Algérie : le point de vue sur la médiation judiciaire par le président de l’Association Nationale des Médiateurs de Justice


« Le médiateur judiciaire ne fait ni dans la conciliation ni dans l’arbitrage et la médiation judiciaire n’est pas une profession », cette précision de taille a été apportée par le président de l’Association Nationale des Médiateurs de Justice, invité, hier, au Forum d’El Moudjahid. Pour Ali Boukhelkhel, si l’efficacité de la médiation n’est plus à prouver, ses potentialités restent, à défaut d’informations, sous-exploitées et méconnues par les justiciables. Pour preuve, seuls 18% des litiges portés devant les tribunaux ont été réglés grâce à la médiation judiciaire. (…)

Pour Ali Boukhelkhel, la médiation judiciaire est en soi une mission, et actuellement on compte dans notre pays quelque 2.500 médiateurs judiciaires, dont 1.200 sont membres de l’Association qu’il préside. Ces auxiliaires de justice, dit-il, viennent de divers horizons, (médecins, fonctionnaires  et même imams. A ce propos, il dira, que dans la wilaya d’Illizi, 90% des médiateurs judiciaires sont des hommes de culte.  Dans certaines régions du pays, le concept a été vite adopté et donne de très bons résultats. Mais, dit-il, un grand travail attend l’association, qui fait de la formation et de l’information son cheval de bataille. (Extrait de elmoudjahid.com du 14/03/2016)

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Algérie : un amendement du Code de procédure pénale en faveur de la médiation pénale par les parquets


« Une nouvelle mission a été assignée au parquet à la faveur des récents amendements, celle de la « médiation pénale » entre parties adversaires pour éviter les procès et atténuer la charge sur les tribunaux, a-t-il fait savoir précisant que le procureur de la République « assure désormais une mission de réconciliation entre adversaires alors qu’il ordonnait, auparavant, de les placer en détention ». médiation, a-t-il ajouté, est un système « facultatif et non obligatoire » auquel le procureur de la République ou l’une des parties adverses peuvent avoir recours soulignant que le parquet assure la médiation pénale tandis que pour les affaires liées aux mineurs, le procureur de la République peut charger l’officier de la police judiciaire de le faire.

Le recours à la « médiation est dans l’intérêt des victimes dans la mesure où elles pourront obtenir des indemnités dans de courts délais mais aussi pour les prévenus qui évitent les poursuites judiciaires », a encore soutenu M. Boudraa »  (Extrait de radioalgerie.dz du 14/03/2016)

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Sénégal : la médiation pour pacifier l’espace universitaire


Les étudiants veulent la pacification de l’espace universitaire. Pour mener à bout cette lutte, ils ont mis en place un mouvement, le jeudi 11 mars, qui leur servira de médiation pour trouver des solutions à leurs différents problèmes.

Après la mort de l’étudiant Bassirou Faye par balle, les étudiants veulent recourir à  de nouveaux moyens pour venir à bout de leur problème. Il s’agit ainsi de la pacification de l’espace universitaire tout en privilégiant le dialogue et les médiations. C’est peut être ce qui a poussé les étudiants à mettre en place une association pour la pacification de l’espace universitaire qui inclut toutes les facultés de l’UCAD.  » (Extrait de sudonline.sn du 12/03/2016)

Algérie : création d’une cellule de médiation pour le maintien dans la famille de personnes âgées


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« Un décret exécutif fixant les modalités d’organisation de cette médiation familiale et sociale a ainsi été publié au Journal officiel, daté du 17 février dernier,

 afin d’apporter des solutions aux situations conflictuelles qui mènent à «l’abandon» de milliers de personnes âgées. «La médiation familiale et sociale est un processus de règlement des situations de conflits qui peuvent surgir au sein de la famille, entre les ascendants et descendants, pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial», indique le texte de loi.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les situations conflictuelles, notamment celles qui peuvent entraîner la maltraitance, la marginalisation, l’exclusion ou l’abandon des personnes âgées. Cette médiation peut survenir à la demande des enfants, des parents ou encore, plus largement, des familles. (…)

Pour ce qui est des séances de médiation, elles se déroulent sous la présidence du directeur de l’action sociale et de solidarité de wilaya ou de son représentant, assisté des membres du bureau, en présence des ascendants et des descendants et, le cas échéant, de toute personne concernée. De même, les séances de médiation, dont le nombre est limité à cinq, peuvent également se dérouler au domicile de l’une des parties en situation de conflit. Les présents seront convoqués, par courrier, à cette séance, qui doit se tenir dans les huit jours qui suivent la date de dépôt de la demande, du signalement ou de la proposition. (Extrait de elwatan.com du 13/03/2016)

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RD Congo : la MONUSCO encourage la médiation conduite par Vital Kamerhe entre les Nande et Hutu au Nord-Kivu.


ROP

« Radio Okapi – L’on rapporte aujourd’hui l’intervention du porte parole de la MONUSCO lors de la conférence de presse de l’ONU à Kinshasa hier. Il réaffirme le soutien que porte la mission à la délégation de Vital Kamhere et à toutes autres « bonnes initiatives » favorisant le processus de paix entre les Nande et Hutu au Nord-Kivu. (Extrait de operationspaix.net du 10/03/2016)

En savoir plus sur http://www.operationspaix.net/46624-details-actualite-rd-congo-la-monusco-encourage-la-mediation-conduite-par-vital-kamerhe.html

Sénégal : la médiation dans 18 Maisons de Justice


Maisons de justice : Ces autres formes de procès

« Alternative crédible aux tribunaux, tant au niveau temporel que financier, ces Maisons de justice facilitent la justice au niveau local. Pionnière en 2004, celle du quartier des Hlm a connu le succès au point qu’on en compte actuellement trois autres dans le département de Dakar. Et il y en a 18 sur toute l’étendue du territoire. A travers la médiation et l’information, ces services de proximité rapprochent la justice et le citoyen. Elles revendiquent leur statut de vecteur de paix sociale. » (Extrait de lequotidien.sn du 5/03/2016)

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Burundi : retour sur la mission de la délégation de haut niveau de l’UA


« Après une visite de deux jours de quatre chefs d’Etats africains au Burundi, adoubés par leurs pairs pour tenter de trouver une issue pacifique à la crise politique, la délégation de haut niveau de l’Union africaine a proposé sa solution. Une solution qui semble faire le bonheur du pouvoir alors qu’une partie de l’opposition les accusent d’être venus tout simplement pour « conforter le président Nkurunziza ».

Lorsque cette délégation de haut niveau a été constituée, la question d’une mission de protection et d’interposition au Burundi, la Maprobu, avait été mise à son agenda, même si le sommet de l’Union africaine avait mis un coup d’arrêt à ce projet.

Les cinq chefs d’Etats africains viennent de lui donner le coup de grâce pendant leur visite au Burundi. A la place, ils proposent à l’Union africaine de porter à 100 le nombre de ses observateurs des droits de l’homme, ainsi que pour ses experts militaires « non armés ».

Autre sujet sur lequel la délégation était attendue, celui de la relance d’un processus de dialogue au point mort. La délégation de haut niveau à certes appelé le médiateur ougandais à organiser le plus vite possible un dialogue inclusif, mais elle précise que ce sera avec «les acteurs importants » de la crise. » (Extrait de rfi.fr du 28/02/2016)

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Algérie : les médiateurs judicaires toujours boudés à Béjaïa


La Dépêche de Kabylie

« Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la médiation judiciaire, en avril 2009, le bureau de wilaya de Béjaïa s’est vu confié quelque 5 696 affaires par les juges du siège relevant de l’ensemble des juridictions rattachées à la cour de Béjaïa. Selon le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa, M. Mohamed Khimoum, «dans 788 affaires, les parties en conflit ont accepté la proposition d’aller à la médiation afin de trouver une solution à leur litige». Dans 4 908 autres affaires, ajoute-t-il, les justiciables ont refusé ce mode de règlement à l’amiable préférant continuer leurs procédures judiciaires. «Le taux de règlement des litiges à l’amiable est évalué, en 2015, à 32%. On peut aisément constater que la médiation demeure toujours timide dans notre société en raison de l’absence d’une culture sociale», regrette le bureau de wilaya des médiateurs judiciaires dans un communiqué diffusé au terme de leur rencontre-bilan, tenue récemment au siège de la cour de Béjaïa. » (Extrait de .depechedekabylie.com du 27/02/2016)

En savoir plus sur http://www.depechedekabylie.com/evenement/160666-les-mediateurs-judicaires-toujours-boudes.html

Maroc : Conférence internationale : « La médiation sanitaire et la résolution des conflits dans les hôpitaux : Approches et perspectives »(25-26/2/2016)


« Le Groupe de recherche sur l’administration et les politiques publiques (GRAPP) relevant de la Faculté de sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech organisera les 25 et 26 février une conférence internationale sur le thème « La médiation sanitaire et la résolution des conflits dans les hôpitaux : Approches et perspectives », rapporte la MAP.

Organisée en collaboration avec la Fondation Hanns Seidel, cette rencontre axée sur la médiation sanitaire étudiera la gestion préventive et/ou réparatrice des conflits qui surgissent dans les rapports entre patients et professionnels de la santé en milieu hospitalier, indiquent les organisateurs.

 Elle traitera également des approches multiples dont les dimensions politiques et citoyennes qui semblent constituer un facteur déterminant, relève-t-on de même source. » (Extrait de allafrica.com du 24/02/2016)

Angola : une loi sur la médiation des conflits


 « Selon Rui Mangueira, qui parlait à la fin de la 2ème session ordinaire du Conseil des ministres, qui a approuvé cette loi (médiation et la conciliation des différends), ceci est une question qui est déjà traitée au niveau du programme exécutif 2012/2017 et également insérée dans le Plan national de développement (…)

Il a indiqué qu’elle permettait le recours au médiateur, notamment une personne prête et spécialisée en droit et qui peut conseiller sur la façon de parvenir à un accord pour résoudre certains conflits.

« Nous parlons de petites créances dans le cas d’affaires criminelles et aussi de la médiation dans le cas de questions à caractère familial », a souligné le ministre. » (Extrait de portalangop.co du 24/02/2016)

En savoir plus sur http://www.portalangop.co.ao/angola/fr_fr/noticias/politica/2016/1/8/Loi-sur-mediation-des-conflits-vise-etablir-des-mecanismes-reglement-extrajudiciaires,f4f6d946-6dc8-416d-9855-1fc5a4163e92.html

Afrique du Sud : Médiation au sein de la famille de Desmond Tutu


« Tutu and his wife Leah withdrew charges of malicious damage to property against their granddaughter, Ziyanda Tutu, 30, in the Cape Town Magistrate’s Court.

A smiling Tutu and Leah left court holding hands after several hours of mediation, waving to the press.

Inside court Ziyanda appeared to be relieved when the charges were withdrawn.

She refused comment but her lawyer, Anèl du Toit, said: « The case was settled outside court amicably by all the parties.

« The charges have been dropped but obviously the conditions of the mediation are privileged and we will not make any comment on them. »

Although the family kept quiet about the details, it is understood that the charges related to an incident at the Tutus’ Milnerton home in which Ziyanda allegedly destroyed a prized tableware collection, worth R50000, with her grandmother’s walking stick during a heated argument in May. » (Extrait de timeslive.co.za )

En savoir plus sur http://www.timeslive.co.za/thetimes/2016/02/10/Feuding-Tutus-call-a-truce-after-mediation