« À la demande de l’UE, une étude intitulée « Relance de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile » a été lancée en 2024.
L’institut de formation à la médiation et la négociation de l’institut catholique de Paris (IFOMENE-ICP), a été sollicité par le consortium conduit par le Centre JAMS International ADR pour conduire cette mission pour la France et analyser les réponses au questionnaire. Linda Benraïs est intervenue comme experte pour dresser un bilan du droit de la médiation dans l’Hexagone.
La deuxième étude conduite dans l’ensemble des États membres de l’UE intervient dix ans après la publication de la première en janvier 2014. Elle vise à mesurer les progrès réalisés dans le développement de la médiation en matière civile et commerciale par les États membres pour renforcer son efficacité. » (Extrait de intermedies-mediation.com du 14/01/2026)
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Lettre des Médiations 
Bonjour et merci pour cette information.
Est-ce que lâétude n°2 porté par Lâinstitut de formation à la médiation et la négociation de lâinstitut catholique de Paris (IFOMENE-ICP), a été sollicité par le consortium conduit par le Centre JAMS International ADR pour conduire cette mission pour la France est-elle disponible ?
Merci à vous
Bien cordialement
Marie Nouvel
Chargée de mission
Médiation des entreprises
Ministère de lâéconomie, des finances
et de lâindustrie
98-102 rue de Richelieu – 75002 Paris
01 53 17 89 55. â 06 14 56 87 89
http://www.mediateur-des-entreprises.frhttp://www.mediateur-des-entreprises.fr/
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Je vous conseille de contacter l’IFOMENE
cordialement
LDM
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