« Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. » (Extrait)
Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-dactivite-2023-596
« Près de 300 participants ont assisté au webinaire en français ou au webinaire en néerlandais sur la loi du 19 décembre 2023 concernant la conciliation et la généralisation des CRA organisés simultanément ce 20 février 2024 par Gemme Belgium.
– Exposé de Cathérine Delforge, Professeure ordinaire à l’Université Saint-Louis Bruxelles intitulé “Les prémices législatives de la loi du 19 décembre 2023“.
– Présentation de la loi de 2023 par Sylvie Frankignoul, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, présidente de la CRA et co-présidente Gemme Belgium.
– Panel de magistrats conciliateurs en matières civiles, commerciales et sociales, tant en première instance qu’en appel, qui ont répondu à des questions concernant l’application de la nouvelle loi dans ces domaines en mettant l’accent sur les bonnes pratiques et sur leurs expériences professionnelles: Caroline Verbruggen, conseillère à la Cour d’appel de Bruxelles, Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la Cour du travail de Bruxelles, Olivier Moreno, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Stéphanie Bar, juge au tribunal du travail de Liège, Marielle Schumaker, juge au tribunal de l’entreprise de Namur, Benoit Guevar, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut, Joëlle Teuwen, juge fiscal au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Philippe Baudoux, juge des saisies au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Anne-Sophie Favart, juge de paix de Binche, Vincent Delforge, juge de paix de Charleroi II. Modérateur : Cécile Hayez, Vice-présidente honoraire du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. (Extrait de gemmeeurope.org)
En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/webinaire-belgique-cra
« Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Nicolas Mohr, directeur général, ont présenté, lors d’une conférence de presse ce jeudi 21 mars , le bilan annuel 2023 du Médiateur des entreprises : « Une activité en hausse dans tous les domaines en 2023 – Besoin d’accompagnement, recherche du dialogue, amélioration des pratiques d’achats… Assiste-t-on [depuis la crise de la COVID-19] à une transformation durable du comportement des acteurs économiques ? »
En 2023, 4300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 3677 en 2022. Il est important de souligner un réel changement de paradigme qui s’est opéré après la crise de la Covid-19. En effet, le volume des demandes traitées a doublé ces dernières années : plus de 22000 en quatre ans, contre 10400 sur la période allant de 2010 à 2019. Désormais installé dans le paysage économique français, le dispositif est un véritable outil du dialogue et de la co-construction. Il permet de dénouer rapidement et efficacement les conflits entre les acteurs économiques avec comme objectif majeur, le développement de la compétitivité des entreprises. Il faut d’ailleurs souligner que lorsque les deux parties acceptent d’entrer en médiation, elles aboutissent à un accord dans sept cas sur dix. » (Extrait de economie.gouv.fr)
En savoir plus sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-mediateur-des-entreprises-presente-son-rapport-dactivite-2023?s=09
« L’injonction de rencontrer un médiateur est l’un des outils utilisés par les juridictions pour développer la médiation. Malgré son essor et son impact positif dans le déploiement de l’amiable, cette injonction reçoit encore un accueil variable des justiciables et des avocats. Perte de temps, déni de justice, privatisation de la justice, etc., autant de réactions qui peuvent s’exprimer. Cet outil mérite d’être mieux connu pour être bien compris dans la politique de l’amiable et, par conséquent, dans la pratique de l’amiable. » (Extrait de labase-lextenso.fr du 20/03/2024)
En savoir plus sur https://www.labase-lextenso.fr/revue/GPL/2024/09
Métier de l’avocat.
La période de formation prévue à l’article 57 du décret du 27 novembre 1991 comporte un volet, d’une durée minimale de 120 heures, consacré à l’expression orale et aux pratiques du métier de l’avocat.
1° Expression orale
Les élèves avocats reçoivent une formation sur les techniques essentielles d’expression orale d’une durée minimale de 30 heures.
Cette formation est composée notamment des enseignements suivants :
1. Techniques de plaidoirie, expression en audience.
2. Interaction en équipe.
3. Accueil et relation client.
2° Pratique du métier d’avocat : stratégie juridique (conseil et contentieux) et rédaction
Les élèves avocats reçoivent une formation sur la pratique du métier d’avocat d’une durée minimale de 90 heures.
Cette formation est composée notamment des enseignements suivants :
1. Consultation, le cas échéant dans le cadre de cliniques juridiques au sein du centre régional de formation professionnelle d’avocats.
2. Techniques de négociation.
3. Techniques communes aux modes alternatifs de règlement des différends.
4. Rédaction d’actes juridiques.
5. Rédaction d’actes de procédure.
6. Rédaction de correspondances.
Cette formation intègre impérativement la déontologie, le numérique et les normes internationales et européennes.
3° Pratique du métier d’avocat en langue étrangère (optionnel) » (Extrait)
En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049246985
« À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, L’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles organise, en partenariat avec ses cercles étudiants, une conférence-débat dont le but est de réfléchir sur les « mots qui blessent » et sur la légitimité et l’effectivité des alternatives aux poursuites pénales classiques pour lutter contre le discours de haine, procurer reconnaissance aux victimes et « transformer » les auteurs.
Cet événement est soutenu par la Fondation Pierre Kompany, Fondation qui développe son action autour de trois thématiques principales :
C’est à ce dernier titre qu’elle soutient depuis l’an dernier, le 21 mars, l’organisation d’un évènement – conférence, séminaire, atelier, exposition… – organisé en partenariat avec des cercles étudiants de notre campus. ( (Extrait)
Programme :
18h : Conférence
19h : Échanges avec le public
19h45 : Exposition et réception
« Dans un monde qui semble souvent échapper à notre contrôle, où les conflits semblent insurmontables et les divisions profondes, existe une révolution silencieuse à embrasser. Cette révolution se concrétise par la force transformatrice de la médiation.
Nous savons très bien que la médiation est une alternative de résolution des conflits, mais si nous imaginons cette dernière comme un catalyseur pour un changement de paradigme profond, que se passerait-il ?
A cet égard, imaginons un monde où au lieu de recourir à l’hostilité et à l’agression, les adversaires se réunissent dans un espace de dialogue et de compréhension. Cette allusion est la quintessence de la médiation qui transcende les notions traditionnelles de résolution de conflits, favorisant l’empathie, la communication et le respect mutuel.
Au cœur de ce processus de médiation, il ne s’agit plus seulement d’atteindre un compromis, mais de modifier fondamentalement notre manière de percevoir et d’aborder le conflit. En effet plutôt que de voir les adversaires comme des ennemis à abattre, la médiation nous encourage à les considérer comme des partenaires dans un voyage commun vers la résolution, vers le changement. » (Extrait de intermedies-mediation.com du1/03/2024)
En savoir plus sur https://intermedies-mediation.com/le-pouvoir-de-la-mediation-changement-de-paradigme/
« Le conseil municipal vote une subvention de 666 000 euros au groupement d’intérêt public Médiation et veut que la médiation sociale soit présente dans tous les quartiers
Souvent taxée d’angélisme par son opposition concernant les questions de sécurité, la majorité municipale semble à l’inverse plus à l’aise en matière de médiation, une méthode qui vise à désamorcer les conflits, à apaiser les tensions, si possible très en amont. La majorité n’a pas inventé la médiation sociale : elle se pratique à Bordeaux depuis le début des années 2000 et, depuis 2014, un groupement d’intérêt public (GIP) Médiation en fait une activité professionnelle. » (Extrait de sudouest.fr
En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/politique/securite-et-lien-social-a-bordeaux-la-mairie-renforce-les-moyens-de-la-mediation-18844363.php
Lettre des Médiations 