SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES ET LE MÉDIATEUR DU GROUPE ENGIE


Signature convention MDE ENGIE

« Le 31 mai 2016, le Médiateur des Entreprises, Pierre Pelouzet et le Médiateur du Groupe ENGIE, Jean Pierre Hervé, ont signé une convention de partenariat entre leurs 2 entités de médiation.

Le Médiateur des Entreprises, rattaché au Ministère de l’économie, a pour mission principale de venir en aide aux entreprises privées et publiques, ainsi qu’aux autres instances publiques, qui ont un litige avec une autre entreprise ou un autre organisme public, que celle-ci soit leur fournisseur, leur client, leur partenaire… Cette médiation a été mise en place suite au décret publié le 14 janvier 2016. Elle prend la suite de la Médiation Inter-entreprises et de laMédiation des Marchés Publics.

La Médiation est entreprises est présente sur tout le territoire français : le Médiateur dispose d’un réseau de délégués du Médiateur, basés dans les principales villes de France.

De son côté, le Médiateur du Groupe ENGIE traite également des litiges d’entreprises ayant un problème avec l’une autre l’autre des filiales du Groupe ENGIE. Comme c’est le cas pour le Médiateur des Entreprises, le Médiateur du Groupe ENGIE prend en charge ces litiges que la relation entre la filiale ENGIE et l’autre entreprise soit une relation client – fournisseur ou une relation partenariale.

Depuis le début de la création de la Médiation des Entreprises, le Médiateur du Groupe ENGIE est sollicité pour faciliter le règlement amiable des litiges impliquant le Groupe Engie, pour ce qui est des médiations réalisées par la Médiation des Entreprises.

Dans ce cadre, il a semblé pertinent d’inscrire clairement à travers cette convention les modalités de fonctionnement entre les 2 médiations, lorsqu’ils sont saisis sur un cas concernant une filiale du Groupe ENGIE.  » (Extrait de mediateur-engie.com)

En savoir plus sur http://www.mediateur-engie.com/signature-dune-convention-de-partenariat-entre-le-mediateur-des-entreprises-et-le-mediateur-du-groupe-engie/

Lyon : Un médiateur nommé pour sauver le musée des Tissus


Le musée des Tissus de Lyon pourrait définitivement fermer à la fin de l'année 2016.

« L’avenir du Musée des tissus de Lyon s’inscrit toujours en pointillé même sil’établissement avait obtenu un sursis de neuf mois, en mars dernier. Le gouvernement vient de nommer un médiateur, chargé « d’identifier toutes les hypothèses pertinentes » censées sauver le musée.

Il s’agit de Thierry Le Roy, président du Centre national du costume de scène à Moulins (Allier). Egalement conseiller d’Etat, il devra fournir un pré-rapport début juin, révèle la Chambre de Commerce et d’industrie (CCI) de Lyon, propriétaire du musée. » (Extrait de 20minutes.fr du 4/05/2016)

En savoir plus sur http://www.20minutes.fr/lyon/1840059-20160504-lyon-mediateur-nomme-sauver-musee-tissus

GUADELOUPE : OUVERTURE DU PÔLE MÉDIATION ET NÉGOCIATION


mediation

« Le Pôle Médiation et Négociation de la FTPE réunit des médiateurs professionnels qui partagent des valeurs communes d’aide et d’accompagnement aux TPE de Guadeloupe et des Iles de Guadeloupe, et qui ont par ailleurs une réelle expérience des situations conflictuelles (Avocat, Juriste, Collaborateur d’Administrateur Judicaire, Chef d’entreprise, Syndicat…) » (Extrait de ftpe-outremer.fr du 8/04/2016)

En savoir plus sur http://www.ftpe-outremer.fr/actualites/ouverture-di-pole-mediation-et-negociation/

Médiation du crédit : le nombre de saisines a reculé de 16 % en 2015


« Année calme pour la Médiation du crédit. Cette institution — mise en place en 2008 pour débloquer le dialogue entre les entreprises et leurs banquiers et éviter un « credit crunch » en France — connaît une nouvelle décrue de son nombre de saisines. Selon des chiffres publiés jeudi, cette institution n’a traité que 1.800 dossiers en 2015 (contre un peu plus de 4.000 en moyenne par an depuis sa création en 2008) et débloqué 200 millions d’euros de crédits au profit de 1.100 entreprises. Ce chiffre est à mettre en regard du « million » de TPE et PME financées en 2015 par les banques, insiste la Fédération bancaire française dans un communiqué. Les banques françaises indiquent même se « féliciter » de ce faible niveau de saisine, en tirant pour « principale conclusion » qu’elles se montrent bien au rendez-vous du financement des entreprises. » (Extrait de lesechos.fr du 17/03/2016)

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021775343610-la-mediation-du-credit-toujours-moins-sollicitee-1207910.php

 

L’INPI et la Médiation des entreprises signent un accord de partenariat pour s’aider en cas de litiges des entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle.


Propriété industrielle : l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation

« Ce partenariat a été signé en 2015. Les deux institutions sont en effet complémentaires : l’INPI accompagne les entreprises dans la valorisation et la protection de leur propriété industrielle, tandis que la médiation résout les litiges liés à la propriété industrielle et intellectuelle entre entreprises innovantes et acteurs privés ou publics. Cette convention a été signée dans le but de favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up, tout en aidant celles-ci à préserver leurs marques, leurs produits, leurs techniques et leurs savoir-faire innovants. Ainsi, pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises : « en associant médiation et protection des marques et brevets, les entreprises innovantes peuvent lutter contre le détournement de leur savoir-faire et éviter la spoliation de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle ». (Extrait de decision-achats.fr du 28/01/2016)

Retrouvez cet article sur : www.decision-achats.fr – « Propriété industrielle : l’INPI et la médiation s’associent pour lutter contre la spoliation »

Nomination : Pierre Pelouzet est nommé médiateur des entreprises


Pierre Pelouzet est nommé médiateur des entreprises

« Pierre Pelouzet vient d’être nommé médiateur des entreprises, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, suite au décret daté du 14 janvier. (…) Jusqu’alors médiateur national des relations interentreprises (depuis le 22 novembre 2012), Pierre Pelouzet avait été chargé fin novembre 2015 par le Ministre de la préfiguration de ce dispositif. Il assure désormais ses précédentes fonctions de médiateur des relations interentreprises mais également celles du médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier. » (Extrait de .decision-achats.fr du 18/01/2015)

Pour en savoir plus : www.decision-achats.fr – « Pierre Pelouzet est nommé médiateur des entreprises »

Québec : colloque de l’IMAQ sur le thème : Prévenir et résoudre les différends en cours de projets dans le domaine de la construction (13 AVRIL 2016)


IMAQ

 

« Le programme de cette journée s’adresse aux donneurs d’ouvrage, entrepreneurs généraux et spécialisés, fournisseurs de biens et services, représentants des autorités gouvernementales, professionnels, associations et regroupements de l’industrie, assureurs et sociétés de cautionnement et à tout intervenant impliqué dans les projets de construction. (Extrait du site de l’IMAQ)

Pour en savoir plus : http://nouvellesevenements.createsend1.com/t/ViewEmail/r/F25E4868B7AE2CE42540EF23F30FEDED/72F66B11E0A06A186D5E5F9A8728A5A6

La Médiation du crédit aux entreprises a signé une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France (FPF), qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France.


« La Médiation du crédit aux entreprises a signé ce matin, sous le haut patronage des ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron, une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France (FPF), qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France. Cette convention matérialise l’engagement de la Médiation du crédit et des plateformes de crowdfunding à utiliser pleinement les potentialités du financement participatif pour aider les TPE et PME françaises à trouver des solutions de financement.
Dans ce cadre, la Médiation du crédit s’engage à informer les entreprises de la possibilité de recourir aux différentes modalités de crowdfunding (prêt, don ou investissement), et, quand cela est adapté, à proposer aux entreprises des montages combinant des financements bancaires et du financement participatif.
Les plateformes de crowdfunding quant à elles, s’engagent à informer les entreprises dont elles ne retiennent pas les projets ou qui ne parviennent pas à lever les fonds souhaités, de la possibilité de saisir la Médiation du crédit.
Par ailleurs, la Médiation du crédit aux entreprises et l’association FPF mèneront des actions communes d’information et de communication sur les différentes possibilités de financement des entreprises. (Extrait du site .economie.gouv.fr)

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/mediation-credit-et-financement-participatif-france-signent-convention-partenariat

La CCI DORDOGNE propose un service de médiation


CCI Dordogne

« La CCI DORDOGNE propose un service de médiation à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles et ce quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Grâce à sa nature non contraignante et à son rôle décisif le dispositif de médiation permet, dans une grande majorité de cas, de transformer une situation d’hostilité en un accord qui prend en considération les intérêts de chacune des parties en cause. » (Extrait du site)

Pour en savoir plus : http://dordogne.cci.fr/developpement-de-votre-entreprise/anticiper-les-difficultes/la-mediation-un-mode-alternatif-de-resolution-des-conflits/

La promotion de la médiation par les femmes chefs d’entreprise


Les femmes chefs d'entreprise réunies autour de Sophie Crépin./Photo C. M.

« Il y a dix ans déjà, les femmes chefs d’entreprise des Hautes-Pyrénées et du Comminges s’étaient mobilisées pour communiquer sur la médiation et faire connaître ce nouveau mode de règlement amiable des litiges.

Mardi dernier, elles se sont réunies dans les nouveaux locaux du cabinet d’avocats Berranger & Burtin, place de Verdun à Tarbes. Me Isabelle Burtin, avocat, médiateur, membre des FCE, et Valérie Mouton, la présidente de la délégation, ont accueilli Me Sophie Crépin, avocat au barreau de Pau et médiatrice du centre de médiation de Pau, Carbileb, et du Centre de médiation de Paris, CMAP. Sophie Crépin a fait le bilan de la pratique de la médiation, localement et au plan national. Elle a partagé son expérience et présenté des outils pratiques de médiation applicables à toutes les relations, y compris dans les conflits du quotidien. » (Extrait de ladepeche.fr du 25/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224129-la-mediation-au-quotidien.html

Le médiateur de l’énergie veut aider les entreprises dans la sortie des tarifs réglementés de l’énergie


mediateur

« Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront abandonner les tarifs réglementés de l’énergie pour les offres de marché. Tandis que 450 000 sites environ sont concernés, seulement un quart aurait déjà réalisé la bascule. Pour aider les entreprises à réaliser cette transition, le médiateur national de l’énergie leur propose sur son site internet des fiches pratiques et un service intitulé « Demandes d’offres ». (Extrait de lenergeek.com du 23/11/2015)

Pour en savoir plus : http://lenergeek.com/2015/11/23/le-mediateur-de-lenergie-veut-aider-les-entreprises/