La médiation du crédit fortement mobilisée pour apporter des solutions aux entreprises (communiqué de la Banque de France)


 

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« Face à la crise, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises. En cas de difficulté pour obtenir des financements, la médiation du crédit est présente pour apporter des solutions dans un dialogue étroit avec les banques et les assureurs-crédit.

Au cours des mois d’avril et mai, 6 402 entreprises ont été éligibles à la médiation du crédit, ce qui représente six fois plus que les demandes de médiation traitées au cours de toute l’année 2019. Les montants cumulés de crédits demandés atteignent 1,2 milliard d’euros.

«    Pour faire face à cet afflux de demandes, la médiation, présente sur tout le territoire via les succursales de la Banque de France, a mis en œuvre de nombreux moyens humains et techniques pour répondre aux attentes des entreprises et dans des délais courts », témoigne Jean-Pascal Prevet, Directeur régional Ile-de-France.

Pour l’essentiel, la médiation a traité des situations de refus de Prêt Garanti par l’État (PGE), dont la demande a été très forte au cours des mois d’avril et mai, puisqu’elle a porté en deux mois sur plus de 580 000 entreprises pour un montant dépassant les 110 milliards d’euros. Les saisines de la médiation se situent ainsi dans des proportions limitées par rapport à ces demandes, de l’ordre de 1,1 %.

Même si les entreprises qui ont sollicité la médiation sont très souvent dans des situations financières fragilisées, très majoritairement des TPE, la proximité de la médiation dans les territoires, permet de trouver des issues positives dans un nombre important de cas.

Pour les 4 406 dossiers traités au cours des mois d’avril et mai, la médiation s’est déroulée de manière positive dans 59 % des cas, apportant ainsi des solutions à 2 600 entreprises.

AUDIO : « REGARDS CROISÉS SUR LA MÉDIATION » – ÉMISSION DE CLAIRE BOUTELOUP SUR RADIO RDB.FM DU 04/06/2020 : INVITÉ : Bernard Jacquand,


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Régler les conflits à l’amiable entre voisins, au sein d’une entreprise, dans une famille, entre élèves : la médiation permet aux personnes d’avancer ensemble vers des solutions gagnant-gagnant, sur un temps court (quelques semaines à quelques mois), avec 75% à 80% de réussite. Qu’est-ce qui explique ces résultats? comment cela fonctionne? quels liens avec la Justice ?

Des médiateurs de divers horizon, avocats, psychologues du travail, chercheurs, adultes ayant tenté la médiation, enfants médiateurs dans les établissements scolaires, … rencontrent Claire Bouteloup, médiatrice à Fay-sur-Lignon, pour témoigner de leur expérience.

8ème émission : Bernard Jacquand, médiateur en entreprise

Extrait de /hearthis.at/radiodesboutieres

Emission à écouter sur https://hearthis.at/radiodesboutieres/2020-06-04-regards-croises-sur-la-mediation-bernard-jacquant-1/

Coronavirus : La médiation entre entreprises a explosé avec la crise


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« Depuis 2010 le « médiateur des entreprises » réglait en toute discrétion des problèmes commerciaux. Depuis mars, son activité est multipliée par dix ! Un service gratuit, rapide et souvent efficace : les bailleurs acceptent même d’effacer les loyers des petits commerçants.

C’est une des activités qui s’est envolée avec la crise : la création de dialogue entre entreprises. Comme au sein des couples qui ont pu se tirailler. Depuis le confinement, le « médiateur des entreprises » ne sait plus où donner de la tête. L’appel aux services de Pierre Pelouzet et de ses 110 médiateurs bénévoles a été multiplié par dix, par rapport au mois de janvier.

“On avait traité l’an dernier environ 1500 dossiers. Au début de l’année, on était toujours sur un rythme de 150 dossiers par mois, puis on est passé entre 2000 et 3000 par mois. Nous nous attendons à un rythme soutenu jusqu’à la fin de l’année : les entreprises qui ont été maintenues juste hors de l’eau vont devoir relancer leurs investissements et passer des commandes. Elles auront un tel besoin d’argent qu’elles devront faire appel à tous les moyens… »

Et donc, faire appel à la médiation pour réveiller tous ceux qui leur doivent de l’argent. -C. Soula- (Extrait denouvelobs.com du 29/05/2020)

En savoir plus sur https://www.nouvelobs.com/economie/20200529.OBS29472/la-mediation-entre-entreprises-a-explose-avec-la-crise.html?RelatedContentIds=Article-BB14JUS2,Video3PP-BB14FnTM,Article-BB14slrL,Article-BB14puBk,Article-BB14RKr8,Article-BB14KAUI,Article-BB14FwlR,Article-BB14GlCW,Article-BB14BES8,Article-BB14Fay4,Article-BB14DrLy,Article-BB14yEQV,Video-BB14ypxv,Video-BB14ysqe,Video-BB14yp1t,Article-BB14uFcJ,Article-BB14q18f,Article-BB14mXeI,Article-BB14icWy,Article-BB14in5q,Article-BB14iWbq,Article-BB14lvI6,Article-BB14odmn,Article-BB14nCrn,Article-BB14eNya,Article-BB141ad5

Entreprises : Accord trouvé dans la médiation entre GE et ses fournisseurs


Accord trouvé dans la médiation entre GE et ses fournisseurs

« Fin avril, les fournisseurs de General Electric ont reçu un courrier leur demandant de baisser leurs prix de 20 %. La demande a créé un tollé dans le nord Franche-Comté. Sollicité, le ministère de l’Économie a encouragé une procédure de médiation (…)

Le ministère a alors adressé le dossier au médiateur national de entreprises, Pierre Pelouzet, qui a initié une médiation entre General Electric et la CPME, auxquels s’est ajouté le Medef ; les deux en qualité de représentants des fournisseurs. Une information que nous dévoilions ce lundi. General Electric était notamment représenté par Hugh Bailey, directeur général de GE France et par Patrick Mafféïs, directeur des opérations industrielles Gas Power Systems Europe. Ce dernier a piloté la fin du plan social et dirige actuellement Belfort. Un accord a été trouvé entre les parties. » – T Quartier – (Extrait letrois.info du 28/05/20)

En savoir plus sur https://letrois.info/a-la-une/accord-trouve-dans-la-mediation-entre-ge-et-ses-fournisseurs/

coronavirus : les saisines par les entreprises de la médiation du crédit sont en forte hausse


« Le recours à la médiation du crédit, qui aide les entreprises confrontées à des difficultés dans leurs relations avec les banques, a considérablement accéléré en France en avril. Selon les données publiées mardi par la Banque de France, le nombre de dossiers jugés éligibles entre le 6 et le 24 avril (2.520 pour la France métropolitaine) représente plus du double de celui enregistré sur l’ensemble de l’année 2019 (1.005).

Le confinement instauré mi-mars pour tenter de freiner la progression du coronavirus plonge de très nombreuses entreprises dans de lourdes difficultés financières.

Surtout des TPE

« Les entreprises concernées sont très majoritairement des TPE (moins de 10 salariés) dont la situation est souvent dégradée et qui sont, de plus en plus fréquemment, confrontées à des refus de prêts garantis par l’Etat », souligne la Banque de France dans une note.

« Les demandes émanent des secteurs frappés de plein fouet par le confinement: services, petit commerce de détail ou commerce de gros, restauration, hébergement, bâtiment », est-il également précisé.(Extrait de msn.com du 28/04/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/finance-economy/entreprises-les-saisines-de-la-m%c3%a9diation-du-cr%c3%a9dit-en-forte-hausse/ar-BB13jmrf

Trois fédérations professionnelles saisissent la Médiation des entreprises face au désengagement des assureurs-crédit,


Chantiers de France

« Face au désengagement des assureurs-crédit, Artema, DLR, Evolis, qui ont décidé d’agir conjointement, ont engagé une démarche sans précédent.

Une décision dictée par les circonstances actuelles qui voient un grand nombre d’entreprises membres des fédérations des industries de la mécatroniques (Artema), des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de construction et de manutention (DLR), et  des biens d’équipement (Evolis),  actuellement confrontées à un désengagement des Assureurs-Crédit. Une situation qui engendre la dégradation très importante de la cotation des clients de leurs professions respectives.

De fait et si la mise en place par l’État des dispositifs de réassurance publique, CAP et CAP+, répond à de nombreuses problématiques, cela peut entraîner un coût très élevé pour les entreprises des trois professions représentées, au vu des baisses drastiques observées sur ces secteurs d’activités clés. En outre, de nombreux retours sont accompagnés avec  comme motif « Secteur d’activité compliqué et/ou à risque élevé ». Plus grave, un des opérateurs a également décidé la mise en place de franchises sur les indemnisations, ce qui pénalise fortement les entreprises ayant des factures de faibles montants. » – J-N.O (Extrait de chantiersdefrance.fr du 12/05/2020)

En savoir plus sur http://www.chantiersdefrance.fr/materiels/assureurs-credit-trois-federations-professionnelles-saisissent-ministre-de-leconomie-mediation-entreprises/

Coronavirus : Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers


Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers

« Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a désigné Jeanne-Marie Prost pour conduire la médiation sur les loyers, une nomination saluée par les 16 Fédérations du commerce, qui rappellent que l’avenir des 2,6 millions d’emplois et des 400 000 entreprises du commerce en dépend.

En effet, depuis leur fermeture, les commerces subissent une perte de chiffre d’affaires considérable et doivent assumer des coûts de fonctionnement lourds, notamment à travers le portage des stocks, ainsi que payer les loyers, représentant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, les Fédérations ont adressé au Premier ministre, au ministre de l’Économie et des Finances et à la ministre du Travail une lettre ouverte sollicitant l’annulation des loyers durant la période de fermeture des commerces et cela pour l’ensemble des points de vente accueillant du public et l’adaptation du montant du loyer à la réalité de l’activité dans les mois à venir.

Ces principes doivent s’appliquer à l’ensemble des acteurs du commerce quelle que soit leur taille ou leur lieu d’implantation. Les bailleurs et les commerçants ne doivent avoir qu’un seul objectif : être toujours des partenaires en 2021. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 23/04/2020)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/jeanne-marie-prost-nommee-par-bruno-le-maire-pour-conduire-la-mediation-sur-les-loyers-10201.html?RelatedContentIds=Article-BB13806X

A propos

« Nommée conseillère maître à la Cour des Comptes, après avoir piloté de mi 2015 à avril 2019 la délégation nationale à la lutte contre la fraude aux finances publiques, j’ai beaucoup travaillé auparavant sur le financement des entreprises en tant que Médiatrice nationale du crédit, ainsi qu’en tant administratrice d’entreprises publiques. J’ai par ailleurs été associée pendant plusieurs années dans un groupe international de conseil en communication financière basé à Londres. Mon parcours atypique m’a permis de me confronter à des univers professionnel très différents et des problématiques variées, à la frontière entre le monde de l’entreprise et la régulation publique. » (Extrait de https://fr.linkedin.com/in/jeanne-marie-prost-9461b428)

Coronavirus : Paiements retardés, contrats rompus : les saisines du médiateur des entreprises ont été décuplées


Une cintreuse

Auditionné au Sénat, le médiateur des entreprises a dressé un tableau des conflits qui opposent en ce moment les entreprises entre elles, ou avec les pouvoirs publics, depuis la récession du mois de mars. « Si chacun joue le chacun pour soi, on va tous aller dans le mur », a-t-il mis en garde.

« Auditionné par la délégation sénatoriale aux entreprises, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a chiffré l’ampleur du phénomène, en montrant combien ses services étaient bien plus sollicités en cette période. D’ordinaire, la petite centaine de médiateurs présents à Bercy et dans les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) traite en moyenne une soixantaine de dossiers par semaine. « Nous sommes passés à 600 ou 650 », a détaillé le haut fonctionnaire. Une multiplication par dix en quelques semaines.

60 % des saisines concernent des incidents et des retards de paiements

L’essentiel des problèmes concerne des incidents de paiement, qui sont « montés en flèche », selon les observations du comité de crise du médiateur et de la Banque de France. Les problèmes de factures non honorées dans les temps représentent 60 % des demandes de conciliation. Fin mars, selon les données consolidées, les incidents de paiement ont été multipliés par trois par rapport à une période normale.

Autre cas de figure : les ruptures « brutales » de contrats, les difficultés d’application d’engagements, les « fins de chantier qui se passent mal » ou encore les pénalités de retard. La quasi-totalité des saisines proviennent de très petites entreprises, de PME ou encore d’artisans. Selon Pierre Pelouzet, le médiateur est amené la plupart du temps à étudier des dossiers où se jouent des « rapports de force déséquilibrés ». Pas un seul secteur n’est épargné, mais le commerce, le BTP et l’hôtellerie-restauration ont tendance à être surreprésentés dans les demandes.

Les médiateurs ont souligné que certaines entreprises avaient eu un comportement « extrêmement solidaire » vis-à-vis de leurs partenaires. À l’inverse, « d’autres, sans attendre d’avoir un problème, ont commencé à bloquer les paiements », a souligné Pierre Pelouzet. Le ministère de l’Économie et des Finances a d’ailleurs conditionné l’octroi de prêts garantis par l’État au paiement des fournisseurs.

Quelques lueurs d’espoir dans la résolution des conflits

Le tableau est noir à première vue, dans un contexte où les difficultés des uns s’entrechoquent avec les impératifs et les nécessités des autres. Néanmoins, le médiateur des entreprises, qui n’est ni un juge, ni un arbitre, constate que, dans la plupart des cas, ses interventions « ont des retours très positifs », permettant de changer l’attitude de certaines entreprises. Le taux d’échec des médiations n’est que de 25 %. Pierre Pelouzet a également insisté sur la rapidité d’exécution des médiateurs, précisant que le délai moyen de traitement des dossiers tournait autour de deux ou trois mois maximum. « Les délais sont plutôt courts en ce moment », a-t-il considéré. » – Guillaume Jacquotpublicsenat.fr

En savoir plus sur https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/paiements-retardes-contrats-rompus-les-saisines-du-mediateur-des-entreprises

Coronavirus : Le Médiateur des entreprises et la Médiation du crédit mettent en place un comité de crise sur les délais de paiement


Le nombre croissant d’entreprises rencontrant des difficultés de règlement de leurs factures a conduit le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit à mettre en place un comité de crise pour répondre aux cas de cessation et de retards de paiement

Le comité de crise a pour objectif de remplir les missions suivantes :

  • Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
  • Trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
  • Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
  • Mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;
  • Valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique

(Extrait de economie.gouv.fr )

En savoir plus https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mise-en-place-comite-crise-delais-paiement

« Rétablir la confiance dans l’entreprise par le recours à la médiation » par Alice Le Flanchec, Jacques Rojot et Catherine Voynnet Fourboul (Relations industrielles, Volume 61, numéro 2, printemps 2006)


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Résumé de l’article
Cet article examine le rôle de la médiation comme outil d’action sur la confiance entre les représentants de salariés et d’employeurs. La notion de confiance est appréhendée à travers les typologies de McAllister (1995) et de Lewicki et Bunker (1995b). Il apparaît que la médiation joue un rôle fort sur la dimension cognitive de la confiance, mais un rôle moindre sur sa dimension affective. Parallèlement, les dimensions basées sur le calcul et sur la connaissance sont fortement influencées, mais la médiation a un impact plus faible sur la dimension identitaire de la confiance. Une approche en termes de « contrat psychologique » peut alors aider à rétablir la confiance identitaire ou affective, bien qu’il puisse subsister une part de méfiance irréductible, liée aux blocages idéologiques. Cette réflexion est illustrée par une étude qualitative du « dispositif d’appui au dialogue social » mis en place par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) en France. (Extrait de erudit.org )

Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/ri/2006-v61-n2-ri1447/014171ar/

Coronavirus : Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement sous l’égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF.


SARS-CoV-2

« La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio-professionnelles pour résoudre ces difficultés.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont donc décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.

Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau ont indiqué que « le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d’encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales, en veillant à la santé des petites et moyennes entreprises, plus fragiles en général que les grandes entreprises sur l’état de leur trésorerie ».

Ce comité de crise sera réuni sous la forme de conférences téléphoniques autant que nécessaire sous l’égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF ». – – (Extrait de info-chalon.com du 23/03/2020)

En savoir plus sur https://www.info-chalon.com/articles/2020/03/23/43490/Mise-en-place-d-un-comite-de-crise-face-a-la-situation-de-degradation-des-delais-de-paiement