Médiation sociale : deux médiateurs de Tarare (69) jugés à la suite d’une altercation


« Ils n’ont pas été sanctionnés. Pour nous et jusqu’à ce que le jugement soit rendu, il n’y a pas eu de faute commise dans l’exercice de la fonction. » À la mairie, la ligne est claire. On soutient les deux agents de tranquillité publique qui doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône pour des actes de violence n’ayant pas entraîné d’interruption temporaire de travail chez la victime.

Un soutien que la mairie a fait connaître au procureur de la République de Villefranche en lui adressant un courrier en ce sens. Un soutien que la mairie a réitéré lors du dernier conseil municipal, lorsque les élus ont voté à l’unanimité pour leur accorder la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat (voir ci-dessous) que les deux agents ont demandé à la ville pour leur procès.

Présumés innocents, les deux médiateurs, par la voix de leur avocat, vont contester les faits qui leur sont reprochés. Des faits qui remontent à un an déjà. C’était le 26 octobre 2015. Il était 18 heures, place du marché. La scène a été filmée par les caméras de vidéo-protection. Selon une source qui a pu visionner les images, on y voit les deux agents rattachés à la police municipale en présence d’un autre homme. L’échange, d’abord houleux, semble monter d’un cran puis l’altercation, sur la voie publique, dégénère en bagarre. » (Extrait de leprogres.fr du 5/10/2016)

En savoir plus sur http://www.leprogres.fr/rhone/2016/10/05/l-altercation-degenere-deux-mediateurs-de-tarare-juges

Médiation sociale : Citéo, association des médiateurs de Transpole, poursuivie devant les prud’hommes de Lille par ses médiateurs.


Citéo compte 360 salariés. Ses médiateurs interviennent principalement dans les transports en commun de la métropole lilloise. PHOTO ARCHIVES HUBERT VAN MAELE

« Mauvaise passe pour Citéo. L’association de médiateurs, qui intervient notamment sur le réseau Transpole, avec Médiapole, fait face à différentes procédures. En mai, le tribunal d’instance, saisi par le syndicat Sud, l’a condamnée à annuler le second tour de ses élections professionnelles de 2015, en raison d’irrégularités. «  La directrice s’est isolée dans un bureau avec les enveloppes de vote par correspondance  », détaille le jugement.

La structure est maintenant assignée devant les prud’hommes de Lille. Des médiateurs lui réclament l’application de la convention collective des acteurs du lien social, qui semble plus avantageuse. Ils sont au nombre de «  25, dont un tiers ne sont plus dans l’association, sur 360 salariés  », détaille la direction de Citéo. Douze d’entre eux devaient connaître les jugements aujourd’hui, mais les dossiers ont été reportés. Les autres en sont encore à l’étape de la conciliation, avec des audiences prévues demain. Citéo estime que la convention collective des acteurs du lien social «  ne correspond pas au métier de médiateur. Nous avons des accords d’entreprise signés par les syndicats. » L’enjeu financier est important. Jean-Claude Gouman, ancien élu CGT, exige par exemple 18 000 euros de rappels de salaire sur trois ans. En extrapolant aux 25 recours, Citéo pourrait ainsi débourser plusieurs centaines de milliers d’euros en cas de condamnations. » (Extrait de lavoixdunord.fr du 28/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/51306/article/2016-09-28/citeo-association-des-mediateurs-de-transpole-en-zone-de-turbulences

Médiation des médias : le conflit entre ACRIMED et le médiateur de Radio France sur la définition du rôle du médiateur (suite)


A la lecture des points de vue des deux protagonistes, il semblerait, si je peux me permettre un trait d’humour, qu’une médiation serait nécessaire !!!  Si je reproduis des extraits des positions deux principaux acteurs du conflit, c’est surtout montrer que près de 30 ans après l’avènement des premiers projets de médiation, le débat est toujours aussi vif et qu’il existe encore un flou conceptuel autour de la notion de médiation et de la figure du médiateur. Ce débat n’est pas propre au champ des médias mais il touche aussi d’autres comme celui de la consommation, du travail, des quartiers,… C’est pour cette raison qu’il n’est pas inutile de prendre connaissance des positions des uns et des autres pour essayer d’avancer et de dépasser ce flou conceptuel qui instrumentalise la médiation.

Tout d’abord, un extrait du point de vue d’ACRIMED et puis celui du médiateur de Radio France :

Capture acrimed.PNG

« Il y a quelques semaines, nous publiions un article intitulé « Les drôles de “médiations” du médiateur de Radio France », dans lequel nous pointions le manque d’impartialité récurrent de Bruno Denaes qui, à au moins quatre reprises au cours des derniers mois, s’est appliqué à éluder voire à discréditer les remarques des auditeurs, préférant prendre le parti des journalistes mis en cause ou leur opposer ses propres opinions. Notre article n’a pas échappé et a visiblement déplu à Bruno Denaes qui a entrepris de nous répondre dans un long billet mis en ligne sur le site de Radio France. Une réponse exemplaire des procédés mis en œuvre par Bruno Denaes dans ses « médiations » lorsque les critiques des auditeurs heurtent trop frontalement ses convictions.

Mépris et condescendance

Avec pour commencer une bonne dose de mépris et de condescendance à l’endroit d’Acrimed et de l’auteure de l’article. Ainsi, Bruno Denaes, qui se dit « attaqué par un site qui se veut “observatoire des médias”  », ne daigne pas même citer Acrimed, ni renvoyer vers notre site – craignant peut-être que les internautes trop curieux préfèrent notre critique des médias à sa pédagogie molle et autosatisfaite. Le médiateur de Radio France croit bon d’ajouter que notre « attaque » aurait été, perfidie suprême, « relayé[e] par le réseau Twitter » – réseau sur lequel, effectivement, Acrimed est activement suivi par un nombre notoirement plus conséquent d’internautes que… le médiateur de Radio France, par exemple !

Il se contente ensuite de mentionner « un article publié sur internet », tout en omettant soigneusement – deux précautions valent mieux qu’une – d’insérer le lien qui renverrait à l’article en question, évitant que le lecteur qui aurait souhaité se faire une idée de son contenu par lui-même puisse le consulter trop aisément [1]. Des procédés plus que douteux et un brin mesquins pour un journaliste qui, deux lignes plus loin, se targue de s’appuyer « sur son expérience, sur les principes d’éthique et de déontologie ». Mais ce n’est pas tout.

Bruno Denaes évoque succinctement le contenu de ce mystérieux article : « Un article totalement à charge se fondant sur trois exemples précis ». On s’attendrait donc à ce que le médiateur de Radio France revienne en détail sur chacun de ces trois exemples et démontre en quoi nos critiques sont « totalement à charge ». Pourtant, de ces trois exemples il ne sera quasiment jamais question dans la suite de l’article. » (Extrait de acrimed.org du 26/9/2016)

En savoir plus sur http://www.acrimed.org/Le-mediateur-de-Radio-France-repond-a-Acrimed

« Attaqué par un site qui se veut « observatoire des médias », relayé par le réseau Twitter, un article publié sur internet met en cause l’impartialité du médiateur des antennes de Radio France. Un article totalement à charge se fondant sur trois exemples précis… Réponse du médiateur.

Revenons tout d’abord sur le rôle du médiateur que j’aurais été heureux d’expliquer à l’auteure de l’article me mettant en cause. Le médiateur est un intermédiaire entre les auditeurs d’un côté et les journalistes, producteurs et responsables des chaînes de l’autre. S’appuyant sur son expérience, sur les principes d’éthique et de déontologie, sur l’esprit Radio France, il fait la part des choses dans les plus de 2 000 messages qu’il reçoit chaque mois, tous lus et traités selon leur contenu.

Remarques transmises dans les chaînes

Nombre de ces messages comportent des remarques constructives et pertinentes que nous adressons aux responsables des antennes ; beaucoup de remarques ont été notamment prises en compte dans les changements concernant les grilles de rentrée.
Des points précis sont également signalés : des erreurs d’interprétation, des manquements à certains principes journalistiques, des fautes de français ou de vocabulaires… Les auditeurs des chaînes de Radio France sont suffisamment vigilants pour que la moindre petite erreur ou imprécision me soit signalée ; l’intéressé est immédiatement prévenu afin d’éviter de réitérer une faute.
Je rédige une lettre hebdomadaire à destination de tous les responsables d’antenne et de rédaction, faisant une synthèse des remarques, des propositions et des critiques des auditeurs. Donc, difficile de considérer que le médiateur ne tient pas compte des remarques qui lui sont adressées. Exemple dans les prochaines « Infos du médiateur » de vendredi : les critiques adressées à la première de « Questions politiques » sur France Inter et franceinfo : (télé), un très mauvais titre dans un journal de 13 titres (qui a – je le comprends – choqué), les noms des invités non rappelés au cours d’une émission (on ignore qui parle si on a pris la radio en cours de route), des erreurs de vocabulaire ou d’expression, etc.

Beaucoup d’auditeurs écrivent également pour réclamer la tête de tel animateur ou tel journaliste. Ou pour demander la suppression d’une émission qu’ils n’apprécient pas. Or, la radio n’est pas faite pour une personne, mais pour un ensemble d’auditeurs qui, par essence, n’aiment pas tous la même chose ; il en faut donc pour chacun, avec un peu de… tolérance. Là, évidemment, je ne peux pas prendre le parti des auditeurs, sauf quand un chroniqueur semble faire l’unanimité contre lui et qu’il nuit au bon déroulé d’une émission ; je fais part à la direction des remarques judicieuses et, ensuite, le directeur décide. » (Extrait de mediateur.radiofrance.fr du 8/09/2016)

En savoir plus sur http://mediateur.radiofrance.fr/infos/oui-auditeurs-ecoutes/

« Oui, les auditeurs sont écoutés… » la réponse du médiatieur de Radio France à l’article d’ACRIMED (suite)


studio France Info/lettre du Médiateur

« Attaqué par un site qui se veut « observatoire des médias », relayé par le réseau Twitter, un article publié sur internet met en cause l’impartialité du médiateur des antennes de Radio France. Un article totalement à charge se fondant sur trois exemples précis… Réponse du médiateur.

Revenons tout d’abord sur le rôle du médiateur que j’aurais été heureux d’expliquer à l’auteure de l’article me mettant en cause. Le médiateur est un intermédiaire entre les auditeurs d’un côté et les journalistes, producteurs et responsables des chaînes de l’autre. S’appuyant sur son expérience, sur les principes d’éthique et de déontologie, sur l’esprit Radio France, il fait la part des choses dans les plus de 2 000 messages qu’il reçoit chaque mois, tous lus et traités selon leur contenu.

Remarques transmises dans les chaînes

Nombre de ces messages comportent des remarques constructives et pertinentes que nous adressons aux responsables des antennes ; beaucoup de remarques ont été notamment prises en compte dans les changements concernant les grilles de rentrée.
Des points précis sont également signalés : des erreurs d’interprétation, des manquements à certains principes journalistiques, des fautes de français ou de vocabulaires… Les auditeurs des chaînes de Radio France sont suffisamment vigilants pour que la moindre petite erreur ou imprécision me soit signalée ; l’intéressé est immédiatement prévenu afin d’éviter de réitérer une faute.
Je rédige une lettre hebdomadaire à destination de tous les responsables d’antenne et de rédaction, faisant une synthèse des remarques, des propositions et des critiques des auditeurs. Donc, difficile de considérer que le médiateur ne tient pas compte des remarques qui lui sont adressées. Exemple dans les prochaines « Infos du médiateur » de vendredi : les critiques adressées à la première de « Questions politiques » sur France Inter et franceinfo : (télé), un très mauvais titre dans un journal de 13 titres (qui a – je le comprends – choqué), les noms des invités non rappelés au cours d’une émission (on ignore qui parle si on a pris la radio en cours de route), des erreurs de vocabulaire ou d’expression, etc.

Beaucoup d’auditeurs écrivent également pour réclamer la tête de tel animateur ou tel journaliste. Ou pour demander la suppression d’une émission qu’ils n’apprécient pas. Or, la radio n’est pas faite pour une personne, mais pour un ensemble d’auditeurs qui, par essence, n’aiment pas tous la même chose ; il en faut donc pour chacun, avec un peu de… tolérance. Là, évidemment, je ne peux pas prendre le parti des auditeurs, sauf quand un chroniqueur semble faire l’unanimité contre lui et qu’il nuit au bon déroulé d’une émission ; je fais part à la direction des remarques judicieuses et, ensuite, le directeur décide.

Expliquer nos fonctionnements

Enfin, bien souvent, des critiques sont infondées ou militantes ou liées à une méconnaissance de nos fonctionnements. Et là, le rôle du médiateur est d’expliquer ou de faire expliquer par un professionnel de la radio ou un expert extérieur. Dans le cas du compteur Linky, il était normal de remettre la polémique dans un contexte de vérité et de tordre le cou aux thèses complotistes. Et surtout de ne pas laisser se développer cette thèse absurde que les journalistes étaient « payés » par ERDF. Un simple exemple : on accusait les journalistes de cacher les dangers des ondes électromagnétiques. Or, ce compteur n’émet pas plus d’ondes que n’importe quel câble électrique de nos appartements et des dizaines de fois moins qu’un téléphone portable, un micro-ondes ou un aspirateur…

A propos des « oreilles militantes » des auditeurs, ce n’est pas faire preuve de mépris à leur égard que de dire que l’écoute est très souvent conditionnée à ses propres opinions. Il suffit même de « s’auto-analyser ». Si vous votez à gauche, il y aura bien un moment où vous aurez l’impression de n’entendre que Sarkozy à l’antenne, de ne jamais avoir de papier sur la gauche et de n’écouter que des humoristes anti-Hollande… Et inversement si vous votez à droite. Or, c’est faux ; les antennes recherchent en permanence un équilibre (contrôlé par le CSA pour la politique). Le meilleur exemple vécu par tous les médias (et dans tous les pays… démocratiques) reste le conflit israélo-palestinien ; les Sionistes nous accusent en permanence de ne diffuser que des reportages ou des papiers favorables aux Palestiniens et les pro-Palestiniens nous accusent de faire la part belle aux Israéliens. Or, là aussi, nos rédactions donnent la parole à chacun. En fait, nous écoutons la plupart du temps avec le prisme de nos opinions, en manquant singulièrement d’objectivité et de recul. Et c’est aussi le rôle du médiateur de le rappeler. » (Extrait de mediateur.radiofrance.fr du 8/09/2016)

En savoir plus sur http://mediateur.radiofrance.fr/infos/oui-auditeurs-ecoutes/

article : « Les drôles de « médiations » du médiateur de Radio France » par Sarah Bourdaire publié dans ACRIMED


Les drôles de « médiations » du médiateur de Radio France

« Pour prendre en compte les réactions de leurs lecteurs, spectateurs et auditeurs, nombre de médias mettent en place divers canaux d’expression, parmi lesquels « le médiateur ». Comme son nom l’indique, celui-ci est censé recueillir en toute impartialité les réactions et critiques du public, solliciter les explications des journalistes et in fine instaurer un (semblant de) dialogue avec les rédactions.

Sur les antennes de Radio France, on compte ainsi pas moins de trois « Rendez-vous » avec le médiateur, Bruno Denaes, qui intervient chaque semaine sur France Info, tous les 15 jours sur France Culture, et une fois par mois sur France Inter. Un médiateur qui semble donc particulièrement sollicité – ce qui se conçoit aisément sur le service public –, mais qui semble parfois avoir une curieuse conception de sa mission.

À de multiples reprises ces derniers mois, et sur les sujets les plus divers (compteurs électriques Linky, mobilisations contre la loi travail, terrorisme, Brexit), Bruno Denaes s’est livré à une critique en règle des auditeurs eux-mêmes, évacuant de ce fait toute critique à l’égard du travail des journalistes [1].

1. Haro sur les auditeurs « irrationnels » et « complotistes »

Sur le site de Radio France, c’est en ces termes que le rôle du médiateur est résumé : « Le poste de médiateur a été créé pour offrir aux auditeurs/internautes de Radio France la possibilité de se référer à une instance impartiale ».

Une impartialité que les auditeurs de France Inter ont pu apprécier dans le « rendez-vous » du 22 avril, finement intitulée « Linky le compteur qui rend fou »… La présentation de l’émission sur le site de France interrésume bien l’état d’esprit du médiateur et des journalistes présents :

Une présentation dont l’impartialité saute aux yeux et que Bruno Denaes reprendra mot pour mot à l’antenne :

– Sonia Devillers (s’adressant au médiateur) : « Vous vouliez pour commencer interroger Bruno Duvic avec les questions de Mélanie. »
– Bruno Denaes : « Exactement, Mélanie et puis quelques autres militants qu’on peut considérer peut-être un peu aveuglés par leur combat, qui demandent : “Comment… combien avez-vous été payé par ERDF pour faire votre émission et la promo de ce compteur ?” »

Après avoir sélectionné et mis en exergue les critiques outrancières de quelques auditeurs, les journalistes, encouragées sur cette voie par le médiateur, ramènent celles des autres à des peurs irrationnelles ou à du complotisme. Ce sont d’abord les réseaux sociaux, et singulièrement Youtube, qui sont mis en cause :

– Sonia Devillers : « Alors pour que tout le monde comprenne bien, il faut aussi savoir que derrière il y a les réseaux sociaux, qu’il y a le web, que ce sujet est devenu extrêmement épineux et qu’il y a d’autres relais d’influence que les journalistes, que les médias traditionnels, je vous propose d’écouter une youtubeuse très, très regardée. »
– Extrait sonore de la vidéo (voix de femme en pleurs) : « L’obligation a été votée d’installer pour tout le monde des compteurs Linky et il y a des gens qui essayent de prévenir que c’est hyper dangereux, ils le savent depuis le début ceux qui ont déployé tout ça. On est face à un crime contre l’humanité ».
– Sonia Devillers : « Alors, il faut bien qu’on vous précise que ceci n’est pas un sketch, ce n’est pas un numéro d’humoriste sur Youtube. Bruno Denaes, vous vouliez interroger à ce sujet Anne Brunel. »
– Bruno Denaes : « Exactement, c’est d’ailleurs Anne Brunel qui l’a découverte en quelque sorte sur Youtube. Qui est cette personne, c’est une spécialiste de Linky ? »

À ce moment de l’émission, on ne sait trop pourquoi la journaliste choisit de présenter une vidéo (outrancière) vue moins de 40 000 fois, comme l’inspiratrice des auditeurs ayant interpellé la rédaction de France inter… Puis Anne Brunel explique peu ou prou qu’elle a débusqué un complot d’auditeurs complotistes :

– Sonia Devillers : « Et des complotistes il y en a derrière ces réactions sur Linky ? »
– Anne Brunel : « […] Il y a des gens qui sont, je dirais, imprégnés d’un discours complotiste, c’est-à-dire convaincus qu’il y a quelque part, dans la société, au-dessus de ce qu’on appelle « le peuple », donc le grand public, un certain nombre de forces maléfiques, dont les médias, disent-ils, « mainstream » je dirais, les grands médias grand public, mais aussi les grandes institutions mais aussi l’élite dirigeante des pays sont donc l’incarnation de ces pouvoirs maléfiques. Et les personnes qui sont en but à l’institution, les personnes qui craignent les grands forces commerciales par exemple, « Big Pharma », les grands labos pharmaceutiques, donc tous les gens qui vont être très craintifs vis à vis des médicaments, vis-à-vis de l’obligation vaccinale, vis-à-vis de la médecine classique, chimique, vont avoir cette tendance à s’imprégner d’un discours de nature complotiste parce que ça va recouper leurs propres inquiétudes. »

Après une telle série d’amalgames et de généralités, on reste coi, mais pas Bruno Denaes qui estime visiblement sa mission de médiation accomplie et préfère analyser, sans doute en sa qualité d’expert ès « gens », cette tendance généralisée au complotisme : « Se faire peur, on a l’impression que les gens adorent ça ». Oui, car « les gens », renchérit Anne Brunel,« adorent trouver des réponses qui correspondent à ce qui les convainc déjà ».

Quoi que l’on pense de la cause et des arguments des opposants au compteur Linky et des protestations qu’ils ont émises à la suite des émissions de France Inter, on peut se demander si c’est bien le rôle d’un médiateur, qui devrait être un facilitateur de dialogue, d’exposer de la sorte ses parti-pris en faveur du travail de ses collègues, et surtout de disqualifier en bloc et par tous les moyens, voire de tourner en ridicule les auditeurs qui s’adressent à lui.

Une manière de procéder d’autant plus contestable que Bruno Denaes semble coutumier du fait, puisqu’il récidive dès lors que les interpellations se font un peu trop critiques à son goût. » (Extrait de acrimed.org du 8/09/2016)

En savoir plus sur http://www.acrimed.org/Les-droles-de-mediations-du-mediateur-de-Radio

Video : Le Médiateur européen a demandé au président de la Commission de «clarifier» la situation de son prédécesseur, José Manuel Barroso


La polémique sur le recrutement de José Manuel Barroso par Goldman Sachs ne cesse de rebondir.

« La pause de l’été n’a pas éteint le «scandale» Barroso. Au contraire, il s’enflamme de plus belle et l’ex-patron de la Commission européenne doit affronter une première charge officielle, au sein même des institutions de l’UE: l’Irlandaise Emily O’Reilly, forte de son mandat de Médiateur européen, a demandé mardi à Jean-Claude Juncker de «clarifier» sa position sur le pantouflage de son prédécesseur chez Goldman Sachs International, branche britannique du géant américain de la finance.

La démarche de José Manuel Barroso «suscite le trouble à un moment très délicat pour l’UE, en particulier pour la confiance des citoyens envers leurs institutions, écrit Emily O’Reilly. C’est une question d’intérêt public qui doit être réglée de façon ouverte et détaillée par la Commission». La médiatrice, élue par le parlement européen et mandatée pour enquêter sur les cas de mauvaise administration dans l’UE, donne à Jean-Claude Juncker jusqu’au 14 octobre pour fournir ses réponses. » (Extrait de lefigaro.fr du 6/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/international/2016/09/06/01003-20160906ARTFIG00151-les-ennuis-de-barroso-s-aggravent.php

Belgique : CARTE BLANCHE « contre le flou terminologique sur la médiation » de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels


« Les principaux auteurs qui ont étudié la médiation(1) ont tous veillé à en décrire toutes les caractéristiques et les limites, la mettant ainsi en évidence comme un processus dynamique et spécifique à côté d’autres pratiques déjà existantes.

Mais lorsqu’il s’est agi d’inscrire la médiation dans l’ensemble du corpus législatif, tant au niveau européen que national, les législateurs n’ont pas été aussi précis. Peut-être avec l’espoir un peu vain que le flou terminologique inscrit dans la loi ou dans les directives favoriserait le développement de la médiation.

Ce n’est pas ce qui s’est produit, et on peut affirmer, les chiffres sont là, que ce flou terminologique a contribué à enfermer la médiation (et les médiateurs) dans une grande confusion. Non seulement, ce vocable est devenu un mot-valise, qu’on utilise à toutes les sauces, mais il crée, pour ceux qui la pratiquent comme pour ceux qui y font appel, un brouillard plus qu’un horizon. Il suffit d’aller voir sur Google les résultats obtenus avec le mot « médiation » pour s’en convaincre. C’est bien sûr un mot porteur : mais que veut-il vraiment dire ?

Ce flou terminologique est grave : il met en péril l’existence même de la médiation, dans la mesure où l’emploi de ce vocable, tant par les autorités que par les médias, nous place devant un gros problème de confusion. Des concepts – dont le nôtre – aussi chargés de sens sont employés en dépit du bon sens, au mépris, ou à l’oubli du premier mot du respect de l’homme : son langage. Comme l’écrit Paul Valadier : « Moins ces concepts ont de compréhension, plus ils ont d’extension. On croit s’entendre, mais personne ne sait au juste ce que parler veut dire, à commencer par ceux qui écrivent. Babel, c’est la fausse unanimité sur les mots ».

D’urgence, il faut un moratoire terminologique, invitant le Parlement à ne plus recourir aux mots médiation et médiateurs, tant qu’il ne sera pas doté d’une définition qui distingue la médiation de la conciliation et de l’arbitrage – définition qui mette en évidence la spécificité et les différences entre ces pratiques.

Il faut aussi un moratoire législatif. Des textes en discussion présentent le risque de scléroser la médiation en lui assignant des objectifs étrangers à sa nature, en l’enfermant dans un régime juridique inapproprié. Le médiateur risque de devenir non seulement un auxiliaire de justice mais plus encore un auxiliaire du juge. La déontologie du médiateur lui impose la confidentialité, en grand danger d’être violée dans des textes en cours d’examen : en France, un rapport pourrait être exigé du médiateur. La médiation n’a rien à voir avec une « justice douce ».

Faut-il aussi rappeler ici que l’objectif d’une médiation n’est pas seulement la résolution de conflits, contrairement à ce que beaucoup pensent. Une médiation est aussi la naissance ou la renaissance de relations nouvelles, un travail sur le lien.

La base des garanties que peut offrir tout médiateur, c’est la rigueur et la qualité de sa formation de base et permanente. Une formation qui apporte les compétences requises et qui rende possible une écoute active, une formation qui interpelle le candidat médiateur dans ses certitudes comme dans son histoire personnelle. N’importe qui ne peut se prétendre médiateur : c’est le fruit d’un travail long et exigeant.

La démarche que mènent aujourd’hui les médiateurs n’a rien d’un combat corporatiste. Au contraire nous défendons l’unité fondamentale de la médiation qui conduit à ne pas la segmenter en fonction d’expertise résultant de formations antérieures.

La médiation, pleinement reconnue sur le plan terminologique, constituera une force et une garantie lorsqu’il sera question de la reconnaître dans le champ des professions de notre pays.

Pour le Conseil de Direction de l’UBMP

Paul Bourgeois,Vice-président &  Hélène van den Steen, Présidente

[1] « La médiation est un processus volontaire d’établissement ou de rétablissement de lien social, de prévention ou de règlement des différends. Ce processus s’effectue au travers d’une communication éthique durant laquelle les personnes s’efforcent de renouer le dialogue pour trouver une solution à leur situation. Au cours de ce processus, un médiateur, tiers indépendant, les accompagne de façon impartiale, et sans influencer les résultats tout en garantissant le respect des intérêts de chacun des participants et la confidentialité des échanges. »  Strasbourg, M. Guillaume-Hofnung

[1] L’Actualité religieuse, Paris, n° 153, 15 mars 1997, p. 17. (Extrait de ubmp-bupb.org)

En savoir plus sur http://ubmp-bupb.org/carte-blanche-flou-terminologique-sur-la-mediation/

Québec : « La médiation familiale met les femmes victimes de violence conjugale en danger » par Simon Lapierre et Isabelle Côté


Isabelle Côté HeadshotSimon Lapierre Headshot

« La Journée québécoise de la médiation familiale vise à «sensibiliser la population à la médiation familiale et à l’informer des bienfaits de l’utilisation de ce mode amiable de résolution des conflits» (Justice Québec).

Nous nous interrogeons sur la pertinence et la nécessité d’une telle journée, considérant que la médiation familiale est maintenant devenue une pratique incontournable, obligatoire. Il semble néanmoins important de souligner, en cette journée, que cette pratique présente aussi certains dangers, notamment pour les femmes victimes de violence conjugale. Ces dangers sont généralement passés sous silence…

Un contexte qui n’est pas sécuritaire

Pour les femmes qui vivent dans un contexte de violence conjugale, la rupture est une période où il y a un risque accru de violence sévère et d’homicides. Durant cette période, les agresseurs peuvent continuer d’avoir recours au harcèlement et aux menaces pour maintenir leur contrôle et leur pouvoir sur leur ex-conjointe. De plus, les femmes qui ont vécu dans un climat de peur et de terreur pendant plusieurs années peuvent avoir compris qu’il est préférable d’éviter de contredire ou de contrarier leur conjoint, qu’il faut acquiescer à toutes ses demandes.

De toute évidence, la médiation familiale ne peut pas être un espace sécuritaire pour ces femmes, qui se retrouvent dans une position où elles ne peuvent exprimer librement leur point de vue. En effet, les inégalités de pouvoir et la domination que ces hommes exercent sur leur conjointe rendent impossibles la notion de consentement libre, la communication ouverte, la transparence, etc.

Plusieurs médiateurs se disent conscients de cette problématique et affirment prendre les précautions nécessaires pour ne pas mettre les femmes en danger, mais cela n’est malheureusement pas suffisant pour nous rassurer… » (Extrait de quebec.huffingtonpost.ca du 03/02/2016)

En savoir plus http://quebec.huffingtonpost.ca/simon-lapierre/mediation-familiale_b_9142810.html

« MEDIATION : ALERTE !  » Communiqué conjoint de l’AME, Centre de médiation du Barreau de Paris et de la FNUJA


« Le Parlement français est engagé dans l’adoption de textes permettant de promouvoir la médiation judiciaire dans le cadre d’une meilleure administration de la justice.

Cette démarche correspond aux vœux de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats et de l’Association des  Médiateurs Européens qui ont, à plusieurs reprises, eu l’occasion de faire part de leur volonté de promouvoir une médiation qualitative et protectrice des intérêts des justiciables.

Pour autant, les derniers textes sont la source d’une réelle inquiétude sous leur forme actuelle, et notamment le Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, modifiant  l’article 131-12 du Code de procédure civile instaurant « le constat d’accord établi par le médiateur de justice » et l’amendement n° CL359 sur la loi sur l’action de groupe et l’organisation judiciaire adopté le 3 mai 2016 dont l’article 4 modifie l’article 22 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative,  instaurant « une liste de médiateurs » sur « le modèle des experts judiciaires » avec l’obligation de « faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience».

Il s’agit là de graves atteintes aux principes fondamentaux de la médiation tels qu’ils ont été définis par la loi, à savoir un processus confidentiel et libre mené par des médiateurs indépendants, neutres et impartiaux.

En effet, même si la FNUJA et l’AME appellent à la clarification des textes et à la mise en œuvre d’une politique nationale dynamique pour la promotion de la médiation, les textes ne pourront jouer un rôle positif dans l’intérêt des justiciables et de la médiation que s’ils sont conformes aux dispositions fondamentales de la loi de 1995 qui gouverne la médiation judiciaire et s’ils confortent la liberté et l’autonomie des parties en son article 21 dans ces termes :

« La médiation régie par le présent chapitre s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige ».

L’article 21-3 du même texte précisant que « Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité. Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d’une instance judiciaire ou arbitrale sans l’accord des parties »

Ainsi, au motif de « promouvoir » la médiation, lesdits textes affaiblissent dangereusement le processus et le judiciarise à outrance en créant des obligations qui sont contraires aux dispositions fondamentales tels que confirmées par les textes adoptés en application de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale.

En conséquence, les signataires de la présente déclaration souhaitent rappeler que les textes en cours de discussion devant le Parlement doivent être l’occasion de clarifier et de promouvoir le recours à la médiation en précisant notamment que :

  • la médiation, même familiale, ne saurait être une obligation contraignante.
  • les médiateurs, même dans le cadre d’une médiation judiciaire, ne doivent pas être soumis à une obligation de rédaction d’un rapport portant atteinte au principe de confidentialité et de donner un avis qui serait contraire à l’intérêt des justiciables et qui viendrait empiéter sur les prérogatives du juge.

Tout texte qui ne respecterait pas ces principes essentiels à la légalité de la médiation, à son éthique et à son efficacité, aboutirait à des résultats contraires aux buts utiles et légitimes  poursuivis par le Législateur.

En conséquence de quoi, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats et l’Association des Médiateurs Européens entendent attirer l’attention des parlementaires sur le caractère contreproductif des textes précités qui ont pour conséquence de créer un système « de médiation » inefficace du fait de l’absence de liberté pour les justiciables, de sécurité pour les juges, d’indépendance pour les médiateurs et de confidentialité pour le processus.

C’est pourquoi, il est proposé aux instances de la profession de déposer un projet d’amendement limitant :

  •  l’obligation du rapport du médiateur aux seules modalités organisationnelles de la médiation
  • abrogeant l’obligation faite au médiateur de « donner leur avis » en leur honneur et conscience. » (Extrait de fnuja.com )

En savoir plus sur http://m.fnuja.com/MEDIATION-ALERTE-_a2160.html

Appel à mobilisation de Michèle Guillaume-Hofnung contre le flou terminologique sur la médiation


« Le législateur a peut-être pensé que le flou terminologique  inscrit dans la loi du 8 février 1995 pouvait favoriser le développement de la médiation judiciaire. L’Union européenne a peut-être pensé que le flou terminologique  de ses directives, inscrit  à la fin de ses définitions par l’expression « quelle que soit la dénomination qu’on lui donne, favoriserait le développement de la médiation dans les pays membres

Il n’en n’est rien les chiffres sont là tant en France que dans l’Union européenne. STUDY  2014www.europa.eu/RegData/etudes/join/2014/493042/IPOL_JURI_ET(20014)493042_EN.pdf

Le flou terminologique minait ces démarches institutionnelles, ce n’était pas du pragmatisme mais de l’amateurisme.
Il faut siffler la récréation car aujourd’hui le parlement français veut aller plus loin, dans sa logique d’intégration de la médiation dans le système judiciaire

L’adjectif judiciaire a vampirisé le substantif au point d’en altérer la substance. L’expression médiation judiciaire était dangereuse en soi. De plus elle était erronée : La médiation judiciaire dans la mesure où,  heureusement elle nécessite l’accord de volonté  est donc finalement une médiation conventionnelle. Pour rendre compte de son contexte on pouvait, à la rigueur, si on voulait  cliver,( mais on voit le danger de la couper de l’unité fondamentale de la médiation ) dire médiation conventionnelle à aiguillage judiciaire.

Aujourd’hui le seul moyen de s’en sortir c’est de constater que sous la bannière médiation, ce que les textes ont propagé c’est une forme plus ou moins nouvelle de conciliation. La conciliation n’a rien de déshonorant, on ne peut donc qu’encourager parlement à recourir à cette notion tout à fait respectable lorsqu’il veut un auxiliaire de la justice ou un dispositif de règlement des réclamations.
le seul moyen de sauver la médiation c’est de la sortie du piège terminologique qui a nourri la fusion des régimes juridiques et déontologiques  qui la sclérose, c’est de l’exflitrer.
Il faut rendre à la conciliation :

  • la « médiation » pénale
  • la « médiation » de la consommation
  • < >un moratoire terminologique : qui invite le parlement à ne plus recourir aux mots médiation et médiateurs tant que le parlement ne se sera pas doté d’une définition qui distingue la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage. Cela serait d’autant plus facile que sur mandat de l’Etat français des définitions très proches l’une de l’autreetdonc cohérentes existent. Rappelons que la définition de la médiation familiale a été élaborée sur demande de la ministre de la famille et de la ministre de la justice.
  • en conséquence : un moratoire législatif.
    • Les textes en discussion présentent le risque de scléroser la médiation en lui assignant des objectifs étrangers à sa nature, en l’enfermant dans un régime juridique inapproprié. Le médiateur risque de devenir non seulement un auxiliaire de justice mais plus encore un auxiliaire du juge. La déontologie du médiateur lui impose la confidentialité, en grand danger d’être violée dans les textes en cours d’examen.
    • les textes en discussion proposent des solutions prématurées au premier rang desquelles figure l’établissement d’une liste de médiateurs. A partir du moment où le Parlement n’a pas fait la preuve qu’il sait distinguer le médiateur de tout autre auxiliaire cette liste n’a par définition pas de sens. De quelle formation à la médiation justifieront les rédacteurs de ces listes .
    • La formation de qualité est le socle des garantiesà fournir. Une formation spécifique et exigeante. Un médiateur n’est pas un expert reconverti..On ne peut nous accuser de mener un combat corporatiste, ce serait pitoyable. Au contraire nous défendons l unité fondamentale de la médiation qui conduit à ne pas la segmenter en fonction d’expertise résultant de formations antérieures.

      Il ne faut pas s’y tromper la  nébuleuse « médiation-concilitation-arbitrage- MARC-MARC » est le Cheval de Troie du droit anglo-saxon.
      Si la France a pu rayonner et exporter son système juridique c’était grâce à la rigueur terminologique qui caractérisait le droit français. Nous les juristes réunis dans ce collectif avons la responsabilité de le rappeler.
      C’est un enjeu de francophonie économique. Le flou terminologique autour des modes alternatifs (si peu alternatifs finalement ) favorise l’introduction du droit anglo-saxon qui à terme évincera notre droit et notre système juridictionnel et donc l’office du juge. Il en va de la préservation d’un de nos atouts majeurs dans la compétition économique internationale. L’Afrique est en train de basculer l’OHADA sans s’en rendre compte propage le modèle anglo-saxon, il suffit de regarder l’acte unique sur la médiation et l’arbitrage.

      Paris le 5 mai 2016

      Michèle GUILLAUME-HOFNUNG

    • En savoir plus sur http://www.mediateurseuropeens.org/Texte-de-mobilisation-de-Madame-le-Professeure-Michele-Guillaume-Hoffnung_a219.html

Consommation : l’UFC-Que Choisir s’explique sur la médiation généralisée


Denis Desaulnoix communiquera dans nos colonnes une fois par mois sur l’actualité de la consommation.

« Le ménage n’a pas été fait

L’enthousiasme de l’UFC-Que Choisir est cependant tempéré par un bémol important, la réalité française :« Forme de procédure amiable de résolution des litiges entre un consommateur et un professionnel, la généralisation de la médiation doit permettre à tout consommateur de saisir un médiateur de la consommation dans n’importe quel secteur. Il doit proposer une solution aux parties dans les 90 jours suivant la saisine. La directive européenne n’a cependant pas mis fin à la myriade d’acteurs : médiateur public, sectoriel, interne à une entreprise, conventionnel… Difficile pour le consommateur de s’y retrouver ! Le ménage que l’UFC-Que Choisir appelait de ses vœux pour une médiation rationnalisée et efficiente n’a pas été fait. » (Extrait de lepaysbriard.fr du 30/03/2016)

En savoir plus http://www.lepaysbriard.fr/consommation-mediation-generalisee-l-ufc-que-choisir-explique-24337/