Rapport : « Mesure des effets des arrêts de travail et des activités de médiation-conciliation sur l’économie du Québec pour la période 2009-2013 », Eskandar Elmarzougui et Louis Tremblay, Direction de la recherche et de l’innovation en milieu de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Québec, décembre 2015


« L’objectif de cette étude est d’analyser les effets des arrêts de travail sur l’économie du Québec et de quantifier les coûts évités grâce aux services de médiation-conciliation offerts par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de 2009 à 2013, dans les secteurs d’activité économique régis par le Code du travail.

Une approche semblable à celle du Federal Mediation and Conciliation Service des États-Unis a été utilisée pour évaluer l’apport des services de médiation-conciliation du Ministère à l’économie québécoise. Dans cette étude, seules les pertes des travailleurs et des employeurs concernés directement par un arrêt de travail et celles des fournisseurs d’intrants à leurs entreprises sont estimées. Ainsi, les coûts subis par leurs clients et les coûts induits n’y sont pas pris en compte. Les estimations sont donc le résultat d’une approche conservatrice qui a tendance à sous-estimer les coûts réels. Les données ayant servi à l’analyse proviennent principalement du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de Statistique Canada.
Cette étude démontre que les arrêts de travail ont engendré une perte de 1,4 million de jours-personnes pour l’économie québécoise, ce qui représente l’équivalent de 9,5 millions d’heures de travail. Près de 84 082 travailleurs ont été touchés par ces arrêts qui ont coûté plus de 323,7 M$ au Québec.
Grâce à l’intervention du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans 1 840 cas de médiation-conciliation, le nombre d’arrêts de travail a été réduit de 31,2 %. Le nombre de jours-personnes perdus a diminué de 1,49 million de jours, ce qui représente l’équivalent de 10,2 millions d’heures de travail, et les coûts des arrêts de travail ont été réduits de 326,1 M$.
Enfin, l’étude démontre que chaque dollar dépensé en médiation-conciliation a permis au Québec d’épargner en moyenne 12,8 $. Ces résultats sont comparables à ceux du Federal Mediation and Conciliation Service. » (Extrait du rapport)

Rapport à télécharger sur : https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/regards_travail/Collection/MesureEffetsMediationConciliationAuQuebec_Final.pdf

Publication : « CONCILIATION ET MÉDIATION DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Actes du colloque du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 », sous la direction de Jacques Biancarelli et Béatrice Blohorn-Brenneur, l’Harmattan, décembre 2015, 246 pages


« Voici près de 25 ans que le Conseil d’Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d’une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative. » (Extrait du site editions-harmattan.fr)

Pour commander l’ouvrage : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&isbn=978-2-343-07270-8

 

Publication : La Voix des PIMMS, n°90, décembre 2015


Pour en savoir plus : http://www.pimms.org/page.jsp?currentNodeId=8

Publication : Revue de l’Institution du médiateur du Royaume du Maroc, n°5 août 2015


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Sommaire

Présentation

Etude et recherches • Les enjeux de la formation et du partage des connaissances en médiation Bâtonnier Abdelaziz BENZAKOUR, Médiateur du Royaume du Maroc

Document • Déclaration de Tirana pour une coopération multilatérale

Traduction des chapeaux des décisions du médiateur du royaume

• Indemnisation pour pose de pylônes électriques Dossier N° 25164/09, en date du 09 Janvier 2014

• La difficulté d’exécution ne dispense pas l’administration de la consignation auprès du la C.D.G. Dossiers N° 12749/05 et 16525/06, en date du 05 Février 2014

• La nature juridique du travail au sein de la Promotion Nationale Dossier N° 3103/13, en date du 10 Février 2014

• Radiation d’une inscription sur un titre foncier Dossier N° 4786/13, en date du 10 Février 2014

Pour en savoir plus :http://www.mediateur.ma/index.php/fr/documentation/publication/revue

Article : L’approche transversale de la protection de l’environnement par la médiation judiciaire et extra-judiciaire, par Laure SINGLA, juriste et médiateur judiciaire.


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« Si la France a introduit il y a plus de 20 ans, la médiation judiciaire, mode alternatif de résolution amiable des différents (MARD), par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, force est de constater que l’évolution des litiges a transformé le regard de la société sur la justice. Adapté au contentieux environnemental exponentiel, cet outil de droit pourrait alors servir de levier de sécurité au service de la justice du XXIème siècle et des justiciables. » (Extrait du site humanite-biodiversite.fr du 13/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.humanite-biodiversite.fr/system/attachments/11366/original/GAZETTE_DU_PALAIS_PROFESSIONNEL_ARTICLE_7.11.pdf?1450030424

Conciliation et conciliateur à l’épreuve des réformes récentes, à venir mais aussi de la concurrence d’autres modes amiables gratuits par Christophe Mollard Courtau


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« Se moderniser ou disparaître ?
Cet été, les modes amiables ou alternatifs de règlement des litiges ou différends (M.A.R.L/M.A.R.D) ont été mis à l’honneur par 2 textes importants : d’une part, la très attendue ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 transposant la Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 sur le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C) [1] qui impose à tous les professionnels de proposer aux consommateurs une procédure de médiation gratuite en cas de litiges les opposants ; d’autre part, le projet de loi n° 661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [2] déposé au Sénat, le 31 juillet 2015 et comportant différentes mesures relatives à la conciliation et au conciliateur notamment l’article 3 imposant une tentative préalable de conciliation obligatoire conduite par le conciliateur avant toute saisine du T.I ou de la juridiction de proximité. » (Extrait de www.village-justice.com du 4/9/2015)

Ouvrage : Martin Hauser, La médiation commerciale en France et en Allemagne – une comparaison Concepts, finalités, fondamentaux, aspects interculturels, divergences,Wolfgang Metzner Verlag, 2015


 
« La médiation commerciale en France et en Allemagne – une comparaison
On oppose habituellement un « modèle de médiation occidental » unique, qui vient des Etats-Unis et englobe la France et l’Allemagne, à un modèle de médiation dit « oriental ».
Le présent travail s’intéresse à la question de savoir si la médiation commerciale est identique en France et en Allemagne ou si elle est l’expression de chacune des cultures française et allemande et si la finalité de la médiation commerciale et sa pratique sont influencées par la culture nationale.
Les différentes formes de médiation extra-judiciaire et judiciaire des deux pays seront tout d’abord décrites et différenciées.
Ensuite sera explorée, dans les deux cultures, la compréhension historique et philosophique de la médiation, qui façonne l’objectif poursuivi par la médiation en France et en Allemagne.
Puis, on comparera les modèles et la pratique de la médiation commerciale dans les deux pays.
Enfin, les principes fondamentaux de la médiation en France et en Allemagne seront examinés. » (extrait du site)

 

article : Erin Meyer, « Getting to Si, Ja, Oui, Hai, and Da », Harvard Business Review, december 2015


 

« To be effective, a negotiator must take stock of the subtle messages being passed around the table. In international negotiations, however, you may not know how to interpret your counterpart’s communication accurately, especially when it takes the form of unspoken signals. The author identifies five rules of thumb for negotiating in other cultures: » (Extrait du site hbr.org)

Pour en savoir plus : hbr.org/2015/12/getting-to-si-ja-oui-hai-and-da?utm_campaign=harvardbiz&utm_source=twitter&utm_medium=social

Bibliographie : Guides de médiation familiale internationale


 

2 guides à télécharger et proposer sur le site de  L’Association Internationale Francophone des Intervenants auprès des familles séparées

-Guide de bonnes pratiques en médiation familiale à distance et internationale ( L’Association Internationale Francophone des Intervenants auprès des familles séparées/ 2008 )

– Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants  ( Conférence de la Haye de droit international privé / 2012 )

 

Bibliographie : « La créativité pour vaincre la violence ? », Non-Violence Actualité, n° 343 de novembre-décembre 2015


 

La créativité pour vaincre la violence ? - Cliquez sur l'image pour la fermer

« Le rationnel et l’empirisme sont des repères sûrs… c’est certain ? La recherche de solution lors d’un conflit passe inexorablement par une rupture avec la confortable habitude et à la sécurité de la routine. Sinon, le risque est de voir surgir comme solution immédiate la violence et son cycle de destruction. Alors, la créativité peut-elle vaincre la violence ? La créativité, la création sont les moyens d’une expression sensible, d’un regard sur soi, sur l’autre et d’un langage au-delà du parler. La créativité pourrait faire partie de ces « enseignements » que les enfants vont faire dès le plus jeune âge. Cette compétence trouverait un intérêt à une époque où les changements sont nombreux. Encore faut-il être en mesure de saisir son essence… » (Extrait du site nonviolence-actualite.org)

Pour en savoir plus : http://www.nonviolence-actualite.org/catalog/index.php?main_page=product_info&products_id=12321

Conciliation et médiation conventionnelles : solutions pour sortir de la confusion…Par Christophe M. Courtau.


 

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« En cas de conflit et afin de respecter les nouvelles dispositions des articles 56 et 58 du Code de Procédure Civile (CPC), à qui doit s’adresser le justiciable, pour quel litige, à quel coût, pour quel résultat et dans quel délai ? Un médiateur pour un médiation (avocat, notaire, huissier ou non), un conciliateur de justice pour une conciliation ou bien, négocier directement avec la ou les parties adverses sans intermédiaire ou encore, saisir le juge d’instance ou de proximité compétent aux fins de tentative préalable de conciliation fondée sur l’article 832 du C.P.C ? (Extrait de village-justice.com du 1/04/2015)

Pour en savoir plus : http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-mediation,19358.html