Belgique : rapport 2015 du Médiateur des Pensions


« Lutte contre la pauvreté: L’examen automatique des droits à pension et à la Garantie de revenus aux personnes âgées
(GRAPA) dans un maximum de cas

Vérifier les droits à GRAPA automatiquement et périodiquement et organiser une campagne d’information à grande échelle afin d’informer les personnes âgées de 65 ans et plus qu’ils ne sont pas obligés de vivre dans la pauvreté

Recommandation de l’Ombudsman pour les Pensions : procéder à l’examen automatique des droits à pension de conjoint divorcé dans autant de cas que possible

Suggestion de l’Ombudsman pour les Pensions : tenir compte des carrières mixtes pour déterminer la date de prise de cours d’une pension de survie »

Dans le futur (presque) tous les pensionnés pourront aussi demander la renonciation à la récupération de dettes de pension » (extrait de ombudsmanpensioenen.be )

En savoir plus sur http://www.ombudsmanpensioenen.be/fr/news/news.htm

Médiateur de Pôle emploi : 32 % des réclamations formulées reçoivent une suite favorable au chômeur en 2015


Plus d'un chômeur sur 3 est satisfait de l'avis du médiateur de Pôle emploi

« Droit à indemnisation, calcul de l’allocation de retour à l’emploi, trop perçu… En cas de problème portant sur une question liée au chômage, le demandeur d’emploi peut saisir le médiateur. Au préalable, il est nécessaire d’avoir déposé une réclamation auprès de Pôle emploi. Si la réponse obtenue n’est pas estimée satisfaisante, le recours au médiateur est ouvert. En 2015, 32 % des réclamations ont débouché sur la satisfaction des demandeurs (remise partielle ou totale d’indus, réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi). De ce fait, le médiateur de Pôle emploi a reçu près de 29 500 réclamations en 2015, un chiffre en hausse de 4 % par rapport à 2014. » (Extrait de leparticulier.fr du 18/03/2016)

En savoir plus sur http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1603913/plus-d-un-chomeur-sur-3-obtient-satisfaction-avec-le-mediateur-de-pole-emploi

Le Régime social des indépendants (RSI) annonce la mise en place de 100 médiateurs départementaux


Source : Le Régime social des indépendants (RSI) annonce la mise en place de 100 médiateurs départementaux

Le Régime social des indépendants (RSI) annonce la mise en place de 100 médiateurs départementaux


Le siège de la caisse nationale du RSI à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

« Dans un communiqué diffusé le 18 février 2016, le Régime social des indépendants (RSI), qui gère la retraite des artisans et des commerçants, annonce la mise en place de 100 médiateurs départementaux. « Leur mission est de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout assuré du RSI qui a déjà formulé une réclamation peut saisir le médiateur de son département de résidence », peut-on lire dans le communiqué. » (Extrait de outsurlaretraite.com du 18/02/2016)
En savoir plus sur http://www.toutsurlaretraite.com/retraites-100-mediateurs-pour-les-independants.html#Tuduw158qxKBEimh.99

Assurances sociales : Le RSI (Régime Social des Indépendants) passe à la médiation


Le RSI passe à la médiation« C’est dans ses bureaux de Grenoble que l’équipe du RSI des Alpes (Régime social des indépendants), formait les 4 médiateurs choisis pour faciliter la résolution de litiges entre les assurés et l’organisme. Une opération de reconquête du public, comme l’expliquait la directrice régionale Françoise Dumas. « L’année 2015 a été médiatisée à cause de la remise en cause des charges. C’est pourquoi la ministre des Affaires sociales a demandé un rapport, qui a engendré la mise en place de 20 mesures ». Parmi ces mesures, l’obligation de se doter d’un médiateur par département. Pour le RSI des Alpes, cela représente quatre personnes : Josselyne Liegeois pour la Drôme, Claude Mesere pour  la Savoie, Jacques Mugnier pour la Haute-Savoie et pour l’Isère, Georges Burba, aussi président de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). (Extrait de lessor.fr 24/01/2016)

Pour en savoir plus : http://lessor.fr/le-rsi-passe-a-la-mediation-13096.html

Assurances sociales : Le RSI (Régime Social des Indépendants) installe des médiateurs


Jean-Claude Babillot. - Jean-Claude Babillot.

« L’histoire du Régime social des indépendants (RSI), inventé par le gouvernement Raffarin en 2005, n’est pas un long fleuve tranquille. Les erreurs de calculs de cotisations et autres retards de paiements ont amené la Cour des comptes à qualifier cette « Sécu » des indépendants de « catastrophe industrielle ».

C’est dans ce contexte que, suite à un rapport parlementaire (rendu en septembre), le RSI a décidé de mettre en place des médiateurs dans chaque département. En région Centre-Val de Loire, où près de 75.000 actifs et 95.000 retraités sont affiliés au RSI, les six médiateurs dont Jean-Claude Babillot pour l’Indre, ont été installés mercredi 6 janvier,
« Schématiquement, on peut dire que les médiateurs, nommés pour deux ans, seront appelés à intervenir dans les 10 % de réclamations qui n’ont pas trouvé de solution », explique Éric Sarrazin, directeur régional.
« Les médiateurs sont là pour mieux écouter et mieux expliquer », précise Jean-Claude Blondeau, président régional du RSI, qui indique que la saisine du médiateur se fait sur le site internet de l’organisme. » (Extrait de lanouvellerepublique.fr du 8/01/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/01/08/Le-RSI-installe-des-mediateurs-2585650

Agriculture : Roland Baud nommé médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA)


Roland Baud nommé médiateur de la MSA

« Roland Baud occupera le poste de médiateur de la MSA à compter du 1er janvier 2016 indique la Caisse Centrale de la MSA par communiqué de presse le 14 décembre. Nommé pour un mandat de 3 ans, il aura en charge la résolution à l’amiable des litiges entres les adhérents MSA et leur caisse. Ingénieur agronome, ancien directeur général de la FNSafer, puis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, Roland Baud pendra la suite de Jean-François Chadelat arrivé au terme de son mandat. Il avait été chargé, il y a quelques mois, après le congrès de la FNSEA, de travailler sur le projet de réorganisation de la fédération dénommé Archimède. » (Extrait de labreveagricole.fr du 15/12/2015)

Pour en savoir plus : http://labreveagricole.fr/2015/12/roland-baud-nomme-mediateur-de-la-msa/

Rapport du médiateur 2014 Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)


« En 2014, 166 saisines ont été adressées au service de médiation.

Dans 54 % des dossiers, les plaignants n’avaient pas épuisé les voies de recours internes de leur institution. Ces dossiers ont été transmis par le médiateur au service compétent de l’institution concernée ce qui a permis, dans la quasi-totalité des cas, un règlement rapide du litige en faveur du plaignant.

Le médiateur a instruit 35 dossiers : 9 avis  ont été rendus en faveur du participant ; à noter que 8 dossiers ont donné lieu à un règlement spontané de l’institution de prévoyance en faveur du plaignant avant même que le médiateur n’ait eu à rendre son avis. 18 avis ont été rendus en faveur de l’institution de prévoyance. Enfin, 1 avis a été rendu de façon temporaire considérant que la position de l’institution pouvait être validée sous condition.

Dans 25 % des saisines, le médiateur du CTIP n’était pas compétent soit parce que le litige n’entrait pas dans le champ de la charte de médiation, soit parce qu’il concernait un autre médiateur ou un autre type d’organisme. Dans ces cas, les plaignants ont été directement orientés vers le médiateur ou l’organisme compétent. » (Extrait du rapport)

Pour en savoir plus http://www.ctip.asso.fr/mediation/mediateur-insti-prev/rapport-annuel-du-mediateur-du-ctipt: