Publication : « La médiation OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Editions de l’ERSUMA


« Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l’ERSUMA, de l’ouvrage intitulé « L’arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin. Prix de vente : 7,00 €

L’ouvrage est disponible auprès de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), Email : ersuma@ohada.org et auprès de la Librairie LGDJ, Contact : Madame Claire Du Pasquier, Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12, Email : claire.dupasquier@lgdj.fr, https://www.lgdj.fr/l-arbitrage-ohada-en-questions-reponses-4444000000787.htm

Extrait de https://www.ohada.com/actualite/7400/parution-de-louvrage-intitule-larbitrage-ohada-en-questions-et-reponses-sous-la-direction-du-professeur-mayatta-ndiaye-mbaye-secretaire-permanent-de-lohada.html

Baromètre 2023 du CMAP : les entreprises ont de plus en plus recours à la médiation (forbes.fr)


« Dans un contexte économique complexe, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) règle de nombreux conflits. Il observe une hausse importante du volume d’affaires représenté par les dossiers de médiation (820,7 millions d’euros au total, contre 598 millions en 2022). Côté arbitrage, le montant cumulé des dossiers atteint 950 millions d’euros, soit 9 millions de plus que l’année dernière.

Ces chiffres publiés par le CMAP dans son baromètre 2023 traduisent toute la confiance portée au Centre notamment par les grandes entreprises : confrontées à des litiges particulièrement sensibles avec de forts enjeux financiers, elles sont nombreuses à se tourner vers des solutions extrajudiciaires. En effet, l’intérêt des entreprises est confirmé pour les modes alternatifs de règlement des différends. En 2023, le CMAP a traité 2 261 dossiers de médiation (380 d’entre eux concernaient des différends entre entreprises tandis que 1 881 opposaient consommateurs et entreprises) ainsi que 21 dossiers d’arbitrage, des chiffres plutôt stables par rapport aux tendances 2022. » – G. Menage -(Extrait de forbes.fr du 27/06/2024)

En savoir plus sur https://www.forbes.fr/business/barometre-2023-du-cmap-les-entreprises-ont-de-plus-en-plus-recours-a-la-mediation/

Sénégal : La médiation, un outil prometteur pour une justice plus efficace au Sénégal (apanews.net)


« Avec l’organisation de la «Journée de la Médiation» le 21 mai 2024, les autorités judiciaires sénégalaises mettent en lumière l’importance grandiose des modes alternatifs de règlement des litiges pour désengorger les tribunaux et favoriser l’attractivité du pays.

Résolument engagé dans la modernisation de sa justice pour stimuler l’environnement des affaires, le Sénégal accélère sa transition vers les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), établis en priorité. Au premier rang, la médiation, saluée pour sa capacité à désengorger les prétoires, préserver les relations et garantir la confidentialité des différends. Un virage décisif pour rendre le système judiciaire plus efficace et performant, soutenu par un arsenal juridique étoffé.

« Il est plus qu’urgent que nous nous approprions les réformes engagées par le Gouvernement », a déclaré Mme Aïssatou Diémé Diallo, Présidente du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, lors de la Journée de la Médiation. Et pour cause, malgré les multiples réformes du Code de procédure civile, « l’objectif de mettre un terme aux lenteurs et à l’encombrement anormal des rôles » peine à être atteint. » (Extrait de apanews.net du 22/05/2024)

En savoir plus sur https://fr.apanews.net/news/la-mediation-un-outil-prometteur-pour-une-justice-plus-efficace-au-senegal/

32ème Forum Mondial des Centres de Médiation à Londres (gemmeeurope.org)


« La réunion a eu lieu du 4 au 6 avril 2024. Il s’agit d’une réunion des dirigeants des principaux centres de médiation commerciale du monde. Le Forum a été présenté par l’UIA (Union Internationale des Avocats) avec le soutien du Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR) et de l’International Dispute Resolution Centre (IDRC).

Le Forum mondial des centres de médiation de l’UIA a été créé en 2001. Tous les neuf mois, il réunit certains des meilleurs praticiens de la médiation commerciale et responsables de centres de médiation commerciale du monde entier, ainsi que des avocats, des chefs d’entreprise, des universitaires, des formateurs et d’autres personnes intéressées par l’apprentissage et le partage d’idées sur le développement et l’utilisation du processus de médiation. En général, les participants viennent de 15 à 20 pays ou plus, souvent de quatre ou cinq continents, chacun apportant une perspective différente sur l’utilisation et le développement de la médiation dans sa juridiction.

Les membres du GEMME d’Allemagne, de Belgique et de France ont participé en tant qu’orateurs à la session 5 – Le juge et le règlement à l’amiable – du programme le vendredi 5 avril. » (Extrait de gemmeeurope.org)

En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/forum-mondial-centres-mediation

Webinaire (rediffusion) : « Médiation commerciale – ARA – CRA – Approches croisées Canada France », MARDis du CMAP, 30 janvier 2024


Webinaire à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=QrjR4wkcxzk

« Médiation et différends liés aux opérations de fusions-acquisitions : plongée dans la réalité des chiffres et des bonnes pratiques de l’entreprise », CATHERINE PEULVÉ (CPLAW)


« A partir de données transmises à sa demande par le CMAP, Catherine Peulvé montre que la pratique de la médiation est particulièrement adaptée à la résolution de litiges issus d’opérations de fusions-acquisitions. Elle propose ensuite une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un tel différend, à réussir leur médiation.

(…)

Source des médiations conduites en matière de fusions-acquisitions 

Constat : est illustrée ci-dessous la répartition des dossiers de médiation du CMAP selon que ce sont les parties qui décident d’elles-mêmes (médiation dite conventionnelle) ou sous l’impulsion du juge (médiation dite judiciaire) d‘entrer en médiation. Il en résulte que, dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions, la majorité des dossiers viennent spontanément par les parties elles-mêmes ou leur avocat, sans recours au juge.

Enseignement : ceci rejoint le constat introductif selon lequel les contentieux dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions sont devenus plus rares.

MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU SOUS L’IMPULSION DU JUGE

CMAP STATISTIQUES GÉNÉRALES 
STATISTIQUES M&A

(Extrait de twitter.com du 12/0/2024)

En savoir plus sur https://twitter.com/C_Peulve/status/1756970929005994215?t=q-2OAu2OoyJFvl6l1_Wc7A&s=09

Invitation à l’événement: IMI International Médiation Soirée, 6 février 2024, à Paris (imi mediation.org)


« Le mardi 6 février 2024, l’Institut international de médiation apporte à nouveau une occasion passionnante de programme et de mise en réseau à la Semaine de médiation de la CPI à Paris, en reliant la communauté internationale de la médiation aux utilisateurs locaux. Les discussions animées au sein de deux tables rondes se poursuivront avec un cocktail.

Tous les professionnels de la médiation de la CCI sont invités, ainsi que les partisans de l’IMI et la médiation et les professionnels qui souhaitent échanger et réseauter pour faire progresser la médiation dans le monde entier.

L’enregistrement est gratuit; toutefois, nous demandons un don d’un montant minimum de 50 euros pour nous aider à poursuivre la vision et la mission de l’IMI en tant que fondation internationale à but non lucratif créée pour promouvoir la médiation professionnelle dans le monde entier et pour promouvoir le consensus et l’accès à la justice. » (Extrait de imimediation.org)

En savoir plus sur https://imimediation.org/2024/01/11/event-invitation-imi-international-mediation-soiree-6-february-2024/

Cycle des conférences dédié à la justice amiable : « L’amiable dans la justice économique et commerciale » le 29/02/2024 à Paris


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/fabrice-vert-8705b8212_colloque-le-29-f%C3%A9vrier-2024-%C3%A0-la-cour-dappel-activity-7154727473702666240-CLAz/?utm_source=share&utm_medium=member_android

L’EUIPO crée un centre de médiation pour le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle (gemmeeurope.org)


« Le nouveau centre de médiation de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) est le premier du genre et est basé dans les locaux de l’EUIPO à Alicante (Espagne). Il offrira ses services gratuitement dans plusieurs langues.

Les services du centre comprennent la médiation, la conciliation et l’expertise. Ces services sont fournis par une équipe de médiateurs expérimentés et de gestionnaires de dossiers qui parlent différentes langues afin de faciliter les processus de médiation et de négociation.

(…)

Le Centre de médiation s’appuie sur plus de dix ans d’expérience en matière de médiation et de conciliation des litiges de propriété intellectuelle par les chambres de recours de l’EUIPO. Les chambres de recours sont chargées de statuer sur les recours formés contre les décisions de l’EUIPO relatives aux marques de l’Union européenne et aux dessins ou modèles communautaires enregistrés. Plus de 2 600 recours sont déposés chaque année devant les chambres de recours. » (Extrait de gemmeeurope.org du 12/01/2024)

En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/centre-de-mediation-euipo

Les Mardis du CMAP ; « Médiation commerciale – Audience de Règlement Amiable et Conférence de Règlement à l’Amiable (ARA – CRA) – Approches croisées Canada France », le 30 janvier 2024 à 9h (en présentiel et à distance)


« Retrouvez Hélène de Kovachich, Avocate, Médiatrice accréditée, ancienne présidente du Tribunal administratif du Québec, Beatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences à l’université Savoie Mont Blanc, co-responsable du DU Modes amiables de règlement des différends, et Catherine Peulvé, Avocat Barreau de Paris, Médiateur dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France.

Au programme : 

  • Médiation Commerciale
  • CRA – Conférence de Règlement à l’Amiable
  • ARA – Audience de Règlement Amiable

(Extrait)

Inscription sur https://evenium.events/dpxwcnde

L’Office européen de la propriété intellectuelle installe son premier bureau de médiation (fashionnetwork.com)


« Ce 22 novembre, l’Union européenne a lancé le premier centre de médiation de l’EUIPO, l’office de l’UE pour la propriété intellectuelle. Une nouvelle structure qui offrira gratuitement des services de règlement extrajudiciaire des litiges (ou REL). (Extrait de fashionnetwork.com du 23/11/2023)

En savoir plus sur https://fr.fashionnetwork.com/news/premiumContent,1579582.html