« Après une année d’existence, le Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève peut d’ores et déjà dresser un bilan prometteur de l’activité du bureau et de son impact positif en matière de résolution amiable des conflits. En 2024, 670 médiations ont été initiées dans le cadre du nouveau dispositif et prises en charge financièrement par le Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève. 270 se sont terminées la même année et quelque 66% d’entre elles ont abouti à un accord. » (Extrait)
Résumé L’école, un espace éducatif et de formation, est souvent entamée par des maux relationnels qui peuvent paralyser les normes d’apprentissage. La médiation qui prévient et cure ces vices relationnels est conduite souvent par les adultes de l’école. Compte tenu de la multiplicité des conflits et violences dans l’espace scolaire, nous assistons aussi à un foisonnement des pratiques de médiation car elles sont considérées comme le moyen le plus souple, le plus proche au regard des autres modes de résolution des conflits. En plus de cela, les qualités du médiateur qui sont : l’impartialité, la neutralité, l’écoute active, la discrétion, etc., sont les moyens nécessaires de réussite des pratiques de médiation. Cet article se propose d’analyser le foisonnement de la médiation et les qualités du médiateur dans les écoles fondamentales de la commune III du district de Bamako. La méthodologie utilisée est mixte car le questionnaire et le guide d’entretien ont été les instruments d’enquête pour la collecte des données. Les résultats montrent que les conflits sont fréquents dans l’espace scolaire et les médiateurs, en utilisant diverse stratégies, arrivent à les atténuer. Mots clés : compétences, école, foisonnement, médiation, qualités (Extrait)
Pourquoi n’arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l’inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu’ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l’effroi qu’ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D’où l’apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d’une transformation de l’idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s’élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d’apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés. » (Extrait)
« Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d’étape, avec un premier ensemble d’avis, de recommandations et de préconisations.
Le travail du CNM, au cours de sa période d’activité de 18 mois, s’est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d’appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l’apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions. (Extrait syme.eu du 16/12/2024)
En mars 2020, la pandémie de COVID-19 et la mise en place de mesures de distanciation physique ont changé le rapport à autrui. Progressivement, certaines rencontres virtuelles sont devenues la norme, si bien que malgré l’amélioration de la situation sanitaire, plusieurs organisations ont maintenu le télétravail. Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) en ligne, quant à eux, ont fait l’objet d’une attention accrue. Mais les médiations virtuelles représentent-elles un substitut adéquat aux médiations en personne? Plus spécifiquement, nous tenterons de mieux comprendre comment l’établissement du lien de confiance et la reconnaissance des émotions lors de médiations intégratives peuvent être influencés par la tenue de médiations virtuelles. Dans un premier temps, nous présentons un survol des écrits en droit et PRD au sujet de deux importants facteurs de succès de la médiation intégrative, soit l’établissement du lien de confiance et la reconnaissance des émotions. Par la suite, nous présentons l’état de la connaissance sur ces mêmes sujets, mais cette fois-ci, nous nous tournons vers la littérature scientifique sur la communication non verbale. Dans un troisième temps, nous expliquons en quoi les recherches sur la communication non verbale permettent de développer une vision globale de la médiation virtuelle. Finalement, nous posons un regard critique sur l’enjeu de la médiation virtuelle, et nous concluons en formulant des recommandations à l’intention des médiateurs (Extrait)
« A l’heure de l’évolution de la conflictualité, la médiation constitue un moyen de rendre la justice autrement. Cet instrument de justice se décline massivement dans les dispositifs partout dans le monde et l‘OHADA ne pouvait rester à l’écart de ce mouvement particulièrement dans une zone où la médiation a des racines. Le 23 novembre 2017 l’OHADA a adopté un 10e Acte uniforme relatif à la médiation.
L’avènement de la médiation dans le dispositif OHADA modifie substantiellement le paradigme existant en ce qu’il ne fait plus de la normativité juridique l’unique source de justice mais propose une approche nouvelle laquelle est désormais pluraliste. Le renforcement des mécanismes de résolution des conflits, la promotion de la culture du dialogue et l’harmonisation des pratiques sont des enjeux cruciaux. Outre la volonté d’uniformisation du droit des affaires, le Traité de Port-Louis s’est donné pour objectif de faciliter le règlement des conflits.
A la suite de la mise en place d’une réglementation uniforme sur la médiation, force est de constater cependant que ladite réglementation a été conçue de manière parcellaire nécessitant une approche globale. Cette thèse présente le double visage de la médiation qui se singularise par la prédominance du processus institutionnel au détriment du processus contractuel d’où la nécessité d’établir un équilibre entre ces deux aspects.
« La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France. » (Extrait)
« J’appelle de mes vœux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s’intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s’en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d’État. Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l’avant, à progresser, la médiation administrative – mode de « droit commun de résolution des litiges » – a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d’héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires. Cet ouvrage rédigé par une praticienne du droit public, Sandrine Serpentier-Linarès, explore les différentes formes de médiation administrative les plus fréquemment rencontrées par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l’origine. Il vise également à sensibiliser et à guider les professionnels et les usagers de la médiation dans ce processus défini par la loi. Cette nouvelle édition, à jour des dernières réglementations, apporte un éclairage complémentaire tiré notamment de la pratique des juridictions administratives mais également de la nécessaire régulation du processus de médiation administrative et plus particulièrement des acteurs de la conduite de ce processus – les médiateurs – en raison de la spécificité de la matière. » (Extrait)
Lettre des Médiations 