« Beaucoup de chemin parcouru depuis 25 ans – un pôle Ingénierie, un pôle production, un titre inscrit au RNCP – Agent d’Information de communication et de médiation de Proximité. Et la naissance de son propre centre de formation ! » (Extrait)
En savoir plus sur https://twitter.com/PROMEVIL_MED/status/1333442157177430016
« Les trois adjoints de la Défenseure des droits, Claire Hédon, ont été nommés par le Premier ministre, sur proposition de la Défenseure des droits.
Monsieur Eric DELEMAR est nommé Défenseur des enfants, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.
Travaillant directement au contact de mineurs vulnérables depuis de nombreuses années en sa qualité d’éducateur spécialisé, puis de chef de services éducatifs, il est depuis 2010 directeur au centre de l’enfance Henri Fréville de Chantepie, en Ille-et-Vilaine. Monsieur DELEMAR est également membre de la commission protection de l’enfance du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
Madame Pauline CABY est nommée adjointe en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité.
Professionnelle de la Justice, elle fut successivement substitut du procureur près le tribunal de grande instance d’Auxerre, d’Evry puis de Paris. Elle est ensuite nommée vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris, puis avocate générale référendaire à la Cour de cassation.
Madame George PAU-LANGEVIN, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.
Avocate de formation, députée de Paris, Madame PAU-LANGEVIN a occupé les fonctions de ministre déléguée à la Réussite éducative de 2012 à 2014 et de ministre des Outre-Mer de 2014 à 2016. Madame PAU-LANGEVIN a également présidé le Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (MRAP) et a piloté plusieurs travaux relatifs à la lutte contre les discriminations, notamment un rapport législatif sur les discriminations liées à l’origine
Les adjoints sont les vice-présidents des trois collèges qui assistent la Défenseure des droits.
Le collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » est compétent pour tout ce qui concerne l’intérêt des enfants.
Le collège « Déontologie de la sécurité » aborde les règles de bonne conduite des représentants de l’ordre, qu’ils soient publics ou privés.
Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » travaille sur la défense des personnes discriminées et l’accès aux droits pour toutes et tous.
Par ailleurs, Monsieur Daniel AGACINSKI a été nommé Délégué général à la médiation avec les services publics par la Défenseure des droits.
Après avoir été conseiller de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion de 2012 à 2013, puis conseiller du ministre de l’Éducation nationale de 2013 à 2014, il rejoint France stratégie. Au sein du département « société et politiques sociales », il a notamment rédigé le rapport « Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations ». (Extrait de defenseurdesdroits.fr du 14/11/2020)
En savoir plus shttps://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/11/la-defenseure-des-droits-a-forme-son-equipe-avec-la-nomination-de-sesur
« Le mandat du médiateur de la République passe désormais à trois (3) ans renouvelable une seule fois. Le gouvernement vient d’adopter un texte en ce sens au dernier Conseil des ministres.
L’exécutif se prépare à soumettre aux députés un projet de loi organique définissant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République. Le texte prévoie que son mandat ne peut dépasser six (6) ans. » (Extrait de m.icilome.com du 29/10/2020)
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« Le nouveau Médiateur de la République Mme Sanogo Aminata Mallé a prêté serment le vendredi dernier devant le président de la Transition Bah N’DAW. Nommée le 13 octobre dernier en succèdent Baba Hakhib Haidara dont le mandat a pris fin, le nouveau Médiateur a officiellement pris fonction après avoir prêté serment devant le chef de l’Etat dans la salle des Banquets du Palais de Koulouba. (…)
Mme Sanogo Aminata Mallé, native de M’Pèssoba dans la région de Sikasso, est née en 1957. Elle est un magistrat de grade exceptionnel et ancienne ministre de la justice entre 2015 et 2016. Sortie major de sa promotion à l’Université Cheick Anta Diop de Dakar, qu’elle avait intégrée en 1976, avec une maitrise en Sciences juridiques, option judiciaire, Sanogo Aminata Mallé, a servi son pays à plusieurs niveaux de responsabilité. Diplômée du Centre national de formation des magistrats en 1983, elle entame une riche carrière de magistrat qui l’amènera à travailler dans les institutions internationales notamment à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) 2001-2009 dont elle sera la présidente pendant deux ans. Auparavant, elle avait mené un brillant parcours judicaire au plan national en exerçant entre autres les fonctions de juge d’instruction, substitut du procureur de la République, présidente de tribunal, etc.«
Rentrée au Mali après un service bien rempli, Mme SANOGO Aminata MALLE est nommée, en août 2010, Conseiller Technique au Cabinet du Premier Ministre Modibo SIDIBE, où elle occupe le poste de Chef de la Cellule gouvernance, et cela jusqu’à sa nomination à la tête du Ministère de la Justice en 2015. » -G. Tangara-(Extrait de maliactu.net du 2/11/2020)
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Autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre aura poussé à la création d’une autorité semblable pour le secteur de la musique, deux ans plus tard. Jean-Philippe Mochon, conseiller d’État, assumera les deux fonctions, en vertu du décret en date du 22 octobre 2020.
Nommée en 2019, Sophie-Justine Lieber a finalement quitté ses fonctions de médiatrice du livre en 2020, pour rejoindre le cabinet de Roselyne Bachelot, en tant que directrice de ce cabinet. Jean-Philippe Mochon, pour sa part, assume donc les fonctions de médiateur du livre et de médiateur de la musique.
Par arrêté du ministre de la Culture en date du 28 décembre 2018, Jean-Philippe Mochon, conseiller d’État, avait rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.
En 2016, il avait été chargé d’une mission par le CSPLA : « Nourrir les propositions que la France pourrait porter dans le débat européen » à propos de l’interopérabilité, pour assurer un accès facilité des contenus dans un contexte de développement des environnements propriétaires. Il avait rendu son rapport en 2017.
Rappelons que le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. (Extrait de
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Philippe Berna est nommé médiateur de la filière aéronautique et spatiale et devient également président du Collège des médiateurs.
Philippe Berna succède donc à Jean-Pierre Salaün comme médiateur de la filière aéronautique et spatiale. Il apporte son expérience en la matière puisqu’il était depuis 2014 responsable du pôle Innovation et numérique du médiateur des entreprises au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance où il est aussi médiateur national délégué.
Philippe Berna a débuté sa carrière professionnelle au sein d’Alcatel Défense qui sera ensuite intégré au groupe Thales (Thales Avionique et Thales Communications). Il a, en 1991, créé la société Qualience, société d’expertise des systèmes complexes à base de logiciels embarqués, puis, de 2003 à 2014, a été Fondateur et Président de la société Kayentis, spécialisée dans l’édition de solutions logicielles d’écriture numérique à base de papiers communicants. Il est Président d’Honneur du Comité Richelieu.
Depuis 2014, la filière aéronautique et spatiale, fédérée par le GIFAS, s’est dotée « de ce mode amiable de résolution des différends et des litiges dans les relations clients-fournisseurs ». Pour renforcer cet axe, la profession bénéficie également d’une Charte d’Engagement sur les Relations Clients-Fournisseurs, signée en juin 2020, dans le cadre du plan de relance du Gouvernement pour la filière aéronautique. Reste que la crise qui traverse la filière aérospatiale civile peut « aiguiser » les différents entre grands donneurs d’ordre et sous-traitants. Philippe Berna ne manquera donc pas de travail, même si, comme le souligne le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, l’arrivée de Philippe Berna « marque une vraie volonté de la filière aéronautique et spatiale de s’engager encore plus, dans le contexte actuel, dans un dialogue constructif entre partenaires. Philippe Berna se met à présent à disposition de toutes les entreprises pour les assister et les accompagner sur le chemin de la solidarité économique » (Extrait de air-cosmos.com du 1:10:2020)
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« Après Dominique Baudis en 2011 et Jacques Toubon depuis 2014, le président a opté pour une militante de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, présidente d’ATD Quart Monde.
Le président de la République a proposé, mardi 30 juin, de nommer Claire Hédon, 57 ans, au poste de Défenseur des droits, pour succéder à Jacques Toubon, 79 ans, dont le mandat prend fin le 16 juillet. Le Sénat et l’Assemblée nationale devront ratifier cette nomination lors d’un vote, mardi 7 juillet. Mme Hédon, qui n’a pas souhaité s’exprimer, est une militante de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, présidente d’ATD Quart Monde.
Claire Hédon va avoir la difficile tâche de succéder à Jacques Toubon, qui a d’autant mieux réussi à imposer l’institution que ses prises de position fortes ont détonné dans le paysage politique. Issu de la droite, il a crédibilisé les constats sur les inégalités sociales dans l’accès aux droits, les discriminations de toutes sortes et la déontologie des forces de l’ordre, souvent apanage de la gauche.
Ces thèmes sont au cœur de l’action de cette autorité indépendante, inscrite dans la Constitution par la réforme de 2008. Ancien garde des sceaux, ancien ministre de la culture, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Toubon avait toutes les clés pour pénétrer les rouages gouvernementaux et parlementaires afin de se faire entendre. » – Jean-Baptiste Jacquin et Isabelle Rey-Lefebvre – (Extrait de lemonde.fr du 2/07/2020)
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« Arnaud Chneiweiss, jusqu’alors délégué général de la Fédération française de l’assurance, a été choisi pour prendre la tête de la médiation de l’assurance, organisme chargé de trouver une issue aux litiges opposant les compagnies d’assurance à leurs clients, a appris mercredi l’AFP.
Arnaud Chneiweiss « a été désigné à l’unanimité pour le poste de médiateur de l’assurance par le comité de désignation de la médiation, qui regroupe les représentants des consommateurs et des professionnels », selon un courrier interne diffusé mardi soir par la Fédération française de l’assurance (FFA) et auquel l’AFP a eu accès. Il remplace Philippe Baillot, réélu en novembre 2018, mais qui avait annoncé fin décembre sa démission surprise, sur fond d’allégations concernant un possible conflit d’intérêt portant sur une partie de sa carrière professionnelle.
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’ENA, Arnaud Chneiweiss a réalisé la majeure partie de sa carrière au sein du monde de l’assurance. Après un passage d’un peu plus de dix ans au ministère de l’Économie et des Finances, de 1990 à 2001, il intègre par la suite les rangs du réassureur Scor en tant que directeur de la stratégie et des participations. À partir de 2006, il occupe la fonction de directeur général adjoint au sein de l’assureur mutualiste Matmut, avant de rejoindre en 2014 le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA)
En 2016, il devient l’un des deux délégués généraux de la Fédération française de l’assurance, nouvellement créée, où il est chargé des métiers (assurance dommages, assurance vie, complémentaire santé, prévoyance) et des questions économiques. (Extrait de moneyvox.fr du 5/03/2020)
En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/actu/78885/assurances-arnaud-chneiweiss-nouveau-mediateur
« Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a désigné Jeanne-Marie Prost pour conduire la médiation sur les loyers, une nomination saluée par les 16 Fédérations du commerce, qui rappellent que l’avenir des 2,6 millions d’emplois et des 400 000 entreprises du commerce en dépend.
En effet, depuis leur fermeture, les commerces subissent une perte de chiffre d’affaires considérable et doivent assumer des coûts de fonctionnement lourds, notamment à travers le portage des stocks, ainsi que payer les loyers, représentant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires.
Dans ce contexte, les Fédérations ont adressé au Premier ministre, au ministre de l’Économie et des Finances et à la ministre du Travail une lettre ouverte sollicitant l’annulation des loyers durant la période de fermeture des commerces et cela pour l’ensemble des points de vente accueillant du public et l’adaptation du montant du loyer à la réalité de l’activité dans les mois à venir.
Ces principes doivent s’appliquer à l’ensemble des acteurs du commerce quelle que soit leur taille ou leur lieu d’implantation. Les bailleurs et les commerçants ne doivent avoir qu’un seul objectif : être toujours des partenaires en 2021. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 23/04/2020)
En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/jeanne-marie-prost-nommee-par-bruno-le-maire-pour-conduire-la-mediation-sur-les-loyers-10201.html?RelatedContentIds=Article-BB13806X
« Nommée conseillère maître à la Cour des Comptes, après avoir piloté de mi 2015 à avril 2019 la délégation nationale à la lutte contre la fraude aux finances publiques, j’ai beaucoup travaillé auparavant sur le financement des entreprises en tant que Médiatrice nationale du crédit, ainsi qu’en tant administratrice d’entreprises publiques. J’ai par ailleurs été associée pendant plusieurs années dans un groupe international de conseil en communication financière basé à Londres. Mon parcours atypique m’a permis de me confronter à des univers professionnel très différents et des problématiques variées, à la frontière entre le monde de l’entreprise et la régulation publique. » (Extrait de https://fr.linkedin.com/in/jeanne-marie-prost-9461b428)
« Né en 1938 à Sokodé, au nord du Togo, Edem Kodjo a poursuivi ses études au Ghana et en France en 1957 avant de regagner son pays sept ans après son indépendance. Il s’est illustré sur le plan politique avec la création de l’ancien parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais (RPT).
Ancien candidat à la présidentielle de 2003, Edem Kodjo s’est retiré de la scène politique nationale en 2009.
Président de la fondation Pax Africana, Edem Kodjo s’est beaucoup investi ces dernières années dans la médiation et la promotion de la paix dont la RD Congo ». (Extrait de koaci.com du 11/04/2020)
En savoir plus sur https://www.koaci.com/article/2020/04/11/togo/societe/togo-lancien-pm-edem-kodjo-nest-plus_140436.html
De nombreux hommages ont été publiés à la suite du décès d’Étienne Le Roy, car il fut un enseignant-chercheur aux multiples facettes : anthropologue du droit, africaniste,… et je voudrais à travers ces quelques lignes souligner son apport dans le domaine de la médiation. En effet dans un entretien récent accordé à la revue Négociations, il avait indiqué que si la médiation avait tenu une place marginale dans sa production académique, en revanche, elle avait représenté pour lui « la plus belle école de citoyenneté » qu’il avait pu observer et qu’elle avait continué à irriguer ses démarches les plus contemporaines (1) . S’il est vrai que la médiation a constitué, selon ses propres termes, un « trentième » de sa production de chercheur, cela n’empêche pas pour moi qu’Étienne fut en matière de médiation, un visionnaire. J’ai pu le constater lors du premier colloque sur la médiation que j’avais organisé en avril 1987 à l’université Lyon II où il fut le seul chercheur présent, car il menait à l’époque une recherche sur la conciliation. À l’époque, j’ai été impressionné par sa vision de la médiation à partir de son approche anthropologique et d’africaniste. Il fut un des premiers à l’instar de ses homologues nord-américains à nous montrer à partir de son analyse des sociétés traditionnelles africaines que nos sociétés post-modernes avaient perdu en raison de la juridicisation et judiciarisation des relations sociales, ces tiers traditionnels qui jouaient un rôle de médiateur dans la gestion des conflits et qu’il était nécessaire de les réinventer. Pour illustrer son propos, il nous a rappelé, à partir de ses recherches sur le foncier au Sénégal, qu’il convenait de ne pas oublier ce principe, de toujours rechercher à régler les conflits au sein du groupe qui les a vus naître, c’est-à-dire dans « le ventre de la famille » comme le disent les Wolofs. C’est cette vision de la médiation qui m’a conforté dans mon idée de développer la médiation de quartier en formant des habitants à la gestion des conflits du quotidien, c’est-à-dire dans « le ventre du quartier » pour reprendre l’expression des Wolofs.
C’est au cours de cette première rencontre que nous avons décidé d’organiser en commun un séminaire sur la médiation pour dresser un état des lieux de la médiation mais aussi engager une réflexion conceptuelle autour des « alternatives à la justice » comme on disait à l’époque. Ce séminaire s’est déroulé sur deux années de novembre 1989 à juin 1991 et il fut itinérant de Lyon à Paris en passant par Onati dans le Pays Basque espagnol. Il s’agissait d’un séminaire universitaire, mais nous avions fait le choix d’inviter à la fois des chercheurs mais aussi des praticiens pour favoriser une confrontation des idées et des pratiques de médiation. Comme anthropologue du droit Étienne Le Roy avait beaucoup insisté à l’époque sur la nécessité de développer une approche interdisciplinaire dans l’analyse de la médiation, ce qui nous avait amené à inviter des juristes, des sociologues, des psychologues… De même son souci de prendre en compte l’approche comparée nous a amené donner une dimension internationale à ce séminaire en organisant une séance du séminaire à l’Institut International de Sociologie du droit à Onati où furent conviés des chercheurs et des praticiens d’autres pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Autriche….
C’est à partir de ce séminaire, que notre relation de travail s’est peu à peu transformée au fil des mois en amitié et il fut pour moi un véritable « compagnon de route » de la médiation. Le terme de compagnon n’est pas galvaudé, car Etienne fut de toutes les aventures notamment celle de la création en 1995 du premier DU de gestion des conflits et de médiation à Paris 5. Une fois de plus, la création de ce DU concrétisait son souhait, formulé au cours de la séance du séminaire de médiation de Lyon en 1990, de développer la formation des médiateurs. Il existait des formations à la médiation, mais aucune n’était de niveau universitaire et Étienne Le Roy fut un des co-fondateurs de ce D.U. au même titre qu’Hubert Touzard, Jacques Salzer, Jacques Faget et moi-même. Dans ses enseignements, il apporta une fois de plus sa vision anthropologique de la médiation en montrant que ce n’était pas seulement une technique de gestion des conflits mais qu’elle participait à la création d’un nouvel ordre normatif, un ordre négocié qui s’opposait à l’ordre imposé de nos sociétés.
Il m’est difficile dans cet hommage de retracer tout l’apport d’Étienne dans le champ de la médiation, mais je voulais plus particulièrement insister sur ces premières années de collaboration commune pour montrer qu’Étienne fut pour moi, non seulement un acteur important du développement de la médiation mais surtout, un ami sur qui j’ai pu toujours compter pour intervenir dans un colloque, un séminaire, un enseignement…
Pour montrer que sa pensée est toujours vivante, je terminerai cet hommage en invoquant ce choix qu’Étienne nous propose et que je ferai mien pour rester fidèle à sa mémoire et à notre amitié car nous partagions la même vision de la médiation :
« Nous pouvons encore choisir entre la dictature du nomologisme décliné dans toutes les ressources de la marchandisation, et la libération par une pratique citoyenne où la médiation aurait un rôle renouvelé, nous faisant oublier son côté « servante du château » pour en faire un cadre central d’une philosophie politique où la médiation, les communs et la démocratie participative, l’économie solidaire et la valeur du partage seraient préférés. Dans ce cheminement, le premier pas est toujours le plus délicat. Ensuite, on trouve la marche en marchant ! »
Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT
J’ai reproduit une petite biographie d’Etienne Le Roy pour une présentation plus complète de son activité de recherche et d’enseignement :
« Étienne Le Roy fut professeur émérite d’anthropologie du droit à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne où il a dirigé le Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris de 1988 à 2007 et le DEA d’Études africaines, puis le master d’Anthropologie du droit. Docteur en Ethnologie (Université Paris 7) et en Droit (Faculté de droit et des sciences économiques de Paris), il a réalisé une observation participante et une expertise des pratiques juridiques en privilégiant deux domaines, la justice et les politiques foncières sur des terrains africains, européens et américains. Auteur de nombreux ouvrages dont Le jeu des lois, une anthropologie « dynamique » du droit (LGDJ, Paris, 1999) et Les Africains et l’Institution de la Justice (Dalloz, Paris, 2004), et La terre de l’autre (2011), Étienne Le Roy considère le « foncier » comme un fait social total à partir duquel il renouvelle l’anthropologie juridique à la base de la reconnaissance d’une expertise française à l’échelle internationale. » (Extrait de https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Entretien_avec_%C3%89tienne_Le_Roy)
Note
1 La voie étroite de la médiation, entre les ordonnancements imposé et négocié de régulation des différends – Entretien avec Étienne Le Roy, dans Négociations 2017/2 (n° 28), pages 107 à 117 à consulter sur https://www.cairn.info/revue-negociations-2017-2-page-107.htm#
2-Ibidem
Lettre des Médiations 