Publication de la NEWSLETTER DE L’APMF – novembre 2017


 

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Lettre à consulter sur http://p86.mj.am/nl/hhqt/07.html?m=AEoAAKfLQt8AAAAADi4AAAAAAnkAAAAAAAIAAAAMAAgZkwBaEf8KT3zrZH28TKS-qcre5_ivfgAAKRI&b=264bc410&e=a472912b&x=6RXwrGhL93b7wbqlr0NrwJ4lyIDLZAR1kOFUcqCh3Vw

Publication « Actualités de la médiation du 01 décembre 2017 »


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En savoir plus sur http://blog.gemme.eu/2017/12/01/actualites-de-mediation-01-decembre-2017/

Publication de La Lettre n°06 – 2017 ANM/Association Nationale des Médiateurs


 

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Lettre à consulter sur http://www.anm-mediation.com/index.php/fr/actualites/newsletter/archive/view

CAFÉ DE LA MÉDIATION à Lyon : La médiation et la CNV le 7/12/2017


café médiation

CAFÉ DE LA MÉDIATION

Thème : La médiation et la CNV le 7 décembre 2017 à 8h30. à la Brasserie Folliet 211 rue Duguesclin à Lyon 3. NOUVEAUTE : le Café Médiation s’ouvre à toute profession intéressée par la médiation et sa pratique. Entrée Libre. (Extrait de mediation du rhône)

Rencontres juridiques des collectivités territoriales des 15-16/11/2017 sur le thème de la médiation


Rencontres des juristes territoriaux  CNFPT  ANJT

« Lors des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, la procédure de médiation, renouvelée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, est passée en « crash test » sous les regards croisés d’un magistrat et d’un avocat.

 « Le médiateur, c’est d’abord l’impartialité et la confidentialité, capable d’une « écoute active », explique Sébastien Ellie, magistrat administratif près le tribunal administratif de  Poitiers.

« Certes, répond l’avocat Yvon Goutal, mais il faut aussi savoir  se méfier de  l’engouement que crée cette voie de résolution : il n’existe pas de certificat ou de diplôme de médiateur ».

En réalité,  l’avocat et le magistrat  ne s’opposent pas : le juge exigera toujours  de travailler avec des médiateurs formés, qui sauront travailler avec une distance efficace. Car la recherche d’une solution « efficace », c’est l’esprit même de la médiation.

Efficacité d’abord

Un procès a pour principe le contradictoire et la publicité. En médiation, on cherche une contrepartie alternative, juridiquement compatible. « La médiation, c’est la recherche d’une solution sans perdant. « Une solution qui s’insère dans le droit », explique Yvon Goutal , à l’initiative des parties ou du juge.

Présentée  comme la recherche d’une solution sur mesure, depuis la loi de 2016, la médiation est devenue un mode normal de résolution des différends. Avec tout pour elle : elle interrompt le délai de recours du juge et les prescriptions sont suspendues … Que des avantages ! Une procédure tellement souple, qu’elle peut être partielle : «  par exemple, une partie peut être d’accord sur le principe de sa responsabilité, mais pas sur son quantum » explique Yvon Goutal.

Pour le magistrat Sébastien Ellie aussi, la médiation présente de nombreux  avantages. Recourir au contentieux pour régler un litige, « c’est toujours brutal : par principe, le juge recherche d’abord  une solution  en droit, y compris en vérifiant le respect des procédures ». Hors questions touchant à l’ordre public, la médiation peut s’appliquer à  tous les dossiers touchant la vie d’une collectivité territoriale.

Préserver une relation au long cours

La médiation n’est pas un outil économique, ce n’est pas son esprit.  D’abord, elle procure un gain d’image. Dans le cadre d’une relation contractuelle longue, type concession de service public  (DSP), elle permet de régler un litige sans entrer dans le contentieux : si l’on engage une relation longue, mieux vaut éviter  dès la première difficulté, de se lancer dans une procédure contentieuse.

Contentieux des contrats : ne pas baisser la garde

«  Sécurisez moi les contrats et rédigez vite un guide procédure interne ». C’est bien souvent la première demande d’un élu ou d’un DGS à son juriste territorial. Une mission certes lourde, mais qui peut aussi interroger, selon Denis Enjolras, responsable des affaires juridiques dans la région Auvergne – Rhône-Alpes : la nouvelle réglementation n’appelle –t-elle pas à plus de souplesse ?

L’avocat Manuel Delamarre appelle les juristes territoriaux à la  vigilance quant à l’achèvement des recours des tiers à un contrat. Un élargissement engagé en 2007, avec le recours des candidats évincés (arrêt « Tropics Travaux » , CE 16 juillet 2007, req. n° 291545) puis élargit à tous les tiers intéressés (trilogie des arrêts «Bézier 1, 2 et 3 » :  CE 28 décembre 2009, 21 mars 2011 et 27 février 2015). Une évolution jurisprudentielle  qui marque certainement la fin d’un système complexe du point de vue des procédures contentieuses. « La mutation du contentieux des contrats est achevée » selon l’avocat. Mais cette stabilité ne doit pas pour autant pousser les juristes à baisser la garde. La  stabilité contentieuse à un prix : une exigence accrue du juge. Celui-ci veillera toujours à maintenir cet équilibre, par essence  fragile, entre  intérêt général,  intérêt des parties et intérêts des tiers-  J-M Joannès (Extrait de lagazettedescommunes.com du 16/11/2017)

Publication de la Newsletter ALTM n°7Novembre 2017


 

Capture.PNG12.PNGLettre à consulter sur http://altm.fr/MediationSociale/Newsletters/Newsletter.html

Publication de LA LETTRE DE LA FENAMEF N°25 – 6 novembre 2017


 

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Publication à consulter sur http://www.fenamef.asso.fr/

Publication de La Voix des PIMMS N°110 – Octobre 2017


 

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Publication à consulter sur http://www.pimms.org/page.jsp?currentNodeId=8

Suisse : « Le voisin, cet inconnu qu’on adore détester » par Viviane Menétrey (MigrosMagazine, 3/11/2017)


voisins

« Entre voisins, moins on s’entend, plus on s’entend.» Le slogan de la campagne lancée dans le canton de Genève au sujet des nuisances sonores entre voisins en dit long. Un bon voisin est un voisin discret. Mais pas seulement. A lire les résultats de l’enquête menée auprès d’un millier de personnes et publiée le mois dernier par Comparis.ch, le bruit n’est pas seul en cause lors des conflits de voisinage. La froideur et l’antipathie arrivent en deuxième place, suivies de près par l’absence de savoir-vivre autour de la buanderie. Des zones sensibles, qui irritent de nombreux résidents. Mais les voisins incriminés sont-ils même au courant de ce qui leur est reproché? Pas sûr.

Selon l’étude, un tiers des mécontents leur demande «gentiment» de changer de comportement, tandis qu’un quart se tait. A ce jeu-là, les Suisses alémaniques sont les champions (28% n’entreprennent rien contre 15% des Tessinois). Quant au reste, la moitié écrit au bailleur ou porte l’affaire devant la justice. C’est là tout le problème, estime Philippe Beck qui a contribué dans les années huitante à lancer l’Association vaudoise pour la médiation de voisinage qu’il préside aujourd’hui (lire entretien ci-contre). «Les gens ne recourent pas assez souvent à la médiation alors que, dans de nombreux cas, les conflits pourraient être résolus par une simple discussion.» Dommage. Car c’est sûr, le voisin, cet inconnu que l’on croise si souvent dans l’anonymat des couloirs de son immeuble ou dans son allée de villas sans prendre le temps de le saluer, n’a pas fini de faire parler de lui.

«Les problèmes de voisinage sont une pure conséquence de notre société individualiste»

Philippe Beck, président de l’Association vaudoise pour la médiation de voisinage (AsMéd-VD)

Deux tiers des Suisses disent être énervés par leur voisin. Cela vous étonne?

En soi, cela ne m’étonne pas beaucoup, car être agacé fait partie de la vie. Si on demandait aux gens: «Qui est parfois énervé par son conjoint?», 99% répondraient sans doute par l’affirmative. Ce qui est alarmant, c’est la proportion des disputes non résolues par une simple discussion, de gens qui finissent par déménager ou dont l’action aboutit en justice. Car contrairement à d’autres types de conflits, tels les conflits familiaux, il y a moins d’enjeux qui poussent à résoudre les querelles de voisinage.

Nous sommes donc tôt ou tard amenés à haïr notre voisin?

Disons que nous sommes tous tôt ou tard amenés à dire certaines choses qui nous déplaisent à notre voisin. Pour moi, les conflits font partie de la vie et ces agacements sont naturels. La question qui se pose et de savoir si l’on a suffisamment de calme intérieur pour relativiser ou si l’on connaît suffisamment ses voisins pour pouvoir même sourire de ce qui au départ nous irritait.

Ne serait-ce pas aux propriétaires ou aux gérances d’intervenir davantage?

Les gérances et les propriétaires font de leur mieux, mais sont souvent impuissants, car leur rôle n’est pas de faire de la médiation. Il manque aujourd’hui aux gens une capacité de dialogue, celle qui créait autrefois des liens dans les villages, et qui permet d’éviter l’anonymat des immeubles. Evidemment que si vous ne vous saluez pas entre voisins lorsque tout va bien, il sera difficile d’établir un contact constructif lorsqu’un motif de discorde se fera jour. Alors n’attendez pas d’être en colère pour parler à votre voisin. Et si vous n’arrivez pas à vous maîtriser, recourez à un médiateur. Ce sera moins cher que des frais de justice et sans doute plus vite résolu.

Pourtant, un quart des voisins irrités ne dit rien. Les Suisses sont trop frileux?

Je ne sais pas si c’est une particularité helvétique, mais en effet, nous sommes assez forts pour ne pas dire les choses. C’est sans doute une question d’éducation et de culture.

Parmi les griefs, le bruit arrive en tête, suivi de la froideur et de l’antipathie. Est-ce toujours justifié?

Les motifs d’agacement ont toujours existé et la vraie question est: «Arrive-­t-on à se calmer et à faire preuve de tolérance?» Selon moi, l’intolérance est le résultat d’un stress ambiant qui englobe aussi bien les conditions de travail que la vie privée, et qui fait que l’on ne supporte plus l’autre. Quant à la froideur des voisins comme cause de conflit, cela me paraît discutable. Il pourrait tout aussi bien s’agir d’une conséquence. Car qu’est-ce qui vous fait dire que vos voisins sont inamicaux et que vous êtes amical? Peut-être y a-t-il eu un petit agacement non formulé qui fait que l’on se salue désormais du bout des lèvres, ou une maladresse… D’où l’importance du dialogue.

Etre un bon voisin, ça s’apprend?

Oui, à mon sens cela participe d’un apprentissage plus large qui doit intervenir dès l’école primaire, à savoir apprendre à résoudre nos conflits de manière non violente. A comprendre que pour gagner, il n’est pas nécessaire de faire perdre l’autre. Il s’agit au fond de se demander si ce que l’on fait dérange, comme de se dire: «Puis-je jouer du piano à l’heure de la sieste des enfants des voisins?» Cela relève du simple souci de l’autre, et c’est sans doute ce qui manque à notre époque où chacun est centré sur soi.

C’est donc davantage un problème de société que de voisinage?

Exactement, selon moi, les problèmes de voisinage sont une pure conséquence de notre société individualiste.  MM

Béziers accueille les XVes journées de la médiation


Béziers accueille les XVes journées de la médiation

« Des ateliers, une centaine d’intervenants et de beaux débats pour les XVes journées de la médiation qui sont organisées à Béziers, les 16 et 17 novembre, au centre universitaire Duguesclin.
Voilà de quoi mettre en avant les forces et les faiblesses de ce qu’Antonio Fulleda, magistrat et initiateur de la mise en place des études de la médiation à Béziers, propose aux débats.

Vingt années d’expérience à Béziers

« Cela fait 20 ans que nous parlons de la médiation. Depuis le début des années 90, nous avons lancé un travail de réflexion autour des questions de l’accès au droit, de la justice et de la médiation. Je suis convaincu que la médiation est un véritable lien social et que c’est un métier d’avenir. Pour l’heure, nous avons déjà formé 12 promotions. C’est très important car la médiation est l’étape avant la justice. C’est un mode amiable de la gestion des conflits qui permet, dans la plupart des cas, de pacifier la situation. Et ce qu’il est important de voir, c’est que cela marche dans toutes les institutions. Il ne faut surtout pas rester bloqué sur l’aspect justice médiation. » C’est la raison pour laquelle des juristes seront présents, mais aussi des chefs d’entreprises et chefs d’établissements scolaires.

Avant tout rétablir des relations

La médiation telle qu’elle est enseignée à Béziers est une discipline qui vise à définir l’intervention d’un tiers pour faciliter la circulation d’information, éclaircir ou rétablir des relations.
Le médiateur se doit d’être neutre et indépendant. En gros, on lui demande d’être impartial dans toutes les activités et les contextes dans lesquels il intervient. Cette neutralité est garante de sa réussite
« La médiation est un outil qui fabrique la paix sociale. C’est une des valeurs essentielles de la République. Il faudrait que cela devienne un véritable service public, gratuit et accessible à tous », ajoute encore Antonio Fulleda.
Derrière toute cette énergie mise en œuvre pendant une année pour organiser ces rencontres, il y a une véritable ambition : « Faire de Béziers un pôle de recherche universitaire où l’ensemble des diplômes universitaires en lien avec la médiation, soit étudié dans ce qui pourrait être la capitale ou bien, a minima, le berceau de la médiation. »
Vœux pieux ? Pas forcément !
« Avec ces XVee journées de la médiation, on légitime un travail de 20 ans.On peut se poser la question de savoir si elle peut être au service des citoyens pour leur donner confiance en la République. Si la réponse et oui, Béziers peut être pilote dans ce domaine car nous avons une très belle expérience, des personnes formées. Nous avons de quoi juger de son efficacité. » (Extrait de http://www.midilibre.fr/2017/11/04/beziers-accueille-les-xves-journees-de-la-mediation,1583035.php

Inscription et programme sur http://fr.calameo.com/read/0053236499d6dd55f2baf

58ème CAFE DE LA MEDIATION : LES FINANCEMENTS DE LA MEDIATION par Institut Catholique de Paris – 9/11/2017


 

DESCRIPTION

Ariane Vennin
Avocat, (A7 Avocats)
Médiateur
Fondatrice de la Pépinière de Médiateurs

Hirbod DEHGHANI-AZAR,
Past Président de l’Association des Médiateurs Européens,
Responsable des formations de formateurs ifomene, animera les débats
Avec le concours de Stephen Bensimon et Laurence Villeneuve, Directeurs de l’IFOMENE

La justice est pauvre.
Les justiciables ne sont pas tous riches.
Et surtout l’accès à la justice doit être abordable pour tous.

La conciliation est et reste bénévole, avec les avantages et les inconvénients qu’on lui connaît.
La médiation est une activité rémunérée.

La médiation est une approche de pacification des relations et de résolution des litiges présentée à juste titre comme peu onéreuse.
Son coût direct est faible.
Et des raisons complémentaires renforcent son attractivité : un montant mesuré, fixe, pour un processus court et de haute efficacité au vu des pourcentages d’accords.

La médiation est une plus-value apportée par un professionnel formé. Elle a donc un coût.
Mais ce coût s’ajoute à celui des procédures en cas d’absence d’accord en médiation.

La situation d’aujourd’hui est diverse. Ya-t-il et doit-il y avoir des normes et des critères ?
Si oui lesquels ? Et qui en fixera les règles éthiques et économiques ? Si non comment faire ? » (Extrait de eventbrite.fr )

Programme et inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-58eme-cafe-de-la-mediation-les-financements-de-la-mediation-39329091371