Algérie : La médiation judiciaire peine à se développer


Capture.PNG« Huit ans après l’instauration de la médiation judiciaire – une nouvelle forme de règlement des litiges en Algérie, instituée par la loi du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative – l’objectif assigné à ce nouveau concept ne semble pas encore atteint. C’est le constat fait par les organisateurs du séminaire national sur la médiation judiciaire, tenu le 17 décembre 2016 dernier, au Centre culturel islamique (CCI) Mouloud-Kacem-Naït-Belkacem de Béjaïa.
“La pratique de ce mode de règlement des conflits n’a pas rencontré le succès escompté dans les tribunaux et sa mise en œuvre s’est très peu développée”, lit-on dans le document de synthèse ayant sanctionné les travaux de cette rencontre nationale des médiateurs judiciaires, placée sous le thème générique “la médiation judiciaire en Algérie : un défi à relever”.  En effet, selon M. Mohamed Khimoum, chef de bureau des médiateurs judiciaires à la cour de Béjaïa et néanmoins membre de la Conférence internationale de médiation pour la justice, “nos compatriotes ont de plus en plus recours à la justice pour le règlement des problèmes qu’ils rencontrent dans leur vie de tous les jours. La demande judiciaire est en telle augmentation que les tribunaux sont aujourd’hui surchargés et les magistrats débordés”.  La réalité c’est que la justice est complètement asphyxiée par le volume important de dossiers qui ne cessent d’augmenter au fil des années, expliquera encore notre interlocuteur, avant de rappeler que “jadis, nos concitoyens réglaient eux-mêmes les conflits à travers les assemblées de sages, notamment chez nous en Kabylie et au M’zab (tajemaât). Aujourd’hui, le législateur algérien a décidé le retour à une prise en charge plus responsable des conflits, par les individus eux-mêmes, à travers l’initiation de la médiation judiciaire instaurée par la loi. Celle-ci apparaît ainsi comme un lieu inattendu de son application mais encore peu répandue et méconnue du public, malgré les quelques années de pratique”. À noter que les participants à ce séminaire de Béjaïa ont tenu à émettre une série de recommandations incitant à développer davantage cette pratique de médiation à travers les différentes juridictions du pays. Parmi ces recommandations, on peut citer “la multiplication des sessions de formation pour les courtiers judiciaires et la valorisation du travail de ce forum”, “le renforcement de la médiation judiciaire en tous moyens nécessaires, matériels et moraux”, “l’unification des documents de travail pour les courtiers magistrats au niveau national”, “donner la priorité à la médiation amicale judiciaire pour résoudre les différends avant qu’ils ne soient soumis aux tribunaux judiciaires”, “obligation de se soumettre à la médiation judiciaire pour le règlement de tout différend avant le recours à la justice”…KAMAL OUHNIA » (Extrait de iberte-algerie.com du 20/12/2016

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Algérie : l’histoire de la médiation algérienne bientôt enseignée dans les universités américaines


UNIVERSITY

« L’histoire de la médiation algérienne dans la résolution des conflits internationaux sera enseignée dans les universités américaines dans le cadre d’un nouveau cursus dont la mise en place est prévue en 2017, a annoncé mercredi à Oran la vice-présidente adjointe du Centre pour le Moyen-Orient et l’Afrique de l’Institut pour la paix des Etats-Unis (USIP)

Le cursus universitaire en cours de préparation aux Etats-Unis sera de niveau « Master », a-t-elle fait savoir, signalant que ce projet sera concrétisé après la publication par l’USIP d’un ouvrage global sur la médiation et la négociation, en cours d’élaboration.

« Cet ouvrage comprendra un chapitre entier dédié exclusivement à l’histoire de la médiation algérienne, écrit par les médiateurs eux-mêmes ou sous forme d’entretiens », a-t-elle expliqué, ajoutant qu’un autre chapitre est également inclus sous la plume du diplomate algérien Lakhdar Brahimi.

La présence de Manal Omar à Oran intervient dans le cadre de sa participation à la première édition oranaise du forum du Programme de l’initiative de partenariat au Moyen-Orient (MEPI), organisé par l’ambassade des Etats-Unis en Algérie. » (Extrait de huffpostmaghreb.com du 4/11/2016)

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Algérie : les nouvelles procédures (les ordonnances pénales et la médiation) ont permis de réduire le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel


 El Watan Magazine

« Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures (les ordonnances pénales et la médiation) ont permis de réduire le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la cour d’Alger. 16 043 affaires ont été traitées grâce au recours à la médiation, tandis que le nombre des affaires traitées par ordonnance pénale s’élève à 255 475. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate. » (Extrait de elwatan.com du 22/09/2016)

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