Rapport à consulter sur https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/lanalyse-economique-du-reglement-des-litiges-approches-theorique-empirique-et-comparative-note-de-synthese/
Archives de Catégorie: histoire de la médiation
Les 25 ans de la médiation à la Mutualité sociale agricole (MSA) (miroir social.com)
« La création de la Médiation à la MSA en l’an 2000, c’est le résultat de la rencontre entre un contexte et une opportunité
(…)
L’opportunité c’est un rendez-vous avec Louis Goupilleau, à l’époque directeur général de l’APCA, qui devait prendre prochainement sa retraite, et était venu me présenter son projet de développer une activité de médiation à laquelle il s’était formé auprès de Jean-François Six, théologien reconnu pour ses travaux sur le sujet (nous ne savions pas à l’époque qu’il serait aussi mis en cause plus tard pour abus sexuels) . Quand je lui ai parlé de notre projet de médiation MSA, il m’a signalé l’opposition de celui-ci aux dispositifs de médiations institutionnelles. C’est cet échange qui nous a conduit à mettre en place une médiation indépendante pour concilier, en quelque sorte, les contraires : une médiation institutionnelle certes mais non soumise à l’autorité de l’institution. » -Daniel Lenoir – (Extrait de miroirsocial.com du 27/10)
En savoir plus sur https://www.miroirsocial.com/participatif/les-25-ans-de-la-mediation-la-msa
Colloque (Québec): « AMFQ : 40 ans et toujours en mouvement » de l’Association des médiateurs familiaux du Québec les 6 et 7 novembre 2025
Programme
Jeudi 6 novembre 2025
Développements récents en médiation familiale – 6 conférences en collaboration avec le Barreau du Québec (mode hybride)
- Les fondements de l’arrêt Bouvier et ses effets sur la médiation et après…, par Me Michel Tétrault, avocat
- La confidentialité sous la loupe : sécuriser chaque étape de la médiation familiale, par Me Valérie Laberge, avocate et médiatrice familiale
- Le statut des beaux-parents et des autres tiers significatifs dans la vie de l’enfant, par Me Catherine Leblanc, avocate& Me Annie Quimper, avocate et médiatrice familiale
- Médiation et union parentale – Impacts et nouveaux défis pour le médiateur familial, par Me Dominique Lettre, notaire et médiatrice familiale
- Familles pluriparentales : enjeux juridiques et adaptations en médiation, par Me Laura Cárdenas & Me Valérie Costanzo, avocates
- La prémédiation : les retombées positives et son cadre juridique, par Me Annie Tardif, avocate et médiatrice familiale
Cocktail et réseautage
Tous les participants sont invités au cocktail/réseautage de 16h45 à 18h30. Le cocktail est gratuit pour les membres de l’AMFQ.
Vendredi 7 novembre 2025
Journée d’ateliers (mode présentiel)
Le Guide des normes de pratique en médiation familiale date de 2016. Comment faut-il réviser?
Discussions animées et tables rondes entre collègues sont au menu de cette journée sur la révision du Guide des normes de pratique en médiation familiale.
Pour animer la discussion, Mme Isabelle Bourgeois pour Éducaloi va collaborer avec M.Philippe Tousignant, spécialiste de l’intelligence artificielle.
Me Marie Dupont, notre avatar d’une médiatrice de 2010, va nous accompagner tout au long de la journée.
Cérémonie « Hommage aux bâtisseurs 2025 »
Pour souligner son 40e anniversaire, l’AMFQ va revisiter 40 ans d’histoire de la médiation familiale au Québec, avec la participation d’anciens présidents et présidentes. Une cérémonie d’Hommage aux bâtisseurs viendra conclure la journée. (Extrait)
Inscription sur https://portail.mediationquebec.ca/fr/presentation-colloque-amfq
Laura Viaut, « La part de l’ombre… Les juges et médiateurs devant l’aménagement du secret aux Xe et XIe siècles », Droit et cultures, 83 | 2022/1
Résumés
La justice de l’an mille est particulièrement connue sous l’angle des assemblées de justice qui se tiennent publiquement sur les grandes places. On pourrait croire au premier abord qu’une telle publicité tend à réduire la place du secret. Mais les sources juridiques nous montrent une réalité bien distincte, celle d’un système aux logiques restauratives, où la vérité est facultative et où la conscience collective prime la conscience du juge.
The assemblies of justice of the year 1000, held in the public square, are well known. One might think that its public aspects do not allow secrets. But legal sources show us a very distinct reality: a system with restorative logics, an optional truth, a collective conscience above the conscience of the judge
Article à consulter sur https://journals.openedition.org/droitcultures/7851
Article : « La médiation sociale et l’école. La longue marche de la médiation » par Bénédicte Madelin Laurent Giraud, Diversité, Année 2014 175, pp. 71-75
« Depuis plus d’une trentaine d’années, il est fait référence à la médiation sociale comme mode de réponse à des situations très diverses, voire comme « la » réponse quand la parole publique ne passe
plus. De quoi s’agit-il ? Pourquoi fait-on appel à cette fonction – ou à ce terme – de
façon si fréquente et dans des contextes multiples ?
En fait, la médiation apparaît dans un double mouvement.
- Une médiation institutionnelle : ce terme
est utilisé pour la première fois dans le cadre
d’une fonction officielle, en 1973, avec la
création du Médiateur de la République.
Quelques années plus tard, apparaissent
les premiers médiateurs dans les conflits
sociaux. - Une médiation « citoyenne », née dans
les années 1980 au sein même des groupes
sociaux de milieux populaires : les femmes
relais, les grands frères (Extrait)
Article à consulter sur https://www.persee.fr/doc/diver_1769-8502_2014_num_175_1_3877?q=M%C3%A9diation%20
Article : « Le concept de médiation dans l’Islam » par Selim Jahel, Revue internationale de droit comparé, Année 2017 69-1, pp. 101-105
« On sait que la médiation est l’une des formes anciennes de règlement des
litiges, elle remonterait à des millénaires. Elle permettait dans les sociétés
primitives de mettre fin à toutes sortes de conflits, tant entre particuliers
qu’entre groupes sociaux opposés. Dans un monde, écrivait Emile Tyan1,
parlant lui de l’Arabie préislamique, ou il n’existe pas de puissance publique
ni d’État organisé, le tahkim – mot qui littéralement signifie arbitrage – va
servir à tempérer le recours à la justice privée, ce qu’on appelle le thar, la loi
du talion, œil pour œil, dent pour dent. L’intervention d’un hakam (arbitre)
empêchera l’exercice du thar (vengeance) par la recherche d’un accord entre
les parties pour établir le montant de ce qu’on appelle la diya, une
compensation pécuniaire qui remplace le thar.
En l’absence d’un système judiciaire organisé, c’est en toute matière
qu’il pourra être fait appel au hakam aussi bien pour répondre à de simples
dissensions familiales que pour résoudre des litiges entre particuliers ou
même des querelles de pouvoir. Il peut arriver, parfois que le chef du clan,
de la tribu, ou le sage du village prennent eux-mêmes l’initiative d’intervenir
pour mettre fin au litige, notamment au cas où celui-ci risque de s’élargir :
Mais lorsqu’il s’agit d’intérêts privés, c’est le plus souvent les parties elles
mêmes qui conviennent de confier à un tiers le soin de trouver un accord.
Dans les deux cas, il y a une interposition dans le litige d’une ou de deux
personnes appelées hakam qui vont essayer de concilier les parties et de
trouver avec elles une solution pouvant mettre fin au différend sans en
référer à des normes préétablies ou à une autorité publique. » (Extrait)
Article à consulter sur https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2017_num_69_1_20808?q=M%C3%A9diation%20#ridc_0035-3337_2017_num_69_1_T5_0102_0000
Audio : « la médiation c’est plus qu’un métier, c’est une passion » par Birgit SAMBETH, pionnière de la médiation en Suisse (ausha.co/humankind-mediation)
« Dans ce premier épisode de « HumanKind_CréateursdeDialogues » j’ai le plaisir d’accueillir Birgit Sambeth, pionnière de la médiation en Suisse, reconnue pour son expertise internationale et son engagement pour les modes alternatifs. Avocate, juge suppléante et médiatrice, Birgit joue un rôle central dans le développement de la médiation comme un outil stratégique de la résolution des conflits, et notamment lors de ses récentes fonctions de Présidente de la Fédération Suisse des Avocats.
Ensemble, nous explorons les fondamentaux de ce processus, avec une vision profondément humaniste. Birgit nous emmène dans un parcours d’exploration, au travers les conflits familiaux, les contentieux commerciaux et les litiges d’investissements internationaux, comme une invitation à questionner notre propre regard sur ce qui nous divise, ce qui nous touche, et à se réapproprier la conscience de notre pouvoir d’agir ». (Extrait ausha.co/humankind-mediation
A écouter sur https://podcast.ausha.co/humankind-mediation/birgit-sambeth
Webinaire : « Les évolutions de la médiation contemporaine » – le JEUDI 6 MARS 2025 – 18h à 19h30 (heure de Paris) organisé par la Revue des Médiations
Inscription gratuite sur https://forms.gle/yAF7CUvcyf5aJ87g6
L’objet de ce premier webinaire organisé par la Revue des Médiations (RDM) est d’organiser un débat entre les auteurs d’articles de la RDM et les participants au webinaire à partir des numéros :
N°3 – Évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) : du militantisme au professionnalisme https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-160_No-01.pdf
N°4-Évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) : formation et pratiques professionnelles https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-163_No-01.pdf
Le but de ce webinaire est d’engager une réflexion et un débat sur l’évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) principalement dans l’espace francophone et européen mais aussi en lien avec ce qui passe en Amérique du nord et du sud.
Le webinaire se déroulera sur 1h30 avec deux séquences de 45 mn reprenant les thèmes des numéros 3 et 4 de la RDM :
Webinaire : « Les évolutions de la médiation contemporaine » – le JEUDI 6 MARS 2025 – 18h à 19h30 (heure de Paris) organisé par la Revue des Médiations
Inscription gratuite sur https://forms.gle/yAF7CUvcyf5aJ87g6
L’objet de ce premier webinaire organisé par la Revue des Médiations (RDM) est d’organiser un débat entre les auteurs d’articles de la RDM et les participants au webinaire à partir des numéros :
N°3 – Évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) : du militantisme au professionnalisme https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-160_No-01.pdf
N°4-Évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) : formation et pratiques professionnelles https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-163_No-01.pdf
Le but de ce webinaire est d’engager une réflexion et un débat sur l’évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) principalement dans l’espace francophone et européen mais aussi en lien avec ce qui passe en Amérique du nord et du sud.
Le webinaire se déroulera sur 1h30 avec deux séquences de 45 mn reprenant les thèmes des numéros 3 et 4 de la RDM :
Webinaire : « Les évolutions de la médiation contemporaine » – le JEUDI 6 MARS 2025 – 18h à 19h30 (heure de Paris) organisé par la Revue des Médiations
Inscription gratuite sur https://forms.gle/yAF7CUvcyf5aJ87g6
L’objet de ce premier webinaire organisé par la Revue des Médiations (RDM) est d’organiser un débat entre les auteurs d’articles de la RDM et les participants au webinaire à partir des numéros :
N°3 – Évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) : du militantisme au professionnalisme https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-160_No-01.pdf
N°4-Évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) : formation et pratiques professionnelles https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-163_No-01.pdf
Le but de ce webinaire est d’engager une réflexion et un débat sur l’évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) principalement dans l’espace francophone et européen mais aussi en lien avec ce qui passe en Amérique du nord et du sud.
Le webinaire se déroulera sur 1h30 avec deux séquences de 45 mn reprenant les thèmes des numéros 3 et 4 de la RDM :
1ère séquence : « Évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) : du militantisme au professionnalisme » avec les interventions de :
-Jacques FAGET, Directeur de recherche émérite au CNRS et membre du Conseil National de la Médiation
-Marí Paz GARCÍA LONGORIA SERRANO, Professeure au Département de travail social et de services sociaux à l’Université de Murcie
2ème séquence : « Évolution contemporaine de la médiation (1970-2023) : formation et pratiques professionnelles » avec les interventions de :
-Chantal JAMET, Avocate honoraire, médiateure et fondatrice du Centre de Médiation EGREGOREIN
-Yves CARTUYELS, Professeur émérite de droit pénal et de criminologie à l’UC Louvain Saint-Louis Bruxelles
Les débats seront animés par Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT et Daniel JULLION avec l’aide de Paul DEMARET et Larbi FEKIER de la REVUE DES MEDIATIONS
Inscription gratuite sur https://forms.gle/yAF7CUvcyf5aJ87g6
Pour améliorer la présentation de la Revue des Médiation et augmenter sa diffusion, nous faisons appel à votre soutien en faisant un don ou en adhérant à l’Association Francophone pour le Développement de la Médiation (AFDM) : https://forms.gle/r2o1wcLmkEfnSHwXA
« La loi du 8 février 1995 sur la médiation judiciaire fête ses 30 ans » par Fabrice Vert, Premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris (actu-juridique.fr)
« Il y a exactement 30 ans, jour pour jour était promulguée en France la loi du 8 février 1995 sur la médiation judiciaire qui constituait une véritable révolution de paradigme dans l’office du juge, même si elle s’inscrivait dans le sillage du principe directeur du procès énoncé en 1975 par l’article 21 du nouveau code de procédure civile selon lequel : « Il entre dans la mission du juge de concilier »
La médiation judiciaire : d’abord une construction prétorienne
Avant la loi du 8 février 1995, quelques juges pionniers s’inspirant notamment d’expériences de collègues étrangers, ont construit de manière prétorienne une pratique de médiation dans les juridictions au début des années 1970 dans le domaine familial ou dans les conflits collectifs du travail, désignant parfois des enquêteurs, des experts, ou des collègues avec pour mission d’entendre les parties, de confronter leurs points de vue et de les aider à trouver un accord.
Ce phénomène est apparu dans un contexte socio-politique et économique de bouleversement des repères traditionnels de notre société avec, à la clef, une crise profonde de la fonction de régulation sociale.
Dans cette œuvre prétorienne la cour d’appel de Paris, qui a souvent joué un rôle moteur dans la promotion des modes amiables, le 16 mai 1988, énonçait dans un arrêt que « l’institution prétorienne de la médiation n’est pas contraire à la loi dès lors que, conçue comme une modalité du processus de conciliation, et non comme une délégation des pouvoirs du juge, elle permet d’assurer seulement, sous le contrôle de celui-ci et en présence d’une personnalité ayant sa confiance, la confrontation des points de vue respectifs des parties à un litige et d’entamer la négociation » ; conception suivie par la Cour de cassation qui dans un arrêt, a conçu la médiation comme une modalité du processus de conciliation en se référant à l’article 21 du Code de procédure civile : « l’objet de la médiation, qui est de procéder à la confrontation des prétentions respectives des parties en vue de parvenir à un accord proposé par le médiateur, est une modalité d’application de l’article 21 du nouveau Code de procédure civile tendant au règlement amiable des litiges » ( CA Paris, 1ʳᵉ ch. – sect. A, 16 mai 1988, SA SNECMA c/ Allain et al., D 1988. IR. p. 174. Cour de cassation, Civ 2,16 juin 1993, Bull, II).
Cette jurisprudence valide cette nouvelle pratique en se fondant sur l’article 21 du Code de procédure civile participant ainsi à la confusion terminologique entre médiation et conciliation dénoncée par certains comme un frein à leur développement. » (Extrait actu-juridique.fr du 8/02/2025)
En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/marl/la-loi-du-8-fevrier-1995-sur-la-mediation-judiciaire-fete-ses-30-ans/
Lettre des Médiations 