Je tenais à vous présenter les trois nouveautés de l’éditeur » Médias & Médiations » et j’aurai l’occasion de faire plus tard une recension plus complète de ces ouvrages.
Vennin Ariane, Les financements de la médiation, Médias & Médiations », 2017, 75p.
« Chaque présentation de la médiation met en lumière son avantage économique. Or les modes de financement de la médiation, la rémunération et le statut du médiateur sont rarement abordés. L’auteur s’empare de ce sujet essentiel resté jusqu’ici dans l’ombre, et propose la création d’un véritable statut des médiateurs. » (présentation de l’éditeur)
Association nationale des médiateur, Médiation et Justice. La place de l’excuse et du pardon en médiation, Médias & Médiations », 2017, 87p.
« Tel était le thème de la deuxième journée « Médiation et Justice », organisée par l’Association Nationale des Médiateurs, le 7 octobre 2016. Les communications de chacun des intervenants ont été réunies dans ce recueil. J’ai assisté à cette journée particulièrement riche en réflexions et émotions, et suis heureuse de partager mes souvenirs, confortés par ces textes d’une densité et profondeur dont tout lecteur bénéficiera. » (Extrait de la préface de Gabrielle Planès, Médiateur, Présidente d’honneur de l’Association Nationale des Médiateurs)
Salzer Jacques, Fefeu Michel, Saubesty Jean-Paul, Le nouveau guide de l’usager de la médiation. Guerre et Paix, dans l’entreprise, entre entreprise et ailleurs…, 3ème édition mise à jour et enrichie, Médias & Médiations », 2017, 79p.
« Médiateurs expérimentés et formateurs en médiation, les auteurs ont eu à cœur de proposer un guide pratique à l’intention des usagers et prescripteurs dès 2012. Cette 3e édition actualisée est enrichie de nombreux exemples approfondis, à l’intérieur de l’entreprise et entre entreprises. Elle s’ouvre aussi aux domaines de la médiation administrative, de la médiation de la consommation et de la médiation familiale, présentés par des spécialistes. Ce guide est spécifiquement conçu pour vous accompagner dans vos choix, et pour préparer tous les acteurs à se rencontrer. Vous pourrez évaluer l’intérêt de la médiation dans votre situation en la comparant à d’autres modes de résolution des litiges. A partir de définitions, de grilles d’analyse et d’exemples, les auteurs vous proposent une aide à la décision à tout moment : avant, pendant et en fin de rencontre. » (Présentation de l’éditeur)
Ariane Vennin
Avocat, (A7 Avocats)
Médiateur
Fondatrice de la Pépinière de Médiateurs
Hirbod DEHGHANI-AZAR,
Past Président de l’Association des Médiateurs Européens,
Responsable des formations de formateurs ifomene, animera les débats
Avec le concours de Stephen Bensimon et Laurence Villeneuve, Directeurs de l’IFOMENE
La justice est pauvre.
Les justiciables ne sont pas tous riches.
Et surtout l’accès à la justice doit être abordable pour tous.
La conciliation est et reste bénévole, avec les avantages et les inconvénients qu’on lui connaît.
La médiation est une activité rémunérée.
La médiation est une approche de pacification des relations et de résolution des litiges présentée à juste titre comme peu onéreuse.
Son coût direct est faible.
Et des raisons complémentaires renforcent son attractivité : un montant mesuré, fixe, pour un processus court et de haute efficacité au vu des pourcentages d’accords.
La médiation est une plus-value apportée par un professionnel formé. Elle a donc un coût.
Mais ce coût s’ajoute à celui des procédures en cas d’absence d’accord en médiation.
La situation d’aujourd’hui est diverse. Ya-t-il et doit-il y avoir des normes et des critères ? Si oui lesquels ? Et qui en fixera les règles éthiques et économiques ? Si non comment faire ? » (Extrait deeventbrite.fr )
» Ben dites donc , Madame Borghetto , qu’est ce que c’est bien la médiation ! » me dit un client , tombé amoureux …de la médiation.
Non , pas de moi , de la médiation , j’vous dis !
Avec une tête pareille , comment voulez- vous qu’on tombe amoureux de moi !! Pffff….
Oui , je sais. C’est pas mal.( La médiation, pas moi , vous me suivez toujours ? )
Le client : j’ai vraiment trouvé ça bien ! Et l’heure tourne….
Toujours le client : mais dites moi , ça doit être compliqué sur certaines médiations?Et l’heure tourne….
Encore le client : mais dans certains cas , le conflit peut s’envenimer , non ? Et l’heure tourne….
Le client , une bonne bouille , ne me pose aucun problème sauf que….
Sauf que je travaille en tarification horaire. Ho-rai-re , oui , vous avez bien compris.
Ce que je veux vous dire , c’est qu’il n’est pas acceptable de lire ici et là que la médiation , c’est une privatisation de la Justice et que les populations démunies sont les premières pénalisées .
Concrètement , vous gagnez moins de 1007 euros par mois sans personne à charge , la médiation vous sera payée entièrement par le contribuable sans avance de frais .
Entre 1007 et 1190 euros par mois ,elle vous sera payée à hauteur de 55%.
Entre 1191 et 1510 , 25%.
Evidemment , si vous avez des enfants ( ou ascendants à charge) , les plafonds sont revus à la hausse, jusqu’à 2102 euros de revenus.
Vous pouvez donc , selon vos revenus , bénéficier d’une aide juridique partielle ou totale et sans avance de frais.
Par contre , le médiateur , lui , va croiser les doigts bien fort pour avoir 1 seule partie à l’AJ parce que sinon les vacances passent à la trappe , ouille ….
Ben oui , parce que la rémunération d’un médiateur si 1 partie bénéficie de l’AJ , s’élève à 256 euros HT et ce quel que soit le temps passé . Si toutes les parties sont à l’AJ , alors là , catastrophe assurée ! 512 euros HT maximum pour une médiation qui peut demander facilement au total 10 -15 heures de travail.
Vous voyez où je veux en venir ?
Là dessus , attention ! Faudra attendre plusieurs mois pour récupérer de l’Etat vos 256 euros sur lesquels vous payez évidemment l’Ursaff , la CFE etc….
Qu’est ce qu’on est bien chez vous , Madame Borghetto , j’adooore la médiation ! Et votre café , qu’est ce qu’il est bon !
Ben oui , c’est gratuit pour vous , mais pas pour moi ! Et croyez moi , George Clooney me coûte cher , très cher….
Je ne suis pas une dame de compagnie. Je suis médiatrice . Une professionnelle comme les autres et s’il y a quelqu’un à plaindre, là , tout de suite , c’est pas le client , c’est moi, médiatrice .
Une escort girl gagne 10 fois plus que moi avec 10 fois moins de diplômes.
Je vous choque ?
Oui ? Hé ben , arrêtez de me choquer en plaignant sans arrêt les parties issues des classes défavorisées et jamais le médiateur qui bosse comme un malade , s’investit corps et âme sur sa médiation et a passé un certain temps pour se former , à ses frais .
Je suis gentille mais j’ai mes limites.
Quand vous êtes enlisé jusqu’au cou dans un conflit, que vous avez une probabilité réelle de condamnation, que vous êtes à l’AJ totale et que donc vous n’avez rien à payer et pas d’avance de frais , excusez moi mais vous dites merci à la dame et vous arrêtez de vous plaindre .
Je vous choque encore ? Pas grave .
Vous connaissez les règles d’Actu : on se parle franchement , vous et moi.
D’ailleurs , je dis merci aux avocats car la plupart du temps , ils sont d’un soutien considérable sur ces dossiers.
Contrairement à ce que je lis , on n’a pas du tout laissé démunies en Droit les populations …démunies.
Ce sont les classes moyennes qu’on a délaissé .Oui , Môssieu !
Parce que si vous gagnez plus de 1500 euros sans personne à charge , vous n’avez pas l’AJ . Concrètement , un prof débutant , Bac + 5 et qui s’est coltiné un concours , se débrouille , lui.
Je vous énerve ? M’en fiche , suis très , très agacée…
Alors conseil aux classes moyennes et aux autres ( pour calmer vos angoisses financières) : regardez vos contrats côté protection juridique parce que la médiation est en général prise en compte donc les honoraires du médiateur au même titre que les honoraires d’avocat.
Et en entreprise , comment ça se passe ?
A chaque fois que je déjeune , dîne , petit -déjeune ou petit -dîne avec un directeur juridique , je le fais bien rigoler avec des honoraires entre 100 et 200 euros l’heure .
Un contentieux , monsieur , ça a un coût .Terrible, le coût .
Je ne vous parle pas du coût humain. Non ,non, suis Auvergnate ! Je vous parle bien de votre porte – monnaie .
A 400 ou 500 euros l’heure en cofinancement donc sommes réparties sur toutes les parties , of course, sur un contentieux avec des enjeux financiers importants , certaines firmes sont encore gagnantes en médiation . Largement gagnantes .Quand les grèves vous coûtent une année de bénéfices , croyez- moi , vous réfléchissez ….( http://www.huffingtonpost.fr/2016/06/06/greve-sncf-cout-benefice-dette_n_10320292.html)
Le problème pour l’entreprise n’est d’ailleurs pas de savoir si les honoraires à l’heure sont élevés ou pas .Le problème est de savoir si l’état actuel du conflit permet de faire démarrer une médiation .C’est tout.
La médiation , une affaire rentable .
Croyez-moi , chuis Auvergnate , petite – fille de paysans et la rentabilité, dans la famille, on connaît ! » (Extrait de actumediation.com du 9/07/2017)
La rétribution du médiateur peut intervenir dans le cadre d’une médiation judiciaire ou d’une saisine du juge aux fins d’homologation d’un accord conventionnel. Dans le cadre d’une médiation conventionnelle, la rétribution du médiateur ne concerne que la phase de saisine du juge en vue de l’homologation de l’accord trouvé entre les parties. En aucun cas, le médiateur ne pourra percevoir de rétribution au titre de l’aide juridictionnelle pour la médiation conventionnelle en tant que telle. 2.1 − Montant de la rétribution L’intervention du médiateur dans le cadre d’une médiation judiciaire est désormais rétribuée selon les dispositions de l’article 118-11 du décret du 19 décembre 1991 qui prévoit un tarif fixé par le juge en fonction du nombre de parties à la médiation et de l’importance et du sérieux des diligences accomplies par le médiateur. Jusqu’à l’entrée en vigueur de ces dispositions, le 29 décembre 2016, dans le cadre d’une médiation judiciaire, la rétribution du médiateur est prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle mais n’est pas tarifée. A compter du 29 décembre 2016, le médiateur peut désormais percevoir une rétribution tarifée par le juge en cas de saisine pour homologation d’un accord à l’issue d’une médiation conventionnelle. Dans cette hypothèse, la rétribution est subordonnée à la transmission au juge par le médiateur d’un rapport exposant les termes de l’accord trouvé entre les parties et permettant au juge d’apprécier l’importance et le sérieux des diligences qu’il a accomplies. Ce rapport est remis au juge par le médiateur, lorsque les parties saisissent le juge et avant la tenue de l’audience d’homologation de l’accord. Il peut être établi à partir du modèle type annexé à la présente dépêche (annexe 4). Le greffe tient à la disposition des médiateurs le modèle type de rapport. Ce rapport est établi par le médiateur et doit permettre au juge de connaître les modalités du déroulement de la médiation qui a conduit à l’accord et ses termes exacts. Il formalise expressément l’accord soumis à l’homologation du juge. Il mentionne le nombre de rendez-vous de médiation. Conformément à l’article 21-3 de la loi du 8 février 1995, ce rapport ne doit pas entrer en contradiction avec l’obligation de confidentialité qui s’impose au médiateur. Il ne peut donc pas révéler le contenu des discussions. A compter du 29 décembre 2016, en application de l’article 118-11 du décret du 19 décembre 1991 le montant de la rétribution des médiateurs est fixé par le juge taxateur à 256 euros HT maximum pour chaque partie bénéficiant de l’aide juridictionnelle dans la limite de 512 euros HT pour l’ensemble des parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle. Si seule l’une des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle, le montant de la rétribution du médiateur sera au maximum fixé à 256 euros HT par le juge taxateur. Par contre, si trois parties bénéficient de l’aide juridictionnelle au sein d’une même médiation, le montant de cette rétribution sera limité à 512 euros HT. Néanmoins, lorsque le médiateur est déjà rétribué totalement ou partiellement par un tiers (par exemple par la CAF dans le cadre d’une médiation en matière familiale), le montant de la rétribution du médiateur au titre de l’aide juridictionnelle fixée par le magistrat taxateur ne peut être supérieur à la part restant à la charge des parties. Ainsi, pour calculer le montant maximum de la prise en charge de la rétribution du médiateur au titre de l’aide juridictionnelle, le magistrat taxateur déduira au préalable les sommes que le médiateur aura déjà perçues de la part de tiers. (Extrait de circulaires.legifrance.gouv.fr )
« Marché public ou privé
Référence du marché : 2633539
Date de clôture estimée : 17/03/17
Etat : Première publication
Publié dans : BOAMP (12/02/17)
17-19779 Mégalis (13/02/17)
Liste des lots :
Les prestations concernent :- Des vacations journalières récurrentes assurées par un binôme de 2 cavaliers et 2 montures, dont la durée pourra sétendre de 4 à 6h à cheval maximum. Elles seront réalisées sur les sites précisés sur les cartographies, sur des itinéraires retenus par le Conseil départemental. Elles pourront seffectuer sur lensemble des jours calendaires, semaine, week-end et fériés, sur des plages horaires allant de 7h à 19h – Des vacations particulières, à loccasion de manifestations ou sur des itinéraires spécifiés. Les plages horaires seront définies dun commun accord entre les 2 parties, en fonction des besoins et des disponibilités. Ces vacations feront lobjet dune tarification adaptée définie dans le bordereau des prix. » (Extrait de centraledesmarches.com )
Il est inséré, après le chapitre IV, un chapitre IV bis ainsi rédigé :
« Chapitre IV bis
« De l’aide à la médiation
« Art. 118-9. – Dès lors qu’un avocat assiste un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partie à une médiation judiciaire, une majoration est appliquée à sa rétribution au titre de l’aide juridictionnelle. Cette majoration est déterminée en application du barème figurant à l’article 90.
« Dès lors qu’un avocat, ayant assisté un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, saisit une juridiction aux fins d’homologation d’un accord intervenu à l’issue d’une médiation conventionnelle, la rétribution qui lui est due au titre de l’aide juridictionnelle est déterminée en fonction du coefficient prévu à la ligne IV.4 du barème figurant à l’article 90.
« Art. 118-10. – Dès lors que l’une des parties à la médiation bénéficie de l’aide juridictionnelle, une rétribution est versée par l’Etat au médiateur, en cas de médiation ordonnée par le juge ou en cas de saisine du juge aux fins d’homologation d’un accord intervenu à l’issue d’une médiation conventionnelle.
« Cette rétribution est versée après transmission par le médiateur au juge d’un rapport de présentation exposant les termes de l’accord et permettant à ce dernier d’apprécier l’importance et le sérieux des diligences accomplies.
« Art. 118-11. – Lorsque toutes les parties bénéficient de l’aide juridictionnelle, la rétribution du médiateur relevant de l’aide juridictionnelle est fixée par le magistrat taxateur au maximum à :
« 1° Lorsque toutes les parties bénéficient de l’aide juridictionnelle : 512 € hors taxes ;
« 2° Lorsque toutes les parties ne bénéficient pas de l’aide juridictionnelle : 256 € hors taxes pour chaque partie bénéficiant de l’aide juridictionnelle, dans la limite de 512 € hors taxes pour l’ensemble des parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
« Art. 118-12. – Lorsque les parties bénéficient de l’aide juridictionnelle et que la médiation est financée en partie par un tiers, la rétribution du médiateur relevant de l’aide juridictionnelle fixée par le magistrat taxateur ne peut être supérieure à la part restant à la charge des parties. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )
« IV. LE SOUTIEN À LA MÉDIATION FAMILIALE ET AUX ESPACES DE RENCONTRE TEND À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
L’action n° 4, intitulée « Médiation familiale et espaces de rencontre », est dotée de 4,36 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit environ 1,1 % des crédits du programme, en progression de 23 % par rapport aux crédits du PLF pour 2016.
Cette action regroupe les crédits ayant pour objet, d’une part, de développer une résolution amiable des conflits dans le domaine familial et, d’autre part, de maintenir des liens entre parents et enfants grâce à des espaces de rencontre.
La médiation familiale a été reconnue par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale et par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce. En 2015, 20 589 mesures de médiation familiale ont été achevées – soit une augmentation de 13,1 % sur un an – se répartissant entre 7 566 mesures judiciaires (+7,7 %) et 13 029 mesures spontanées (+ 16,5 %).
Les espaces de rencontre parents-enfants sont des lieux permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers, notamment à la suite d’une séparation, lorsque le droit de visite ne peut être exercé au domicile du parent titulaire de ce droit. Ces espaces contribuent au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment en assurant la sécurité physique et morale et la qualité d’accueil des enfants, des parents et des tiers.
Les crédits de l’action n° 4 permettent de soutenir un réseau d’associations locales mettant en œuvre ces dispositifs (1). Une dotation de 4,25 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement est prévue financer le réseau des associations de médiation familiale et d’espaces de rencontre, dont :
– 1,98 million d’euros pour les associations locales de médiation familiale ;
– 2,27 millions d’euros pour les associations gérant un espace de rencontre parent/enfant.
Ces crédits sont complétés par une dotation de 110 000 euros pour le développement du partenariat avec les fédérations et les associations nationales de médiation familiale et d’espaces de rencontre. » (Extrait de assemblee-nationale.fr )
Il a détaillé à quoi devrait servir cette enveloppe. « Pas seulement pour améliorer le bâti, mais pour qu’il y ait davantage pour les écoles, davantage pour les équipements culturels, davantage pour les lieux de médiation, davantage pour ce qui fait la vie dans les quartiers », a poursuivi le président de la République.
« De la même manière, on va mettre davantage de moyens pour que le numérique, les nouvelles technologiques soient à la dispositions de tous dans les quartiers », a-t-il poursuivi. « On va faire en sorte que la création d’entreprise, le développement économique ça soit aussi rendu possible dans les quartiers ».. (Extrait de boursier.com du 28/10/2016)
En savoir plus sur https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/PLF_2018/NP_Justice_2018.pdf
Lettre des Médiations 