« Ce mardi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a accueilli une première : dans le cadre d’un procès pour faits de viol, le processus de médiation pénale a été utilisé, révèlent nos confrères de la DH. Une procédure encore méconnue, rarement, voire jamais, appliquée jusque-là lors d’un procès pour ce type d’infraction.
Un homme d’une trentaine d’années comparaissait devant la 54e chambre du tribunal correctionnel pour un viol commis sur son ex-compagne, avec laquelle il a entretenu une relation durant trois ans. Les faits, qualifiés de viol, l’exposaient à une peine allant de six mois à dix ans de prison. Pourtant, le parquet, la défense et la partie civile ont conjointement plaidé pour la mise en place d’une “médiation élargie”.
Une procédure prévue par la loi, mais rarement utilisée
La médiation pénale n’est pas nouvelle en Belgique, mais son champ d’application a été élargi par une réforme adoptée en 2018. Cette modification permet désormais au ministère public de proposer une médiation à n’importe quel stade de la procédure, tant qu’aucun jugement définitif n’a été rendu. La gravité des faits et l’opportunité d’un tel recours restent toutefois soumises à l’appréciation des parties et du juge. » (Extrait de bruxellestoday.be du 17/12/2025)
« Après dix ans d’existence, le service de Médiation pour le notariat a traité 1.194 dossiers sur l’année 2024, ressort-il des chiffres communiqués vendredi par l’Ombudsman pour le notariat. Le nombre de dossiers traités est quasiment similaire à celui de l’année 2023 (1.192 dossiers).
En 2024, 54% des dossiers étaient en néerlandais, 45,9% en français, et 0,1% dans une autre langue (anglais et allemand). La majorité des dossiers concernaient des successions (43%) et des dossiers immobiliers (39%).
Parmi les 1.194 dossiers traités, 1.024 étaient des plaintes formelles, dont 742 ont été déclarées recevables et ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure de médiation. Seulement 345 plaintes ont finalement été considérées comme fondées par l’Ombudsman. Un an plus tôt, 738 plaintes avaient été traitées par le service de médiation. (Extrait de msn.com du 5/12/2025)
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« Cette année, nous célébrons les 20 ans de la Commission fédérale de médiation avec une édition festive de la Semaine de la Médiation, rebaptisée exceptionnellement le Mois de la Médiation, du 15 septembre au 10 octobre. Pendant trois semaines thématiques, nous explorerons la médiation dans différents contextes : • Semaine de la médiation familiale • Semaine des entreprises et RH • Semaine de la construction et des pouvoirs publics
« La Commission fédérale de médiation (CFM) veut que les établissements scolaires travaillent structurellement avec des médiateurs pour les procédures relatives aux contestations d’examen, a-t-elle indiqué lundi.
Chaque année, de nombreux élèves et étudiants introduisent des recours contre des résultats d’examen, qui aboutissent souvent devant le Conseil d’Etat. Pour éviter cet encombrement, le président de la CFM, Peter Coene, lance un appel aux écoles pour qu’elles se dotent d’un médiateur neutre. Cela permettrait de régler de nombreux conflits en interne, sans avoir recours à la Justice » (Extrait de lalibre.be du 26-05-2025)
Lettre des Médiations 