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Belgique : La Commission fédérale de Médiation et la médiation scolaire
Archives d’Auteur: Lettre des Médiations
Algérie – Médiation de la république à Bordj Bou Arréridj : Plus de 8 000 requêtes traitées en 5 ans (elwatan-dz.com)
« La majorité des requêtes parvenues à la délégation concerne des demandes de logements de divers types, l’écartement des listes, l’emploi, l’aménagement des quartiers et le raccordement au réseau d’eau et d’électricité, selon la même source.
La délégation a reçu durant la même période plus de 15 000 citoyens dont certains ont reçu des orientations et d’autres des conseils sur entre autres les procédures de régulations des situations juridiques de terrains, selon la même source.
L’instance du médiateur de la République travaille, a-t-il ajouté, en coordination avec les divers secteurs pour résoudre avec célérité les problèmes des citoyens et a déposé des registres de réclamations au niveau des différentes structures publiques pour recueillir les observations des citoyens concernant le mauvais accueil et le retard dans la réponse. Elle œuvre également à améliorer les conditions d’accueil des citoyens y compris par le recours aux moyens électroniques facilitant la communication entre les citoyens et l’administration et le dépôt de requêtes via des portails électroniques, selon la même source. Organisées à l’occasion du 5e anniversaire de la création de l’instance du médiateur de la République, ces portes ouvertes se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine en cours. » (Extrait de elwatan-dz.com du 18/02/2025)
En savoir plus suhttps://elwatan-dz.com/mediation-de-la-republique-a-bordj-bou-arreridj-plus-de-8-000-requetes-traitees-en-5-ansr
Québec : « CONGRÈS DE JUSTICE RÉPARATRICE ET DE MÉDIATION 2025! » les 15 et 16 avril 2025, Hôtel Delta Trois-Rivières par Marriott – Centre de congrès et en ligne
« FAIRE JUSTICE? Aujourd’hui la question est lancée : comment « faire Justice » dans une société en changements, au-delà des institutions et parfois même au-delà du droit?
Ces journées proposent de problématiser la justice sous toutes ses formes et invitent à dépasser une conception de la justice perçue uniquement comme l’établissement d' »institutions justes ». Ces quêtes de justice seront illustrées par des stratégies développées dans différents milieux : une façon de rendre concrète la pluralité des options de justice dont fait partie la justice réparatrice.
Au programme :
✔️ Conférences et témoignages inspirants
✔️ Discussion sur les meilleures pratiques
✔️ Opportunités de réseautage avec des partenaires engagés
Ce congrès réunira des experts nationaux et internationaux afin d’échanger sur les enjeux actuels de l’expression d’une justice en mouvement et sur les défis posés par les quêtes de justice et la pluralité des formes d’intervention.
Parmi les conférenciers et conférencières, nous aurons l’honneur d’accueillir deux invité.es d’envergure qui partageront leur expertise, leur travail et leur réflexion en cours :
– Antoine Garapon, un essayiste et magistrat français, auteur de Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire (1997), Des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner (2002), et Pour une autre justice – La voie restaurative (2025).
– Estelle Zinsstag, Maître de conférences en criminologie à l’école des sciences appliquées de l’Université Napier d’Édimbourg et chercheuse au Scottish Centre for Crime and Justice Research.
En plus de ces conférenciers internationaux, nous aurons l’honneur de recevoir Mélanie Julien du Conseil du statut de la femme, et d’entendre le témoignage de Marie. » (Extrait)
Présentation de l’Association des ombudsmans en enseignement supérieur du Québec (AOESQ)
« L’ Association est une communauté d’ombudsmans des cégeps, des collèges et des universités favorisant les échanges et le soutien en français pour le maintien des meilleures pratiques en matière d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité et d’accessibilité.
Rôle des personnes ombudsman
L’ombudsman, terme non genré suédois, occupe une fonction impartiale, agissant de façon confidentielle, qui offre une écoute attentive et un soutien aux individus au sein de diverses organisations et institutions. Sa mission principale est de faciliter la résolution constructive des préoccupations, des plaintes et des conflits rencontrés par les membres de ces institutions, en recherchant notamment l’amélioration des pratiques. En tant que tiers impartial, l’ombudsman fournit un espace sûr et confidentiel où les personnes peuvent exprimer leurs préoccupations en toute confidentialité, sans craindre de représailles. Il s’engage à écouter activement toutes les parties concernées, à examiner objectivement les faits et à proposer des solutions équitables et appropriées. Le rôle de l’ombudsman va au-delà de la résolution de conflits individuels ; il s’efforce également d’identifier les tendances et les lacunes dans les politiques et les processus organisationnels, et de formuler des recommandations pour améliorer la qualité des services et promouvoir une culture d’équité, de respect et de justice au sein des organisations. Fondamentalement, l’ombudsman est un allié précieux pour les individus et les organisations, offrant un soutien impartial, confidentiel et respectueux tout en favorisant une culture organisationnelle fondée sur la transparence, la responsabilité et le respect des droits de chacun ».( (Extrait)
En savoir plus sur https://www.aoesq.com/
Rapport d’activité 2024 de Ombudsman du Burundi
« En matière de médiation l’Ombudsman fait savoir que pour l’année 2024, l’Ombudsman a réceptionné 525 dossiers de réclamation, comptant 1462 plaignants dont 744 femmes et 718 hommes. Au total 93.4% de dossiers ont été clôturés durant cette année sous rapport »
(Extrait dehttps://x.com/OmbudsmanBI/status/1891518809271406771?t=8r2A-PF8CgYFJ56mg5k2hg&s=09
MEDIATIME 2025 de l’APMF – « Être médiateur familial : un métier en évolution » avec Jocelyne Dahan, le 11 mars 2025, de 12h à 13h30
« Depuis un an, la délégation Île-de-France organise le « Médiatime » chaque trimestre, un temps privilégié d’échange pour les adhérents de l’APMF en Île-de-France. Ces événements, créés en lien avec les attentes des adhérents et parfois l’actualité, sont l’occasion de discuter de notre pratique professionnelle et de renforcer nos connaissances collectives.
Pour 2025, nous élargissons cette première session de l’année à tous les adhérents de l’APMF, sur l’ensemble du territoire.
👉 Nous débutons cette nouvelle année avec une thématique essentielle :
« Être médiateur familial : un métier en évolution ».
Le métier du médiateur familial est en constante évolution face à des enjeux familiaux de plus en plus complexes. Le diplôme de médiateur familial est en pleine refonte, la médiation se développe.
💡 Face à ces mouvements, nous vous invitons à participer à un webinaire animé par Jocelyne Dahan, médiatrice familiale de la première heure, elle a participé à la professionnalisation de notre métier, auteure et formatrice.
Elle nous offrira une vision complète des évolutions de cette profession clé, ses défis et ses perspectives. Une occasion unique de réfléchir ensemble à l’avenir de ce métier fondamental pour la gestion des conflits familiaux.
Inscription gratuite pour les adhérents APMF (à jour de leur cotisation 2025) :
https://lnkd.in/en5e6qqM
Belgique : lancement du Baromètre de la médiation 2025 par la Commission fédérale de Médiation
« La Commission fédérale de Médiation ne se limite pas à l’agrément et au soutien des médiateurs agréés comme vous. Nous cherchons également à mieux comprendre le paysage de la médiation en Belgique. En participant à cette enquête, vous nous aidez à mieux appréhender la pratique actuelle de la médiation et à contribuer à façonner son avenir.
Cette enquête se compose de plusieurs parties :
- Questions générales : le profil du médiateur agréé
- Médiation en matière civile et commerciale
- Médiation en matière familiale
- Médiation en matière sociale
- Médiation avec les pouvoirs publics
- Médiation dans le secteur de la construction
- Autres formes de médiation
- Questions sur l’avenir de la médiation » (Extrait)
PS : La création de ce Baromètre de la médiation par la Commission fédérale de Médiation est une excellente initiative que l’ensemble des pays européens devrait reprendre -La lettre des Médiations
Afrique : la médiation des religieux pour la paix dans l’est de la RDC… (rfi.fr)
« Dans la même journée (d’hier), deux images se sont étrangement télescopées, relate le site spécialisé sur la RDC Afrikarabia. Sur la première, le président Félix Tshisekedi rencontre les représentants des confessions musulmanes, orthodoxes, kimbanguistes et des églises du Réveil pour les intégrer au dialogue national prôné par les Églises chrétiennes. Quelques heures plus tard, une seconde image dévoile une autre rencontre, qui a surpris tout le monde, à plus de 2 500 kilomètres de Kinshasa. Autour de la table, on y voit les responsables de la Conférence épiscopale nationale du Congo, Monseigneur Fulgence Muteba, l’Abbé Donatien Nshole, celui de l’Église du Christ au Congo, le Révérend Éric Senga, face à Corneille Nangaa, le coordonnateur de l’AFC, la branche politique de la rébellion M23, condamné à mort par Kinshasa. Un télescopage d’images qui donne un sérieux coup d’accélérateur, pointe Afrikarabia, à l’initiative des deux confessions religieuses qui a pour objectif d’ouvrir les portes du dialogue et ramener la paix à l’Est. » – Frédéric Couteau – (Extrait de rfi.fr du 13/02/2025)
En savoir plus sur https://www.rfi.fr/fr/podcasts/revue-de-presse-afrique/20250213-%C3%A0-la-une-la-m%C3%A9diation-des-religieux-pour-la-paix-dans-l-est-de-la-rdc
« Médiation, enquête, expertise : quelles solutions face au harcèlement dans les institutions » par Barbara Para, pyschologue (village-justice.com)
« Le harcèlement en milieu institutionnel – qu’il s’agisse du secteur public, des grandes entreprises, des professions réglementées ou des établissements scolaires – constitue un défi majeur pour les professionnels du droit et les experts en psychologie. Face à des situations complexes, où la preuve est souvent difficile à établir et les conséquences psychologiques lourdes, une approche combinant médiation, enquête et expertise apparaît comme une solution pragmatique pour traiter ces affaires de manière efficace et équitable.
Dans cet article, nous examinerons comment ces trois leviers permettent d’identifier, de prévenir et de traiter les cas de harcèlement, tout en garantissant une protection adaptée aux victimes et une gestion rigoureuse des responsabilités.
1. L’enquête interne : établir les faits et garantir la conformité légale.
Dans les institutions, qu’elles soient publiques ou privées, les cellules d’enquête internes jouent un rôle crucial dans la gestion des signalements de harcèlement. Leur objectif est de :
- Recueillir des témoignages et des preuves en toute confidentialité
- Établir un rapport objectif permettant aux instances décisionnelles de statuer
- Garantir la conformité avec le cadre légal (Code du travail, Code pénal, réglementation interne).
Dans les grandes entreprises ou les administrations, des dispositifs d’alerte permettent aux salariés ou agents de signaler des comportements inappropriés. La difficulté principale reste l’objectivation des faits, en l’absence de preuve matérielle ou face à des dynamiques d’emprise qui rendent fragile la parole des victimes. » (Extrait de village-justice.com du 11/02/2025)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-enquete-expertise-quelles-solutions-face-harcelement-dans-les,52380.html
« La médiation civile et commerciale : outil à connaître pour la résolution des litiges en Italie » par Mariangela Balestra, avocate (village-justice.com)
« La médiation civile et commerciale est un mécanisme de règlement alternatif des litiges, introduit en Italie en 2010, dans le but de réduire la charge des tribunaux et d’offrir une solution plus rapide et moins coûteuse pour les parties concernées. Avec la mise en œuvre de la réforme de 2022 (« Réforme Cartabia », Décret législatif n°149), la médiation a connu des changements significatifs.
Il s’agit d’une option intéressante pour résoudre des conflits commerciaux, y compris ceux de nature internationale.
Quelques données…
En 2023, selon le ministère de la Justice italien, 178 182 nouvelles médiations ont été enregistrées, soit une augmentation de 15% par rapport à 2022, accompagnée d’une hausse de 23% des affaires conclues par un accord par rapport à l’année précédente. Les médiations les plus courantes en 2023 concernaient les droits réels, les contrats bancaires et les locations. La durée moyenne de ces procédures est de 6 mois, et la majorité des rencontres de médiation se déroulent par voie électronique. » (Extrait de village-justice.com du 11/02/2025)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-civile-commerciale-outil-connaitre-pour-resolution-des-litiges-italie,52374.html
Cour d’appel de Paris : « Le recours aux modes amiables de résolution des différends »
« Pour une offre de justice plurielle
En janvier 2023, une politique ambitieuse pour développer le recours à l’amiable dans la résolution des différends (MARD) a été lancée par le gouvernement. Les principales mesures ont été présentées par le garde des Sceaux en clôture du premier colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris et qui s’est décliné tout au long de l’année 2024 en matière économique, sociale, familiale ainsi que sur les nouveaux dispositifs. Les référentes de la conciliation et de la médiation pour l’ensemble du ressort de la Cour d’appel nous présentent leurs actions dans la mise en œuvre de cette politique.
Si la volonté de développer une politique de l’amiable existe depuis 1995, son application varie selon les juridictions et les magistrats. Un état des lieux réalisé en 2023 au sein de la cour d’appel a mis en lumière la diversité des pratiques au cœur des pôles civils, social, commercial et familial. Comme l’explique Sophie VALAY-BRIÈRE, première présidente de chambre, coordinatrice du pôle 4 et coordinatrice de la conciliation et de la médiation pour l’ensemble du ressort de la cour d’appel : « Nous nous sommes rendues compte à cette occasion que les pratiques étaient très diverses. Tout reposait sur des magistrats et des fonctionnaires qui y croyaient et qui étaient plus ou moins investis dans la médiation. » Une démarche d’harmonisation a donc été lancée au sein de la cour d’appel.
Des outils pour uniformiser les pratiques
Un groupe de travail, composé de magistrats et fonctionnaires, piloté par Sophie VALAY-BRIÈRE a élaboré des outils concrets : trames de décisions, modèles d’injonction et tableaux de suivi statistique. « Il était crucial de structurer notre approche et d’assurer une cohérence entre les pôles civils, social, familial et économique » commente-t-elle. Viviane SZLAMOVICZ, conseillère à la cour d’appel de Paris, et référente de l’audience de règlement amiable (ARA) sur la cour d’appel, ajoute : « un tableau Excel regroupe toutes les données dont la Chancellerie a besoin… On a déterminé nos besoins et c’est madame SEBASTIEN, DSGJ du pôle 4, qui l’a mis en forme. » La partie la plus fastidieuse reste ensuite d’entrer les données manuellement dans les tableaux car rien n’est automatisé.
Les outils créés ont été diffusés à l’ensemble des pôles civils de la cour d’appel. Des réunions avec leurs représentants ont permis de promouvoir une certaine cohérence tout en respectant les spécificités de chaque pôle. L’initiative a également permis de structurer la collecte des données pour évaluer l’impact des MARD. En effet, aucun outil national ne permet d’analyser leur efficacité. Désormais, un tableau statistique est mis en place pour recenser le nombre d’injonctions à la médiation, d’ordonnances de médiation, d’accords obtenus et d’autres indicateurs clés. « Il faut pouvoir mesurer notre action pour l’améliorer », observe Sophie VALAY-BRIÈRE.
Favoriser l’adhésion à la politique de l’amiable
Un autre défi repose sur la sensibilisation des acteurs du droit. Longtemps réticents, certains avocats craignaient que la médiation ne réduise leur rôle. Or, une meilleure intégration des avocats dans le processus, notamment en leur garantissant une place aux côtés de leurs clients en médiation, a permis de lever ces freins. « Lorsqu’un accord est trouvé, c’est une victoire pour toutes les parties, y compris les avocats », remarque Viviane SZLAMOVICZ. Victoria RENARD, greffière à la chambre 4-13 et référente médiation pour le greffe du pôle 4, ajoute que le greffe joue un rôle essentiel dans le processus de médiation : « Les greffiers, sont en contact direct avec les parties et les avocats, ils reçoivent leurs appels et questions. Ce travail de proximité permet d’assurer le suivi des médiations et de recueillir les retours de chacun. »
Un premier bilan permet de noter que les affaires familiales, les litiges entre employeurs et salariés ou copropriétaires, et les différends locatifs se révèlent particulièrement adaptés à ce mode de règlement, car les parties doivent maintenir des relations au-delà du litige. En effet, « des parents qui se séparent, des copropriétaires ou un bailleur et son locataire ont tout intérêt à préserver le dialogue… » précise Nathalie BRET, conseillère à la cour d’appel de Paris, magistrate co-coordinatrice de la médiation et de la conciliation. Elle souligne également que « en appel, la médiation se développe car les parties disposent d’une nouvelle base de discussion, le jugement ». À travers la médiation, la conciliation ou l’audience de règlement amiable, l’objectif est de proposer des solutions plus rapides et pertinentes aux parties en conflit. « Ce n’est pas seulement une alternative, mais une nouvelle manière d’envisager la justice, permettre aux parties de se réapproprier leur litige en vue d’une solution rapide, qui leur convienne, tout en protégeant leurs intérêts », explique-t-elle. »
Si les résultats restent à affiner, l’enthousiasme des magistrats et des professionnels engagés témoigne d’un changement profond. En offrant des solutions adaptées et humaines, la justice amiable s’impose comme un complément essentiel à la justice traditionnelle. Avec le développement à titre expérimental de l’ARA en cour d’appel et la multiplication des formations, la culture de l’amiable semble désormais solidement ancrée dans le paysage judiciaire. »
Source : Romain CARAYOL Romain Avocat (Médiateur – Arbitre – Formateur) https://www.linkedin.com/search/results/all/?fetchDeterministicClustersOnly=true&heroEntityKey=urn%3Ali%3Afsd_profile%3AACoAAAKlRTUB2_yeZSpClb8Nxd3jBnrsAWTnwzY&keywords=romain%20carayol&origin=RICH_QUERY_SUGGESTION&position=0&searchId=631dbdc9-568b-466c-aa16-729a56140fdc&sid=nhW&spellCorrectionEnabled=false
