux interrogations des entrepreneurs concernant leurs contrats d’énergie. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises
a contribué à la conception des chartes de responsabilité et de solidarité, signées notamment par la filière énergie
ou encore celle du BTP. Plus récemment, le Médiateur des entreprises a apporté son soutien à la mise en place du
dispositif d’analyse des coûts de production des matériaux de construction annoncé par le ministre Bruno Le Maire
lors des Assises du BTP. Il s’agit d’un véritable outil de confiance destiné à éclairer les acteurs de la filière BTP sur la
décomposition des coûts de production des matériaux.
Par ailleurs, le Médiateur des entreprises accompagne les relations entre distributeurs et industriels hors secteur
alimentaire. Dans ce cadre, suite aux conséquences de la guerre en Ukraine, une charte d’engagements a été signée
en mars 2022 entre les fournisseurs de produits agricoles et alimentaires et des enseignes de la grande distribution
afin de modérer les hausses de prix de produits alimentaires, mais aussi des coûts liés aux intrants, à l’énergie, à
l’emballage ou au transport. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises, en relation avec le Médiateur des relations
commerciales agricoles, accompagne les acteurs économiques dans les négociations commerciales et les éventuels
différends qui peuvent en résulter.
En outre, la démarche « achats responsables » pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des
Achats connaît un intérêt croissant depuis la crise de la Covid-19. Cet engouement et l’accélération des actions de
promotion du Parcours national des achats responsables ont eu un effet immédiat. Les organisations privées et
publiques sont de plus en plus nombreuses à adhérer aux deux dispositifs clés de ce parcours : la charte et le label
Relations fournisseurs et achats responsables. Ainsi, le nombre de labellisés RFAR a progressé de 30% pour ladeuxième année consécutive. La communauté des achats responsables regroupait fin 2022, 2326 signataires de la
charte et 78 labellisés. Parmi eux, des secteurs ou des filières entières se sont engagés dans la démarche des achats
responsables en signant la charte RFAR comme par exemple les organisations de l’économie sociale et solidaire, la
cosmétique ou le nucléaire.
Enfin, le Médiateur des entreprises a maintenu un haut niveau d’activité de sa mission au service de l’innovation. En
effet, dans le contexte économique difficile, le référencement des acteurs du conseil en CIR/CII relève de l’action
d’accompagnement du Médiateur auprès des entreprises et notamment les entreprises innovantes. En 2022, ce
sont 15 sociétés qui ont vu leur référencement renouvelé. 47 cabinets sont dorénavant référencés ce qui représente
plus de 3 milliards d’euros de crédit d’impôt versé aux bénéficiaires. » (Extrait de https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/6_PRESSE/2023/676%20-%20CP%20bilan%20d%27activite%20m%C3%A9diateur.pdf?v=1678359173

Rapport d’activité à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/6_PRESSE/2023/676%20-%20DP-BILAN%20ACTIVITE%202022.pdf?v=1678359173