NIGER : Lancement de la Certification en Médiation civile et commerciale OHADA de l’Université McGill de Montréal du du 5 au 9 novembre 2018 à Niamey


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« Thème : La médiation civile et commerciale dans l’espace OHADA : habiletés, compétences et attitudes.

La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous annoncer qu’après le succès de ses premières sessions de formation Abidjan (cohortes de mars et juin 2018) et Douala (cohorte de Mai 2018), elle organise pour faire suite à une commande du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Niamey (CMAN), une session de formation de sa « Certification en Médiation civile et commerciale OHADA » à Niamey.

Ladite formation offerte à l’intention de quarante (40) professionnels sélectionnés et pris en charge en totalité par le CMAN, organe de la Chambre de Commerce et d’industrie du Niger et mène à l’obtention du titre de médiateur accrédité après la délivrance au terme de la formation de la certification par l’Université McGill de Montréal.

Avec l’accord du CMAN, cette session est ouverte aux professionnels de la sous-région Afrique de l’Ouest désireux de devenir médiateur accrédité, lesquels doivent assumer financièrement les frais afférents.

La mise en place de la « Certification en médiation civile et commerciale OHADA » par SAHARA et l’Université McGill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l’accessibilité à la justice commerciale dans l’espace OHADA par la formation des médiateurs certifiés compétents et de haut calibre international ».

L’accès à la justice se défini traditionnellement comme l’accès au juge, aux tribunaux sur la base de la normativité juridique, le droit étant la source unique de la justice dans un contexte marqué par la prégnance du modèle adjudicatif de la justice à travers le monde.

Ce modèle adopté par l’OHADA jusqu’au 23 novembre 2017 qui postule que « force doit revenir à la loi. » et qui est fondé sur les arguments d’autorité a montré ses limites, le droit étant en crise parce que ne permettant pas d’aller au-delà du litige en raison notamment de la démarche empruntée laquelle veut que pour chaque cas, les questions soient résolues par l’entremise d’une démarche d’identification de la réponse déjà existante, présumée seule et unique, son formalisme, sa rigidité qui laisse peu de place à l’individu dans l’administration de la justice et l’inflation législative etc.

L’insatisfaction née de la justice traditionnelle fondée sur le droit a favorisé l’émergence de la médiation avec la mise en place des centres d’arbitrage et de médiation (Sénégal, Niger, Burkina Faso, Cote d’ivoire, Benin, Mali…), encouragés par les bailleurs de fonds à la fin des années 2000 en vue d’améliorer l’environnement des affaires.

La médiation offre une occasion exceptionnelle à la justice de l’OHADA de se projeter véritablement au rang d’une justice à l’avant-garde de la prévention et du règlement des différends commerciaux. En effet, les investisseurs en cas de conflits participent désormais à la construction des solutions plus satisfaisantes parce qu’elles sont élaborées par les parties en cause, qui ne subissent plus la décision du tiers juge ou arbitre agissant par voie de jugement ou de sentence. Les parties par la médiation transigent et leur décision appelée transaction, favorise la construction des relations futures, les solutions offertes et le besoin de justice étant basé sur les valeurs qui animent les parties en conflits.

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l’aide des professionnels, des universitaires et des médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l’Université McGill, la médiation étant une justice issue des milieux juridiques Nord-américains (Canada – USA), et la province du Québec ayant la législation la plus avancée au monde dans le domaine, nos formateurs ayant contribué de manière décisive au développement de la médiation dans cette province. » (Extrait de ohada.com du 9/09/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4387/ohada-niger-lancement-de-la-certification-en-mediation-civile-et-commerciale-ohada-de-l-universite-mcgill-de-montreal-du-du-5-au-9-novembre-2018-a-niamey.html

Conférence : « La médiation : un mode efficace de règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers ? » La Maison de l’Afrique, Paris, 11/10/2018


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Annonce de la Maison de l’Afrique

Date : Jeudi 11 octobre 2018 – 8h30 à 10h30
Lieu : La Maison de l’Afrique 4, rue Galilée 75016 Paris

Thème : La médiation : un mode efficace de règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers ? Par Maître Alain FENEON, Avocat Honoraire, Arbitre Médiateur international.

La reconnaissance de la médiation en droit international, et plus particulièrement l’introduction d’un cadre juridique pour la médiation en droit OHADA (Acte uniforme relatif à la médiation du 23 novembre 2017), et par le même temps la référence faite par l’Acte uniforme OHADA sur l’arbitrage (révisé à même date) à la compétence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en matière « d’arbitrage investissement », conduit à s’interroger sur l’intérêt de recourir à la médiation pour le règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers.

Si l’on prend pour référence les dernières statistiques publiées par le CIRDI, il apparaît que les différends concernant des Etats d’Afrique du Nord ou d’Afrique Subsaharienne représentent près de 25% des affaires enregistrées sous la Convention CIRDI.

Or ces demandes ne conduisent à une sentence que dans 66% des cas ; plus d’un tiers des demandes étant réglés à l’amiable en cours de procédure. Précisons également que 48% des sentences ont fait droit en tout ou partie aux demandes, alors que 52% de ces demandes ont été rejetées pour d’autres raisons (incompétence ou mal fondée). Des statistiques similaires seront examinées pour la CCI.

Quels sont les causes de la faible efficacité du contentieux entre Etats et investisseurs étrangers ?

Quels ont les aléas de la procédure arbitrale, notamment en termes de durée et de coût ?

Quelles sont enfin les difficultés rencontrées par les investisseurs étrangers pour l’exécution des sentences rendues contre les Etats africains ?

Que celle-ci soit prévue par voie conventionnelle, dans le cadre d’une clause mixte arbitrage/médiation, ou par un Traité Bilatéral d’investissement ou un Code national d’investissement, une médiation peut être entreprise dans le cadre de différents instruments juridiques dont il sera fait l’inventaire. Encore convient-il d’en mesurer l’efficacité et surtout l’adaptation au caractère spécifique des différends entre Etats et investisseurs.

Maître Alain FENEON viendra vous apporter son expertise et son expérience et vous soumettra ses recommandations. (Extrait de ohada.com/ du 3/09/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4381/reunion-mensuelle-de-la-maison-de-l-afrique-le-11-octobre-2018-sur-le-theme-la-mediation-un-mode-efficace-de-reglement-des-differends-entre-etats-africains-et-investisseurs-etrangers.html

Baromètre CMAP 2018 : la médiation progresse dans le monde des affaires


 La 10ème édition du baromètre CMAP de la médiation révèle une augmentation croissante des recours à la médiation par les entreprises. En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016.

Processus amiable alternatif au contentieux judiciaire permettant aux parties de résoudre leur conflit en allant vers la solution qu’elles ont choisie, la médiation a fait son entrée dans le Code de procédure civile en 1995. La médiation présente plusieurs avantages : gain de temps, confidentialité, maîtrise des coûts, pérennisation des relations contractuelles, maîtrise de la solution.

Présentée dans les locaux du CMAP, la 10ème édition du baromètre de la médiation, élaboré sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, montre que ce mode alternatif gagne davantage la confiance des acteurs du monde de l’entreprise. Cela peut s’expliquer notamment par untaux moyen d’accord issue des médiations (71 %) qui est significatif. De même, la durée des médiations est en moyenne de 15 heures.
« Les entreprises commencent à intégrer que la médiation est un outil économiquement efficace », observe Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP).

Hausse des enjeux financiers

En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016. Cette évolution, déjà constatée l’an dernier, se poursuit. La médiation s’impose ainsi de plus en plus comme une alternative à la résolution de litiges aux enjeux stratégiques pour les entreprises.

Développement des médiations conventionnelles

Les médiations conventionnelles sont en progression et représentent 62% du nombre total de médiations en 2017 contre 56% en 2016.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à appréhender l’intérêt, tant au niveau du coût que de la durée, d’un recours à la médiation avant tout contentieux judiciaire. Par ailleurs, les avocats n’hésitent plus à encourager les parties à y avoir recours. Ainsi, on note une progression de la part des saisines sur clause qui est passée de 40% en 2016 à 49% en 2017.

Une forte progression des dossiers de médiation au sein des entreprises

La médiation sociale qui traite les conflits de relations interpersonnelles au travail est également en plein essor. Le nombre de dossiers liés à ces problématiques que le CMAP s’est vu confier en 2017 a augmenté de 75% par rapport à 2016. Cet indicateur de première importance témoigne de l’intérêt croissant pour la médiation de la part des DRH et responsables RH, de plus en plus nombreux à venir se former à ses techniques.

« Ces statistiques permettent de mesurer l’avancée toujours plus importante de la place de la médiation dans le monde des affaires. L’augmentation des médiations conventionnelles par rapport aux médiations judiciaires et la hausse des saisines sur clause en témoignent. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à apprécier l’intérêt de recourir à la médiation en amont du contentieux judiciaire. À la lecture de ces données, il apparait plus que jamais que la médiation est l’avenir du contentieux », explique Sophie Henry.

L’avenir de la médiation s’annonce donc sous de bons auspices. Le projet de loi de programmation pour la justice justice 2018-2022 entend d’ailleurs encourager la médiation, la rendant obligatoire dans certains cas. Cependant, selon Sophie Henry, « forcer les gens à se mettre d’accord c’est l’anti-médiation. La médiation doit relever d’une démarche volontaire. » –A. Dumourier – (Extrait de https://www.lemondedudroit.fr/institutions/58374-barometre-cmap2018-mediation-progresse-monde-affaires.html

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Médiation commerciale : statistiques en médiation pour 2017 du CMAP


Capture.PNG32.PNGChaque année, le CMAP publie un baromètre de la médiation, qui fait état des statistiques et des grandes tendances de l’année écoulée. Ces statistiques ont été élaborées sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017. (extrait de .cmap.fr )

En savoir plus sur www.cmap.fr/le-cmap/les-statistiques-du-cmap/

Fondation du Centre de la médiation du Vietnam


« Le Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC, en abréviation anglaise), en coordination avec la Société financière internationale (SFI) relevant de la Banque mondiale, a organisé dans la matinée du 29 mai à Hanoï une cérémonie marquant la fondation du Centre de la médiation du Vietnam.

Trân Huu Huynh, président du Centre d’arbitrage international du Vietnam, a déclaré que le Code de procédure civile de 2015 et le Décret No 22/2017/ND-CP du gouvernement sur la conciliation commerciale avaient concrétisé la Résolution No 49-NQ/TW du 2 juin 2005 du Bureau politique du Parti sur la stratégie de réforme judiciaire pour 2020. Cette résolution encourage le règlement de certains différends par la négociation, la conciliation et l’arbitrage.

Fondé en 1993 sur l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI), le Centre d’Arbitrage international du Vietnam a progressivement mis au point plusieurs procédures d’arbitrage, et accédé aux normes internationales, pour servir les entreprises et investisseurs. -NDEL/VNA » (Extrait devietnamplus.vn du 30/05/2018)

En savoir plus sur https://fr.vietnamplus.vn/fondation-du-centre-de-la-mediation-du-vietnam/103825.vnp

CAMEROUN : Compte rendu du lancement de la Certification en médiation commerciale OHADA tenu du 14 au 18 mai 2018 à Douala


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« SAHARA est heureux d’annoncer avoir procédé en collaboration avec l’Université McGill de Montréal, au lancement du programme de Certification en médiation commerciale OHADA niveau 1 au Cameroun du 14 au 18 mai 2018 à l’Hôtel Sawa de Douala.

L’objectif général de cette certification est de former les médiateurs certifiés hautement qualifiés et de calibre international en vue d’accroître l’accessibilité à la justice dans les pays membres du Traité de l’OHADA.

Les participants à la formation au total de 26 (sur 28 inscrits) présentaient un profil professionnel diversifié : avocats (17), magistrats (2), conseillers juridiques d’entreprises (3), cadres juristes d’organisations publiques (4) et de plusieurs organisations telles que Tradex.sa, Aéroports du Cameroun, Alios Finance Cameroun, Ministère des finances du Cameroun, Cour d’appel du Littoral, Barreau du Cameroun, administration du travail. La cérémonie d’ouverture fut présidée par la représentante du Bâtonnier du Cameroun pour le littoral Me Arlette Ngoulla Fotsolaquelle a mis l’accent dans son propos introductif sur la nécessité de multiplier des formations de haut niveau en faveur des acteurs de la justice.

L’équipe de formateurs était composée de Me Ibii Otto, avocat au Barreau du Québec, médiateur accrédité de l’IMAQ et chef de projet, Me Andrea Morrison, avocate et médiateure accréditée de l’IMAQ et en Visio conférence (lundi et mercredi) depuis Montréal, Honorable Louise Otis.

Au terme de la formation, les participants ont pu comprendre :

  • l’arrière-plan de l’avènement de la médiation commerciale en lien avec l’accessibilité à la justice commerciale OHADA ;
  • les convergences et les différences entre la médiation commerciale et les autres pratiques de médiation ;
  • la mise en œuvre d’un processus de médiation ;
  • les exigences procédurales de la médiation en vertu de l’acte uniforme OHADA ; et
  • la différence entre la médiation privée et la médiation judiciaire.

photo2Cette session fut marquée par de riches échanges entre les professionnels présents et l’équipe de formation notamment lors des multiples cas pratiques utilisés lors de cette formation (huit au total) lesquels ont permis à chaque participant de jouer le rôle de médiateur à deux reprises.

La cérémonie de clôture de la formation était présidée par le premier président de la Cour d’appel du Littoral Honorable Emmanuel Betou Arroye en présence du Procureur général près ladite cour Honorable Jean Claude Awala, lesquels ont remis aux participants les certificats de 40 heures correspondants à 4 crédits et signés pour la faculté de droit de l’Université McGill par la Professeure Véronique Belanger, Doyenne Adjointe en charge de la planification stratégique.

A l’issue de la formation, afin de vulgariser et d’encourager l’utilisation intensive de la médiation au Cameroun, les professionnels présents ont convenu de se référer les dossiers susceptibles de se régler en médiation et il a été mis sur pied l’Association des médiateurs certifiés McGill présidée par Me Bertrand Nzouango élu par acclamation, laquelle rejoint le Réseau des médiateurs certifiés McGill qui regroupera l’ensemble des médiateurs actifs formés dans le cadre de ce programme de certification.

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A la demande de nombreux professionnels de la justice, une double session de formation (Niveau 1 et Niveau 2) est prévue du 22 au 27 Octobre 2018 à l’Hôtel Sawa de Douala soit du 22 au 25 octobre (Niveau 1) et du 26 au 27 octobre 2018 (niveau 2 pour tous) et les inscriptions sont ouvertes. » (Extrait de ohada.com/actualite du 23/05/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4205/compte-rendu-du-lancement-de-la-certification-en-mediation-commerciale-ohada-tenu-du-14-au-18-mai-2018-a-douala-cameroun.html

Bénin : Journées de formation et de certification à la médiation pour 26 médiateurs commerciaux


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« Le Bénin disposera dans les jours à venir de médiateurs commerciaux certifiés, capables de rapprocher les parties en conflit sans recourir à un tribunal. Le Centre d’Arbitrage et de médiation commerciale (Camec) organise depuis hier au profit des candidats béninois à la profession de médiateurs commerciaux, des journées de formation et de certification. Selon William Sourou, Secrétaire permanent du Camec, l’initiative s’inscrit dans le cadre du Projet à la compétitivité du commerce et à l’intégration régionale (Paccir) dans l’espace Uemoa et vise surtout l’amélioration du climat des affaires au Bénin par le renforcement des services de médiation commerciale offerts aux Pme.

Après avoir remercié les partenaires pour leur appui, notamment l’Uemoa, le Centre du commerce international (Itc) et l’Union européenne, la Présidente de l’Association des centres africains d’arbitrage et de médiation (Acam), Bintou Boli, a rappelé les enjeux de cette formation. « L’Ohada vient de légiférer en matière de médiation commerciale. Aujourd’hui il y a une harmonisation entre les pays. Le travail entamé n’est donc pas vain. Je vous invite à suivre la formation en toute sérénité », a-t-elle déclaré.

Les candidats ont déjà suivi une première formation du 30 octobre au 2 novembre 2017 et un programme de formation à distance via la plateforme de formation en ligne et en présentiel équivalent à 150 heures. Ainsi, pendant trois jours, ils vont s’approprier les règles et principes fondamentaux de la médiation, les erreurs à éviter et les faiblesses à améliorer. Myriam Bacqué et Lange Gallant, formateurs internationaux à la médiation sont disposés à répondre aux attentes des candidats afin de les aider à devenir des médiateurs certifiés. Le représentant résident de l’Uemoa s’est dit heureux que le processus suit son cours « pour que nous disposons une ressource humaine certifiée à la médiation pour le bonheur de nos populations ». – F. ADJIMEHOSSOU (Extrait de fraternitebj.info du 24/04/2018)

En savoir plus sur http://www.fraternitebj.info/societe/article/journees-de-formation-et-de

Maroc : un projet de création d’un centre international de médiation commerciale


Le séminaire de la CFCIM sur la médiation a fait salle comble hier à Casablanca.Ph. Seddik

« Un centre international de médiation doit incessamment voir le jour, a annoncé Franck Dautria, vice-président délégué aux relations institutionnelles de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et médiateur agréé au CME-CMAP. «Aucun pays européen n’est allé aussi vite que le Maroc dans la médiation. Le Royaume avance à grands pas dans ce domaine et nous comptons aujourd’hui des médiateurs institutionnels et au sein de plusieurs entreprises. Le centre international que nous allons lancer sera axé notamment sur l’Afrique subsaharienne», a déclaré Dautria, le 18 avril à Casablanca, lors du 2e séminaire international de la médiation au Maroc, organisé par le centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la CFCIM, en partenariat avec l’Ombudsman du groupe OCP. Cette structure devra dispenser des formations, de l’assistance et favoriser l’échange d’expertises avec des déclinaisons sectorielles et régionales. Une antenne devrait voir le jour incessamment à Tanger. Dautria a également annoncé la mise en place prochaine d’un comité scientifique de la médiation. Il comptera des experts internationaux, des médiateurs institutionnels, des experts en la matière ainsi que des représentants des ordres professionnels comme les avocats et les experts-comptables.

Si aujourd’hui les institutionnels et le secteur privé montrent un intérêt certain pour la médiation, ce mode amiable de règlement des litiges fait face à de multiples entraves. À commencer par la réglementation. Les participants au séminaire sont unanimes : une loi spécifique sur la médiation s’impose. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi réformant le Code de procédure civile (CPC) ne régule pas la médiation, si ce n’est une mention sur la médiation conventionnelle sans en définir les contours légaux. Il ne s’agirait même pas d’une nouveauté, puisque la loi 08-05 de 2007 modifiant le CPC, dans son article 327-55, faisait déjà référence à la médiation conventionnelle et dispose : «Afin de prévenir ou régler un différend, les parties peuvent convenir de la désignation d’un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin au différend». La médiation judiciaire, quant à elle, n’est pas à l’ordre du jour, selon Abderrazak Amrani, président de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce de Casablanca. La médiation judiciaire est une bonne alternative, mais est-ce que l’écosystème judiciaire actuel permet un développement et un déploiement efficaces dans tribunaux du pays ? «Si la médiation judiciaire existerait au Maroc, il faut savoir qu’elle demanderait beaucoup de temps aux magistrats. Aujourd’hui, un magistrat traite en moyenne quotidienne 160 dossiers par audience à la Cour d’Appel.

Il faudra donc recruter davantage de magistrats et investir dans de nouveaux locaux, la formation et la sensibilisation de ce corps. Ceci sans parler des problèmes qui touchent nos tribunaux comme la lenteur des procédures, le grand nombre de dossiers à traiter, la multiplication des instances…», détaille Amrani. Une médiation judiciaire peut donc s’avérer bénéfique, mais risque néanmoins d’engorger davantage les tribunaux puisqu’elle demande plus de temps. Pour l’instant, les opérateurs ne peuvent recourir qu’à la médiation conventionnelle. Un mode qui souffre aussi de plusieurs lacunes, notamment le vide juridique. «Aujourd’hui, n’importe qui peut devenir médiateur. On ne sait pas à qui s’adresser. C’est vrai que la médiation prend de plus en plus d’ampleur, mais il faut la réguler et communiquer davantage auprès des entrepreneurs et sensibiliser les prescripteurs notamment les avocats», souligne, pour sa part, Asmâa Morine Azzouzi, présidente de l’Association des femmes chefs d’entreprises du Maroc (AFEM). Un avis partagé par Yasmine Essakalli, avocat au Barreau de Casablanca et médiateur agréé au CME-CMAP. Elle appelle aussi à plus de sensibilisation tout en insistant sur le volet formation, puisque la médiation implique des processus, outils et techniques bien spécifiques. Essakalli recommande aux entrepreneurs de recourir aux centres de médiation reconnus pour leur expertise.
En dépit du vide juridique, la médiation prend de plus en plus. Plusieurs lois y font référence notamment la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, la loi n°86-12 sur les contrats de partenariat public-privé, celle sur les délais de paiement et «pourquoi pas», la prochaine loi sur le code de procédure civile, espèrent les participants. « – Mohamed Amine Hafidi –(Extrait de /lematin.ma du 18/04/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/centre-international-mediation-starting-blocks/291084.html

2ème Séminaire International de la Médiation au Maroc : La Médiation, défis actuels et opportunités pour l’entreprise », Casablanca 18/04/2018


Séminaire International de la Médiation au Maroc: La Deuxième édition bientôt au Casablanca

« La Médiation est un outil de plus en plus connu et utilisé par les entreprises pour le règlement amiable de leurs litiges. Outre sa mise en œuvre pour résoudre des litiges d’ordre juridique, la Médiation couvre également tous les aspects de la vie de l’entreprise : les ressources humaines, la gouvernance, la politique commerciale, l’innovation, la RSE, etc. Alternative aux procédures judiciaires, la Médiation offre de nombreux avantages dont les principaux sont : la liberté des parties, la rapidité, la maîtrise des coûts, la confidentialité, et l’accord transactionnel a entre les parties la force de la chose jugée. Elle permet, de plus, de préserver les relations entre les parties une fois le litige résolu. Le développement de la Médiation a conduit de grandes institutions à mettre en place des instances de médiation telles que l’Ombudsman pour le Groupe OCP. Mais le chemin est encore long pour vulgariser l’utilisation de cet outil sans le règlement de conflits et litiges. Dans ce sens, et pour le mettre sous les projecteurs, le Centre de Médiation pour l’Entreprise de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) organise, en partenariat avec l’Ombudsman du Groupe OCP, le 2ème Séminaire International de la Médiation au Maroc. Cet événement, qui se tiendra le mercredi 18 avril prochain dès 8 h 30 à l’Hôtel Casablanca sous le thème : « La Médiation, défis actuels et opportunités pour l’entreprise », verra la participation de nombreuses personnalités, acteurs de référence de la Médiation, du Maroc et avec la participation exceptionnelle de représentants d’institutions internationales de Médiation d’Afrique, d’Europe et du Canada notamment. » (Extrait de perspectivesmed.ma du 10/04/2018)

En savoir plus sur http://www.perspectivesmed.ma/seminaire-international-de-la-mediation-au-maroc-la-deuxieme-edition-bientot-au-casablanca/

Conférence sur le nouveau droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation le 12 avril 2018 à Paris


 

Capture.PNG12.PNG« Le Cabinet White & Case LLP a le plaisir de vous informer qu’il organise une conférence de haut niveau sur le nouveau droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation, le 12 avril 2018 à Paris.

Thème : Perspectives sur l’arbitrage dans la zone OHADA.

Date et lieu : Le 12 avril 2018, 19 Place Vendôme, 75001 Paris.

Participants :

  • Narcisse Aka
  • Michael Bühler
  • Joachim Bilé-Aka
  • Mamadou Gaoussou Diarra
  • Thierry Lauriol
  • Souley Amadou

PROGRAMME

16h30 : Accueil des participants

16h45 : Allocution de Charles NairacAssocié, White & Case LLP.

17h00

  • Les origines des réformes et le processus suivi, vus de la CCJA.
    Narcisse AkaSecrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA), Abidjan.
  • Présentation des principaux éléments de la réforme.
    Michael BühlerAssocié, Jones Day, Paris, consultant de l’OHADA pour les réformes du droit de l’arbitrage.
  • Partage d’expérience sur l’arbitrage Acte Unique / CCJA, et réactions aux réformes – perspective du conseil & arbitre africain.
    Joachim Bilé-AkaAvocat au Barreau d’Abidjan, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, Abidjan.
  • Le rôle des Etats membres de l’OHADA dans le développement et la promotion de l’arbitrage Acte Unique / CCJA.
    Mamadou Gaoussou DiarraAvocat au Barreau du Mali, ancien secrétaire de l’Ordre des avocats du Mali, ancien Ministre, Bamako.
  • Partage d’expérience sur l’arbitrage Acte Unique / CCJA, et réactions aux réformes – perspective du conseil & arbitre européen.
    Thierry LauriolAssocié, Jeantet, Paris.
  • Position et pratique de la Banque Africaine de Développement sur le recours à l’arbitrage dans le cadre de ses opérations.
    Souley AmadouChef de Division, Opérations du Secteur Privé, Département des Services Juridiques, Banque Africaine de Développement, Abidjan.

18h15 : Table ronde modérée par Christophe von KrauseAssocié, White & Case LLP.

19h15 : Allocution de clôture par Elizabeth Oger-GrossAssocié, White & Case LLP.

19h20 : Cocktail. » (Extrait de ohada.com du 30/03/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4106/conference-sur-le-nouveau-droit-ohada-de-l-arbitrage-et-de-la-mediation-le-12-avril-2018-a-paris.html

Trois lauréats récompensés lors de la 10ème édition du Concours de médiation du CMAP


CMAP

« La 10ème édition du Concours de médiation CMAP, qui s’est déroulée entre le 19 et le 22 mars derniers, a une nouvelle fois rassemblé plus de 300 personnes. Sponsorisé par le cabinet d’avocat Shearman & Sterling, AccorHotels et Driver Trett France, ce Concours ambitionne de promouvoir la pratique de la médiation en tant que mode alternatif de résolution des conflits dans une société de plus en plus judiciarisée.

Près de cinquante équipes ont été jugées sur leurs aptitudes à mener un processus de médiation par soixante-dix médiateurs agréés du CMAP. D’un côté, une centaine d’étudiants issus de Masters de Droit, d’écoles de commerce et d’écoles de formation à la profession d’avocats ont joué le rôle de médiateur, opposée à des professionnels issus des mondes juridique, économique et judiciaire dans des conflits commerciaux simulés.

À l’issue des quatre jours de concours qui se sont déroulés au sein des cabinets d’avocats Shearman & Sterling, Bird & Bird, King & Spalding, DLA Piper, Carbonnier Lamaze Rasle & Associés et Latham Watkins :
– Le premier prix équivalant à une formation de 56 heures à la médiation inter-entreprises du CMAP d’une valeur de 3 800 euros a été attribué à l’équipe de l’HEDAC, composée de Yutty RamenElodie ChevalierChloé Miara et Maia Steffan.
– Les deuxième et troisième prix correspondant à un stage dans un cabinet d’avocats partenaire et un stage au sein CMAP ont respectivement été attribués à l’équipe de l’Université d’Aix- Marseille composée par Joane Lavrador et Nour Hannachi et celle de l’IXAD, composée de Romane Cliquennois et Chloé Colpart. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 30/03/2018)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/56960-trois-laureats-recompenses-10eme-edition-concours-mediation-cmap.html