« Ce mardi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a accueilli une première : dans le cadre d’un procès pour faits de viol, le processus de médiation pénale a été utilisé, révèlent nos confrères de la DH. Une procédure encore méconnue, rarement, voire jamais, appliquée jusque-là lors d’un procès pour ce type d’infraction.

Un homme d’une trentaine d’années comparaissait devant la 54e chambre du tribunal correctionnel pour un viol commis sur son ex-compagne, avec laquelle il a entretenu une relation durant trois ans. Les faits, qualifiés de viol, l’exposaient à une peine allant de six mois à dix ans de prison. Pourtant, le parquet, la défense et la partie civile ont conjointement plaidé pour la mise en place d’une “médiation élargie”.

Une procédure prévue par la loi, mais rarement utilisée

La médiation pénale n’est pas nouvelle en Belgique, mais son champ d’application a été élargi par une réforme adoptée en 2018. Cette modification permet désormais au ministère public de proposer une médiation à n’importe quel stade de la procédure, tant qu’aucun jugement définitif n’a été rendu. La gravité des faits et l’opportunité d’un tel recours restent toutefois soumises à l’appréciation des parties et du juge. » (Extrait de bruxellestoday.be du 17/12/2025)

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