Rapport 2022 de la Médiation des Communications Électroniques.


« Efficacité de la médiation

L’efficacité de la médiation au regard des chiffres de suivi des propositions de solution par les consommateurs (93%) et les professionnels (97%) se confirme toujours. Ces taux élevés de suivi des propositions de solution sont atteints grâce aux règles d’or de la médiation qui sont la compétence et l’expertise du secteur, la transparence, la neutralité, l’indépendance et la confidentialité. La médiation de la consommation du secteur des communications électroniques remplie totalement son rôle en offrant une solution de règlement amiable rapide, efficace, confidentielle et gratuite pour le consommateur, lui permettant de faire respecter ses droits. Elle est une réelle alternative au règlement judiciaire grâce à la rigueur et au professionnalisme de toute l’équipe de la médiation qui chaque année cherche à améliorer son organisation et ses outils informatiques dans ce but. Nous avons mis en place une nouvelle plateforme de saisines, d’échanges avec les opérateurs et les consommateurs et de suivi des dossiers jusqu’à leurs clôtures.

La médiation permet de désengorger les tribunaux, tout en garantissant aux parties leur droit de saisir les tribunaux si elles ne sont pas d’accord avec la proposition de médiation.

Cette efficacité de la médiation passe par le rôle important d’accompagnement et de contrôle que joue la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) auprès des Médiateurs de la consommation qui est indispensable. Elle est le garant de son bon fonctionnement au regard des attentes des consommateurs, des professionnels et un gage de qualité des propositions de solution. »

(Extrait de rapportannuel2022)

Rapport à consulter sur https://rapportannuel2022.mediation-telecom.org/chiffrescles.php

Mali – Accord pour la paix : sur un fil


« Confrontée à des difficultés de mise en œuvre depuis sa signature en 2015, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger n’a jamais autant frôlé la rupture. Alors que le début de la Transition, en août 2020, avait suscité un espoir de relance chez différentes parties signataires, le processus de paix est à nouveau bloqué depuis décembre dernier. La médiation internationale s’active pour le relancer, mais l’avenir de l’Accord semble de plus en plus incertain.

Le désaccord persiste entre le gouvernement de transition et les mouvements armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Alors que ceux-ci (Coordination des mouvements de l’Azawad, Plateforme du 14 juin d’Alger et Mouvements de l’Inclusivité), réunis au sein du Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD), demandent la tenue d’une réunion en terrain neutre pour discuter de la viabilité de l’Accord, la partie gouvernementale rejette toute rencontre en dehors du Mali.

Les mouvements du CSP-PSD ont d’ailleurs décidé le 21 décembre 2022 de suspendre leur participation aux mécanismes de suivi et de mise en œuvre de l’Accord jusqu’à la tenue de cette réunion avec la médiation internationale. En cause, « l’absence persistante de volonté politique des autorités de transition à appliquer l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’ Alger et l’inertie de celles-ci face aux défis sécuritaires ayant occasionné des centaines de morts et de déplacés dans les régions de Ménaka, Gao et de Tombouctou ».- Mohamed Kenouvi – (Extrait de journaldumali.com du 9/02/2023)

En savoir plus sur https://www.journaldumali.com/2023/02/09/accord-paix-fil/

VOUS CHERCHEZ À REJOINDRE UN GROUPE D’ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES OU VOUS SOUHAITEZ EN INITIER UN ?


« Analyse de Pratiques Professionnelles !
L’analyse de pratiques professionnelles est une partie importante et indispensable à la compétence professionnelle des médiateur(trice)s (ainsi que de tout autre intervenant d’ailleurs).

Nous sommes des médiateurs expérimentés, en exercice, formés à l’animation de l’analyse des pratiques professionnelles par Marianne Souquet et Dominique Lefeuvre.
Issus d’univers professionnels variés, nous avons tous suivi une formation longue à la médiation. Nous œuvrons dans le champ de la médiation (médiation familiale, généraliste, scolaire, d’entreprise, etc.), de la formation et des relations humaines.

Vous pourrez voir en fonction de votre lieu (ou autres critères), les intervenant.e.s qui pourraient vous convenir !

(Il y a d’ailleurs un groupe déjà existant qui peut encore accueillir de nouveaux participant.e.s. à Lille ou Calais – intervenante : Annick Chenroc).

Les intervenant.e.s : Philippe BLANCHER ; Alyette BRAU ; Annick CHENROC ; Paul DEMARET ; Catherine DUEZ ; Sandra GALISSOT ; Muriel GEOFFRAY ; Sophie GUILHAUME ; Laetitia JOLY ; Corinne LACROIX ; Marie-Noëlle LAURAS ; Cécile LINTZ ; Jean-François MASSON ; Marielle PLANEL ; Cécile VACHERON-BLUM  et Marie WALTHER -HUSSER

(Extrait page Linkedin de Paul Demaret https://www.linkedin.com/posts/paul-demaret-8026b035_les-animateurs-activity-7031949668846592000-2vg7/?utm_source=share&utm_medium=member_android

En savoir plus sur https://sites.google.com/view/analysedespratiques/accueil

« La déontologie et la formation du médiateur : une question de confiance » par Michèle Guillaume-Hofnung et Fabrice Vert (actu-juridique.fr)


« Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés de droit, estiment qu’il faut agir sur la confiance, ce qui passe en particulier par la déontologie et la formation.

Médiation et conciliation : modes premiers de règlement des litiges ? Tel est le titre d’un article de la première présidente Chantal Arens et de la professeure de droit Natalie Fricéro publié le 25 avril 2015 par la Gazette du palais. On en est encore bien loin quand on sait par exemple que selon le rapport sur la justice du XXIe siècle seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation.

La politique nationale de l’amiable annoncée le 13 janvier dernier solennellement par le garde des Sceaux reste à construire.

La confiance ne se décrète pas  

Un des leviers d’acculturation de la médiation dans les milieux judiciaires mérite d’être travaillé. Il s’agit de la confiance dans le médiateur et dans la médiation accordée par les juges, les avocats, les justiciables et les pouvoirs public » (Extrait de actu-juridique.fr du 13/02/2023)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/la-deontologie-et-la-formation-du-mediateur-une-question-de-confiance/

Publication de la Lettre du SYME n°36, Février 2023



Lettre à consulter sur https://mailchi.mp/d2ed52fb9e46/lettre-n36-fev2023?e=0f5c6ecf83

« La médiation territoriale et environnementale » par Michaël DEREUX (syme.eu)


« Formé à la médiation territoriale et environnementale par le CNAM Paris, je viens du monde de la concertation publique. Je dispose d’une forte expérience en accompagnement de nombreux projets dans les domaines de l’environnement, des infrastructures et de l’urbanisme, pour le compte d’opérateurs publics et privés.

Conscient des limites des dispositifs de concertation dans certaines situations, j’ai souhaité donner une nouvelle orientation à mon activité professionnelle en me tournant vers la médiation territoriale et environnementale. A l’instar d’autres professionnels, je vois dans cette approche une nouvelle manière de répondre aux enjeux de développement des territoires. Riche en potentialités, elle s’impose de plus en plus dans notre société pour faciliter la participation des acteurs et des citoyens à des projets collectifs et répondre à des situations conflictuelles.

Les champs d’intervention de la médiation territoriale

La médiation territoriale intervient dans les conflits environnementaux qui caractérisent de nombreux projets d’aménagement et mettent en débat les acteurs concernés. Ces conflits portent sur l’usage ou les usages d’un territoire que ce soit pour la gestion de ses ressources ou de ses espaces, avec des dimensions économique, sociale, historique, culturelle, paysagère et environnementale. Ils peuvent porter sur le principe même du projet ou sur les solutions apportées.

L’actualité est là pour montrer la diversité de ces conflits et la vitalité des contestations qui les caractérisent.

La médiation territoriale peut aussi s’attacher à faire naître ou renaître un lien entre les acteurs sur des démarches d’études et de mise au point de projets. On se trouve plus dans des démarches de médiation de projet. » (Extrait de syme.eu du 14/02/2023)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/114546-la-mediation-territoriale-et-environnementale

Visioconférence SEAM 27 : « Médiateurs et médiatrices de la transition écologique. Comment les médiateurs peuvent-ils intervenir dans le conflit majeur opposant l’humanité à la nature ? » organisé parr EnergeTIC, le 19/02/2023, de 19h à 22h


« Depuis 2019, les sessions euro-africaines de la médiation et du changement (SEAM) permettent aux médiateurs européens et africains de se rencontrer et d’échanger sur des thèmes variés.

La 27ème SEAM sera la dernière de ce type avant de se transformer en « palabres de la médiation agile » à compter du 19 mars.

Nous voulons terminer cette phase avec une question-clé : comment les médiateurs peuvent-ils intervenir dans le conflit majeur opposant l’humanité à la nature ?

Pour nous préparer à notre débat sur ce thème, nous aurons la joie d’accueillir :

_ Séverine Sève, médiatrice environnementale française

_ Atman Aoui, médiateur environnemental marocain »

(Extrait de eventbrite.fr du 16/02/2023)

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-seam-27-mediateurs-et-mediatrices-de-la-transition-ecologique-542870308707?aff=odeccpebemailcampaigns&utm_source=eventbrite&utm_medium=ebcampaigns&utm_campaign=13871749&utm_term=ctabutton&mipa=ABIdvVtVrTwQN30BOtFPglvj269bDc7TZip81iQqdQdoiXKuesLHabmIKtwRG-LEDbyTouj6n3rOHG9SaExl6yfZo4Pm8Zh4t1tZnykrjiECjYQvQiSKMnxWdpKO3CF628zeCOKmZUVkhTCC5YO7wGIpd3dBPEAizlmZKaz30fFyGsveEsjQ5XJY_GrXKDPpBa3MxHvyccJlQ-jjlJoC4x1nFvbS_XQCvckPcuhue_57An3o_iNOK28UACnBvHjMPxmOCHOgiTHmDZ8FFXOUoRVpadS2vQ_jKg

Atelier : « Optimisation du règlement des différends à travers les MARD », organisé par l’OHADA les 13 au 14 février 2023 à Libreville


« Libreville abrite depuis lundi un atelier organisé par l’OHADA, en partenariat avec l’Union européenne, sur les Modes Alternatifs de Résolutions des Différends (MARD) en vue de l’amélioration du climat des affaires.

Dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) visant à promouvoir les Modes Alternatifs des Règlements de Différends (MARD), un atelier se tient du 13 au 14 février à Libreville. Sous le thème « Optimisation du règlement des différends à travers les MARD », ces assises ont pour ambition d’améliorer l’environnement des affaires et le climat des investissements à travers l’arbitrage et la médiation.

« Les Modes alternatifs des règlements de différends sont au nombre de deux. Nous avons l’arbitrage et nous avons la médiation. C’est sur ces deux Actes uniformes que le Secrétariat permanent de l’OHADA a bien voulu venir à Libreville pour nous apporter son expertise », a déclaré Arlette Mermoz Ntsame Zeng, présidente de la commission nationale OHADA-Gabon. » (Extrait de ohada.com du 14/02/2023)

En savoir plus sur https://www.ohada.com/actualite/6613/meilleur-climat-des-affaires-lohada-mise-sur-larbitrage-et-la-mediation.html

« Médiation commerciale : où en sommes-nous ? » Commission Justice Économique du Cercle Montesquieu


« Le Garde des Sceaux a lancé, le 13 janvier 2023 la «politique de l’amiable» , pour un changement de paradigme vers une justice négociée. Pour que le justiciable se réapproprie pleinement le règlement de son litige…

Dans ce cadre, la Commission Justice Économique du Cercle Montesquieu en partenariat avec Baker McKenzie, Lacourte Raquin Tatar, Equanim-international et Amurabi, est heureuse de vous présenter les résultats de son étude sur la place accordée à la médiation commerciale pour le règlement des différends ainsi qu’un guide pratique sur son utilisation. » (Extrait de cercle-montesquieu du 2/02/2023)

En savoir plus sur https://www.cercle-montesquieu.fr/news/mediation-commerciale-ou-en-sommes-nous-849

LE MODELE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE MEDIATEURS EN AUVERGNE-RHONE-ALPES : LA RENCONTRE DES PRESIDENTS


(A la demande la Lettre des Médiations, Jacque Revol, initiateur de la rencontre des présidents des associations de médiation d’Auvergne-Rhône-Alpes, nous retrace l’histoire de cette structure informelle, qui nous parait exemplaire et qui mériterait d’être dupliquée dans chaque région – JP Bonafé-Schmitt – Lettre des Médiations)

« A l’heure où le RME, Réseau des Médiateurs en Entreprise, par la plume de son actuelle présidente, Nathalie MAUVIEUX, publie dans le bulletin du SYME un article repris par Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT dans le présent blog, celui-ci souligne que le RME fut un PIONNER de la MEDIATION dans notre région et vante ses activités !

Le RME n’était pas le seul et ces années 2000 connaissaient déjà les prémices de rencontres pour des organisations collectives dans notre région.

En région AURA, outre le RME, la CNPM, le CIMA et AMELY se retrouvaient pour tenter de mettre en place, localement, des évènements, et déjà réfléchissaient aux premières rédactions de ce qui deviendra le CODE NATIONAL DE DEONTOLOGIE de 2009.

Il était question de lien avec le GEMME et l’ANM, également.

UN PEU D’HISTOIRE

Les PIONNERS n’étaient pas nombreux, mais ils étaient et ils sont toujours là !

En 2014, le groupe des associations qui se préoccupaient de MEDIATION CONVENTIONNELE avait pris de l’ampleur.

Les quatre associations historiques (ANM locale, CNPM, CIMA, RME)ont été rejointes par les associations grenobloises, alors unifiées, autour de la CMCG et de l’ADEMS ainsi que par le groupe de MEDIATION du Rhône.

En 2015, ALMA MEDIATION et l’Institut des Sciences de la Famille de la Faculté Catholique de LYON participaient aux travaux collectifs.

En 2016, la dynamique s’est poursuivie avec l’arrivée d’un groupe de médiateurs se revendiquant de la médiation CNV ainsi que le groupe MEDIATION ACTIVE de VALENCE, le groupe ASI des étudiants de LYON 2, le Centre de Médiation de l’ARDECHE et une représentation de l’APMF.

En 2017, deux invités supplémentaires figuraient au tour de table avec la présence d’un représentant de l’université de LYON 2 et d’un médiateur de la consommation, 

En 2018 la composante a peu changé malgré l’explosion du groupe de Grenoble et l’apparition dune nouvelle association grenobloise, ARCADA,

En 2019, l’ARIM, association de Bourgoin-Jallieu, nous a rejoint.

En 2020, deux nouveaux groupes grenoblois le TTJ et l’ADEMS viennent compléter le paysage des médiateurs grenoblois et confirmer la dispersion suite à l’éclatement du CMG/ADEMS.

En 2021, le Centre de Médiation de la DROME nous rejoint et l’ASI, association des étudiants de LYON 2, est remplacé par l’AMDM.

En 2022, sont invités, pour la première fois, le CJ2A émanation du barreau de Lyon, puis le Centre de Médiation des Notaires, ainsi que le Centre de la Famille et de la Médiation.

Cette liste,sans doute exhaustive, signifie-t-elle que les médiateurs se regroupent en fonction d’intérêts particuliers et, pour certains d’entre eux, se retranchent dans des chapelles ou, parfois même, s’enferment dans des bagarres mortifères ?

Qui s’étonnera alors qu’au niveau national, toutes les tentatives de regroupement ne soient qu’échecs successifs. Qui se souvient de l’UNIM ? Du ROM ? Et bientôt de MEDIATION 21 ?

Ce qui caractérise notre collectif régional tient au fait qu’il n’y a pas une association leader et que nous avons choisi d’être simplement, sans autre formalisme que la « RENCONTRE DES PRESIDENTS ».

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L’OBJET DE NOS RENCONTRES

Les questions de la formation des médiateurs ont été dès l’origine présentes dans les ordres du jour, mais également, très vite, celles que nous avons appelées plus tardivement, les ateliers d’entrainement à la pratique (cf. document en annexe dans sa dernière mouture de 2020).

Il s’agit d’échanger sur les différents organismes qui s’intéressent déjà à la formation des médiateurs et de préciser les accompagnements possibles (jeux de rôle, partage de pratique, analyse de pratique ou supervision)

L’Observatoire de la médiation et la Foire de LYON, porté par l’idée d’un « portail » commun, ainsi que la question de la médiation de la consommation sont apparus très vite dans l’objet de nos réflexions.

Des rencontres avec les représentants locaux du Défenseur Des Droits et des représentants nationaux de l’A.N.M. ont eu lieu également pendant ces années. Ces derniers souhaitaient organiser des collaborations avec les facultés privées ou publiques ou prévoir d’autres interventions nationales au niveau local.

Mais il est également abordé des questions tels les critères d’agrément, de labellisation, de formation comme les questions de regroupement ou d’adhésions multiples et autres partenariats.

La médiation judiciaire est largement et souvent débattue en faisant le constat des approches différentes au sein même de la Cour d’appel, du Tribunal judiciaire assorties d’une situation relationnelle différenciée des magistrats selon les associations. L’indépendance des magistrats, comme celle des associations de médiateurs, justifient-elles ces relations différentes ?

C’est également posé la question des relations avec les médiateurs sociaux de France MEDIATION.

C’est aussi l’époque des MATINALES, CAFES de la MEDIATION, et autres GRANDS CAFES et l’émergence d’autres initiatives locales et régionales tels des colloques (colloque sur la médiation électronique, colloque universitaire sur la médiation de la Consommation ou des Forums (médiation et arbitrage en Entreprise au CIMA) et de la Clinique de la médiation et du concours de la médiation …
Avec une mention particulière pour le colloque sur la médiation de la consommation, reporté depuis 2020 jusqu’en 2022, qui atteste du dynamisme des collaborations entre associations.

Des échanges sur le fonctionnement des associations, le coût de la médiation puis l’annonce, en 2018 de la création du GREM (Groupe de Réflexion Ethique en Médiation) sur un mode également informel, en 2018, atteste de la diversité et de la liberté de parole qui règne lors de ces rencontres !

La parution du Livre blanc en 2019, la semaine de la médiation, des permanences en mairie, une journée d’étude sur le traumatisme, des contacts avec le rectorat sont autant d’initiatives organisées chacun de son côté, ce que nous ne pouvons que regretter !

On peut encore évoquer des travaux en commun autour de la médiation scolaire, du Congrès d’ANGERS, de la Foire de LYON ou autres salons et ateliers d’entrainement et encore de la médiation de la consommation, et autres colloques (médiation et assurances)

S’y ajoutent des initiatives partagées comme l’Observatoire de la médiation, la création d’un fonds d’archives, une réflexion collective sur une définition de ce qu’est un centre de médiation et d’une charte de bonne conduite entre tous. Enfin la création du Conseil National de la Médiation va nécessairement alimenter nos prochaines rencontres.

Tout cela peut-il donner l’espoir de trouver enfin des consensus ?

Formons un rêve.

Sur la formation :Pourrions-nous rêver, collectivement de mettre en place de bonnes collaborations locales, plus claires et plus équilibrées ?

Sur la Foire de LYON et son portail, et autres salons :Pourrions-nous rêver que la promotion de l’idée de médiation transcende un jour chacune de nos organisations ?

Sur les ateliers d’entrainement : Pourrions-nous rêver de les partager réellement, en transversal, entre toutes nos associations pour un enrichissement réciproque bien compris ?

Sur la médiation de la consommation : Pourrions-nous rêver que la médiation de la consommation soit partagée entre tous les médiateurs locaux, puisqu’elle nécessite les compétences multiples du fait de son utilité sociale et à même de promouvoir la médiation conventionnelle ?

Sur la médiation judiciaire :Pourrions-nous rêver que les médiateurs intéressés par ce type de médiation puissent y avoir accès sans être nécessairement issus du monde du droit ?

Sur la médiation scolaire : Pourrions-nous rêver que cet apprentissage de la médiation par nos enfants puisse être partagé par toutes les bonnes volontés de tous les médiateurs ?

DE L’ESPRIT DE LA MEDIATION

Alors, sommes-nous plus proches de l’ESPRIT DE LA MEDIATION ?

Il convient de reprendre la formule de Luc HEIMENINGER lors des rencontres du MONTALIEU de 2019, en clôture des traditionnels travaux de ce groupe, également informel, dans le bel endroit mis à disposition par François SAVIGNY, avec l’aide de l’IFOMENE, qu’est le CHATEAU DU MONTALIEU.

« FAIRE AUTREMENT, ETRE AUTREMENT ».

Pour faire COLLECTIF, il est bien d’être dans la transversalité, seul lieu dynamique et à l’écart des positionnements et des égos, qui sont peut-être inévitables et justifiés, dans toutes structures ou organisations dirigées par une personnalité…

Etant entendu, et bien compris, que La Personnalité est une qualité intrinsèque à la posture de médiateur !

Alors tenter de « FAIRE AUTREMENT et d’ËTRE AUTREMENT »ne pourrait-il pas être, ne devrait-il pas être un pari à tenter ?

Outre « Les rencontres du MONTALIEU », haut lieu de la médiation, une autre « non-structure » a vu le jour  dans notre région, comme déjà évoqué, en 2018 : le GREM (Groupe de Réflexion Ethique en Médiation, sous la houlette de Pierre GRAND.

Ce groupe réunit des médiateurs de plusieurs associations de la région qui souhaitaient réfléchir et rassembler ce qui est épars, dans un lieu unique, avec la préoccupation des fondamentaux, des anciens, des nouveaux et la préoccupation de chacun, dans un humanisme indispensable et une expression libre.

L’esprit de la médiation !

S’agirait-il donc de tenter l’UTOPIE, de croire que la médiation ne peut pas se prévaloir  de mode d’organisations traditionnelles avec des postures d’hommes et de femmes traditionnelles ?

S’agirait-il donc de tenter d’être médiateur entre nous et d’appliquer à nos relations les postures et les processus dont nous avons la conviction qu’elles sont porteuses de paix entre chacun et chacune ?

S’agirait-il donc de tenter, promouvoir des actions communes acceptées par tous et relevant de la promotion de l’idée de médiation en dehors de toutes préoccupations commerciales ou « concurrentielles » ?

Le consensus et la discussion pourraient permettre de parvenir à de telles actions communes qui concernent l’ensemble de nos groupes et servent l’intérêt bien compris de tous : la PROMOTION DE LA MEDIATION.

La concurrence reste de mise sur des marchés qui peuvent nécessiter certaines qualités ou connaissance professionnelles, plus particulièrement développées dans l’une ou l’autre de nos structures.

La complémentarité, néanmoins, entre toutes ces compétences devra être privilégiée et elle ne le sera que si la connaissance entre les groupes, la connaissance entre les hommes est réalité.

L’HUMANISME en médiation n’est pas une option.

Un médiateur solitaire, comme une structure de médiation, comme de formation, qui choisirait de vivre en autarcie, seraient un danger pour tous et d’abord pour la médiation ! …

La volonté commune de se parler, de réfléchir aux problématiques transversales, la formation, la promotion de la médiation, la présence dans les salons professionnels, l’accompagnement des médiateurs par les ateliers de partages de pratiques ou les groupes d’analyse ou les processus de supervision ne peuvent se faire chacun de son côté, pas plus que la médiation judiciaire, la médiation scolaire ou la médiation de la consommation !

Nous devons nous enrichir mutuellement et collectivement …Et par nous-mêmes … dans toutes ces activités !

Nous ne devons pas nous faire imposer par une quelconque organisation, que nous n’aurions pas mise en place nous-mêmes, ni même qui nous serait imposé par une administration, quelle qu’elle soit. Nous devons être les seuls à mettre en place ces choix vitaux.

Notre indépendance en dépend et même s’il est tard … il n’est jamais trop tard.

Jacques REVOL le Février 2023

Audio : Chronique « MARD » – « Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur » par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l’Université de Lille (lexbase.fr)


« Pour cette première chronique de l’année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l’Université de Lille, vous propose de revenir sur plusieurs actualités en matière de modes alternatifs de règlement de différends, notamment sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 15 décembre dernier. » (Extrait de lexbase.fr)

A écouter sur https://www.lexbase.fr/media/podcast/92683309-chronique-mard-incompatibilite-entre-les-fonctions-de-conciliateur-de-justice-et-celles-de-mediateur/666866/chronique-mard-incompatibilit-entre-les-fonctions-de-conciliateur-de-justice-et-celles-de-m-diateur?s=09