Maroc : Le Roi institue le 9 décembre journée nationale de la médiation de service public (le360.ma)


« Le roi Mohammed VI a donné sa haute approbation pour instituer le 9 décembre de chaque année comme Journée nationale de la médiation de service public, afin de consacrer la culture de la médiation institutionnelle et de renforcer les principes de justice, d’équité et de bonne gouvernance dans la relation entre l’administration et le citoyen.

Cette date, qui coïncide avec la création de l’institution Diwan Al Madhalim en 2001, revêt une forte portée symbolique en matière de droits de l’Homme. Elle est de nature à lui conférer un ancrage particulier dans la mémoire institutionnelle, en rappelant à la fois la date du message royal par lequel le roi Mohammed VI avait annoncé la création de Diwan Al Madhalim, et celle de la promulgation du Dahir n° 1.01.298 portant création de ladite institution, indique un communiqué du Médiateur du Royaume.

Cette décision royale traduit la haute sollicitude accordée par le Souverain aux rôles et missions de la médiation institutionnelle dans la consolidation des principes de justice et d’équité. » (Extrait de le360.ma du 8/12/2025)

En savoir plus sur https://fr.le360.ma/societe/le-roi-approuve-le-9-decembre-de-chaque-annee-comme-journee-nationale-de-la-mediation-de-service_WISBPSPYVZGUHIY2A5FVDHTEGA/

 ICMC International Mediation Conference 2025


« L’Institut international de médiation a le plaisir de partager une invitation à la conférence de l’Institut des médiateurs et conciliateurs agréés (ICMC).

La médiation est essentielle pour appréhender les conflits complexes et évolutifs qui secouent l’Afrique et le monde. Les défis régionaux, tels que l’instabilité politique, la concurrence pour les ressources, les demandes spécifiques à chaque contexte et les réponses régionales, sont autant d’enjeux à relever.

Rejoignez l’ICMC à la Conférence internationale sur la médiation 2025, une plateforme virtuelle incontournable pour les médiateurs et les acteurs de la paix. L’objectif est de partager leurs expériences, de co-créer des solutions et de construire des voies vers une paix régionale durable. Cette année, la conférence se tiendra sous le thème « Défis régionaux, solutions régionales, résultats mondiaux ».

Cette conférence vise à amplifier la sagesse régionale, à faire entendre des voix diverses et à transposer les bonnes pratiques locales en solutions concrètes pour la paix mondiale. Elle est organisée par l’ICMC Afrique de l’Est, un organisme professionnel régional qui œuvre pour l’excellence en médiation et en modes alternatifs de règlement des différends par le renforcement des capacités, le plaidoyer politique et la collaboration transfrontalière ».(Extrait de linkedin.com du 8/12/2025)

En savoir plus sur et inscrption sur https://www.linkedin.com/posts/imi—international-mediation-institute_icmc2025- internationalmediationconference-activity-7402670507977875456-MPCn? utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I 08:52 Envoyé à partir de Outlook pour Android 08:45

Thèse : « La médiation en ligne », Servane RAMPILLON, soutenance en vue de l’obtention du doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre le 27/11/2025


Membres du jury :

Mme Frédérique AGOSTINI, Conseillère à la Cour de Cassation, Présidente du Conseil nationale de la médiation
Mme Soraya AMRANI-MEKKI, Professeure à Sciences Po Paris, Directrice
M. Samir MERABET, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, Rapporteur
Mme Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeure à l’Université Paris Nanterre
M. Jean-Philippe TRICOIT, Maître de conférences à l’Université de Lille, Rapporteur

(Extrait de https://ed141.parisnanterre.fr/soutenances/theses-soutenues/droit-prive-these-la-mediation-en-ligne)

Thèse : « Le juge administratif et la médiation » Karim Salem, Doctorat de l’Université de Strasbourg Mention : Droit public soutenue le 3 décembre 2025


Extrait de http://ed.droit.unistra.fr/uploads/media/Avis_de_soutenance_-_SALEM_K.pdf

Webinaire : « Violences sexistes et sexuelles – Médiation sociale et violences faites aux femmes : prévenir, repérer, accompagner » 18 décembre 2025-13h30 – 15h00 organisé par l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires et France Médiation.


Livre : « La justice amiable : guide des bonnes pratiques » par Fabrice Vert, Lgdj, Droit et Pratique Professionnelle, 2025, 500p.




« Résumé

La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions.
Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s’impose comme un instrument efficace de pacification sociale et répond aux attentes de nos concitoyens qui appellent au développement de la médiation et de la conciliation pour résoudre rapidement et efficacement leurs litiges.
Les acteurs judiciaires doivent s’approprier les outils de l’amiable pour déterminer avec les justiciables le mode de résolution du litige le plus adapté aux besoins, aux intérêts et aux moyens de ces derniers.
C’est un changement radical de culture juridique dans l’approche de l’accès à la justice.
L’ambition de cet ouvrage, dans une optique pragmatique, est de dresser une typologie de tous les modes amiables de résolution des différends et de présenter les outils pour aider les acteurs judiciaires à jouer pleinement leur nouveau rôle.
Il répond à des questions pratiques : pourquoi choisir un mode amiable ? lequel ? à quel moment ? comment se déroule le processus amiable ? quelle posture adopter pour les différents acteurs ?
Il propose des trames (décisions de médiation et de conciliation, transaction, procès-verbal d’accord, injonction de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur) et est illustré de situations concrètes.

À propos de l’auteur

Fabrice Vert est magistrat en matière civile et commerciale depuis 35 ans. Membre du Conseil national de la médiation et ambassadeur de l’amiable au ministère de la Justice en 2023-2024, il pratique depuis son premier poste les modes amiables. Il enseigne également cette thématique dans plusieurs universités. » (Extrait Editeur LGDJ)

En savoir plus et commande https://www.lgdj-editions.fr/livres/la-justice-amiable-guide-des-bonnes-pratiques/9782275157719sur

Bref compte-rendu du Paris Dispute Resolution Day 2025 – 1ère édition : l’économie du conflit du 2/12/2025


« La table ronde du Grand Salon a réuni des voix complémentaires du monde économique, universitaire, institutionnel et juridique pour analyser la montée en puissance des modes amiables et leur rôle stratégique dans l’attractivité de la place de Paris.

Sous la modération de Denis Musson, les échanges ont porté sur :
👉 l’intégration croissante de l’amiable dans les stratégies de résolution des différends à l’international,
👉 l’évolution des usages pour réduire l’incertitude et accélérer les solutions,
👉 la place des entreprises, de la Chancellerie et des experts dans ce changement de culture.

Avec les interventions de :
Bruno Deffains, Flavie Le Tallec, Sabine Le Gac, Kyum Lee, Romain Lortat-Jacob et Pierre Servan-Schreiber.

Extrait de https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7401656045703475202/

Rappel : Deuxième édition du prix du Conseil national de la Médiation « Jeunesse et médiations »


« Le Conseil national de la médiation souhaite promouvoir la culture de la médiation et de la gestion amiable des conflits entre les enfants au sein des écoles et établissements scolaires.
La deuxième édition de son prix s’adresse aux écoles et établissements scolaires publics et privés situés sur le territoire métropolitain et dans les outremers, accueillant des élèves fréquentant les classes de CM1, CM2, 6eme.

Seront distingués les actions ou les projets conçus ou mis en œuvre de façon partenariale, ayant pour objet de développer chez les élèves, les personnels enseignants et la communauté éducative dans son ensemble, la culture de la médiation et la capacité à communiquer de façon pacifié

Peuvent ainsi être proposés des actions ou projets favorisant :
• L’appréhension du conflit et sa gestion par le dialogue au sein des établissements ;
• Les expériences de médiation par les pairs ;
• L’apprentissage et l’acquisition, par les élèves, des compétences psycho-sociales
nécessaires à la gestion de leurs émotions et de leur intelligence émotionnelle ;
• Les démarches de préoccupation partagée ou méthode Pikas en matière de
harcèlement scolaire ;
• La sensibilisation et l’éducation des élèves aux modes amiables de prévention et de
résolution des conflits.

À tous,
Acteurs de l’amiable engagés dans la promotion de la médiation auprès de nos jeunes,
établissements scolaires, juridictions judiciaires et administratives, conseils
départementaux de l’accès au droit, barreaux, associations de médiateurs ou de conciliateurs,
collectivités territoriales ou leurs groupements, chambres des notaires ou des commissaires
de justice, universités, cliniques du droit …

N’hésitez pas à demander le règlement du prix et, avant le 15 décembre 2025, à nous adresser un dossier de candidature à l’adresse cnm.sadjav-sg@justice.gouv.fr avec pour objet « candidature prix CNM 2026 ».

(Extrait de https://www.linkedin.com/posts/conseil-national-de-la-mediation-a919a42a2_dossier-de-candidature-ugcPost-7388253747623403520-9T_2/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Bilan annuel 2024 de l’activité des membres du club des Médiateurs de Services au Public (clubdesmediateurs.fr)


« Fondé en 2002, le Club des médiateurs de services au public, association loi 1901, regroupe aujourd’hui 33 médiateurs, qu’ils soient médiateurs de la consommation ou médiateurs institutionnels placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection sociale. D’autres membres du Club ont compétence pour des secteurs économiques ou exercent auprès d’entreprises ayant des missions de service public.

Très divers par leurs domaines d’exercice, tous les membres partagent en revanche une même exigence de qualité pour leurs médiations, fondée sur leur impartialité et le respect d’une déontologie et de procédures très strictes.

Les médiations sont gratuites pour les requérants. Elles sont accessibles à tous en dernier recours amiable. Les médiateurs se prononcent en droit et en équité. Ils publient chaque année un rapport qui rend compte de manière précise de leur activité de médiation. Les rapports d’activité des membres du Club sont disponibles sur le site internet du Club. Au-delà du règlement des litiges individuels, les médiateurs du Club proposent aux entreprises ou administrations concernées des mesures générales pour prévenir les litiges et améliorer les relations avec le public.

Le Club est également représenté au sein du Conseil national de la médiation (CNM), institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, et installé par le Garde des Sceaux en juin 2023.

Les membres qui exercent pour totalité ou pour partie de leur activité dans le domaine de la consommation sont référencés « Médiateur de la Consommation » par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Depuis janvier 2024, le Bureau du Club est présidé par Arnaud CHNEIWEISS, Médiateur de l’Assurance, et composé des médiateurs suivants :

  • Marielle COHEN-BRANCHE, Médiatrice auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF) ;
  • Jean-Pierre HERVÉ, Médiateur pour le Groupe ENGIE ;
  • Marie-Caroline DE LUSSY, Médiatrice du Groupe Caisse des Dépôts (CDC) ;
  • Eric MOITIÉ, Médiateur du Groupe La Poste ;
  • Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises.

Le bilan de l’activité des membres

Ce bilan agrège les données chiffrées de l’ensemble des médiateurs membres du Club en 2024, sous réserve de deux exceptions :

  • les dossiers traités sous l’égide du Défenseur des droits, membre d’honneur du Club représenté dans les travaux du Club par son Délégué général à la Médiation avec les services publics (pour mémoire : près de 225 000 dossiers traités) ;
  • les données d’activité du Président de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales ainsi que du Président du Cercle des Médiateurs Bancaires.

Les données chiffrées utilisées sont celles figurant dans les rapports annuels d’activité publiés par chacun des médiateurs. Certaines dénominations variant selon les médiateurs, une concordance a été opérée pour ne retenir que trois catégories synthétiques :

  • Les saisines : toute demande écrite de médiation, relative au règlement d’un litige, transmise par voie postale ou électronique ;
  • Les demandes irrecevables : dossiers qui ne respectent pas les conditions pour être instruits par le médiateur, principalement en raison de l’absence de démarche préalable auprès des services de traitement des réclamations de l’entité ;
  • Les médiations : dossiers instruits donnant lieu à l’émission d’un avis du médiateur ou résolus par son intervention.

Les saisines reçues par les médiateurs

Au cours de l’exercice 2024, les médiateurs membres du Club ont reçu 283 400 demandes de médiation, se répartissant en 107 700 pour les médiateurs institutionnels et 175 500 pour les médiateurs de la consommation.
Ces volumes traduisent une augmentation de 4 % par rapport à 2023. (Extrait de clubdesmediateurs.fr)

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/bilan-annuel-2024-de-lactivite-des-membres-du-club/

Le barreau et la CCI lancent officiellement la Chambre d’arbitrage et de médiation de Lyon (lyoncapitale.fr)


« Le barreau de Lyon et la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ont officiellement lancé ce lundi 1er décembre la Chambre d’arbitrage et de médiation de Lyon. « Un très beau projet » s’est félicité Philippe Valentin, président de la CCI, dont les premiers jalons avaient été posés en mai 2024.

Des délais plus réduits que devant un tribunal de commerce classique

Cette nouvelle structure proposera aux entreprises lyonnaises ainsi qu’à celle de toute la région d’accéder aux solutions alternatives de règlement des différends que sont la médiation et l’arbitrage. Avec des délais d’environ douze mois devant le tribunal des affaires économiques de Lyon, puis de cinq à six ans en appel, « il a bien fallut trouver des alternatives » reconnaît le bâtonnier de Lyon, Alban Pousset-Bougère.' » (Extrait de lyoncapitale.fr du1/12/2025)

En savoir plus sur https://www.lyoncapitale.fr/actualite/le-barreau-et-la-cci-lancent-officiellement-la-chambre-d-arbitrage-et-de-mediation-de-lyon

Visioconférence Matinale IEAM (rediffusion) : « Médiation territoriale » avec Joël Gayssot, médiateur de la ville de Marseille, du 11/11/25


A consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=2KIInN8Tico