« Conciliation et médiation : un rapprochement en trompe-l’œil » par Jean-Luc Crozafon, docteur en droit et médiateur (actu-juridique.fr)


« Le Code de procédure civile traite désormais sous un même titre (art 1530 et suivants) de la conciliation et de la médiation. Au-delà des différences théoriques encore enseignées, la distinction ne repose plus que sur un critère matériel : la conciliation est assurée par des conciliateurs de Justice bénévoles (décret du 20 mars 1978), la médiation est assurée par des médiateurs rémunérés, dont l’activité est non réglementée, mais de plus en plus encadrée.

Les conciliateurs doivent pouvoir continuer de jouer tout leur rôle 

De fait, même si les niveaux de formation et les parcours individuels sont souvent différents, la démarche et les méthodologies mises en œuvre par les uns et par les autres sont proches car elles ont pour objectif commun d’accompagner les parties vers un règlement amiable. Or, de nombreux litiges ne soulèvent que des enjeux financiers et ne nécessitent donc pas un rétablissement durable de la relation entre les parties. Les médiateurs  – tout comme les juges de l’audience de règlement amiable – peuvent ne pas faire « que » de la médiation, mais également de la négociation assistée, voire suggérer des solutions (c’est même la norme en matière de consommation). À l’inverse, les conciliateurs de Justice sont souvent conduits à intervenir dans des litiges dont l’enjeu relationnel est central, comme en matière de conflits de voisinage.

Les conciliateurs doivent pouvoir continuer de jouer tout leur rôle, – et ils ne risquent pas d’être « concurrencés » sur ce terrain -, lorsqu’ils assurent des permanences gratuites dans les mairies pour les litiges du quotidien, en dehors et avant même tout contentieux. » (Extrait de actu-juridique.fr du 4/03/2026)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/marl/conciliation-et-mediation-un-rapprochement-en-trompe-loeil/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2004%2F03%2F2026&utm_medium=email&utm_source=mailjet

L’Ifomene de l’ICP lance le Centre de Recherche « Médiation, Négociation et Société » (CREMENS)*


Présentation  

Dans un contexte sociétal marqué par des tensions croissantes et un besoin renouvelé de dialogue, la pratique de la médiation est en plein essor et bénéficie désormais d’une légitimité institutionnelle reconnue. Cette évolution appelle la création d’un centre de recherche dédié, capable de consolider une discipline encore jeune au sein des sciences humaines et sociales.

C’est dans cette perspective qu’a été engagé le projet de préfiguration du Centre de Recherche « Médiation, Négociation et Société » (CREMENS). Ce centre a vocation à devenir un pôle de référence pour tous les chercheurs sur la médiation et la négociation ; il est , fondé sur une approche pluridisciplinaire et sur le dialogue entre les pratiques professionnelles et la recherche académique.

Porté par l’Ifomene (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation) de l’Institut Catholique de Paris, le CREMENS s’inscrit dans l’héritage institutionnel et intellectuel de l’ICP, dont l’histoire repose sur une philosophie du dialogue, une tradition d’ouverture interreligieuse, et une conception profondément humaniste de la relation à l’autre.

Genèse et contexte du projet 

Depuis vingt-sept ans, l’Ifomene occupe une position de référence dans la formation à la médiation et la négociation en France. Son engagement constant dans la professionnalisation, la diversité de ses approches pédagogiques et son ancrage institutionnel en font un acteur naturel pour contribuer à la structuration académique de la médiation.

Ambitions et objectifs 

Le CREMENS poursuit plusieurs objectifs complémentaires :

  • offrir à la communauté des médiateurs et négociateurs un espace de réflexion scientifique sur les pratiques, les postures et les dispositifs d’intervention ;
  • contribuer à la structuration de la médiation comme champ de recherche à part entière au sein des sciences humaines et sociales ;
  • favoriser le dialogue entre chercheurs, praticiens et institutions ;
  • produire des connaissances susceptibles d’éclairer les politiques publiques, les organisations et la société civile.

Activités 

En 2026, un comité de préfiguration est chargé de définir le programme scientifique du CREMENS pour les trois premières années du centre. 

Au cours de cette année de préfiguration, le CREMENS initiera notamment les activités suivantes : 

  • Workshops interdisciplinaires et rencontres scientifiques en ligne pour structurer une communauté de chercheurs intéressés par la médiation et la négociation, et élargir les partenariats institutionnels
  • Séminaires en ligne
  •  Développement du programme de recherche-action “Le Médiateur dans la cité”  
  • Création d’un fonds documentaire dédié à la médiation 

Comité de préfiguration  

Le comité de préfiguration a pour objectif de préparer la création du centre de recherche CREMENS. Il sera constitué de :  

Frédérique Agostini

Frédérique Agostini, Magistrate, Conseillère à la Cour de Cassation. Présidente du Conseil National de la Médiation (CNM) et Présidente du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME)

Marie Claire Belleau

Dr Marie-Claire Belleau, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Médiatrice

Stephen Bensimon

Stephen Bensimon, Philosophe, médiateur (AME FFCM et Cour d’appel), Président-Fondateur de l’Ifomene, Professeur affilié ScPo ExEd

Benrais

Dr Linda Benraïs, Professeure affiliée à l’ESSEC, Directrice des programmes IRENE en gouvernance et résolution des conflits, Médiatrice,
Co-auteure du Guide Dalloz des MARD.

Chimène Bocquet, Directrice de l’Ifomene, CEDR accredited mediator

Dr Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Chercheur associé à l’unité de recherche Transversales – Université Lyon II. Auteur d’ouvrages et articles en médiation, rédacteur de la Revue des Médiations et de la Lettre des Médiations

ALBB

Anne-Laure Brun Buisson, Médiatrice, Intervenante et membre du Comité d’Orientation de l’Ifomene, Responsable du programme de recherche-action « Le médiateur dans la Cité », Avocate à la Cour (honoraire)

Dr Véronique Fraser, Professeure de droit, Co-Directrice de la Maitrise en prévention et règlement des différends (PRD) à l’Université de Sherbrooke.

Dr Sèdjro Hountohotegbè, Professeur de droit, Co-Directeur des programmes de deuxième cycle en Prévention et Règlement des Différends (PRD) à la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke.

Paul Lignières

Dr Paul Lignières, Vice-Recteur de l’Institut Catholique de Paris, membre du Comité d’Orientation de l’Ifomene, Avocat à la Cour (honoraire)

Tiffany Morisseau

Dr Tiffany Morisseau, Chercheuse en psychologie cognitive, affiliée à l’ICP, spécialiste de la communication

Jean-Baptiste Van der Henst

Jean-Baptiste Van der Henst, Directeur de recherche au CNRS et Membre du Centre de Recherche en Neurosciences de Lyon. Ses travaux portent sur la perception des interactions sociales et la communication

Laurence Villeneuve, Médiatrice de l’ICP, Formatrice à l’Ifomene.  Présidente de l’ONG Women’s WorldWide Web (W4), Membre du CA d’Avocats Sans Frontières et membre de l’ANM et du GEMME

(Extrait de https://www.icp.fr/a-propos-de-licp/facultes-et-instituts/ifomene-institut-de-formation-a-la-mediation-et-a-la-negociation/cremens)

« La perception de la justice et des modes amiables en France » par Patrick PEYNOT (syme.eu)


« En 2024, dans l’enquête sur la Justice en France, les Français ont été invités d’une part à donner leur avis sur les MARD et, d’autre part, à indiquer, dans le cadre d’une affaire en justice, s’ils ont rencontré un médiateur ou un conciliateur. Ainsi, pour quatre Français sur cinq, la mission d’un conciliateur de justice est d’aider les personnes à trouver une solution, tandis qu’un sur cinq ne sait pas ce qu’est un conciliateur ou ne connaît pas sa mission.

Ainsi, pour 83 % des Français, il est préférable de tenter une résolution amiable du conflit plutôt que d’aller devant le juge, tandis que 7 % considèrent que c’est au juge de trancher en cas de désaccord entre les personnes, quelle que soit son importance, et 10 % n’expriment pas d’avis sur le sujet.

En 2024, 12 % des justiciables avec une affaire terminée (soit 2,3 % de l’ensemble des Français) ont rencontré un conciliateur ou un médiateur dans le cadre de leur affaire. Parmi eux, 30 % indiquent que leur affaire s’est terminée grâce à cette médiation ou conciliation (l’enquête ne permet pas de distinguer les scores respectifs entre conciliation et médiation).

Ces derniers en sont très majoritairement satisfaits (plus de quatre sur cinq), le plus souvent parce que les modes amiables leur ont paru adaptés à leur affaire (65 % des justiciables satisfaits de la médiation ou de la conciliation) ou parce qu’ils ont répondu à leurs attentes (61 %). » (Extrait de syme.eu du 26/01/2026)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/199676-la-perception-de-la-justice-et-des-modes-amiables-en-france

Séminaire : « MÉDIATEURS ET CONCILIATEURS : LE SPECTRE DE L’AMIABLE MÉDIATIONS ET CONCILIATIONS : COULEURS, REFLETS ET ÉCLATS », le 20 mars 2026 co-organisé en présentiel et en distanciel par l’École nationale de la magistrature et le Conseil national de la médiation


Suisse : Réseau Médiation dans l’espace rural


« Un nouvel élan pour la médiation dans l’espace rural
Le Réseau Médiation dans l’espace rural poursuit son développement et accueille deux médiateurs FSM supplémentaires à l’écoute des personnes concernées par des conflits dans le monde agricole.
Face aux défis humains, économiques et générationnels que connaissent de nombreuses exploitations, la médiation offre un cadre neutre et confidentiel pour restaurer le dialogue et construire des solutions durables.
Notre site www.conflit-rural.ch présente notre démarche ainsi que l’ensemble des médiatrices et médiateurs actifs en Suisse romande.
Ensemble, nous donnons un nouvel élan à la médiation rurale, au service des personnes, des familles et des territoires. » (Extrait de linkedin.com du 20/11/2025)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/r%C3%A9seau-m%C3%A9diation-dans-l-espace-rural_accueil-hofkonflikt-activity-7397188101565198336-FFHR/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

« Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable » par Fabrice Vert, magistrat, vice-président de Gemme France, membre du Conseil national de la médiation (actu-juridique.fr)


« Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille pour nous les principales modifications introduites par  la réforme qui sera applicable dès le 1er septembre prochain.

Le décret tant attendu n° 2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, a été publié au JO du 19 juillet 2025. Il réécrit et regroupe en un seul titre l’ensemble des règles relatives aux modes de résolution amiable des différends, conventionnels et judiciaires pour les rendre plus lisibles et homogènes.

Les dispositions du décret sont applicables aux instances en cours à compter du 1er septembre 2025, à l’exception des dispositions relatives aux conventions de mise en état, applicables aux seules instances introduites à compter de cette date.

Sans nul doute, au regard des modifications significatives qu’il contient, dont de nombreuses étaient souhaitées depuis longtemps par des pionniers de la justice amiable[1], ce décret constitue une importante étape dans la politique nationale de l’amiable, s’inscrivant dans la lignée du principe directeur du procès, institué par le décret N° 75-1123 du 5 décembre 1975, qui consacre l’office conciliatoire du juge, et dans la lignée de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 régissant la médiation judiciaire.

Ce décret fera couler beaucoup d’encre et suscitera de doctes commentaires. On peut déjà, dans l’urgence, puisque ses dispositions sont applicables dès le premier septembre 2025 relever les points saillants suivants. » (Extrait de actu-juridique.fr du 21/07/2025)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/decret-du-18-juillet-2025-une-etape-importante-dans-la-politique-nationale-de-lamiable/

Quelles sont les différences fondamentales entre la médiation et la négociation ? par Alexandra Six, avocat (Villagejustice)


« Les termes médiation et négociation ont tendance à être confondus. En réalité s’il s’agit dans les deux cas d’une méthode de résolution amiable d’un différend, elles sont différentes à de nombreux égards.
Il existe des points de convergence : que ce soit en médiation ou en négociation, il faut que les protagonistes aient une volonté d’aboutir et de parvenir à un accord en faisant évoluer leur position.

Ainsi, dans les deux cas, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • un objet ou un sujet entre les parties ;
  • des protagonistes identifiables (deux au minimum) ;
  • une divergence ou un écart entre les protagonistes, qui peut aller de la simple discussion à une divergence profonde qui amène au conflit.

D’importantes divergences peuvent être relevées entre la médiation et la négociation, elles se classent en deux catégories : les différences de principe (sur le fond du sujet) et celles qui concernent leurs modalités de mise en œuvre.

La négociation et la médiation sont deux méthodes de résolution de conflits mais elles diffèrent dans leur approche, leur modalité de mise en œuvre et le rôle des intervenants. » (Extrait de Villagejustice du 29/11/2074)

En savoir plus sur https://x.com/Villagejustice/status/1862453218640568553?t=2wy6iwuQrpNyKyk2A1uxXA&s=09

Le rendez-vous de l’IERDJ : « Arrêt sur recherche n°13 : Quelle place pour le juge dans la facilitation des médiations et conciliations ? Regards croisés France/Allemagne, 12 fév. 2024 à Paris


« Si notre pays a été l’un des premiers à se doter d’une législation encadrant la conciliation et la médiation judiciaires, leurs pratiques sont restées marginales pour différentes raisons : culturelles d’abord, avec un sens du compromis limité en France mais aussi organisationnelles, les tribunaux étant plutôt considérés comme “des espaces d’affrontements et rarement des lieux où s’engage un dialogue autour de la recherche d’une solution amiable”. 

Récemment, les préalables obligatoires de règlement amiable civils, en particulier en ce qui concerne “les petits litiges”, ont fait l’objet de réformes importantes en France et d’une mobilisation forte des acteurs judiciaires pour améliorer leur mise en œuvre et efficacité. Avocats, magistrats, médiateurs, universitaires, représentants de la société civile commencent à intégrer l‘amiable dans leurs pratiques pour en faire un “mode qualitatif de résolution des différends” 

Les dispositifs français sont amenés à évoluer dans les prochaines années afin d’aboutir à un traitement et une solution plus satisfaisants des litiges concernés – essentiellement ceux de moins de 5000e et ceux liés aux conflits de voisinage – du point de vue de l’intérêt des justiciables, de l’équité et du respect du fond du droit en vigueur. Cela pose la question de la place des acteurs de la médiation, en particulier de celle du juge et des tribunaux amenés à prendre en main cette procédure et à davantage la faciliter. 

C’est l’un des angles originaux que traite la recherche de Monsieur Véricel et de Monsieur Zwickel intitulée Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne et qui vient d’être publiée par l’IERDJ. 

Le détour par le système et l’expérience allemande permettront, lors de notre rencontre du 12 février prochain, d’éclairer les enjeux et difficultés qui se posent pour le juge et les tribunaux français dans cette matière pratico-juridique : le juge ne devrait-il pas garder un rôle en matière de conciliation pour les petits litiges comme le droit allemand l’offre avec l’audience de conciliation obligatoire ? Le modèle allemand du juge conciliateur “Güterichter” pourrait-il être utilement envisagé en France ? L’obligation de conciliation préalable instituée en France doit-elle être complétée par des dispositifs d’incitation à la conciliation pour les litiges dont sont saisis les tribunaux ? Ne faudrait-il pas, en toute hypothèse, mieux coordonner conciliation intrajudiciaire et conciliation extrajudiciaire ? Plus largement, la révolution culturelle des acteurs judiciaires sur les règlements amiables des différends est-elle aboutie ? Quel chemin reste-t-il à parcourir ? Autant de questions que notre Arrêt sur recherche tentera d’éclairer.  » (Extrait)

Inscription sur https://gip-ierdj.fr/fr/evenements/arret-sur-recherche-n13-quelle-place-pour-le-juge-et-les-tribunaux-dans-lafacilitation-des-mediations-et-conciliations-regards-croises-france-allemagne/?link_id=e2cecdfd-5715-4a39-aaaf-37acaf6bca8e

Cambodge : Un décret royal du 2.11.2023 crée l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges (AHCtualité)


« Un décret royal du #Cambodge du 2.11.2023 crée l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des #litiges : mécanisme de #médiation à force exécutoire visant à améliorer qualité, efficacité et rapidité du règlement des différends. » (Extrait de AHCtualité du 8/01/2024)

Source : https://twitter.com/hashtag/AHCtualit%C3%A9?src=hashtag_click

Dossier : Conciliation, Médiation et Apaisement amiable des conflits » , Signatures Internationales, bulletin n°8, décembre 2023, Association Française des Docteurs en Droit à l’écoute du Monde


APPEL A “FAIRE MÉDIATION(S)“ (RE)FAIRE SOCIÉTÉ


Nous n’avons plus le choix : il y a urgence à “faire médiation”. Les fractures sociales deviennent des failles, creusant des antagonismes devenant irréductibles. Elles mettent en danger notre capacité à “faire société”. Les passions et les conflits prennent le pas sur le goût, le plaisir et la volonté de notre “vivre ensemble”. Des vents mauvais soufflent sur les blessures et les rancœurs alimentées par les difficultés économiques et sociales, diffusant une culture de la haine de l’autre.

Nous n’avons plus le choix : il nous faut développer cette culture de dialogue et de paix fondée sur la tolérance, l’écoute et l’ouverture à l’autre. Les soubresauts de la société civile et les blocages qui s’en suivent – des “gilets jaunes” jusqu’aux nouvelles émeutes, en passant par le mouvement social des retraites – deviennent de plus en plus fréquents et violents. Notre société perd sa capacité à trouver ses modes de régulation.

Nous n’avons plus le choix : il nous faut réinvestir tous les lieux et espaces de vie où les tensions et les conflits minent la vie quotidienne des citoyens et la bonne coopération entre tous les acteurs et institutions pour y installer des modes de résolution pacifiés.

Nous n’avons plus le choix : il nous faut garantir à chacune et à chacun sa qualité de citoyen et sa place dans la Cité. La révolte récente des jeunes est symptomatique à cet égard de la faillite des institutions à construire des modes de régulation dans l’intercompréhension de tous les acteurs.

Nous n’avons plus le choix : la menace sur notre planète oblige et nous obligera à prendre des mesures de limitation grandissante de notre consommation et de l’usage des biens collectifs, heurtant nos intérêts particuliers. Pour être acceptées, les contraintes de plus en plus fortes doivent être le moins coercitives et faire l’objet de concertation collective.

Nous n’avons plus le choix.

Aussi, les premiers signataires de cet appel (médiateurs de terrain et universitaires engagés dans la construction de la médiation depuis de longues années) appellent acteurs, institutions, collectifs, individus à “faire médiation”. Elle n’est pas le seul fait des médiateurs : la médiation exige des professionnels, mais ils ne peuvent réussir qu’à la demande et la coopération de tous.

La médiation, sous toutes ses formes et quel que soit le lieu, oppose la pratique du tiers neutre et impartial permettant d’anticiper et de résoudre ces conflits qui minent le quotidien des personnes et nuisent à la coopération avec les institutions et entre elles-mêmes. La médiation, c’est le droit, comme fondement du « vivre ensemble » – et le lien, que le droit seul ne peut assurer. Plus qu’une technique, davantage qu’un dispositif, elle s’appuie sur des méthodes éprouvées, une déontologie qui préserve la confidentialié des personnes et surtout une vision positive de l’Homme : sa capacité à dépasser l’étroitesse de ses propres intérêts et représentations pour construire du commun.

Aussi, nous appelons à promouvoir un droit d’accès pour tous à la médiation. Toute personne, tout acteur, doit pouvoir trouver, dans son environnement proche et quel que soit l’espace social, un espace où il (elle) peut être accueilli(e), écouté(e), protégé(e) par la confidentialité, reconnu(e) dans toutes ses dimensions, y compris émotionnelles.

Ces espaces de médiation doivent se développer :

  •  Dans les quartiers : les médiateurs sociaux, qui ont montré leur efficacité, doivent associer des médiateurs citoyens pour gérer les conflits de voisinage et du quotidien et créer de nouvelles solidarités dans les quartiers.
  •  Dans les territoires, pour faire le lien entre habitants, services publics et institutions locales et raviver la participation démocratique mise à mal par la multiplicité des strates de gouvernance.
  •  Dans les entreprises, pour anticiper, prévenir et gérer les nouvelles conflictualités au travail
  •  Dans les famillies, par la médiation familiale pour gérer les conflits qui dépassent largement ceux de la vie de couple.
  •  Dans le domaine de la santé et les maisons de retraite… pour rétablir la confiance entre soignants, soignés et familles.
  •  Dans les établissements scolaires, l’avenir de notre pays, par la convergence des les fractures scolaires en développant les différentes formes de médiation à l’intérieur et à l’extérieur des les établissements scolaires des et en faisant des établissements une école de la citoyenneté..
  •  Pour les questions environnementales, pour accompagner la transition écologique, réguler les conflits liés à l’environnement : comme ceux relatifs aux aménagements routiers et ferroviaires, à l’exploitation des resourcesressources naturelles, aux conflits d’usages des biens communs comme l’eau, les espaces naturels…
  •  Pour l’accueil et l’accompagnement des réfugiés en permettant qu’ils soient acteurs de leur insertion et de leur destin, comme le font nos collègues médiateurs espagnols, portugais et italiens, pour être fidèles aux valeurs européennes d’ouverture à l’autre, socle de notre « vivre ensemble ».

Pour renforcer et développer ces médiations, nous appelons au développement de “villes et territoires de médiation” qui proposent une vision et une politique globale de l’insertion de la médiation dans toutes les dimensions de la vie des habitants et s’engagent à leur assurer l’accès à la médiation.

Nous en appelons à la constitution d’un véritable Pacte de Médiation pour progresser vers une société plus inclusive et respectueuse de son environnement.

Les premiers signataires

·      André MOISAN, Président de l’association européenne de médiation sociale, CreE.A

·      Hibat TABIB, fondateur de la première « Ville européenne de médiation » à Pierrefitte sur/Seine en 2005

·      Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, responsable de la ”Lettre des médiations” et de la “Revue des médiations”

·      Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, auteur du “Que sais-je” : « La médiation »

·      Jimmy FAKOUROU, responsable du service de médiation de la ville de Saint-Quentin

·      Sylvie ROUXEL, promotrice d’une Licence européenne de médiation

·      Hamid GHOBRINI, médiateur à Limoges

Pétitions à signer sur https://chng.it/9TR8fMTMYh

et sur la plate-forme du Conseil Economique, Social et Environnemental pour qu il se saisisse de la question https://petitions.lecese.fr/initiatives/i-76