Archives de Catégorie: accords de médiation

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25 février 2025

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accords de médiation

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Devoir de vigilance et pollution plastique : Danone et trois ONG environnementales s’accordent à la suite d’une médiation (actu-environnement.com)


« Danone est parvenu à un accord avec ClientEarth, Surfrider Foundation et Zero Waste concernant la prise en compte des risques liés à l’usage du plastique dans son plan de vigilance (1) . Cet accord, obtenu dans le cadre d’une médiation ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris, met un terme à la procédure judiciaire à l’encontre du géant de l’agroalimentaire introduite devant ce même tribunal en janvier 2023 par les trois ONG. Il fera l’objet d’un suivi, avec la tenue d’une réunion annuelle de 2025 à 2027 entre les parties, précisent-elles.

« La présentation actualisée par Danone des risques liés à l’utilisation du plastique (…) représente une avancée significative », estime la coalition environnementale, qui y voit « un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur agroalimentaire ». De son côté, Danone « se réjouit d’avoir participé avec les trois ONG à une discussion ouverte et transparente et souligne la vertu et l’efficacité du dialogue ». (Extrait de actu-environnement.com du 24/02/2025)

En savoir plus sur https://www.actu-environnement.com/ae/news/accord-danone-ong-devoir-vigilance-pollution-plastique-45657.php4

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19 décembre 2024

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accords de médiation, médiation afrique, médiation internationale

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Afrique : La Cedeao ratifie la sortie des trois pays de l’Alliance du Sahel mais la médiation continue (bbc.com)


« Au moment où on interroge le bilan à mi-parcours de la délicate mission du président Diomaye Faye de recoller les morceaux entre la CEDEAO et les trois pays de l’AES, les dirigeants de l’institution sous-régionale ont ratifié dimanche le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger du bloc économique. Toutefois, le mandat de médiation du président Diomaye Faye a été prolongé jusqu’en juillet 2025.

A l’issue du sommet ordinaire tenu dimanche à Abuja, la capitale du Nigéria, les chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont ratifié le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger du bloc économique.

Les trois pays de l’AES cesseront à partir du 29 janvier 2025 d’être membres de la CEDEAO.

Dans un communiqué lu par Omar Touray, le président de la Commission de la CEDEAO, les dirigeants de l’institution sous-régionale ont indiqué qu’ils respectaient la décision des trois pays de quitter la communauté. » – Mamadou Faye – (Extrait de bbc.com du 11/12/2024)

En savoir plus sur https://www.bbc.com/afrique/articles/c9wljxv2rvdo

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19 novembre 2024

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accords de médiation, médiation logement, construction, urbanisme

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Projet « Emblème » : un accord de médiation entre le groupe Nouvel Habitat, la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy (ici-c-nancy.fr)


« Au terme de 18 mois de négociations, la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le groupe Nouvel Habitat annoncent avoir trouvé un accord amiable qui doit conduire à la renonciation pour l’opérateur de son projet privé de construction d’un immeuble de 8 étages, dit « Emblème », accolé à la Tour Thiers, indique la Métropole du Grand Nancy dans un communiqué. 

Ce projet d’édification d’un immeuble de 27 mètres de hauteur, situé à proximité de la gare, avait initialement été autorisé le 30 janvier 2019 et avait fait l’objet d’un permis modificatif délivré le 29 juin 2020, retiré trois mois après par la nouvelle municipalité. Différents contentieux ont alors opposé les parties.

Sur proposition de la Ville de Nancy, et après désignation d’une médiatrice par le tribunal administratif de Nancy, une médiation s’est déroulée de mars 2023 à octobre 2024. Ce mode de prévention et de résolution amiable des conflits, soumis à l’accord constant des parties tout au long du processus, favorise le dialogue entre elles et la recherche d’une solution équilibrée.

« Je me réjouis de la perspective de résolution, après des mois de négociation, permettant de préserver l’identité du quartier en cohérence avec les transformations engagées dans le secteur gare » déclare Mathieu Klein, Maire de Nancy et Président de la Métropole du Grand Nancy. (Extrait de ici-c-nancy.fr du 14/11/2024)

En savoir plus sur https://www.ici-c-nancy.fr/nancy/16564-projet-embleme-un-accord-de-mediation-entre-le-groupe-nouvel-habitat-la-ville-de-nancy-et-la-metropole-du-grand-nancy.html

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14 octobre 2024

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accords de médiation, médiation familiale, Médiation Québec

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« La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles » par Marie-Claire Belleau et Guillaume Talbot-Lachance, Les Cahiers de droit, Volume 49, numéro 4, décembre 2008


Résumé de l’article

La médiation familiale globale et interdisciplinaire pratiquée au Québec mène à la rédaction d’ententes portant sur tous les aspects de la rupture d’un couple. Ces accords prévoient le partage des responsabilités parentales (garde des enfants), celui des biens et des contributions financières (pension alimentaire), tout en favorisant le maintien d’une relation parentale fonctionnelle. Alors que le gouvernement encourage l’accès à la médiation dans le cas des conjoints ayant des enfants, la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale se révèle nébuleuse et soulève dans la doctrine et dans la jurisprudence de nombreuses controverses. D’abord, les auteurs présentent la médiation familiale telle qu’elle a été mise en oeuvre au Québec. Par la suite, ils démontrent, par une analyse de la jurisprudence et de la doctrine sur la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale, que le droit omet de s’adapter à ce mode de résolution des conflits. Il en résulte des incertitudes et des discordes sur la valeur juridique des ententes qui découlent de ce processus.

Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2008-v49-n4-cd3100/037460ar/

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13 août 2024

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accords de médiation, formation à la médiation

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Formation : « 𝐑𝐞́𝐝𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐫𝐢𝐭𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ! » par le GPM, le 30/9 et le 1/10 à Lausanne (Suisse)


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/groupement-pro-m-diation-gpm-_formationcontinue-maezdiation-droit-activity-7228694538553303041-jyi7/?utm_source=share&utm_medium=member_android

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30 Mai 2024

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accords de médiation, processus médiation

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« Un point sur les écrits en médiation » par Martin Oudin, maitre de conférence à l’Université de Tours (syme.eu)


« Nous vous présentons ici une transcription de l’intervention de Martin Oudin sur le thème des Ecrits en médiation, en marge de l’Assemblée générale du SYME, le 12 avril 2023. Martin Oudin est maitre de conférence hdr en droit privé à l’Université de Tours.

Introduction

On m’a demandé d’intervenir sur la rédaction des accords de médiation, à la suite d’un article que j’ai publié dans « La médiation en entreprise, affirmation d’un modèle », ouvrage collectif paru en septembre 2022 aux éditions Médias & Médiations. Cet article était parti d’un double constat : 1) la structuration en cours de l’activité de médiation et l’accroissement des responsabilités des médiateurs qui va peut-être en découler. 2) La grande diversité dans les pratiques des médiateurs s’agissant de l’accord final : certains rédigent sans difficulté cet accord, d’autres considèrent que ça leur est purement et simplement interdit. J’ai donc eu envie de tenter d’y voir plus clair.

Si l’on consulte la littérature en la matière, elle est, elle aussi, étonnante : un certain nombre d’articles et de livres expliquent que le médiateur ne doit pas laisser les parties sans un accord en bonne et due forme ; d’autres qu’il n’est pas question pour le médiateur de rédiger un quelconque écrit. Essayons de voir sur quoi ces affirmations reposent.

Il y a un certain nombre de règles, de principes, qui me semblent incontestables. Je commencerai par les rappeler (1). Mais il y a, aussi, beaucoup de zones d’ombre, de pratiques dont la régularité est questionnable. J’en évoquerai certaines (2). Enfin, j’essaierai d’imaginer ce qui pourrait être proposé aux pouvoirs publics ou au législateur dans le cadre d’une évolution du cadre réglementaire de la médiation (3). » (Extrait de www.syme.eu du 3/05/2023)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/119985-martin-oudin-un-point-sur-les-ecrits-en-mediation

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9 avril 2024

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accords de médiation, médiation administrative, médiation et droit

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« Homologation des accords de médiation par le juge administratif : Propositions de simplification » par Constellation.law (village-justice.com)


« Les parties à un accord de médiation, qu’il soit transactionnel ou non, n’ont pas forcément intérêt à son homologation par le juge, ne serait-ce que parce qu’elles s’exposent à un risque de non homologation. Ce risque est relativement minime, la jurisprudence des juridictions administratives comportant plus d’exemples d’homologation que de refus, mais il n’est pas négligeable. Des cas de refus existent et emportent des conséquences graves pour les parties (nullité de la transaction), qui vont directement à l’inverse de ce que la conclusion d’un accord leur apportait et qui apparaissent comme peu porteurs en matière de développement de la médiation.

S’il peut paraître paradoxal de confier au juge le soin d’homologuer un accord qui s’est conclu en dehors de lui, il n’en demeure pas moins que cette demande des parties témoigne de leur attachement à la décision juridictionnelle et les prémunit dans une certaine mesure contre des difficultés d’exécution.

L’institution judiciaire peut-elle ne pas répondre à cette attente, qui révèle la valeur que les parties accordent aux décisions qu’elle rend et confère à la convention qu’elles passent un caractère exécutoire ?

Pour concilier aspirations du juge, soucieux de limiter la charge supplémentaire que procure l’homologation et attente des parties, pour diminuer aussi l’aléa lié à la décision juridictionnelle, il serait judicieux de clarifier et simplifier les règles applicables.

Sur le plan procédural, à l’heure actuelle, l’homologation est traitée comme un contentieux classique. Quand accord il y a, et donc qu’il n’y a plus de litige, pourquoi traiter la demande comme si le litige existait encore ? Ne serait-il pas préférable de recourir à une procédure allégée ? Allègement qui pourrait s’accompagner d’une clarification des règles de fond, profitable aux parties comme au juge. » (Extrait de village-justice.com du 5/04/2022)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/homologation-des-accords-mediation-par-juge-administratif-propositions,49368.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS

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28 mars 2024

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accords de médiation, Techniques de médiation, visioconférence

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Café Visio(n) N°8 : « Visualisation graphique, formaliser les accords » organisé par Laure Faget, le 9 avr. 2024, 18:30 – 20:00


« La thématique : Visualisation graphique : art et technique pour apporter de la clarté en médiation.

Les tierces parties neutres facilitent le dialogue à l’aide de différentes techniques pour mener ce processus complexe et passionnant qu’est la médiation. Créativité et audace sont également de mise pour trouver plusieurs façons permettant de faciliter la compréhension mutuelle entre les parties !
La médiation est un art et ce pour différents motifs ! Parmi l’impressionnante boîte à outils du facilitateur, quelles techniques utilisez vous au quotidien pendant vos séances de médiations ?
Lors de cet atelier, nous plongerons dans une simulation de médiation (grâce à deux volontaires) et Alice Canet fera une modélisation en direct en utilisant l’outil carte mentale. De quoi nourrir ensuite nos réflexions sur l’application effective d’une telle technique.
Puis, nous nous dirigerons vers la recherche de solutions et l’émergence d’accords entre les parties en conflit. Alice nous montrera comment faciliter la visualisation de ces accords grâce à différents supports. Formaliser des accords pour qu’ils soient à la fois fidèles à la volonté des parties, efficaces, clairs mais aussi visuellement attractifs et percutants, c’est cela que nous verrons ensemble !
Un atelier qui promet d’être vivant, concret et qui vous fera ressortir avec des techniques et supports à tester !

L’intervenante : Alice Canet

Alice Canet est une avocate & médiateure atypique et internationale.
Elle aime explorer les horizons où son cœur l’emmène. C’est ainsi qu’elle s’est installée à Strasbourg, et qu’elle a décidé de se consacrer à aider les familles internationales, et particulièrement franco-allemandes, à vivre dans l’harmonie. Elle connait ça plutôt bien, puisqu’elle a deux petites filles avec son partenaire allemand.

Alice est très joyeuse et joueuse. Et elle voit des liens avec la médiation partout ! Alors là aussi, elle suit son élan : si ça lui paraît utile et impactant pour ses clients, elle l’utilisera en médiation.

Alice adore enfin partager son savoir. Elle crée beaucoup de contenus gratuits (à découvrir sur LinkedIn et sa chaîne youtube : https://www.youtube.com/channel/UCFJfuK4xSIq-7uR4jn-wPRQ notamment) et anime beaucoup de formations, en France et en Allemagne. Son sujet préféré : la créativité en médiation interculturelle. »

INSCRIPTION OBLIGATOIRE https://buy.stripe.com/cN27tBae4gq37aEbIR

(une participation d’un montant minimum de 5 euros vous est demandée) (Extrait de https://www.linkedin.com/events/caf-visio-n-n-8-visualisationgr7178787001804972032/about/)

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17 novembre 2023

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accords de médiation, médiation politique, médiation Tchad

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Décrispation du climat politique au Tchad : le gouvernement Tchadien félicite la médiation réussie de Félix Tshisekedi (politico.cd)


« Le gouvernement de la République du Tchad a exprimé sa reconnaissance et ses félicitations aux au Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour son rôle de médiation dans le cadre de l’initiative de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), qui a facilité le processus de transition dans leur pays.

Selon son porte-parole Aziz Mahamat Salehe, le gouvernement tchadien a aussi salué l’engagement essentiel et panafricain du Président de transition, Mahamat Idriss Deby Itno, dans la conclusion de l’accord de réconciliation signé le 31 octobre dernier dans la ville province de Kinshasa. » (Extrait de politico.cd du 7/11/2023)

En savoir plus sur https://www.politico.cd/encontinu/2023/11/07/decrispation-du-climat-politique-au-tchad-le-gouvernement-tchadien-felicite-la-mediation-reussie-de-felix-tshisekedi.html/145462/

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3 novembre 2023

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accords de médiation, médiation Congo, médiation internationale, médiation Tchad

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La médiation congolaise obtient un «accord» pour le retour de l’opposant Succès Masra au Tchad (rfi.fr/fr)


« C’est une étape majeure franchie dans la médiation congolaise dans la résolution de la crise tchadienne. Mardi, à Kinshasa, sous la facilitation du président congolais Félix Tshisekedi, un « accord » a été signé pour le retour de l’opposant Succès Masra à Ndjamena où un mandat international avait été émis à son encontre. L’opposant et les autorités tchadiennes se disent satisfaits de ce compromis, un « accord de principe » qui laisse des zones d’ombre sur les modalités de sa mise en œuvre. » (Extrait de rfi.fr/fr du 1/11/2023)

En savoir plus sur https://www.rfi.fr/fr/afrique/20231101-la-m%C3%A9diation-congolaise-obtient-un-accord-pour-le-retour-de-l-opposant-succ%C3%A8s-masra-au-tchad

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30 octobre 2023

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accords de médiation, médiation environnement, médiation pénale

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Environnement : une médiation pénale est engagée pour restaurer la qualité de l’étang de Berre (actu-environnement.com)


« Un autre petit pas vient d’être fait en faveur de la restauration de la qualité de l’étang de Berre : une médiation pénale vient d’être acceptée par EDF et le syndicat mixte pour l’étang de Berre, le Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre (Gipreb). Celle-ci fixe des mesures pour protéger le plus grand lac salé d’europe. Ce dernier subit en effet de multiples pressions depuis de nombreuses années, dont celles des rejets des industries du raffinage, de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas ou des stations d’épuration. Malgré des évolutions, l’équilibre écologique des eaux de l’étang reste fragile. Et après un important épisode d’anoxie et une crise écologique durant l’été 2018, le Gipreb avait déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Marseille. Son objectif était de faire reconnaître la responsabilité d’EDF dans cette dégradation.

Une expérimentation de quatre ans

Si le tribunal s’est déclaré territorialement incompétent pour juger l’affaire, le procureur de Marseille, en revanche, a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire. Et dans ce cadre, il a proposé et obtenu des deux parties une médiation pénale.

L’accord sur lequel se sont entendues les deux parties prévoit d’expérimenter durant quatre années des rejets de la centrale de Saint-Chamas plus importants en hiver et arrêtés durant l’été. – D. Laperche – (Extrait de actu-environnement.com du 19/10/2023)

En savoir plus sur https://www.actu-environnement.com/ae/news/etang-berre-mediation-penale-rehabilitation-qualite-eau-42776.php4