Dieppe : le tribunal de commerce poursuivra en 2016, le travail de médiation et de conciliation.


La rentrée du tribunal de commerce de Dieppe

« En 2015, le tribunal a mis en place un juge chargé de la déontologie et a commencé au cours de l’année des formations continues en lien avec l’École nationale de la magistrature. « 2016 sera une année de poursuite de nos formations et nous nous inscrivons dans la démarche de notre région consulaire avec le déploiement de la conciliation et de la médiation », poursuit le président. » (extrait de paris-normandie du 21/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4938107/la-rentree-du-tribunal-de-commerce-de-dieppe#.VqP5xirhC70

Sénégal : une antenne du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation a été installée à Ziguinchor


Décentralisation - Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation : Une antenne installée à Ziguinchor

« Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar et la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture (Ccia) de Ziguinchor ont procédé vendredi dernier à l’installation de l’antenne régionale d’arbitrage de Ziguinchor. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation dans les régions du Sénégal. » (Extrait de lequotidien.sn du 20/01/2016)

Pour en savoir plus :http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/decentralisation-centre-d-arbitrage-de-mediation-et-de-conciliation-une-antenne-installee-a-ziguinchor

Témoignage d’un directeur juridique : Recourir à la médiation plutôt qu’au procès


A l'occasion d'un différend l'un fournisseurs, juriste l'équipementier automobile décide lancer propose partie adverse recourir services d'un médiateur.

« En deux ans, le directeur juridique de l’équipementier automobile Trêves, François Boulinier, a eu recours, par trois fois, aux services d’un médiateur pour régler des litiges. Résultat : un gain de temps, d’argent, et une pacification des conflits.

Pour François Boulinier, tout a commencé lors d’un colloque organisé par la Chambre de commerce de d’industrie de Paris Ile-de-France. « A l’époque, j’ignorais tout de la médiation, admet le directeur juridique du groupe Trêves. Mais, en découvrant ce mode alternatif de règlement des litiges, je me suis tout de suite dit qu’il fallait l’essayer. » (extrait de business.lesechos.fr  du 4/01/2016)
En savoir plus sur : http://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/021563176943-recourir-a-la-mediation-plutot-qu-au-proces-205811.php

Article : « Tribunaux de commerce : quand les accords amiables remplacent les jugements » par Yves Lelièvre / Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF)


Tribunaux commerce : accords amiables remplacent jugements

« Traditionnellement, lorsqu’un un différend de nature commerciale s’est instauré entre deux parties, c’est au Tribunal de commerce que revient le pouvoir de trancher le conflit.  Il s’agit de l’activité  la plus connue, et la plus répandue de la justice commerciale.

Mais ce n’est pas la seule. Car s’il relève de la mission du juge d’apporter une solution au litige, sous la forme d’un  jugement, il peut aussi choisir la voie d’un accord entre les parties. A tout moment de la procédure, il appartient au juge d’apprécier, au vu des caractéristiques de l’affaire et des circonstances, si une solution amiable ne serait pas plus appropriée qu’un jugement et, si tel est le cas, en proposer la recherche aux parties.  » (Extrait de lesechos.fr du 24.12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-146146-tribunaux-de-commerce-quand-les-accords-amiables-remplacent-les-jugements-1187454.php#

Suisse : un médiateur « bio » a été créé par le Comité de Bio Suisse pour deux ans


« Toralf Richter a été proposé par une commission d’évaluation et a été élu comme médiateur par le Comité de Bio Suisse pour deux ans. Il est agronome diplômé et a plusieurs années d’expérience avec le marché bio en Suisse dans les domaines de la conception et de l’évaluation de marques, des études des marchés et des consommateurs, des conseils stratégiques pour les fabricants, grossistes et détaillants de produits bio. Il est Senior Consultant à l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) à Frick dans le domaine de l’étude et du développement des marchés. L’objectif de la médiation est d’offrir aux preneurs de licences Bourgeon, la marque protégée dont Bio Suisse est propriétaire, la possibilité de désamorcer d’éventuels conflits. » (Extrait de bio-marche.info du 30/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.bio-marche.info/web/Europe/Suisse/Un_organe_de_m+eacute;diation/363/383/0/18537.html

La Médiation du crédit aux entreprises a signé une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France (FPF), qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France.


« La Médiation du crédit aux entreprises a signé ce matin, sous le haut patronage des ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron, une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France (FPF), qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France. Cette convention matérialise l’engagement de la Médiation du crédit et des plateformes de crowdfunding à utiliser pleinement les potentialités du financement participatif pour aider les TPE et PME françaises à trouver des solutions de financement.
Dans ce cadre, la Médiation du crédit s’engage à informer les entreprises de la possibilité de recourir aux différentes modalités de crowdfunding (prêt, don ou investissement), et, quand cela est adapté, à proposer aux entreprises des montages combinant des financements bancaires et du financement participatif.
Les plateformes de crowdfunding quant à elles, s’engagent à informer les entreprises dont elles ne retiennent pas les projets ou qui ne parviennent pas à lever les fonds souhaités, de la possibilité de saisir la Médiation du crédit.
Par ailleurs, la Médiation du crédit aux entreprises et l’association FPF mèneront des actions communes d’information et de communication sur les différentes possibilités de financement des entreprises. (Extrait du site .economie.gouv.fr)

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/mediation-credit-et-financement-participatif-france-signent-convention-partenariat

Ouvrage : Martin Hauser, La médiation commerciale en France et en Allemagne – une comparaison Concepts, finalités, fondamentaux, aspects interculturels, divergences,Wolfgang Metzner Verlag, 2015


 
« La médiation commerciale en France et en Allemagne – une comparaison
On oppose habituellement un « modèle de médiation occidental » unique, qui vient des Etats-Unis et englobe la France et l’Allemagne, à un modèle de médiation dit « oriental ».
Le présent travail s’intéresse à la question de savoir si la médiation commerciale est identique en France et en Allemagne ou si elle est l’expression de chacune des cultures française et allemande et si la finalité de la médiation commerciale et sa pratique sont influencées par la culture nationale.
Les différentes formes de médiation extra-judiciaire et judiciaire des deux pays seront tout d’abord décrites et différenciées.
Ensuite sera explorée, dans les deux cultures, la compréhension historique et philosophique de la médiation, qui façonne l’objectif poursuivi par la médiation en France et en Allemagne.
Puis, on comparera les modèles et la pratique de la médiation commerciale dans les deux pays.
Enfin, les principes fondamentaux de la médiation en France et en Allemagne seront examinés. » (extrait du site)

 

article : Erin Meyer, « Getting to Si, Ja, Oui, Hai, and Da », Harvard Business Review, december 2015


 

« To be effective, a negotiator must take stock of the subtle messages being passed around the table. In international negotiations, however, you may not know how to interpret your counterpart’s communication accurately, especially when it takes the form of unspoken signals. The author identifies five rules of thumb for negotiating in other cultures: » (Extrait du site hbr.org)

Pour en savoir plus : hbr.org/2015/12/getting-to-si-ja-oui-hai-and-da?utm_campaign=harvardbiz&utm_source=twitter&utm_medium=social

Ile Maurice : Pour un développement de la médiation


 

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« Le vice-président de la Mauritius Chamber of Commerce and Industry (MCCI) Azim Currimjee a officiellement présenté un mémorandum sur le besoin d’une Médiation privée du cadre juridique à Maurice, lors d’une conférence de presse du MCCI Arbitration & Mediation Center (MARC).

Ce mémorandum souligne les points forts de la MCCI et des membres de MARC quant à la promotion de l’utilisation de la médiation comme un outil effectif pour résoudre les désaccords entre les différentes parties. En effet, pour Azim Currimjee ce mémorandum est une invitation au secteur privé pour consi-dérer l’adoption des amendements législatifs essentiels afin de veiller que le cadre juridique soutienne bien la médiation. A savoir que la commission du MARC a été fondée l’année dernière avec pour but principal de créer un forum d’échange pour les professionnels du cadre légal et commercial à Maurice. Ils collaborent donc afin de créer un environnement meil-leur pour le développement de l’arbitrage et de la médiation à Maurice. Azim Currimjee précise qu’il s’attend à ce que ce procès encou-rage le gouvernement à revoir le cadre légal pour mieux prendre en considération la médiation et pour apporter les amendements nécessaires. » (Extrait de lematinal.com du 9/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lematinal.com/economie/10660-pour-le-developpement-de-la-mediation-a-maurice.html

Suisse : la Médiation Commerciale : Pourquoi, comment et avec qui ? : 27 nov. à Genève


« A 12h, déjeuner conférence en anglais, organisé par l’AIBL, Association of International Business Lawyers,
animé par Birgit Sambeth Glasner.

Pour en savoir plus : http://aibl.ch/fr/cal_2015.html

(Extrait de Flash Info Médiation N° 46 novembre 2015)

Emmanuel Macron a pour projet de fusionner la médiation interentreprises et la médiation des marchés publics en une seule structure : la médiation des entreprises.


Le ministre de l'Economie lance la chasse aux mauvais payeurs, privés et publics

« Seules un tiers des entreprises payent toutes leurs factures à l’heure et un tiers des entreprises sont touchées par des retards de paiement, en particulier les TPE-PME. Au total, ce sont 15 milliards d’euros de ressources que les TPE-PME ne peuvent mobiliser. Résultat, les retards de paiement provoqueraient la fermeture d’environ 15.000 entreprises chaque année. (…)

La médiation interentreprises et la médiation des marchés publics seront fusionnées en une seule structure, la médiation des entreprises. Elle sera dirigée par Pierre Pelouzet, l’actuel médiateur interentreprises. Quant à l’Observatoire des délais de paiement, il sera désormais présidé par Jeanne-Marie Prost, l’ancienne médiatrice du crédit et élargi aux donneurs d’ordre public puisque les entreprises publiques pourront aussi être contrôlées par la DGCCRF. » (Extrait de latribune.fr du 23/11/2015)

Pour en savoir plus :http://www.latribune.fr/economie/france/delais-de-paiement-la-chasse-aux-mauvais-payeurs-est-ouverte-524776.html